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Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 JUIN 2012
Compte-Rendu - rendu 28092018
Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Rosières-en-Santerre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 28092018)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Consommateurs,
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal
du vendredi 28 septembre 2018
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures, donne lecture des procurations,
de la question ajoutée et procède à la nomination du secrétaire de
séance.
Secrétaire de séance : Françoise MAILLE- BARBARE
Ordre du jour :
- Indemnités de conseil aux receveurs
- _ Renouvellement de la garantie d'emprunt pour la SIP
- Recrutement d'un agent contractuel de remplacement
- Désignation de deux représentants au Conseil d'Administration du collège Jules
Verne - _ Remboursements de sinistres
- _ Récompenses des maisons fleuries
- Subvention exceptionnelle
Question ajoutée :
- Vente de la maison située 51 rue Gambetta
Questions diverses
1 - Indemnités de conseil aux réceveurs ——"
Monsieur le Maire propose d'attribuer à :
- Monsieur Thierry FERANDELLE, une indemnité de conseil pour la période
allant du 1° janvier au 31 mars 2018, pour un montant
de 1 72,65 € brut, soit 156,21 € net, - Monsieur
Benoit DELEFOLLY, les indemnités de conseil et de confection du budget pour
la période allant du 1° avril au 31 août 2018, pour un montant
de 333,48 € brut, soit 301,72 € net,
- Monsieur Francis BARY, une indemnité de conseil pour la période allant du
1° septembre au 31 décembre 2018, pour un montant de
230,20 € brut, soit 208,28 € net.
Pour : Unanimité
2 - Renouvellement de la garantie d’emprunt pour la SIP
Monsieur le Maire informe que, par courrier du 20 juillet 2018, la SIP a demandé
de délibérer concernant l'allongement de la dette à la Caisse des
Dépôts et Consignations (CDC), pour laquelle la commune avait
déjà accordé sa garantie d'emprunt.
Il s'agit de l'allongement de 5 ans des deux prêts suivants :
- Le premier prêt a été contracté en 1997 pour 32 ans pour la construction
de 13 logements rue de Vauvillers. || devait se terminer
en 2029, mais se terminera en 2034. - Le
second prêt a été contracté en 2002 pour 35 ans pour la réhabilitation de 13 logements
rue de Vauvillers. Il devait se terminer en 2037, mais se terminera en 2042.
Monsieur le Maire propose de renouveler notre garantie d'emprunt pour ces deux prêts.
Pour : Unanimité 3 — Recrutement d’un agent contractuel de remplacement
Monsieur le Maire informe que Madame CAILLET bénéficiera d'un congé maternité du 15
novembre 2018 au 6 mars 2019.
Il propose de recruter un agent contractuel pour la remplacer.
Il sera chargé du secrétariat général de la commune.
Pour : Unanimité
4 — Désignation de deux représentants au Conseil d'Administration du collège Jules Verne
Monsieur le Maire informe que, par courrier du 25 juin 2018, la Principale du collège Jules Verne a demandé de désigner deux nouvelles personnes qui pourraient se rendre disponibles pour représenter la commune lors des Conseils d'Administration.
Il propose donc de nommer comme nouveau membre titulaire Fanny CROSNIER et comme nouveau membre suppléant Philippe DENEUX.
Pour: Unanimité
5 — Remboursements de sinistres
Monsieur le Maire propose d'accepter quatre remboursements des Assurances Mutuelles de Picardie :
- 1 320 € en règlement du sinistre du 5 mars 2018 pour le remplacement du faux plafond des
vestiaires du stade Jean Millet,
- 273,97 € en règlement du sinistre du 15 mai 2018 pour le remplacement de l'arbre
accidenté rue des Déportés,
- 8 690,40 € en règlement du dégât des eaux du 28 mai 2018 au stand de tir. L'expert qui
s'est rendu sur place a chiffré les dommages à 21 426,48 €. Or, dans la police
d'assurances, le "refoulement d'égouts" a une limite de 8 690,40 €,
- 68,12 € en règlement du sinistre du 5 juin 2018 pour le remplacement du carreau des
préfabriqués du club du 3ème âge.
Pour : Unanimité
6 — Récompenses des maisons fleuries
Monsieur le Maire propose de valider les montants attribués cette année pour les récompenses des maisons fleuries :
- 1 prix : chèque cadeau de 40 euros (6 bons)
- Du 29" au 62 prix : chèque cadeau de 20 euros (11 bons)
-__ Félicitations : chèque cadeau de 10 euros (37 bons).
La cérémonie aura lieu le vendredi 5 octobre à 19 heures.
Pour : Unanimité
7 — Subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle à l'amicale des sapeurs-pompiers en remboursement des frais de la soirée du 13 juillet 2018, montant
demandé : 472 € (repas et boissons).
Pour : Unanimité Question ajoutée
8 — Vente de la maison située 51 rue Gambetta
Monsieur le Maire rappelle que le dernier locataire du logement communal situé au 51 rue
Gambetta a mis fin au bail le 30 avril 2016 et qu'il y a lieu de se prononcer sur la vente éventuelle
de ce bien estimé à 90 000 € par le service des évaluations domaniales (juillet 2017).
Compte tenu de la localisation du bien (proximité directe des voies ferrées, positionné à l'angle d'un carrefour) et de sa vétusté, Monsieur le Maire propose d'accepter de le céder au prix de
35 000 € net vendeur.
Pour : Unanimité
Questions diverses
Monsieur le Maire fait part de lettres de remerciements de la fanfare « Les Amis Réunis » pour la
subvention exceptionnelle versée pour le financement de nouveaux polos, de l'US Rosières pour la subvention exceptionnelle accordée dans le cadre des finales du Santerre du 17 juin dernier et de l'association ADRJ de Gossina du Burkina Faso pour les bénéfices alloués suite à la
représentation théâtrale du 3 février 2018.
Monsieur le Maire informe des résultats très satisfaisants du policier municipal en formation depuis plusieurs mois.
Madame Caron s'interroge sur le nombre de parcelles restantes à vendre sur la seconde tranche du lotissement Les Haies.
Monsieur le Maire répond qu'elles sont au nombre de 15.
Madame Deglicourt fait remarquer qu’une porte de la friche Maréchal est ouverte.
Monsieur le Maire répond que le nettoyage du site est en cours.
Il précise qu'une consultation a été lancée et prendra fin le 1°’ octobre à 12 heures pour l'étude de requalification de cette friche. Une seule offre est parvenue à ce jour.
Madame Caron s'enquiert de la réouverture ou non de la boulangerie de Monsieur et Madame Lefèvre.
Monsieur le Maire répond par la négative.
Madame Rouvroy demande des explications au sujet du courrier reçu par les associations pour la prise d’arrêtés de la circulation.
Madame Pioche répond que les demandes doivent être effectuées au minimum 15 jours avant la manifestation et non pas le matin même, comme cela fut le cas récemment.
Monsieur le Maire rappelle le courrier également envoyé aux associations leur demandant que le matériel leur ayant été prêté soit rendu propre.
Madame Maille-Barbare précise que toute demande doit être faite au secrétariat de la mairie à l'attention de Monsieur le Maire.
Monsieur Thiéry rappelle la commémoration à Harbonnières qui a eu lieu le 4 août 2018 pour célébrer la libération de la commune par la prise d'un canon sur rail allemand par les Français, Australiens et Canadiens.
l'indique aussi que Madame Nora Ring est venue le 9 août dernier à Rosières pour se recueillir sur la tombe de son grand-oncle norvégien qui avait participé à la libération de Rosières. Elle reviendra le 11 novembre, participera aux cérémonies commémoratives et sera reçue en mairie.
Il ajoute qu'une cérémonie aura lieu à Friville Escarotin où est née Adrienne Dumeige, celle-ci ayant soigné des soldats blessés à l’école de Rosières pendant la Grande Guerre. Madame Maille-Barbare indique qu'une cérémonie commémorative « Fleurs pour la paix » est lancée par le Conseil départemental. II sera demandé
aux volontaires de déposer une fleur dans les cimetières
militaires du 8 au 11 novembre prochain.
Madame Rouvroy informe du souhait de la Communauté de communes Terre
de Picardie d'organiser une cérémonie commune à toutes
les communes membres à Chaulnes le 11
novembre au matin.
Monsieur le Maire informe des manifestations suivantes :
- 9 décembre à 12 heures : Repas des ainés à la Salle polyvalente.
- 9,10 et 11 novembre : Salon de l'Artisanat et du Commerce à Chaulnes.
Monsieur le Maire clôture la séance à 19 h 30.