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Déliberation - OJ 27 04 2023
Déliberation - OJ 05 09
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - OJ 05 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Les membres du CONSEIL MUNICIPAL
de MEYNES
sont convoqués en séance ordinaire
LE MARDI 5 SEPTEMBRE 2023
à 19 heures
en salle du Conseil Municipal de la mairie
(art. L-2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
01. MODIFICATION DE LA REGIE DES SALLES COMMUNALES
02. CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE CHARGEMENT DES DECHETS VERTS SUR LE SITE DE LA DECHETTERIE DE MEYNES
03. CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS ORGANISATIONNELLES DE L'UTILISATION/MISE À DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE AU BÉNÉFICE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA NATATION
04. CONVENTION DE SERVITUDE
05. ADOPTION D’UNE DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2023
06. DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
07. DESIGNATION D'UN ELU REFERENT A L’ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE BRL
08. ADHESION AU SERVICE COMMUN CONSEILLER DE PREVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
Fait à Meynes, le 28 août 2023
ORDRE DU JOUR NOTIFIE AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX, AFFICHE EN MAIRIE ET PUBLIE CONFORMEMENT A L'ARTICLE R 2121-7 DU CGCT CE JOUR