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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 148 CR decisions President
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 148 CR decisions President)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PSDRTHE EXTRAIT DU REGISTRE
*ERRIGINS DES DELIBERETINS
Nombre de conseillers en exercice : 45
Délibération n°2025-148 Nombre de conseillers présents : 39 Nombre de conseillers votants : ai
Date de la convocation : 3 décembre 2025 r dont« pour »: 4 - dont contre»: o
- abstention: o
Objet: Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des
délégations du conseil communautaire
Le mardi 9 décembre 2025 à 18h45
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de décembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cauneille, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien
PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique
DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne
LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle
MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, , Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES,
Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie
BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine
DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE,
Annie BOULAIN, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Suppléante : Delphine DAUBIAN
Était excusée : Rachel DURQUETY,
Procurations : Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Liliane MARBOEUF à Jean-Luc SEMACOY,
Absents : Thierry CALOONE, Thierry LE PICHON, Bruno TRAVERT, Henri LALANNE Secrétaire de séance : Christian DAMIANI
VU l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée au Président par délibération n° 2020-65 du Conseil communautaire en date du 28 juillet 2020.
CONSIDÉRANT l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le Président en vertu de cette délégation,
Il est rendu compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
+ Décision n°2025-107 Attribution des lots n°1 et 2 dans le cadre de la consultation portant sur les travaux de fauchage et de débroussaillage sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
+ Décision n°2025-108 Attribution des lots n°1 et 2 dans le cadre de la consultation portant sur la réalisation du curage et de l’entretien des fossés sur le territoire du Pays d'Orthe et Arrigans
+ Décision n°2025-109 Signature du devis de la Société NOVALDI pour la nouvelle version du site web de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans + Décision n°2025-110 Signature du devis de la Société Dalloz pour l'abonnement au système « GenIA-L Conversationnel » et signature de l'offre de réabonnement à la base « Dalloz Collectivités intégrale — l'appel expert »
+ Décision n°2025-111 Avenant n°3 au lot relatif aux travaux de fauchage et de débroussaillage des communes de Bélus, Cagnotte, Gaas, Orist, Orthevielle et Saint- Etienne-d'Orthe
+ Décision n°2025-112 Attribution des lots n°1, 2 et 3 dans le cadre de la consultation portant sur fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour les services de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans et son CIAS (SAD et portage)
+ Décision n°2025-113 Avenant n°3 au marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension de l’école élémentaire de Tilh
Délibération CC n°2025-148 en date dug décembre 2025 p.1/2 Envoyé en préfeciure le 10/1
Reçu en pr re le 10/12/2025
+ Décision n°2025-114 Mise à disposition d’un minibus
Pouillon
+ Décision n°2025-115 Convention de mise à disposition de la salle des Ateliers Solidaires à la SARL JUGAPI - décembre 2025
+ Décision n°2025-116 Virement de crédits n°2 - Budget annexe Action économique + Décision n°2025-117 Virement de crédits n°1 - Budget annexe Office de tourisme
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2025-148 en date du9 décembre 2025 p. 2/2