Procès Verbal - file6301

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Procès Verbal - file6301 Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (Procès Verbal - file6301)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Publié le : O/IZ/2022

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2022

Date de convocation et d’affichage : 17/11/2022

L’an deux mil vingt-deux et le vingt trois novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.

Présents: Mrs, Mmes LARUE Fabrice - GIROT Dominique - JUVENON Marie-Hélène — COMBRISSON Jean-Luc —- VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean- Marie - BANC Jean-Pierre — ROUX Nicolas - ROBIN Christelle - LABLANQUI Jean-Marie — GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - BABILLON Agnès —

SALATA Philippe.

Excusés : GARO Carine — ANGE Josianne —- VANDECASTEELE Corinne.

Absents :

Procuration : GARO Carine à ROBIN Christelle - ANGE Josianne à BANC Jean-Pierre —

VANDECASTEELE Corinne à SALATA Philippe.

Jean-Marie WOZNIAK a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- _ Approbation du procès-verbal du 5 octobre 2022

- Approbation du rapport d’activité 2021 — VRA

- Convention médiation préalable obligatoire - CDG26

- Convention d’assurance risques statutaires —- CDG26

- Convention de partenariat mutuelle - AXA

- Convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement des espaces publics de la traverse du centre-bourg - CAUE

- Avenant n°1 à la convention de veille et de stratégie foncière —- EPORA - Attribution d’une subvention au SOU pour une classe découverte de l’école Georges Brassens - Modification des tarifs du restaurant scolaire

- Organisation du recensement de la population 2023

- Organisation d’un marché de Noël

- Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes - Décisions du Maire.

- Questions diverses.

e APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 OCTOBRE 2022

Lecture est faite par le Maire.

Précision est faite, pour les longueurs de voirie envoyées au Département de la Drôme, une estimation a été demandée pour procéder à une nouvelle mesure des voiries, pour l’instant le coût se situerait entre 6 000 et 7 000 euros mais un devis sera demandé.

Pas de remarques supplémentaires.

Approuvé à la majorité (2 abstentions : MANGIONE Sylvie et COMBRISSON Jean-Luc)

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Mairee APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2021 — VRA

Présentation du rapport effectuée par le Maire.

Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, « le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la

demande de ce dernier. ».

François AUROUX demande si la limitation de vitesse sur l’autoroute a eu un impact positif sur la qualité de l’air ? Fabrice LARUE répond que oui au regard des chiffres communiqués.

Il est proposé d’approuver le rapport d’activité 2021 de VRA (envoyé avec la note de synthèse).

Voté à la majorité (1 abstention : BABILLON Agnès)

e CONVENTION MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE - CDG26

Présentation effectuée par le Maire.

Il est proposé de conventionner avec le centre de gestion de la Drôme (CDG26) pour la mise en place d’une médiation préalable obligatoire (MPO) sur 7 thématiques.

En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire : 1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; 2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les

agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement ;

4, Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne ; 5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout

au long de la vie ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et n° 85-1054 du 30

septembre 1985.

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — MaireLe CDG26 a fixé un tarif forfaitaire de 400 euros pour les collectivités et établissements affiliés (ce qui est le cas de la commune de Clérieux) / forfait de 480 euros pour les non affiliés, à raison d’une mission de 8h00 (augmenté des éventuels frais de déplacement). Toutefois, si le temps consacré à la médiation dépasse 8 heures, il sera appliqué un coût horaire de 50 euros de l’heure pour les collectivités et établissements affiliés / 60 euros de l’heure pour les non affiliés, en plus du tarif

forfaitaire.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG 26 (convention envoyée avec la note de synthèse).

Philippe SALATA demande si la médiation peut être demandée par l’agent ? Jean-Marie WOZNIAK répond qu’elle devient obligatoire lors du conventionnement, donc cela intervient systématiquement.

Cathy VEY-FARCE pour quelle durée la convention est-elle conclue ? Fabrice LARUE répond

jusqu’au 31 décembre 2026.

Voté à l’unanimité

+ CONVENTION D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES — CDG26

Présentation effectuée par Sylvie MANGIONE.

Lorsque les agents sont arrêtés, la commune continue le versement des salaires. Pour l’accident du travail la mairie peut être amenée à payer des frais médicaux, etc.

Au regard de l’obligation pour les communes de s’assurer pour les risques statutaires, le centre de gestion de la Drôme (CDG26) propose un contrat cadre auquel il est possible de souscrire dans Îles

conditions suivantes :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2023) — maintien du taux 2 ans Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

> Agents permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la CNRACL :

Risques assurés : Accident et maladie imputable au service + maladie ordinaire + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption /. paternité et accueil de l’enfant + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, Décès, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire : avec choix d’une

des options suivantes.

OPTION 1 : TOUS LES RISQUES, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire uniquement à un taux de 6.55 %

OPTION 2 : TOUS LES RISQUES, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie

ordinaire uniquement à un taux de 6.67 %

OPTION 3 : TOUS LES RISQUES, avec une franchise de 15 jours par arrêt sur l’ensemble des risques à un taux de 6.28 %

OPTION 4 : TOUS LES RISQUES, avec une franchise de 30 jours par arrêt sur

l’ensemble des risques à un taux de 5.22 %

> Agents titulaires ou stagiaires et non titulaires affiliés IRCANTEC : Risques assurés : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique.

Auteur de l’acte : Fabrice LARUE — MaireTOUS LES RISQUES, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à

un taux de 1,30 %

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion (3% sur la cotisation versée annuellement à l’assureur) au titre de la réalisation de la présente mission facultative.

Actuellement, c’est l’option n°1 qui avait été choisie ainsi que la partie assurance pour les agents

IRCANTEC.

Pour information, la différence entre l’option la plus coûteuse et l’option la moins couteuse, il y a 700€ d’écart sur une année, ce qui est relativement faible au regard du cout que cela peut représenter

en cas de non assurance.

Il est proposé d’adhérer au contrat cadre et de choisir l’option n°1 : TOUS LES RISQUES, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire uniquement à un taux de 6.55 % et s’assurer pour

les agents IRCANTEC.

Marie-Hélène JUVENON demande s’il y a une continuité entre l’ancien et le nouveau contrat ? Sylvie MANGIONE répond que oui.

Voté à l’unanimité

e CONVENTION DE PARTENARIAT MUTUELLE — AXA

Présentation effectuée par le Maire.

L’assureur AXA propose à la commune de conclure une convention (envoyée avec la note de synthèse) permettant de proposer aux habitants une complémentaire santé à des tarifs avantageux.

Il est proposé d’approuver cette convention afin de proposer ce service aux habitants de la commune.

Voté à l’unanimité

e CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT A LA MAITRISE D’'OUVRAGE POUR L’AMENAGEMENT DERS ESPACES PUBLICS DE LA TRAVERSEE DU CENTRE-

BOURG - CAUE

Présentation effectuée par Jean-Marie WOZNIAK.

Cette nouvelle convention vient dans la continuité de la précédente pour l’accompagnement de la démarche participative pour la traversée du village.

Le but est désormais d’avoir l’aide du CAUE en accompagnement à la maitrise d’ouvrage à l’aide de la convention (envoyée avec la note de synthèse).

Cette convention va permettre de :

- Préciser les objectifs de l’aménagement de la traverse notamment en questionnant les différentes options étudiées dans le cadre du plan-guide, en définissant plus précisément la prise en compte de la gestion des eaux pluviales selon les conclusions sur la question hydraulique et en associant les partenaires du projet : notamment VRA et le Département, - Finaliser un cahier de charges pour la consultation d’une équipe de professionnels, - Accompagner la commune pour l’organisation de la procédure de désignation d’une équipe de de maîtrise d’œuvre, dans le respect du code de la commande publique (aide au choix d’une procédure et préparation des documents nécessaires, appui technique à l’analyse des candidatures et participation aux auditions des candidats),

Auteur de l’acte : Fabrice LARUE -— Maire- Accompagner les élus pour le suivi et l’orientation de l’étude réalisée par l’équipe choisie par la commune jusqu’à la réalisation d’un avant-projet

Le coût total s’élève à 5 720 euros et est répartie comme suit :

- A la signature de la convention versement de 2 430 + (3 290 / 2) = 4 075 euros. - A la remise du rapport final versement de 3 290 / 2 = 1 645 euros.

Philippe SALATA effectue un rappel au règlement à destination de Fabrice LARUE et demande à ce que le Maire sorte de la salle du fait de sa position au sein du CAUE comme Président. Fabrice LARUE répond qu’il ne fait que la présentation du sujet et qu’il allait effectivement informer le conseil de sa sortie de la salle pour ne prendre participer aux débats et au vote et qu’il en sera de même pour le sujet suivant concernant l'EPORA.

Fabrice LARUE sort de la salle pour les débats et ne prend pas part au vote en raison de sa qualité de Président du CAUE. Jean-Luc COMBRISSON prend la suite.

Philippe SALATA fait observer que le conseil municipal ne s’est jamais prononcé sur le projet de requalification du centre-bourg. Avec cette convention, on passe à une étape supérieure mais le conseil

n’a jamais été avisé officiellement et il n°’y a eu aucun débat.

Jean-Marie WOZNIAK répond qu’il n’y a pas eu de décision effectivement durant le conseil mais le travail préalable n’a eu pour but que de donner de grandes orientations et des fourchettes très larges pour permettre d’affiner et de permettre au conseil de définir un projet précis sur lequel il choisira de s'engager. Cette aide du CAUE est nécessaire pour affiner les coûts et choisir de se lancer sur un

projet plus définit.

Agnès BABILLON demande ce qu’il en est de la partie Chalon qui reste un travail préalable à la traversée du village. Jean-Luc COMBRISSON répond que ce sont deux projets qui sont travaillés parallèlement, l’un sans l’autre ne fonctionne pas. Le coût est de 1.2 millions d’euros environ, un complément d’étude a été commandé sur une retenue avec un dimensionnement supérieur qui permettrait, si elle est réalisable, d’obtenir des aides plus importantes de l’Etat. A l’heure actuelle et au regard des dernières pluies, on se rend compte que le risque décennal devient de plus en plus rapproché, malheureusement c’est un risque récurrent.

Effectivement cela prend du temps. On ne fera pas la rue de la Vallée s’il n’y a pas de solution sur le Chalon. Jean-Marie WOZNIAK précise que ce n’est pas pour cela qu’il ne faut pas lancer le projet rue de la Vallée qui prend également du temps.

Philippe SALATA répond que le Maire c’était engagé sur un travail préalable sur le Chalon et pas en parallèle. Si on veut réaliser les travaux pour le Chalon, tout est prévu mais le temps que tout se mette en place, il y en a au moins pour 2 ans, alors que le chiffrage du CAUE sera à refaire d’ici 2 ans.

Philippe SALATA ajoute qu’une partie essentielle n’a jamais été abordée, la partie financement de l’ensemble de ces travaux qui représentent environ 6 millions d’euros. Jean-Marie WOZNIAK répond qu’il s’agit d’une fourchette haute qui a été présentée avec des choix qui devront être fait lors de cette seconde phase avec le CAUE pour ramener le coût à environ 3 millions. Jean-Marie LABLANQUI précise qu’il faut faire la différence entre fourchette et prix. Une partie qui a été chiffrée par exemple pour la réalisation d’un étang à hauteur d’1.5 million d’euros maïs qui, a priori, ne sera pas retenue

pour des raisons de budget.

Agnès BABILLON ajoute qu’au niveau du financement on peut prévoir ce qui pourra être dégagé

budgétairement.

Jean-Luc COMBRISSON ajoute qu’aujourd’hui ce n’est pas le débat, il s’agit de voter la signature de la convention pour affiner le projet et donc le budget nécessaire.

Voté à la majorité (2 oppositions : SALATA Philippe et VANDECASTEELE Corinne, 1

abstention : BABILLON Agnès)

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Mairee AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE VEILLE ET DE STRATEGIE FONCIERE —

EPORA

Il est proposé de conclure un avenant à la convention précédente afin de modifier le montant de l’encours fixé par EPORA et de la porter à 350 000 € HT (annexe 5).

Le Maire sort de la salle pour les débats et ne prend pas part au vote en raison de sa qualité

d’administrateur de l’'EPORA.

Agnès BABILLON demande ce qu’il y a dans la convention et ces 350 000 €? Jean-Luc COMBRISSON répond qu’il y a les Fabriques, la rue des Remparts, la maison Blanc.

Philippe SALATA demande si ce portage a une fin ? Jean-Luc COMBRISSON répond que oui mais

elle peut aussi être renouvelée.

Voté à l’unanimité

e ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU SOU POUR UNE CLASSE DECOUVERTE DE L’ECOLE GEORGES BRASSENS

Présentation effectuée par Jean-Marie WOZNIAK.

La directrice de l’école élémentaire Georges Brassens, Madame Anna JUVENON propose d’organiser une classe découverte du 17 au 20 janvier 2023 à la montagne avec activité chiens de traineaux à Bouvante avec les élèves des deux classes de CEI-CE2-CM!1 soit 48 élèves au total. Elle a sollicité une aide financière de la commune afin de réduire le reste à charge des parents pour chaque enfant.

Le coût total est fixé à 10 875.25 € comprenant 1 295 € de transport et 9 580.25 d’hébergement. Le

SOU participe à hauteur de 4 000 €.

Les élèves peuvent participer maximum à hauteur de 75 €. La commune propose de subventionner à hauteur de 4 500 € ce qui représente un reste à charge par enfant de 50 €.

Normalement, chaque année, 500 € de côté (1 500€ étaient mis de côté) pour financer ce type de sortie sachant que cela n’a pas été organisé a priori depuis 2012.

Il est proposé de verser une subvention à hauteur de 4 500€.

Voté à l’unanimité

e MODIFICATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Présentation effectuée par Jean-Marie LABLANQUI. Le 12 octobre 2022, lors du comité de pilotage, VRA a fait part des hausses de tarifs relatives aux hausses du coût des matières premières, des fluides, du personnel, etc. Ils ont relevé le tarif de 3.79€ à 3.99€ à partir du 1% novembre 2022 avec un prévisionnel pour l’année 2023 qui serait porté à 4.30€.

La commission a travaillé sur le coût de revient d’un repas, d’une part maternelle et d’autre part, élémentaire (plus de personnel en maternel donc un coût plus élevé).

En maternelle coût de 48 606.65€ avec 27 186.81€ de recette soit 21 419.84€ de déficit. Actuellement, 6 142 repas ont été servis en maternelle, soit une perte de 3.49€ par repas servi. Le coût de revient pour la collectivité est de 7.91€ sans prendre en compte les amortissements. En élémentaire, la perte représente 3.07€ par repas (cf. : tableau ci-après).

Auteur de l’acte : Fabrice LARUE -— MaireCOUT

D'UN

REPAS

AU

RESTAURANT

SCOLAIRE

MUNICIPAL

01/01

AU

31/10/2022

Dépenses

|

Recettes

_

Dépenses

tes

intitulés

Montant

intitulés

Montant

27

186,81

€

CUISINE

CENTRALE

39

486,00

€

CUISINE

CENTRALE

|

57421014

_66

672,81

PAIN

PAIN

©

00

U

EAU

323

00

GAZ

1.757,55

€

GAZ

1)

GAZ

|

__4310,33

=

ELECTRICITE

1

524,43

ELECTRICITÉ

ELECTRICITÉ

3

738,60

TELEPHONE

126,81

TELEPHONE

184,19

TELEPHONE

311.00

PRODUITS

ENTRETIEN

PRODLATS

ENTRETIEN

VSEL

416,02

PRODUITS

ENTRETIEN

VSEL

607,18

VSEL

1

025.20

INTERETS

D

EMPRUNIT

| _

1 426,00

INTERETS

D

EMPRUNT

2

074,00

INTERETS

D

EMPRUNT

3

592.00

PERSONNEL

RSONNEL

nn

|

PERSONNEL

|

600€

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4

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€

Cathy

7119316€

Cathy

12

145,57

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€

LL.

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Marie

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Ludivine

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Ludivine

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OCEANE

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Sandrine

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Eksa

3

070,92

Eïsa

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Elisa

3

070

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TOTAL

48

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ETCTAL

27

186,81

€]

OTAL

64

335.09

ETOTAL

39

486,00

€

TOTAL

112

941,74

TOTAL

BB

672,81

€

Résultat

Annuel

-21

419,84

€

DIFFERENCE

amuelke

-24

849,09

€

DIFFERENCE

annuelle

46

268,93

€

NOMBRE

DE

REPAS

6 1442

NOMBRE

DE

REPAS

894

_____

NOMBRE

DE

REPAS

15

063

PERTE

PAR

REPAS

-349

€

_PERTE

PAR

REPAS

-2.79€

PERTE

PAR

REPAS

3.07

€

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— MaireFabrice LARUE précise qu’il s’agit d’une augmentation de 51 centimes depuis la rentrée de septembre et le 1% janvier. Un service public n’est pas fait pour être rentable néanmoins, cela représente un service de 15 000 repas à 3.07€ de moyenne en perte cela représente un coût du service de 46 000€. Si ces 50 centimes ne sont pas impacté cela représente 7 000€.

En juin, lors du vote de l’augmentation de 10 centimes à la rentrée, le conseil s’est laissé la possibilité d’augmenter au 1° janvier 2023 en fonction de ce que VRA imposerait comme hausse également.

La commission du monde scolaire s’est réunie 2 fois et propose une hausse de 50 centimes pour couvrir l’augmentation. Pas de prise en compte des hausses de salaires et d’énergie de la commune, seulement du coût de VRA. Un enfant mange environ 144 repas à 50 centimes, cela représente 7.20 euros par mois par enfant d'augmentation.

Agnès BABILLON demande s’il y a eu des rencontres avec les parents pour leur présenter. Marie- Hélène JUVENON répond qu’a priori ils ne seront pas favorables. Fabrice LARUE répond aussi que la piste qui sera envisagée sera de mettre un tarif en fonction du quotient familial à la rentrée prochaine. Jean-Marie LABLANQUI répond qu’on ne peut pas creuser le déficit systématiquement. Jean-Luc COMBRISSON ajoute que le déficit se creusera forcément du fait du coût de l’énergie notamment. Jean-Marie LABLANQUI répond effectivement mais cela va limiter.

Fabrice LARUE précise que la limite de 3.8% d’augmentation des dépenses de fonctionnement dans la nouvelle loi de finance va contraindre la collectivité fortement, cachant que l’inflation est déjà supérieure. La non application de cette limite entraine des sanctions avec notamment des pertes de

dotations.

François AUROUX ajoute que l’Etat impose mais ne se l’applique pas à lui-même.

Agnès BABILLON demande s’il n’y a pas d’autres solutions, par exemple réduire les portions ou supprimer le dessert car il y a du gaspillage car les enfants ne mangent jamais tout ? Fabrice LARUE répond que nous puisque les collectivités sont soumises aux contraintes de la loi EGALIM et que cela dépend de ce qui est prévu au menu. Agnès BABILLON précise que d’autres communes le font.

Philippe SALATA demande quel est le pourcentage d’augmentation ? Jean-Marie LABLANQUI répond que cela représente une augmentation de 13.15% (de 4.40€ à 5€).

Sylvie MANGIONE ajoute qu’il vaut mieux rattraper comme proposé plutôt que de devoir effectuer une augmentation forte pour rattraper un delta important plus difficile à absorber par les parents.

Jean-Marie WOZNIAK précise que le quotient familial permettrait plus de progressivité.

Dominique GIROT ajoute que la contrainte de limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement sera essentiel du fait des augmentations sur chaque poste de dépenses à venir.

Marie-Hélène JUVENON estime que la question est bien celle du déficit que la commune accepte de supporter. On arrive à la limite de ce que la mairie peut supporter. Le CCAS peut intervenir sur les

familles les plus précaires.

Cathy VEY-FARCE ne souhaite pas mettre en difficulté certaines familles précaires, le risque est que ces familles feront peut-être le choix de ne pas mettre l’enfant à la cantine et ainsi priver l’enfant d’un repas équilibré. Il faut donc, au regard de cette augmentation, inclure de l’information aux familles. Fabrice LARUE ajoute qu’effectivement l’information sera importante mais pas déterminante car il y a de la pudeur des familles de venir demander.

François AUROUX précise que la gestion va être plus lourde en mairie du fait du quotient familial.

La proposition est de passer le repas de 4.50€ à 5€, le repas apporté de 1.60€ à 1.80€ et le repas adulte à 6.35€ à 7.20€. Avec une communication aux parents d’une possibilité d’aide par le CCAS pour les

Auteur de l’acte : Fabrice LARUE -— Mairefamilles les plus précaires et un travail d’étude pour une éventuelle mise en place du quotient familial

à la rentrée prochaine.

Voté à la majorité (1 abstention Agnès BABILELON).

e ORGANISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023

Présentation effectuée par le Maire.

Il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal et de créer 4 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 19 janvier 2023 au 18

février 2023.

4 personnes ont été sollicitées pour effectuer cette mission, Martine BANC, Jean-Claude

GUERIMAND, Bernard ANGE et Dany LANGA. Madame Agnès BABILLON a été nommée

coordonnateur communal par arrêté.

Chaque agent recenseur percevra une somme pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2023. La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de

recensement et au prorata du travail effectué.

Il est proposé de déterminer la rémunération du coordonnateur et des agents recenseurs au regard notamment de la dotation qui sera reçue de la part de l'Etat de 3 828 €.

Il est proposé de faire une indemnité simple donc forfaitaire et pas relative au nombre de dossiers. En effet, les territoires ne sont pas égaux en nombre de maisons, mais en milieu rural il y plus de

circulation qu’en centre.

Proposition de rémunérer chaque personne à hauteur de 800 € forfaitaire pour les 5 agents soit un coût total de 4 000€ et un coût pour la commune de 172€ au-delà de la dotation.

Jean-Pierre BANC (ayant procuration pour Josianne ANGE) et Agnès BABILLON sortent de la salle

pour procéder au vote.

Voté à l’unanimité

° ORGANISATION D'UN MARCHE DE NOËL

Présentation effectuée par le Maire. L’idée a été soumise aux commerçants d’une animation pour Noël avec un marché de Noël. Ils ont été rencontrés plusieurs fois pour la mise en place de ce projet.

Le marché de Noël sera proposé le 10 décembre 2022 de SH à 17H place Sainte Catherine dans le centre du village avec des exposants, des commerçants et un manège.

Les commerçants se sont impliqués, une tombola aura lieu avec une distribution gratuite des tickets dans les commerces participants et seul les personnes sur place pourront gagner, cela permet d’attirer du monde et de récompenser ceux qui participent. Les enfants vont venir chanter et le père-noël sera présent ainsi qu’un manège. Madame FAGOT va également mettre sa boite-aux-lettres au père-noël.

La rue de la Vallée sera barrée de la pharmacie jusqu’à l’angle de la place du 19 mars.

Un arrêté du Maire organise l’occupation du domaine public, la circulation et le stationnement accompagné de la liste des exposants. Il est proposé de valider l’organisation de ce marché.

Voté à l’unanimité

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Mairee JOURNEE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES

AUX FEMMES

Présentation effectuée par Cathy VEY-FARCE.

Le 25 novembre de chaque année se déroule la journée internationale de lutte contre les violences

faites aux femmes.

Chaque élu a reçu une information concernant cette campagne nationale. Cette année l’accent est mis sur le repérage et l’information pour les femmes subissant des violences avec le « violentomètre ».

Chaque élu est invité à porter le ruban blanc ce jour-là.

VRA se mobilise également et propose que chaque conseil délibère pour que chaque élu s’engage à être attentif sur ces sujets et arrêter de minimiser certaines violences.

Il est proposé de prendre position en faveur de cette lutte.

Voté à l’unanimité

e DECISIONS DU MAIRE

o Droit de préemption urbain

DATE | PARCELLE | PROPRIÉTAIRE | ADRESSE TERRAIN | M: |PREEMPTION OUI | NON

C421, 432, 441, . , . 13/07/22 401 et 493 SCI TEX 155, impasse de l’Industrie 2599 X

07/10/22 | E1138 et 1144 BOURDIN Francisca | 13, rue du Péanney 220 X

CHANAS Yves et . . 13/10/22 | C468 FUSTIER Ghislaine 7, impasse de la Soierie 234 X

24/10/22 | C557 et 559 LYON BISCUIT 170, impasse de l’Industrie 212 X

07/11/22 | ZM146 ERRAZQUIN Jean 40, allée Diane de Poitiers 1110

SASSO Alessio et . 10/11/22 | C424 SEEL Alexia 167, rue Pratic 3720 X

© Virement des dépenses imprévues

Un virement du chapitre 022 « dépenses imprévues » a été effectué vers le chapitre 014 et le compte 739223 à hauteur de 762 € pour permettre le titre du FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et Communal). Initialement, le budget s’élevait à 300 €.

+ QUESTIONS DIVERSES

Dominique GIROT informe de la publication du bulletin municipal et demande de l’aide pour la

distribution.

Jean-Marie WOZNIAK informe que le Téléthon aura lieu le 02/12/2022.

L'ordre du jourlétant épuisé, la séance est levée à 19 H 45.

Le Secrétaire de séance

\ J ean-Marie WOZNIAK

Le Maire

Fabrice LA

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