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Déliberation - 99 AU DECISION 2025 50
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DECISION 2025 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250214-2025-50-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2025) NOMENCLATURE : 07 -05
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Direction de l'Aménagement et du
Développement de la Ville
Planification urbaine
KM
Décision n° 2025 - 5
DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE DE L'AVENANT DE LA CONVENTION DE COFINANCEMENT DES ETUDES ET DES TRAVAUX DU
VOLET URBAIN DES CITES MINIERES RETENUES POUR LE PREMIER
TRAVAIL TRIENNAL AU TITRE DE L'ENGAGEMENT POUR LE RENOUVEAU
DU BASSIN MINIER (ERBM) PORTANT SUR L'ETUDE DE MAITRISE
D'ŒUVRE POUR LE PROJET DU PARC VACHALA ET SUR L’ETUDE DE
MAITRISE D'ŒUVRE GLOBALE POUR LA CITE 4 DE LENS JUSQU'AU STADE
AVP INCLUS ET LES ETUDES TECHNIQUES
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n°2024-2150 du 26
juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur
Thibault GHEYSENS.
Vu le fonds spécifique Engagement pour le Renouveau du Bassin
Minier (ERBM) pour la rénovation urbaine des cités minières
instauré par l'Etat et la Région Hauts de France,
VU la délibération du 19 octobre 2022 relative à la signature de la
convention de mandat relative à l'engagement pour le renouveau du
Bassin Minier Cité 4 entre la Ville et la Communauté
d'Agglomération de Lens Liévin (CALL). Cette délibération autorise
notamment le Maire où son représentant à solliciter des subventions
auprès de tous les partenaires mobilisables pour la réalisation de
cette opération.
Vu la décision 2023-316 en date du 25 septembre 2023 relative à la
signature de la convention de cofinancement des études et des
travaux du volet urbain des cités minières retenues pour le premier
travail triennal au titre de l'ERBM portant sur l'étude de maîtrise
d'œuvre pour le projet du parc Vachala et sur l'étude de maîtrise
d'œuvre globale pour la cité 4 de Lens jusqu'au stade avant-projet
(AVP) inclus et les études techniques.
Vu la convention CALL / Commune de Lens pour le cofinancement
des études et travaux du volet urbain de l'opération ERBM de la Cité
4 en date du 25/10/2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature avec la CALL de l'avenant à la convention de co-financement des études et des travaux du volet urbain des cités minières retenues pour le premier travail triennal au titre de l'ERBM. Elle est applicable à compter de la date de sa signature et s'achèvera au paiement de la
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr 2/2
participation de la CALL. La convention a pour objet de définir les conditions du soutien de la CALL à la réalisation des opérations suivantes :
- Etude opérationnelle — Etude de maitrise d'œuvre (Moe) pour le projet du parc Vachala, montant prévisionnel 56 364€ HT
- Etude opérationnelle — Etude de maitrise d'œuvre globale pour la Cité 4 de Lens jusqu'au stade AVP inclus et études techniques, montant prévisionnel 408 065.19€ HT
- Complément de financement pour l'étude MOE Cité 4 (AVP) : 47 133.05€ HT.
ARTICLE 2 : Ces deux études sont financées à hauteur de 70% par des fonds de droit commun et ERBM. La CALL participe également à hauteur de 10% maximum des dépenses à savoir :
- Etude opérationnelle — Etude de maitrise d'œuvre (Moe) pour le projet du parc Vachala, 5 636,40 € HT
- Etude opérationnelle — Etude de maitrise d'œuvre globale pour la Cité 4 de Lens jusqu'au stade AVP inclus et études techniques, montant prévisionnel 26 116.17E€HT
- Complément de financement pour l'étude MOE Cité 4 (AVP) : 3016.52€ HT
Le montant définitif du financement de chaque opération sera calculé en fonction de la somme des dépenses effectivement réalisées par application du ou des taux maximum(s) exprimé(s) ci-dessus. En tout état de cause, le montant définitif sera plafonné au montant prévisionnel indiqué dans le présent article.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télé recours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une
publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 4 4 FEV, 2025
Pour Le Maire
L'adjoint délégué
S 43. \ bLaure MEPHU NGUIFO