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Conseil Municipal - conseil municipal du 15 12 2021 FR Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Ucel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 12 2021 FR)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 15 décembre 2021 à 18 heures 30 minutes

Salle du Conseil Municipal

Présents : M. ARNAUD Thierry, M. BOURGEOIS David, M. BOYER Joël, M. GANDON Christian, M.

GIAUFRET Hervé, Mme GONNET Léa, M. MAURIN Thierry, Mme MAYRAS Françoise, Mme NURY Mélissa, M. SOULAVIE François, M. SOUTEYRAND Marc, Mme TROUILLAT Geneviève Procuration(s) : Mme CHARROUD Annie donne pouvoir à M. SOUTEYRAND Marc, M. AVIAS Cyrille donne pouvoir à M. GANDON Christian, Mme BANNIER Marie-Claude donne pouvoir à M. SOULAVIE François

Absent(s) :

Excusé(s) : M. AVIAS Cyrille, Mme BANNIER Marie-Claude, Mme CHARROUD Annie, Mme DALLARD Nathalie, Mme DONDEY Patricia, Mme OLLIER Anne

Ouverture de séance.

La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de M. SOUTEYRAND Marc. Monsieur le Maire procède à l’appel, le quorum est atteint.

Après l'appel des Conseillers Municipaux, M. SOULAVIE François est désigné(e) à l’unanimité secrétaire de séance conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dossiers soumis à délibération

M. SOUTEYRAND Marc

Compte rendu des décisions du Maire

DECISION DU MAIRE N°02/2021 - ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCE

Dans le cadre du marché concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, une consultation a été publiée sur le site achatpublic.com le 6 septembre 2021 et sur le Dauphiné libéré. La date limite de remise des plis était fixée au 21 octobre 2021.

Au vu des plis reçus, j'ai décidé

- d'attribuer les lots du marché aux candidats :

Montant HT Observations

a Le

742,10 €

fee | Hors protection juridique | \ UM

| SMACL Dont garantie optionnelle Préposés en mission

Dre NS 9 545,16 €

13 route de Saint Julien 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Intemet : www.mairie-ucel.fr47-2021 - Convention avec le SDEA pour une mission d'Assistance Technique aux Collectivités

dans le domaine de la voirie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

e De recourir à cette proposition d'assistance technique en matière de voirie, + D’autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec le SDEA, e D’autoriser le Maire à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

48-2021 - Convention de participation financière du Palabre 2022

Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal :

APPROUVE la convention de soutien financier au centre Socio Culturel le Palabre d’Aubenas

pour un montant plafonné à 1 500 € au titre de l’année 2022,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec l'association.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

49-2021 - Demande d'aide à la CCBA pour travaux de marquage au sol de voirie

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres

présents et/ou représentés,

e APPROUVE les travaux et le plan de financement des investissements, e SOLLICITE l’aide de la Communauté de Commune du Bassin d'Aubenas pour le financement de ces travaux,

e AUTORISE le Maire à lancer les travaux si les subventions sont accordées. VOTE : Adoptée à l'unanimité

50-2021 - Demande d'aide à la CCBA pour travaux de réfection de la calade

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés,

APPROUVE les travaux et le plan de financement des investissements,

SOLLICITE l’aide de la Communauté de Commune du Bassin d'Aubenas pour le financement

de ces travaux,

e AUTORISE le Maire à lancer les travaux si les subventions sont accordées. VOTE : Adoptée à l'unanimité

51-2021 - Mise à jour du tableau des effectifs

Après en avoir délibéré,

DECIDE

1- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire

2 - de créer à compter du 1er janvier 2022 un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 22 heures, 3 — l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

4 - de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la

collectivité,

13 route de Saint Julien 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr5 — de supprimer le poste d'adjoint technique qui deviendra vacant du tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

6 — les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

52-2021 - Modification de la régie des transports d'Ucel

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et/ou représentés, le Conseil municipal :

- DECIDE de modifier l'objet de la régie de transport d'Ucel pour qu'il couvre le service de transport public

VOTE : Adoptée à l'unanimité

53-2021 - Délégation de signature au maire pour le défrichage de parcelles communales Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les mandats d'autorisation de défrichement pour

les parcelles appartenant à la commune.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Questions diverses

Eclairage Ecole :

Monsieur GIAUFRET Hervé fait part que les lumières extérieures de l'école restent souvent allumer.

Les lumières sont réglées par une horloge atomique, difficile à programmer. Aussi pour des raisons économiques et écologiques l'horloge va être changée.

Futurs Commerces :

Monsieur BOURGEOIS demande ou en est le dossier des commerces à Pont d'Ucel.

Monsieur SOULAVIE informe que le permis doit être déposé avant la fin de l'année.

Dates à retenir :

Monsieur le Maire informe des dates des élections de 2022 :

Les élections présidentielles auront lieux les dimanches 10 et 24 avril 2021, Les élections législatives auront lieux les dimanches 12 et 19 juin 2021.

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 20h30.

Fait à UCEL

Le secrétaire de séance, M. SOULAVIE François

13 route de Saint Julien 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr