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Compte-Rendu - imageProvider. 26JUILLET2021
Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Compte-Rendu - imageProvider. 26JUILLET2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu sommaire de la réunion du Conseil municipal du 26 juillet 2021
Affiché en exécution des articles L.2121-25 et L. 5211-1 du CGCT
Sous la présidence de M. Denis TAMAIN, sont présents : Mme Christelle MURON, M. Julien DEGOUT,
Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Florence BERTHET, M.
Bernard GERVAIS, Mme Claudine VIAL, Mme Christelle BALICHARD, M. Claude FAYET, Mme Béatrice BUTIN,
M. Jean-Claude RICHARD, M. Stéphane BARTHELEMY, M. Christian CHARRIERE.
ABSENTS EXCUSES : Mme Pauline ARTHAUD, Mme Séverine BONJEAN, M. Lucien ESTINES qui ont
donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, Mme. Claudine VIAL et Mme Christelle BALICHARD.
ABSENTS : Mme Célia GOUTTEGATAS et M. Laurent MARCOUX.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON ‘
I - Tirage au sort des Jurés d’Assises
Monsieur Denis TAMAIN procède au tirage au sort des jurés d’assises parmi les électeurs
de la commune : - M. Julien QUINONERO
- Mme Céline MANSOUR
- Mme Ariel BOYER
IT - Marché de travaux Halle Couverte
Monsieur Jean-Claude RICHARD informe que la Commission d’ Appel d’Offres s’est réunie
le 26 juillet 2021 pour étudier la proposition de Vial Construction — Lot 1 maçonnerie — pour un
ajout de surface en appareillage pierre et d’un garde-corps à la place du mur béton.
Marché initial de 176 156.02 € HT.
Plus-Value : 39 893.63 € HT.
Moins-Value : 16 420.76 € HT.
soit un avenant de + 23 472.87 € HT.
ce qui porte le nouveau marché à 199 628.89 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE, par 14 voix «pour» et 3
« abstentions » la décision de la Commission d’ Appel d’Offre.
III — Saisine CDG42 — poste ATSEM école pubique
Monsieur le Maire indique que le poste actuel ATSEM de 24h hebdomadaire étant au grade
« principal 1”° classe », il convient de le rétrograder en « principal 2"% classe » afin d’accueillir la
mutation de Mme FAYET, titulaire d’un poste d’agent social principal 2" classe. En effet, on ne
peut titulariser un fonctionnaire sur un poste ayant un grade supérieur au sien.
Après délibération et vote à bulletin secret, le Conseil Municipal, N'APPROUVE PAS cette
modification par 8 voix « contre », 3 « abstentions » et 6 « pour ».
M. le Maire informe l’assemblée qu’il va contacter le Centre de Gestion pour leur demander
ce qu’il faut faire dans ce cas.
IV — Questions diverses :
Mme. Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS explique qu’il a été demandé à NCS
Informatique un devis pour l’équipement de l’école dans le cadre du Plan de Relance 2021 — Projet
Ecole Numérique. Il s’élève à 12 847.20 € T.T.C. et entre dans l’enveloppe inscrite au budget 2021
de 14 000 €. Ces équipements seront subventionnés à 70%.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 10.