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Déliberation - delib 2024041209 tampon
Déliberation - delib 2024041213 annexe tampon
Déliberation - delib 2024041201 tampon
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024041201 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le De
ID : 059-215906603-20240412-2024041201-DE
Page 005
Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024041201
Référence
2024041201
Objet de la délibération
APPROBATION DU COMPTE
DE GESTION 2023 DU
RECEVEUR
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
20 19 16
Date de la convocation
06/04/2024
Séance du 12/04/2024
L'an 2024 le 12 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de notre
Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE
sous la présidence de Thierry ROLLAND, Maire.
Présents : Mmes : BONNEEL Audrey, CARPENTIER Florine,
PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM : DEFFONTAINE Bernard, D'HULST
Thierry, DUPAS Philippe, FAUCHILLE Patrice, FOUQUART Paul, JOLY Julien,
JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal, ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier .
Excusés : HARDY Nicole ayant donné procuration à LEPERS Jean-Pascal,
POULAIN/DEFFRENNES Brigitte ayant donnée procuration à JONVILLE Yves,
DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian ayant donné procuration à PROUVEUR
Aurore, REFFAS Alain ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, LIEVAIN
Michel ayant donné procuration à FOUQUART Paul, FLEUROUX/TORCK
Stéphanie ayant donné procuration à D'HULST Thierry.
Absent non excusé : LEBRUN/BOCQUET Nathalie
Date d'affichage
06/04/2024
Vote
Aux voix
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 3
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 13/04/2024
Et
Publication ou notification du :
13/04/2024
A été nommé(e) secrétaire : PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore
Objet de la délibération : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU
RECEVEUR
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2023, les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances
à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats
et le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'Actif et du
Passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui
de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1) Considérant la régularité des opérations ;
2) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée
complémentaire ;
3) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires ;
4) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le
ID : 059-215906603-20240412-2024041201-DE
Page UUE
Le Maire de WILLEMS,
Le Conseil Municipal DECLARE que le Compte de Gestion dressé
pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par
FOrdonnateur, n'appelle aucune observation de sa part.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2024
Le Maire,
Thierry ROLLAND.