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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - liste des deliberations 09.04.2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - liste des deliberations 09.04.2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Budget, Économie et finances,
Le 09 avril 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VALLON PONT D’ARC salle du Conseil communautaire sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE.
Absents : Françoise PLANTEVIN
Pouvoirs Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Jacques MARRON à Monique MULARONI, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO à Richard ALZAS Secrétaire de Séance : Monique MULARONI,
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 33
Nombre de pouvoirs : 5
Habitat
2024_04_001 Convention pour l’Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat OPAH « Renov’Habitat – Gorges de l’Ardèche »
Décision prise à 38 voix pour
Administration Générale
2024_04_002 Mise en place d’un dispositif de vidéoprotection couvrant le Pôle d’Echange Multimodal, ainsi que les locaux de la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche et de l’Office de Tourisme.
Décision prise à 38 voix pour
Ressources Humaines
2024_04_003 Création d'un poste d'auxiliaire de puériculture
Décision prise à 38 voix pour
Finances
2024_04_004 Approbation du Compte Financier Unique 2023 – Budget principal Décision prise à 37 voix pour (le président ne prend pas part au vote)
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNUTAIRE 9 AVRIL 2024
VALLON PONT D’ARC
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
16, rue des Abeilles
07150 VALLON PONT D’ARC
Tél : 04.75.37.61.13 Finances
2024_04_005 Approbation du Compte Financier Unique 2023 – Budget Mobilités Décision prise à 37 voix pour (le président ne prend pas part au vote)
Finances
2024_04_006 Approbation du Compte Financier Unique 2023 – ZA Les Estrades Décision prise à 37 voix pour (le président ne prend pas part au vote)
Finances
2024_04_007 Budget principal 2023 – Affectation du résultat
Décision prise à 38 voix pour
Finances
2024_04_008 Budget Mobilités 2023 – Affectation du résultat
Décision prise à 38 voix pour
Finances
2024_04_009 Budget Za Les Estrades 2023 – Affectation du résultat
Décision prise à 38 voix pour
Finances
2024_04_010 Vote des taux de fiscalité additionnelle et de contribution foncière des entreprises CFE 2024
Décision prise à 38 voix pour
Finances
2024_04_011 Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères TEOM 2024 Décision prise à 37 voix pour et 1 voix contre (Louise LACOSTE)
Finances
2024_04_012 Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) pour l’exercice 2024
Décision prise à 38 voix pour
Finances
2024_04_013 Vote du budget principal 2024
Décision prise à 38 voix pour
Finances
2024_04_014 Vote du budget Mobilités 2024
Décision prise à 38 voix pour Finances
2024_04_015 Vote du budget ZA Les Estrades 2024
Décision prise à 38 voix pour
Finances
2024_04_016 Vote du taux de fongibilité des crédits
Décision prise à 38 voix pour
Finances
2024_04_017 Avance de trésorerie du budget principal au budget Mobilité Décision prise à 38 voix pour
Finances
2024_04_018 Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle correspondant à l’emprise du Cinéma CINE7 et de ses abords.
Décision prise à 38 voix pour
Finances
2024_04_019 Acquisition à l’euro symbolique du tènement de l’ancien collège de Vallon Pont d’Arc Décision prise à 35 voix pour et 3 abstentions (Max DIVOL, Gérard MARRON, Patrice FLAMBEAU)
Espaces Naturels
2024_04_020 Convention d’occupation temporaire du domaine public de la Combe d’Arc à intervenir avec le Département de l’Ardèche
Décision prise à 38 voix pour