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Arrêté - Arrêté n°ARR 0113
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0113)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 113.2023
(SAU/1MH)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Zone bleue - Boulevard du Maréchal LECLERC.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, 417-10 et R. 417-12,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer le stationnement sur le territoire de la Ville de Sélestat,
- Considérant l'attractivité du Centre-Ville,
- Considérant la demande croissante de stationnement de longue durée dans les voies aux abords du Centre-Ville,
- Considérant la capacité limitée de places de stationnement aux abords du Centre-Ville,
- Considérant la gêne subie par les riverains,
- Considérant qu'il importe d'éviter la gêne occasionnée par le stationnement abusif de longue durée des véhicules dans le Boulevard du Maréchal LECLERC,
- Considérant qu'il importe d'assurer dans cette voie, la sécurité, l'accessibilité des riverains, des commerces, des équipements publics, le stationnement des résidents, le déplacement des services publics et des usagers en général.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”’r#
Publié en ligne le 05/04/2023 ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARRETE
Le stationnement est réglementé par zone bleue
Boulevard du Maréchal LECLERC.
Ces dispositions sont applicables du lundi au samedi inclus
de 9h00 à 17h00, sauf les dimanches et jours fériés.
Tout stationnement d'un véhicule excédant 4 heures sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route.
La réglementation de la zone bleue ne s'applique pas aux
riverains du Boulevard du Maréchal LECLERC. Les riverains dûment autorisés pourront bénéficier, d'un
macaron par famille ou activités, justifiant de leur statut
de résidents.
Le macaron devra être placé à l'avant du véhicule en
stationnement et sur la face interne ou à proximité
immédiate du pare-brise de manière à pouvoir être
facilement consulté par le personnel chargé de la
surveillance de la voie publique.
Le stationnement est interdit Boulevard du Maréchal LECLERC des deux côtés, hors cases matérialisées au sol. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
Les personnes en situation de handicap ou à mobilité
réduite titulaires de la carte "mobilité inclusion" ainsi que les tierces personnes les accompagnant sont autorisées à stationner sans limitation dans la durée.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription ) sera mise en place par les Services de la Régie Municipale.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 7 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 8 - M.le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément à la réglementation en vigueur.
(Modificatif de l'arrêté de base n° 450)
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 1 7 MARS 2073
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
°e M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
M. le Commandant de Police ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Adjoint au Maire Claude SCHALLER ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
Service Réglementation ;
Service Communication - Grégory FRANTZ. Sélestat” Lux. Bld du Mal LECLERC l ARRETE N° 113.2023 ZONE BLEUE
Modificatif de l'arrêté de base n° 450 .
date: 1 7 MARS 2023 Marcel BAUER
4 E 4, Mn
LEGENDE F ANSE HEMMM Zone d'attribution de macarons NN \Sa aux riverains CU ns | re (a #\\ \o\ f— IT . AAA \ A Ï | | Nes Zone de stationnement à durée er UN N | } | | limitée avec contrôle par disque (@Y NN NON Se LA : T7 >, NNNNEXS | [49 A / \
- SAU - 13/03/2023
=: Rue du Dr At.