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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6884)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
RI éfecture le 27/03/2024
NCA Pre de coast 'tge: 2. COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 27/03/24 ID : 026-212600969-20240326-D11_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 07-11/2024
Objet : Création d’un emploi permanent — Agent polyvalent et référent au service périscolaire 25H00 annualisée.
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-six mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne — GIROT Dominique - COMBRISSON Jean- Luc —- MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie - BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas - LABLANQUI Jean-Marie —- BOISSIEUX Thierry —- VEY-FARCE Cathy - GRANGER Anne-Marie — AUROUX François - BABILLON Agnès —- SALATA Philippe.
Excusés : ROBIN Christelle - BARRE Damien.
Absents : PHILIBERT Carine - JUVENON Marie-Hélène.
Procuration : ROBIN Christelle à ANGE Josianne —- BARRE Damien à AUROUX François.
Jean-Marie LABLANQUI à été élu secrétaire de séance.
+ Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
+ Vu le budget,
+ Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant que, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions d’entretien des bâtiments, service du repas au restaurant scolaire
et référent du service périscolaire.
Considérant la proposition de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 25 heures annualisées à compter du 1% mars 2024, pour les fonctions d’agent polyvalent et référent périscolaire.
Considérant que, cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois d’adjoint technique, et d’adjoint d’animation.
Considérant que, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.
Considérant que, sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2% alinéa de l’article L332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Considérant que, le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du code général de la fonction publique :
- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. - _ L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le j fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le pr
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le 27/03/2024 77
ID : 026-212600969-20240326-D11 2024-DE
Considérant qu’en cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment et que, son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit, entre l’indice brut 367 et l’indice brut 460.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la création de poste telle que décrite ci-dessus et modifie ainsi le tableau des effectifs.
SUPPRIME le poste d’adjoint technique territorial à 21H00.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme.
Le Maire
Fabrice LARUE
Fait à Clérieux, le 27 mars 2024
Le secrétaire de séance
Jean-Marie LABLANQUI