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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0161 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0161)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Tourisme, Pour rendu exécutoire

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(99041) / lundi 3 juillet 2023 à 07:58 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

23-C-0161

Séance du vendredi 30 juin 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

ACTEE 2 - MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME LUM'ACTE - CONVENTIONS

AVEC LA FNCCR ET LES COMMUNES BENEFICIAIRES - AUTORISATION DE

SIGNATURE

Financé par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) est porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Il vise à accélérer le développement des projets d’efficacité énergétique et le passage à des systèmes énergétiques efficaces et bas carbone dans les bâtiments publics.

Doté de 100 millions d’euros pour rénover les bâtiments publics, le programme ACTEE 2 est le deuxième programme lancé par la FNCCR, déployé au travers de plusieurs Appels à Projets (AAP) successifs.

La métropole européenne de Lille (MEL) est déjà lauréate du programme ACTEE 1 clôturé depuis le 31 décembre 2021, et du programme ACTEE 2 pour l’AAP SEQUOIA à destination des bâtiments municipaux et l'AAP MERISIER focalisé sur le patrimoine scolaire.

I. Rappel du contexte

Au titre du programme ACTEE 2, la FNCCR a lancé en juillet 2022 un nouvel AAP intitulé Lum'ACTE, qui vise à répondre aux enjeux de la rénovation énergétique des parcs d’éclairage public des collectivités.

Avec un parc national avoisinant les 10 millions de points lumineux, l’éclairage public représente plus de 40% des consommations d’électricité des collectivités, selon une étude réalisée par l'ADEME, la FNCCR et l'AITF (l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France), soit une part conséquente des dépenses en énergie des communes, confrontées à un prix de l’électricité qui ne cesse d’augmenter depuis 2008.

L’éclairage public est au cœur de nombreux enjeux du territoire : diminution de la consommation énergétique, sécurité des administrés, protection de la biodiversité nocturne, attractivité d’un territoire et vecteur de lien avec les citoyens via les mises en valeur de monuments ou encore les illuminations festives, …

Le programme Lum’ACTE vise à accompagner les collectivités afin de favoriser la prise en compte de ces enjeux et d’accompagner le passage à l’acte. Sont éligibles les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 portant sur :(99041) / lundi 3 juillet 2023 à 07:58 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

 les études préalables visant à mieux connaitre son patrimoine, au travers notamment d'audits énergétiques ou de Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière ;

 la montée en compétence des acteurs sur la rénovation de l'éclairage public, au travers notamment du recours à des outils de suivi du parc d'éclairage, aux contrats de performance (de type CPE - Contrat de Performance Énergétique) via une aide à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Maîtrise d'œuvre ;  le partage d'expertise et de retours d'expériences, au travers de la mise en place de clubs d'échanges thématiques, de la création d'une bibliothèque de cahiers des charges et d'outils d'aide à la décision des collectivités.

En cohérence avec les objectifs ambitieux du Plan Climat Air Énergie Territorial métropolitain (PCAET) adopté en février 2021, la MEL a souhaité candidater à cet AAP dans l’objectif de compléter la palette d’outils au service de la rénovation durable du patrimoine public de notre territoire. Par la délibération n° 20 C 0379 du 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a notamment créé le fonds de concours Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal. Depuis 2021, ce fonds de concours a permis de soutenir 59 projets de rénovation de l'éclairage public communal, pour un montant total de près de 3,7 M€ de subventions accordées.

A la suite d'une information largement diffusée auprès des communes du territoire, la MEL a ainsi déposé un dossier de candidature en avril 2023 au nom des 8 communes volontaires, à savoir Annœullin, Bondues, Faches-Thumesnil, Leers, Prémesques, Santes, Sequedin et Wervicq-Sud.

II. Objet de la délibération

La candidature de la MEL a été retenue par le jury de sélection présidée par la FNCCR.

Une convention définissant les modalités de mise en œuvre du programme doit être conclue entre la MEL et la FNCCR. La MEL se positionne comme coordonnateur, en assurant l'interface avec la FNCCR et en réceptionnant la totalité des recettes qui seront reversées ensuite aux communes bénéficiaires.

Le budget prévisionnel de l’ensemble des actions inscrites par les 8 communes bénéficiaires s’établit à près de 112.000 € HT, à engager avant le 31 décembre 2023. Le montant global de la subvention attribuée serait de 46.274 €, dont une enveloppe estimée à 3.268 € au bénéfice de la MEL pour l'appui personnalisé apporté aux communes dans le cadre de leurs réflexions.

Les études préalables financées par l'AAP Lum'ACTE vont permettre ensuite aux 8 communes d'avancer vers la réalisation d'une rénovation de leur parc d'éclairage public, avec passage en LED, gradation en cœur de nuit, dispositifs de préservation de la biodiversité où cela est nécessaire, etc. Les communes pourront solliciter un(99041) / lundi 3 juillet 2023 à 07:58 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

appui du fonds de concours Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal à cette fin.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la FNCCR ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les conventions avec les communes bénéficiaires ;

3) d’imputer les recettes et dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en sections de fonctionnement et d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ