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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0161 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0161)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Pour rendu exécutoire

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(99292) / vendredi 26 mai 2023 à 11:59 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

23-B-0161

Séance du vendredi 26 mai 2023

DELIBERATION DU BUREAU

WAVRIN -

REVITALISATION DU CŒUR DE VILLE - TRAVAUX D'ESPACES PUBLICS -

CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE

I. Rappel du contexte

Afin de répondre au besoin de logements sur la commune et aux objectifs des gardiennes de l'eau concernant la protection de la nappe phréatique, la commune de Wavrin et la Métropole européenne de Lille ont étudié la réalisation d'une opération de revitalisation du cœur de ville avec un objectif de projet Totem de préservation de la ressource en eau. D'une surface de 4,77 hectares, cette opération prend place pour une large partie sur les emprises d'anciens équipements tel que le collège de Wavrin ou les anciennes écoles Jules-Ferry et Anatole-France, aujourd'hui relocalisées sur des terrains déjà artificialisés.

Par délibération n° 20 C 0201, au titre de sa compétence en matière d'aménagement, la MEL a décidé d'engager la concertation dans le cadre du projet de revitalisation du cœur de ville de Wavrin. Par délibération n° 21 C 0054, la MEL a tiré le bilan de cette concertation et arrêté le projet défini dans sa nature et ses options essentielles.

Cette opération d'aménagement se réalise en régie, sous maitrise d'ouvrage de la MEL. Les études de maitrise d'œuvre définissent un projet sur la base des objectifs suivants :

 Revitaliser la liaison entre la mairie, les équipements et les espaces récréatifs du parc de la Deûle ;

 Restituer l'identité rurale de la commune en prolongeant le continuum paysager du parc des Ansereuilles jusqu'au cœur de ville ;

 Satisfaire la demande de logements et favoriser les parcours résidentiels en créant notamment une offre de logements pour les séniors ;

 Développer la mixité sociale et fonctionnelle du cœur de ville ;

 Respecter les principes d'innocuité, de non-atteinte quantitative et qualitative de la nappe phréatique.

Le projet prévoit la démolition de l'ensemble des emprises afin de laisser place à un vaste projet paysager qui comprend un espace public de qualité connecté à la trame verte et bleue de la commune, un équipement municipal (maison des associations), environ 90 logements et environ 1 500 m² de commerces/activités, ainsi que la requalification des voiries environnantes.(99292) / vendredi 26 mai 2023 à 11:59 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Par délibérations n° 21-C-0162 du 23 avril 2021, n° 22-B-0015 du 28 janvier 2022, n° 23-B-0068 du 10 mars 2023, le transfert de maitrise d'ouvrage de la ville de Wavrin à la MEL des travaux de désamiantage et de démolition de l'ancien collège et des anciennes écoles Jules-Ferry et Anatole-France a été acté. Ces démolitions doivent s'achever à l'horizon du second trimestre 2023.

II. Objet de la délibération

Le projet d'aménagement sous maitrise d'ouvrage MEL implique des travaux qui relèvent des compétences de la ville de Wavrin : l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements paysagers et arborés.

Afin de préserver la cohérence du projet d'espace public et dans un objectif de bonne coordination entre les travaux relevant des compétences de la MEL et de la ville, il est proposé de formaliser un transfert de maitrise d'ouvrage de la Ville à la MEL pour les travaux d'éclairage public, de mobilier urbain et d'aménagements paysagers et arborés.

Dans cette optique, une convention de transfert de maitrise d'ouvrage doit être signée entre la ville de Wavrin et la MEL conformément aux dispositions de l'article L. 2422-12 du code de la commande publique.

Les études de conception validées à ce stade (PRO) permettent de stabiliser un montant de travaux estimé à 5 148 959,74 € HT :

 le coût prévisionnel des travaux relevant des compétences de la MEL est estimé à 3 943 148,45 € HT ;

 le coût prévisionnel des travaux relevant de la ville de Wavrin est estimé à 1 205 811,29 € HT.

Ces coûts seront précisés sur la base des marchés attribués et des dépenses réellement réalisées sans nécessité d'avenant à la convention de transfert de maitrise d'ouvrage.

De plus, l'ensemble des voies, parcs et cheminements objets desdits travaux seront intégrés dans le domaine public de la MEL.

Par conséquent, la convention de transfert de maitrise d'ouvrage prévoira la signature d'un procès-verbal de remise d'ouvrage entre la MEL et la commune, qui permettra à cette dernière d'assurer la maintenance et l'entretien des éléments suivants relevant de sa compétence :

 les systèmes d'éclairage public ;

 les systèmes de vidéosurveillance ;

 le mobilier (bancs, corbeilles, potelets, lisses basses, voliges) ;

 les bornes rétractables ;

 les aires de jeux (sol souple, clôtures, jeux) ;

 les arceaux vélo ;(99292) / vendredi 26 mai 2023 à 11:59 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

 les pontons ;

 les auvents ;

 les espaces verts, plantations, massifs, arbres et arbustes ;

 les noues dans leur fonction paysagère (la fonction hydraulique desdits ouvrages relevant de la compétence de la MEL) ;

 les zones engazonnées des allées et venelles.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1. D'adopter les dispositions qui précèdent ;

2. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage pour les travaux d'espaces publics avec la ville de Wavrin ;

3. D'imputer les dépenses d'un montant maximum de 5 148 959,74 € HT aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement ;

4. D'imputer les recettes d'un montant maximum de 1 205 811,29 € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ