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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6672)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d'affichage :| "7?" pytefiute + CTORUES DEPARTEMENT DE LA DROME 89 * L'eubié 1e 02/10/2028 S'LOST
COMMUNE DE CLERIEUX Publié le :OÙ J7/23 ID : 026-212600969-20230927-D39 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 05-39/2023
Objet : Création d’un emploi permanent — Agent polyvalent au service périscolaire.
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-sept septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne - GIROT Dominique - JUVENON Marie- Hélène —- COMBRISSON Jean-Luc - VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean- Marie —- BANC Jean-Pierre — ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle - LABLANQUI Jean-Marie — GRANGER Anne-Marie - BOISSIEUX Thierry —- AUROUX François - BABILLON Agnès — SALATA
Philippe.
Excusés : GARO Carine.
Absents : VANDECASTEELE Corinne.
Procuration : GARO Carine à WOZNIAK Jean-Marie.
Josianne ANGE à été élue secrétaire de séance.
+ Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
+ Vu le budget,
+ Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant que, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Considérant qu’il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions d’aide à la surveillance sur le temps périscolaire.
Considérant la proposition de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 6.10 heures annualisées sur le temps scolaire à compter du 1% septembre 2023, pour les fonctions d’aide à la surveillance sur le temps périscolaire.
Considérant que, cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois d’adjoint technique, et d’adjoint d’animation.
Considérant que, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.
Considérant que, sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Considérant que, le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du code général de la fonction publique :
- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
- _ L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le| Reg en préfeciure le 02/10/2023 Le fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le pJ PHP le 02/10/2028 ID : 026-212600969-20230927-D39 2023-DE
Considérant qu’en cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment et que, son niveau de recrutement et de rémunération
seront définis comme suit, entre l’indice brut 367 et l’indice brut 460.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la création de poste telle que décrite ci-dessus et modifie ainsi le tableau des effectifs.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié conforme. Fait à Clérieux, le 28 septembre 2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Fabrice LARUE Josianne ANGE
LA