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Arrêté - Arrêté n°ARR 0224
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0224)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 224.2025
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Zone bleue - Rue IGNACE SPIES.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, 417-10 et KR. 417-12,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer le stationnement sur le territoire de la Ville de Sélestat,
- Considérant l'attractivité du Centre-Ville,
- Considérant la demande croissante de stationnement de longue durée dans les voies aux abords du Centre-Ville,
- Considérant la capacité limitée de places de stationnement aux abords du Centre-Ville,
- Considérant la gêne subie par les riverains,
- Considérant qu'il importe d'éviter la gêne occasionnée par le stationnement abusif de longue durée des véhicules dans la rue IGNACE SPIES,
- Considérant qu'il importe d'assurer dans cette voie, la sécurité, l'accessibilité des riverains, des commerces, des équipements publics, le stationnement des résidents, le déplacement des services publics et des usagers en général.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN re a
Hôtel de Ville « 9 place d’Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”# ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARRETE
Le stationnement est réglementé par zone bleue rue
IGNACE SPIES dans sa partie comprise entre la rue du
Général GALLIENI et la Place de l'EUROPE.
Ces dispositions sont applicables du lundi au samedi inclus
de 9h00 à 17h00, sauf les dimanches et jours fériés.
Tout stationnement d'un véhicule excédant 4 heures sera
considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du
code de la route.
La réglementation de la zone bleue ne s'applique pas aux
riverains de la rue IGNACE SPIES dans sa partie comprise
entre la rue du Général GALLIENI et la Place de l'EUROPE.
Les riverains dûment autorisés pourront bénéficier, d'un
macaron par famille ou activités, justifiant de leur statut
de résidents.
Le macaron devra être placé à l'avant du véhicule en
stationnement et sur la face interne ou à proximité
immédiate du pare-brise de manière à pouvoir être
facilement consulté par le personnel chargé de la
surveillance de la voie publique.
Le stationnement est interdit rue IGNACE SPIES dans sa
partie comprise entre la rue du Général GALLIENI et la
Place de l'EUROPE des deux côtés, hors cases matérialisées
au sol.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction
avec cette interdiction sera considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
Les personnes en situation de handicap ou à mobilité
réduite titulaires de la carte "mobilité inclusion" ainsi que
les tierces personnes les accompagnants sont autorisées à
stationner sans limitation dans la durée.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription ) sera mise en place par les Services de la
Régie Municipale. ARTICLE 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 7 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 8 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément à la réglementation en vigueur.
(Modificatif de l'arrêté de base n°486)
Pj : 1 Plan
4 AVR. 2025 Sélestat, le
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
M. le Commandant de Police ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Adjoint au Maire Claude SCHALLER ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; Police Municipale - M. Morgan BONNEVILLE;
Service Réglementation ;
Service Communication - Grégory FRANTZ. Sélestat” zwir: ZONE BLEUE Alsace Centrale
ARRETE N° 224.2025 Rue Ignace SPIES Modificatif de l'arrêté de base n° 486
date: h AVR, 2025 Marcel BAUER
LEGENDE
BMMMM Zone d'attribution de macarons PAF
aux riverains Less
re Zone de stationnement à durée
limitée avec contrôle par disque
On RS
— SAU - 02/04/2025
| Place