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Arrêté - Arrêté n°ARR 0113
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0113)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
æ D Reçu en préfecture le 01/03/2024
e e S à Publié le
Alsace Centrale
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ID :067-216704627-20240227-ARR 0113 2024-AR
SCI SIMBA
Monsieur Jonathan SCHAEFFER
12 rue Cazoules
67390 SAASENHEIM
joaudrey67@yahoo.fr
[| ARRETEN°113/2024 |
Prorogation de l'arrêté n°47/2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
le Code de la Route ;
l'arrêté municipal n°47/2024 du 22 janvier 2024 autorisant le
permissionnaire à prolonger la pose de l'échafaudage au droit du n°1 rue
des Veaux, à stationner une benne et à occuper un emplacement de
stationnement au droit du n°5 rue des Bateliers
la demande du 26 février 2024 de la SCI SIMBA sise 12 rue Cazoules à
67390 SAASENHEIM, sollicitant une prolongation de l'arrêté n°47/2024 du
22 janvier 2024, jusqu'au 15 mars 2024;
CONSIDERANT que la demande de ladite Société est fondée.
Arrête :
Article 1°:
L'arrêté municipal n°47/2024 est prolongé jusqu'au 15 mars 2024.
Article 2 :
Toutes les prescriptions fixées à l'arrêté municipal n°47/2024 du 22 janvier 2024 restent en vigueur.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de ville + 9 place d'Armes | BP 40188 : 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 O0 « Fax 03 88 8290 71 Sélestat”fr
Publié en ligne le 01/03/2024
Transmis au contrôle de légalité le 01/03/2024 Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le S L O7
ID :067-216704627-20240227-ARR 0113 2024-AR
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
RAG/cs
Fait à Sélestat, le 27 février 2024
Le Mäire,
Marcel BAUER
Copie transmise à :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de Sélestat
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
joaudrey67@yahoo.fr |
VILLE DE SELESTAT - arrêté n°113/2024 du 27 février 2024