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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 44 Contrat partenariat Office tourisme Pays Basque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 44 Contrat partenariat Office tourisme Pays Basque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
et AR pr j G AN S ID : 040-200069417-20250514-D 2025 44-CC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Reçu en préfecture le 21/05/2025
pays d à Publié le 21/05/2025
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 44/2025
Objet : Convention de partenariat prestations touristiques avec l'Office de tourisme Pays- Basque
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ; VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut approuver ou signer les conventions à titre gratuit et pour celles
ayant un coût à la charge de la Communauté de communes, dans la limite des crédits inscrits au budget,
Considérant que la Communauté de communes, dans le cadre de sa compétence « promotion du
tourisme » et dans le cadre de l'exploitation de l'Abbaye de Sorde souhaite conclure une convention avec
l'Office de tourisme Pays Basque, afin que ce dernier puisse commercialiser des prestations fournies par
la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
Considérant qu’il convient de signer la convention correspondante avec l'Office de tourisme.
DECIDE
Article 1 : de signer le contrat de partenariat avec l'Office de tourisme Pays Basque afin que ce dernier puisse commercialiser des prestations proposées par la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans dans le cadre de sa compétence « promotion du tourisme » et dans le cadre de l'exploitation de l’Abbaye de Sorde. Les prestations seront commercialisées gratuitement par l’Office du tourisme et la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans percevra l’ensemble des recettes en découlant. Les prestations seront commercialisées par l'Office de tourisme Pays Basque dans les conditions fixées par le contrat de partenariat.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 14 mai 2025
Le Président de la Communauté de Communes du
Pays d'Orthe et Arrigans
Jean Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2025-44 p. 1/1