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Compte-Rendu - rendu 281118
Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Rosières-en-Santerre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 281118)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Transports,
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal
du vendredi 28 novembre 2018
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, donne lecture des procurations, de la question ajoutée et procède à la nomination du secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : Françoise MAILLE-BARBARE
Ordre du jour :
- Attribution du marché pour la réalisation d’une étude à visée opérationnelle de requalification de ja friche Maréchal
- Achat d’un terrain BP route d’Harbonnières
- Modification des statuts de la Communauté de communes Terre de Picardie
- Remboursement de sinistre
Question ajoutée :
- Projet Urbain Partenarial : Terrain « ALDI », rue d’Herleville vente de 3 terrains à bâtir
Questions diverses
1- Attribution du marché pour la réalisation d’une étude à visée opérationnelle de requalification de la
friche Maréchal :
Monsieur le Maire informe qu'une procédure d’appel d'offres a été lancée le 17 juillet 2018 pour la réalisation d’une étude à visée opérationnelle de requalification de la friche Maréchal.
La commission d'appel d'offres, qui s’est réunie le 26 novembre 2018 pour l'ouverture des plis et l'analyse
des 3 enveloppes reçues, a retenu celle de l’entreprise suivante, comme étant la mieux-disante selon les
critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité :
L'entreprise MODAAL Conseil, 55 cours Gambetta 69003 Lyon pour un montant de 68 220 € TTC sans
option, soit 71 592 € TTC avec option.
Monsieur le Maire rappelle que le projet a été retenu par l’État et indique qu’une solution mixte avec des parties logements et espaces verts sera certainement retenue.
Il propose de suivre l'avis de la commission d’appel d'offres en désignant l’entreprise MODAAL Conseil
comme étant la mieux-disante et en lui attribuant le marché.
Pour : Unanimité
2 — Achat d’un terrain BP route d’Harbonnières :
Monsieur le Maire propose d'acheter à la société BP France la parcelle de terrain cadastrée section A n° 79
d’une superficie de 2 756 m? au prix global de 4 000 € TTC. Ce site a été dépollué et un arrêté de
dépollution émis par la préfecture est attendu courant 1% trimestre 2019.
Pour: Unanimité 3 — Modification des statuts de la Communauté de communes Terre de Picardie :
Monsieur le Maire propose d'approuver la prise de la compétence « Assainissement » par
l’intercommunalité, compétence qui regroupe les deux volets suivants :
- Assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées s’exerçant sur les réseaux et
stations d'épuration),
- Assainissement non collectif, en compétence obligatoire, au 1° janvier 2019 et modification des statuts
en ce sens.
Pour : Unanimité
4 — Remboursement de sinistre :
Monsieur le Maire propose d’accepter un remboursement des Assurances Mutuelles de Picardie de
3 046,38 € en règlement du sinistre du 6 mai 2018, suite à un incendie provoqué contre le mur des
vestiaires du stade André Masson.
La somme des devis (ETS VANDEWALLE PERE & FILS 168 €, ENT. WANESSE DAVID 2 637,84€ et SARL ETS
POULAIN PERE & FILS 1 650 €) est de 4 455,84 €.
Une indemnité complémentaire s’élevant à 659,46 € sera réglée à la commune sur présentation de la
facture de remise en état, dans un délai maximum de deux ans, sous réserve que ses débours soient
supérieurs ou égaux à 4 455,84 €, déduction faite d’une franchise de 750€, soit 3 705,84 €.
Pour : Unanimité
Question ajoutée
5 — Projet Urbain Partenarial : Terrain « ALDI », rue d’Herleville vente de 3 terrains à bâtir :
3 terrains à bâtir restent à vendre sur le terrain « ALDI » rue d’Herleville.
Le promoteur demande la mise en place des réseaux qui seraient payés par la commune et remboursés
par le même promoteur.
Par contre, il sera exonéré de la part communale, de la Taxe d'Aménagement pendant 10 ans maximum.
Monsieur le Maire propose de signer un Projet Urbain Partenarial en ce sens.
Pour : Unanimité
Questions diverses
Madame PIOCHE revient sur l’article du Courrier Picard de ce jour qui stipulait que la rue de Méharicourt
serait interdite à la circulation pendant 9 mois.
Elle indique que cette période de 9 mois concernera l'intégralité des travaux.
Elle ajoute que la circulation sera alternée depuis la rue Parmentier jusqu'au bout de la rue de
Méharicourt et que les riverains ont possibilité d’y circuler de 18 heures à 7 heures.
Madame CARON se fait écho des habitants de cette rue qui se disent très satisfaits des travaux entrepris.
Monsieur TRIENTZ indique que la route d’Harbonnières sera barrée pour travaux à partir du lundi 3
décembre.
Monsieur le Maire revient sur la cérémonie patriotique du 11 novembre dernier.
Les participants, parmi lesquels on comptait des enseignants et enfants des écoles, étaient très nombreux.
On notait aussi la présence de Nora RING, Canadienne et de Corinne VACHON, Française, qui avaient
respectivement perdu leurs arrière-grand-oncle et arrière-grand-père pendant la Grande Guerre. Monsieur le Maire informe des élections européennes qui auront lieu le 26 mai 2019.
Madame MAILLE BARBARE ajoute que les Vœux du Maire se dérouleront le 18 janvier 2019 à 19 heures à
la salle socioculturelle de Rosières et que la représentation théâtrale au prôfit d’un œuvre caritative
dédiée aux enfants se tiendra le 1° février 2019 à 20 heures 30 dans la même salle.
Monsieur le Maire clôture la séance à 21 heures 17.