Procès Verbal - ?download=PV05072023

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Procès Verbal - ?download=PV05072023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Rosières-en-Santerre. Lien du pdf (Procès Verbal - ?download=PV05072023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du mercredi 5 juillet 2023 à 20 heures

Etaient présents :

BAZARD Laurence, BOSSU Jean-Marc, CAUCHOIS Alain, CROSNIER Fanny, GERVOISE Christian, GINON Philippe, GOSSET Florence, LECLERC Ghislain, LELEU Maryse, LURIN Dominique, MICHAELIS Laurence, PIOCHE Dany, ROUVROY Chantal, SCHNEBLE Xavier, SUEUR Antoine, et VILTART Isabelle

Procurations :

CHUFFART Elisabeth à SCHNEBLE Xavier

TRIENTZ Hervé à GINON Philippe

GLACHANT Joël à ROUVROY Chantal

BEAUVAIS Sylvain à MAILLE-BARBARE Françoise

Absents :

Catherine IMBEYA et PROOT Éric

Secrétaire :

Xavier SCHNEBLE

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mai 2023 2. Approbation de la Convention entre l’Etat et la commune de Rosières-en-Santerre pour l’octroi de la subvention Fonds Vert dans le cadre de la requalification de la Friche Maréchal question ajournée

3. Autorisation de signature de la convention entre l’Etat et la commune de Rosières-en-Santerre pour l’octroi de la subvention Fonds Vert dans le cadre de la requalification de la Friche Maréchal 4. Autorisation de signature de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage ou de co-maîtrise entre l’OPH de la Somme et la commune de Rosières-en-Santerre

5. Décision modificative n°1 – Budget général

6. Souscription d’une assurance dommage ouvrage

7. Remboursement de frais avancés par un élu

8. Création d’une régie d’avance pour l’achat de GPL

Question ajoutée : Contrat d’apprentissage CAP Jardinier Paysagiste

Questions diverses

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 31 mai 2023

Madame le Maire propose d’approuver le procès-verbal du dernier Conseil municipal qui s’est tenu le 31 mai 2023

Pour : Unanimité

2 - Approbation de la Convention entre l’Etat et la commune de Rosières-en-Santerre pour l’octroi de la subvention Fonds Vert dans le cadre de la requalification de la Friche Maréchal

Madame le Maire informe que la commune n’a pas encore été destinataire de la convention par les services de l’Etat.2

3 - Autorisation de signature de la convention entre l’Etat et la commune de Rosières-en-Santerre pour l’octroi de la subvention Fonds Vert dans le cadre de la requalification de la Friche Maréchal

Madame le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 11 avril 2023, une délibération pour solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert, pour la requalification de la Friche Maréchal, a été prise. L’octroi de cette subvention nécessite la signature d’une convention entre l’Etat et le porteur de projet (cela est valable uniquement sur l’axe réhabilitation de friches). La délibération prise le 11 avril ne mentionne pas l’autorisation donnée au Maire pour pouvoir signer cette dernière, puisque la commune n’avait pas connaissance de son existence au moment du dépôt du dossier. Elle propose de l’autoriser à signer la convention entre l’Etat et la commune.

Pour : Unanimité

4 - Autorisation de signature de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage ou de co-maîtrise entre l’OPH de la Somme et la commune de Rosières-en-Santerre

Madame le Maire rappelle que la délibération prise lors du Conseil municipal du 10 décembre 2020, concernant l’approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage entre la commune et l’AMSOM, désignant AMSOM Habitat comme maître d’ouvrage pour le réaménagement de la Friche Maréchal, ne stipule pas l’autorisation donnée au Maire de signer les conventions et documents en lien avec ladite convention.

Elle propose de l’autoriser à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage ou de co-maîtrise entre l’OPH de la Somme et la commune de Rosières-en-Santerre.

Pour : Unanimité

5 - Décision modificative n°1 – Budget général

Madame Leleu propose de prendre la décision modificative n° 1 suivante :

Fonctionnement / Dépenses :

Augmentation de crédits au compte 61558 + 20 000 € Entretien autres biens

Augmentation de crédits au compte 6162 + 16 000 € Assurance dommage

Augmentation de crédits au compte 6413 + 6 500€ Personnel non titulaire

Augmentation de crédits au compte 023 + 24 084€ Virement à la section investissement

Fonctionnement / Recettes :

Augmentation de crédits au compte 6419 + 6 500 € Remboursement sur remu

Augmentation de crédits au compte 7381 + 44 893 € TADEM

Augmentation de crédits au compte 744 + 682 € FCTVA

Augmentation de crédits au compte 7484 + 5 671 € Dotation du recensement

Augmentation de crédits au compte 7788 + 8 838 € Produits exceptionnels divers

Investissement / Dépenses :3

Augmentation de crédits au compte 10226 + 285 € ANN TAM

Augmentation de crédits au compte 2158 + 10 000 € Matériel technique

Augmentation de crédits au compte 2188 + 19 126 € Autres immo corporelles

Investissement / Recettes :

Augmentation de crédits au compte 10222 + 1 927 € FCTVA

Augmentation de crédits au compte 24 + 3 400 € Cessions

Augmentation de crédits au compte 021 + 24 084 € Virement de la section fonctionnement

Pour : unanimité

6 - Souscription d’une assurance dommage ouvrage

Madame Leleu indique que dans le cadre de la requalification de la Friche Maréchal, il est nécessaire de souscrire une assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision de justice.

Le Code des assurances oblige les assureurs dommages-ouvrage à préfinancer les travaux de réparation des dommages de nature décennale. Les travaux doivent être à la fois efficaces et pérennes. En outre la réparation doit être intégrale de façon à mettre définitivement fin aux désordres. La commune a la possibilité, par l'intermédiaire de l'AMSOM, de profiter d'une offre collective intéressante proposée par la SMACL (société mutuelle d’assurance des collectivités locales) Le contrat global sera souscrit par l’AMSOM. Les paiements étant effectués par chacun au profit de la SMACL.

Sur une base estimée par AMSOM à 2652386 €, la prime à verser serait de 14519,15 € + 1073,16 € =15592,31 €

La prise d'effet du contrat sera le 22/02/2023, avec une fin à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Pour : unanimité

7 - Remboursement de frais avancés par un élu

Madame Leleu propose de l’autoriser à procéder au remboursement des frais engagés par Monsieur Philippe GINON s’élevant à 13,76 €, à l’occasion d’une demande de duplicata de certificat d’immatriculation pour l’un des véhicules de la flotte auto, sur le site de l’ANTS. La somme de 13,76 € ne pouvait être réglée que par carte bancaire.

Pour : unanimité4

8 - Création d’une régie d’avance pour l’achat de GPL

Madame Leleu informe qu’afin de faciliter les paiements en ligne, il s’avère nécessaire de créer une régie d’avance qui servira à payer l’achat de GPL.

Cette régie fonctionnera du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 150€. Le régisseur versera auprès du SGC de Montdidier la totalité des pièces justificatives de dépenses tous les mois et au minimum une fois par trimestre.

Le régisseur ne se sera pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. Le Maire et le comptable public assignataire seront chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

Je vous propose donc d’approuver la création d’une régie d’avance

Pour : unanimité

Question ajoutée : Contrat d’apprentissage CAP Jardinier Paysagiste (Philippe)

Monsieur Ginon indique que la commune souhaite prendre un nouveau contrat en apprentissage Jardinier Paysagiste au sein du service espaces verts. La fiche de saisine auprès du CST sera envoyée ultérieurement. Cet apprenti suivra ses études au CFPPA UFA de Ribecourt. La commune a été destinataire du mail de l’établissement le lundi 3 juillet alors que l’ordre du jour de cette séance de Conseil municipal vous avait déjà été envoyé.

Le coût de la formation s’élève à 11 970 € en plus de son salaire.

Monsieur TOUPIN sera désigné comme maître d’apprentissage et l’équipe Espaces verts fera le relais en cas d’absence de Monsieur TOUPIN.

La convention devant être signée avant la rentrée scolaire, Monsieur Ginon propose d’accepter cette proposition et de l’autoriser à signer la convention d’apprentissage.

Pour : unanimité

Informations diverses :

Madame le Maire indique que Maître Szczepanski, avocat de droit public à Amiens, est chargée de représenter la commune pour la demande de démolition de la maison d’André Laplace auprès du Président du Tribunal judiciaire d’Amiens. Il est en attente d’une date d’audience et va relancer le Greffe.

Madame Pioche informe qu’elle fera une réunion de commission pour l’avertissement d’interdiction de stationner sur les trottoirs pour les rues concernées avant la verbalisation au 1er octobre et précise que le marquage au sol doit être refait courant septembre ainsi que pour l’adressage en rappelant qu’une demande de réflexion sur la dénomination de rues a été faite lors du Conseil municipal du 31 mai 2023.

Madame Bazard indique que suite à une réunion le 3 juillet, Marine Bresous et David Pelletier du PETR proposent que des études pré-opérationnelles gratuites soient réalisées par le Fonds d'appui pour des territoires innovants seniors et le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) pour poursuivre la réflexion engagée sur les venelles. Ces études réalisées sur 2 ans sont sans obligation de travaux ultérieurement.5

Questions diverses :

Jean-Marc Bossu regrette que le Conseil municipal n’ait pu accueillir Monsieur Rémi Cardon, sénateur, le samedi 17 juin dernier. Madame le Maire précise que l’information n’est parvenue en mairie que le 14 au matin et que, en ce mois chargé en manifestations, personne ne pouvait se libérer ; cette dernière en a d’ailleurs informé par téléphone l’assistant parlementaire de Monsieur Cardon.

À ce sujet et pour des raisons d’organisation, Xavier Schnéblé ajoute qu’il serait souhaitable de connaître le nombre de présents avant une manifestation ; même si effectivement une non-réponse à une invitation implique une absence…

Concernant les bureaux de l’AMSOM, Jean-Marc Bossu informe qu’une portion de trottoir en revêtement rouge n’a pas été réalisée. Dany Pioche déclare suivre ce dossier et annonce que ces travaux doivent être exécutés par le syndicat intercommunal d’eau potable.

Séance levée à 21h13