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Compte-Rendu - cr 15 06 17
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 06 17)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Compte rendu du Conseil
Municipal du 15 Juin 2017
L’an deux mille dix-sept, le 15 juin à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de WILLEMS (Nord), dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry ROLLAND, Maire.
La convocation avait été adressée le 9 Juin 2017.
Étaient présents : ROLLAND Thierry, PROUVEUR Aurore, REFFAS Alain, DEFFONTAINE Bernard, DELEPLANQUE/LEROUGE Nadine, , JONVILLE Yves, BONIFACE Patrick, PRUVOST Peggy, BRAME/VERSTRAETE Anne-Marie, NEUKERMANS Christophe, VERMEEREN Valérie, DE NANTEUIL Christian, MARESCAUX Garlonne DEFFONTAINE/NOEL Angélique, CARELS Ludovic, VANBENEDEN Yves.
Étaient représentés : PETIT Alain, GOSSART Laurence, LEPERS Jean-Pascal
LIROT Nathalie, VERRIEST Marie-Ghislaine, FRENO Marina.
Absente : DORMIEU Constance
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Le Maire, président de l’assemblée ouvre la séance.
Il désigne Monsieur Carels comme secrétaire de séance et lui demande de procéder à l’appel.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un Conseil Municipal extraordinaire se tiendra le 30 Juin dans toutes les communes concernées par le renouvellement des Sénateurs aux fins de désigner les « grands électeurs » Municipaux. Puis, il demande à l’assemblée de ratifier le compte rendu de la séance de Conseil du 1er Mars 2017.
Madame Deffontaine réitère sa demande d’enregistrement des prises de parole et Monsieur le Maire lui répond que cela se fera, de facto, lorsque la commune dépassera le seuil des 3500 habitants.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 1er Mars 2017 est approuvé par 18 Voix contre 4.
Monsieur le Maire invite les élus à passer à l’ordre du jour du Conseil. Il passe la parole à Monsieur Reffas, Maire-adjoint aux finances et aux travaux, qui présente la décision modificative budgétaire N°1 de l’exercice 2017. Monsieur Reffas fait état de cette décision qui comporte essentiellement quelques ajustements techniques par rapport au budget primitif 2017 voté en Mars.
A noter toutefois que Monsieur Reffas annonce que la commune sera assujettie totalement à la TVA pour l’opération « agrotech » et que cette mesure procurera des économies substantielles de plusieurs dizaines de Milliers d’euros.
La décision modificative budgétaire N°1 est approuvée par 18 Voix et 4 abstentions.
Monsieur le Maire présente un projet de protocole transactionnel entre la commune et un couple d’administrés suite à la découverte après acquisition, d’un vice caché dans la demeure de ce couple, propriétaires d’un ancien bien communal.
Monsieur Carels s’interroge sur le bienfondé de ce projet de protocole et demande si on pouvait vraiment ignorer le vice caché.
Monsieur le Maire répond qu’un protocole vaut toujours mieux qu’un contentieux perdu d’avance et qui coûterait bien plus cher à la commune. Sur la question du vice caché, il répète que la réalité est bien là. Le protocole transactionnel, après débats, est approuvé par le Conseil à l’unanimité.
Monsieur le Maire invite Madame Pruvost , Maire adjoint à l’Education , à présenter le projet de convention portant groupement de commande en matière de transports entre les villes de Willems, Chéreng et Baisieux.
Madame Deffontaine demande si ces trois communes vont participer au choix de l’attributaire du marché.Madame Pruvost répond positivement.
La délibération portant conventionnement pour un groupement de commande en matière de transport est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Reffas qui présente un projet de tarification des bennes, échaffaudages ou autres matériels posés, lors de travaux, sur le domaine public.
Madame Deffontaine indique qu’elle refuse de voter cette tarification.
La délibération est approuvée par 14 Voix contre 5 et 3 abstentions.
Monsieur le Maire informe le Conseil que deux demandes de subventions exceptionnelles lui sont parvenues l’une pour le club de Football, l’autre pour le club cyclo.
A l’unanimité, le Conseil autorise le versement de ces deux subventions exceptionnelles approuvant ainsi les délibérations N°5 et N° 6.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Prouveur, Maire-adjoint à l’urbanisme qui expose que la commune souhaite mettre en place un périmètre de sauvegarde et de développement du Commerce de proximité notamment du commerce de bouche. Madame Deffontaine demande sur quelles bases le tracé du périmètre a été réalisé.
Monsieur le Maire répond que nous nous sommes calés sur l’hypercentre, soit les limites d’agglomération.
Monsieur Carels relance Monsieur le Maire sur l’arrivée potentielle d’une boucherie.
Monsieur le Maire indique qu’il a plutôt de bonnes nouvelles sur le processus qui est toujours en cours, et a priori en bonne voie pour 2017.
La délibération portant sauvegarde du Commerce de proximité, est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente la délibération portant autorisation d’acquérir un terrain aux fins d’aménagement d’un parking à bus et d’une desserte piétonne vers le pôle Eclat.
Monsieur Carels demande que le projet de délibération ne comporte pas l’urbanisation du terrain de sport jouxtant la parcelle concernée.
Monsieur le Maire accepte cet amendement.
Le projet de délibération est approuvé par 16 Voix et 6 abstentions.
Monsieur le Maire présente la délibération relative à la cession EPF/Commune d’une partie du site dit « Caddy » (bâtiment blanc et terrain contigu le tout pour 57 835 E).
Madame Deffontaine conteste ce montant et indique qu’elle s’abstiendra.
La délibération est approuvée par 17 Voix et 5 abstentions.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur le Directeur Général des Services aux fins de présentation du RIFSEEP.
Le DGS trace les grandes lignes du projet et répond aux demandes de précision des élus. L’instauration du RIFSEEP est approuvée à l’unanimité des votants.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard Deffontaine, Maire-adjoint qui présente le projet de mise en place d’astreintes pour les personnels des services techniques.
Madame Deffontaine questionne sur le fait qu’on se limite aux agents de services techniques. Monsieur le Maire répond que les Week-end et jours fériés, ce sont essentiellement des astreintes techniques qui sont utiles.
Le projet de délibération est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire passe de nouveau la parole à Monsieur Deffontaine afin de présenter l’aménagement annuel du temps de travail aux services techniques (avec une période « haute » et une période « basse ».
Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente un projet de création d’un emploi fonctionnel de Directeur général des services précisant que l’actuel DGS ne peut demeurer définitivement en fonction du fait de son grade, bien trop élevé par rapport à la strate démographique de la commune.
Madame Deffontaine demande que le projet soit complété par des clauses de révocation en cas d’alternance politique à la Mairie.
Monsieur le Maire répond que la loi y pourvoit et qu’il n’est pas besoin de réécrire la loi dans une délibération. Il précise d’ailleurs qu’il ne s’agit pas de révocation, mais de fin de détachement.
Le projet est adopté par 17 Voix contre 5 abstentions.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Pruvost qui présente la dotation annuelle 2016/2017 à l’école Sainte-Marie.
Madame Pruvost rappelle le mode de calcul de la base d’attribution et indique que pour cette année, le montant s’établit à 470,78 E par élève.
Le projet de délibération est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire redonne la parole à Madame Pruvost aux fins de présentation de deux conventions de financement avec la CAF, l’une pour la mise en place du projet « RAM », l’autre portant sur le soutien financier 2016 - 2019 au RAM.
Les deux conventions sont adoptées à l’unanimité et, par là même, les délibérations N° 15 et N°16.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer à l’agence d’ingénierie départementale du Nord dans le but d’obtenir un soutien logistique dans le cadre de grands projets structurants. Le prix de l’adhésion est fixé à 646,80 E par an.
Le projet d’adhésion à l’agence et les statuts de cette dernière sont approuvés à l’unanimité.
Monsieur le Maire est élu à l’unanimité pour y siéger comme membre titulaire.
Monsieur Reffas est élu par 15 Voix (contre 7 à Madame Deffontaine) pour y siéger comme membre suppléant.
Monsieur le Maire suggère au Conseil d’honorer et de récompenser , comme chaque année, les maisons fleuries par la voie d’un concours. Il propose également que le concours de la « plus grosse citrouille » soit pour 2017, ajouté aux gratifications hatibuelles.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose que toute demande de photocopies d’actes administratifs soit désormais tarifiée comme c’est le cas dans de nombreuses communes afin d’ « amortir » les coûts de production et inciter les citoyens à dématérialiser leurs documents à des fins économiques et écologiques .
La délibération est approuvée par 13 Voix contre 6 et 3 abstentions. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire livre quelques informations d’ordre général.
RD 64
Monsieur le Maire, dans un souci de rendre plus accessible notre Commune, de concourir aussi à son attractivité, indique qu’il porte, depuis longtemps déjà, le projet d’asphaltage de la RD 64 devenue totalement impraticable pour les véhicules.
Corrélativement, il défend aussi l’idée de recréer sur un autre parcours transcommunal, une voie pavée dédiée au Paris Roubaix mais aussi à d’autres activités, notamment hyppomobiles, vélos, randonnées….
Il se félicite à cet égard d’avoir obtenu un vote unanime sur ces projets de l’Association des Maires de la Marque Rivière comme en atteste, par ailleurs, un courrier du président de cette association, Mr Vercamer à Mr Castelain, président de la MEL. Cette dernière vient d’ailleurs de délibérer à ce sujet. Monsieur le Maire conclut en précisant que l’opération a été inscrite au programme de voirie de la Métropole lors du Conseil d’Administration de la MEL du 1er Juin 2017.
Bilan de mi-mandat
Monsieur le Maire indique qu’il demandera prochainement à la Commission Communication de la Commune de réfléchir aux fins d’établir un bilan de mi-mandat des activités du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire apporte réponses aux questions de l’opposition Municipale :
Transmissions d’actes administratifs à une administrée
Monsieur le Maire indique que ladite transmission sera effectuée au cours de la semaine et que la CADA en sera informée.
Rythmes scolaires
Monsieur le Maire indique que, comme tous les Maires de France, il attend les mesures qu’entend prendre le nouveau gouvernement sur cette question.
Toutefois, il précise que sur Willems, l’expérience a montré que le bilan des TAP et des NAP avait plutôt été satisfaisant et qu’il n’entendait pas perdre cette acquisition de compétences dans l’organisation générale des autres activités périscolaires.
Présence d’un référent municipal à la Médiathèque
Monsieur le Maire réitère qu’il a déjà répondu plusieurs fois à cette question. Il précise toutefois que le RFID est en voie de consolidation et que la vidéo-protection ne saurait tarder. Qu’en conséquence , les conditions seront prochainement réunies pour l’installation d’un salarié municipal Médiathèque comme convenu avec les associations OWASE.
Monsieur le Maire, constatant que plus une seule question ne demeure, clos la séance à 21 H 45.