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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Noirétable.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Nombre de conseillers en exercice 19
MAIRIE Nombre de conseillers présents : 15
42440 NOIRETABLE Nombre de votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2022. Secrétaire de séance : Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme
Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle
BALICHARD, M. Franck CHAUVE. ABSENTS EXCUSES : M. Théophile RIVIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT et
Mme Séverine BONJEAN qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Julien DEGOUT, Mme Pauline ARTHAUD et Mme Christelle BALICHARD.
Objet : Avenant Lau Lot 1 Terrassement VRD Logements Sociaux Passifs
Réf. 2022.08.01
Monsieur le Maire rappelle le marché initial du lot n°1, Terrassement VRD, de l’entreprise PONTILLE, concernant les Logements Passifs Sociaux, pour un montant de 25 827.55 EHT.
Un avenant est nécessaire concernant des travaux :
- de remblaiement complémentaire suite à la découverte d’une cave non répertoriée ; = d'acheminement des arrivées CFo/Cfa de ENEDIS et du concessionnaire TELECOM.
Soit un avenant de 1 120.00 € HT, ce qui porte le marché à 26 947.55 € HT.
Après délibération, le Conseil municipal, par 16 « pour » et 3 « abstention »,
+ ACCEPTE l'avenant suscité de 1 120.00 € HT au lot 1 Terrassement VRD ; - AUTORISE le Maire à le signer et le transmettre à l'entreprise PONTILLE et l’Architecte.
Pour copie conforme.
NOIRETABLE, le 29/11/2022
Le Maire, Julien DEGOUT.
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Ace cer secure MAIRIE
42440 NOIRETABLE
Nombre de conseillers en exercice 5
Nombre de conseillers présents 5
Nombre de votants 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2022. Secrétaire de séance : Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE.
ABSENTS EXCUSES: M. Théophile RIVIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Séverine BONJEAN qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Julien DEGOUT, Mme Pauline ARTHAUD et Mme Christelle BALICHARD.
Objet : Avenant lu Lot 2 GROS OEUVRE
Logements Sociaux Passifs Réf. 2022.08.02
Monsieur le Maire rappelle le marché initial du lot n°2 GROS OEUVRE, de l’entreprise DELAIRE SAS, concernant les Logements Passifs Sociaux, pour un montant de
154 900 € HT. Un avenant est nécessaire concernant des travaux :
Mise en place des couvertines béton sur le relevé béton de l'escalier extérieur afin de protéger les enduits ;
Aléas de chantier.
Soit un avenant de 3102.00 € HT, ce qui porte le marché à 158 002.00 € HT.
Après délibération, le Conseil municipal, par 16 voix « pour » et 3 « abstention »,
ACCEPTE l'avenant suscité de 3 102.00 € HT au lot 2 Gros Oeuvre ;
AUTORISE le Maire à le signer et le transmettre à l’entreprise DELAIRE SAS et à l’Architecte,
Pour copie conforme. La Secrétaire,
Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
NOIRETABLE, le 29/11/2022
7 Le Maire, Julien DEGOUT.
eus de récepron lénstère de Péieur
Dez-214201582-20221120-02022 06 02-DE RECU een eee MAIRIE
42440 NOIRETABLE
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de conseillers présents 15
Nombre de votants 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT. Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2022.
Secrétaire de séance : Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE.
ABSENTS EXCUSES: M. Théophile RIVIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Séverine BONJEAN qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Julien DEGOUT, Mme Pauline ARTHAUD et Mme Christelle BALICHARD.
Objet : Avenant Lau Lot 5 COUVERTURE TUILES Logements Sociaux Passifs
Réf, 2022,08.03
Monsieur le Maire rappelle le marché initial du lot n°5, COUVERTURE TUILES, de l'entreprise SARL LIGNATECH, concernant les Logements Passifs Sociaux, pour un montant
de 22 661.20 € HT.
Un avenant est nécessaire concernant des travaux :
D'habillage de terrasse en bardage bois, de renforcer la fixation des garde-corps jugée insuffisante et de protéger les arases et les relevés avec des couvertines en remplacement des
tuiles faîtières.
Soit un avenant de 723.20 € HT, ce qui porte le marché à 23 384.40 € HT.
Après délibération, le Conseil municipal, par 16 voix « pour » et 3 « abstention »,
ACCEPTE l'avenant suscité de 723.20 € HT au lot 5 COUVERTURE TUILES ; AUTORISE le Maire à le signer et le transmettre à l'entreprise SARL LIGNATECH et à l’Architecte.
Pour copie conforme.
La secrétaire, | NOIRETABLE, le 29/11/2022
Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS Le Maire, Julien DEGOUT.
T7 eus de récepron lnstère de Piéieur Daz-214201582-20221120-02022 06 05-DE
feu een een MAIRIE
42440 NOIRETABLE
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de conseillers présents 1
Nombre de votants 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2022. Secrétaire de séance : Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE.
ABSENTS EXCUSES: M. Théophile RIVIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie
BARJAT et Mme Séverine BONJEAN qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Julien DEGOUT, Mme Pauline ARTHAUD et Mme Christelle BALICHARD.
Objet : Avenant Iau Lot 6 Isolation extérieur et Façades Logements Sociaux Passifs
Réf, 2022.08.04
Monsieur le Maire rappelle le marché initial du lot n°6 ISOLATION EXTERIEUR & FACADES, de l'entreprise CFF SAS, concernant les Logements Passifs Sociaux, pour un montant de 33 500.00 € HT.
La Commission d'appel d'offres, s’est réunie le 25/11/2022 à 14 h 00 pour approuver l'avenant, supérieur à 5 %, concernant des travaux d’Isolation thermique par l'extérieure et enduit dans les embrasures des menuiseries extérieures et de la sous face OB du logement 5.
Soit un avenant de 5 819.34 € HT, ce qui porte le marché à 39 319.34 € HT.
Après délibération, le Conseil municipal, par 16 « pour » et 3 « abstention »,
ACCEPTE l'avenant suscité de 5 819.34 € HT au lot 6 ISOLATION EXTERIEUR & FACADES ; -
AUTORISE le Maire à le signer et le transmettre à l'entreprise CFF SAS et à l'Architecte,
Pour copie conforme.
La Secrétaire de séance NOIRETABLE, le 29/11/2022 Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS Le Maire, Julien DEGOUT.
JA 3 eus de récap ln de Péieur
Daz-214201582-20221120-02022 06 D DE FEU een eee MAIRIE
42440 NOIRETABLE
Nombre de conseillers en exercice 5
Nombre de conseillers présents 5
Nombre de votants 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2022. Secrétaire de séance : Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE.
ABSENTS EXCUSES: M. Théophile RIVIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARIJAT et Mme Séverine BONJEAN qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Julien DEGOUT, Mme Pauline ARTHAUD et Mme Christelle BALICHARD.
Objet : Avenant Lau Lot 7 Menuiseries extérieures Logements Sociaux Passifs
Réf. 2022,08.05
Monsieur le Maire rappelle le marché initial du lot n°7 MENUISERIES EXTERIEURES, de l’entreprise SARL LIGNATEC, concemant les Logements Passifs
Sociaux, pour un montant de 62 934.67 € HT.
Un avenant est nécessaire concernant des travaux : Protéger et isoler un nez de dalle sur le logement 2.
Soit un avenant de 548.97 € HT, ce qui porte le marché à 63 483.64 € HT.
Après délibération, le Conseil municipal, par 16 « pour » et 3 « abstention »,
ACCEPTE l'avenant suscité de 5 819.34 € HT au lot 7 Menuiseries extérieures ; AUTORISE le Maire à le signer et le transmettre à l’entreprise SARL LIGNATEC et à
l'Architecte.
Pour copie conforme.
NOIRETABLE, le 29 novembre 2022
Le Maire, Julien DEGOUT.
& Jetdaui, re
ls Paie pas
eus de récepon lnstère de Périeu”
Daz-214201582-20221120-02022 06 DS DE feu een eee MAIRIE
42440 NOIRETABLE
Nombre de conseillers en exercice 5
Nombre de conseillers présents 15
Nombre de votants 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT. Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2022.
Secrétaire de séance : Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE.
ABSENTS EXCUSES: M. Théophile RIVIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARIAT et Mme Séverine BONJEAN qui ont donné respectivement procuration à Mme
Christelle MURON, M. Julien DEGOUT, Mme Pauline ARTHAUD et Mme Christelle BALICHARD.
Objet : Avenant Lau Lot 8 Serrurerie Logements Sociaux Passifs
RAF. 2022.08.06
Monsieur le Maire rappelle le marché initial du lot n°8 SERRURERIE, de l’entreprise MICHOLET, concernant les Logements Passifs Sociaux, pour un montant de 39 095.38 € HT.
Un avenant est nécessaire concernant des travaux : Fourniture et pose d’une grille de ventilation en métal dasn le local PAC et des plaques
signalétiques ; Fourniture et pose d’un garde-corps dans le local PAC ;
Fourniture et pose des tôles d'habillage sur les alimentations électriques extérieures rapportées en façade.
Soit un avenant de 1 264.32 € HT, ce qui porte le marché à 40 359.70 € HT.
Après délibération, le Conseil municipal, par 16 voix « pour » et 3 « abstention »,
+ ACCEPTE l'avenant suscité de 1 264.32 € HT au lot 8 Serrurerie ;
+ AUTORISE le Maire à le signer et le transmettre à l’entreprise MICHOLET et à l'Architecte.
Pour copie conforme.
La Secrétaire de séance, NOIRETABLE, le 2 décembre 2022
Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS Le Maire, Julién DEGOUT.
Aecusè de réception - Mistre de intérieur
422214201882 20221128-02022_08 06 DE
Aecusé cent mécuie MAIRIE
42440 NOIRETABLE
w
Nombre de conseillers présents 5
Nombre de votants mn
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT. Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2022.
Secrétaire de séance : Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE.
ABSENTS EXCUSES: M. Théophile RIVIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARIJAT et Mme Séverine BONJEAN qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Julien DEGOUT, Mme Pauline ARTHAUD et Mme Christelle BALICHARD.
Objet : Avenant Jau Lot 9 Plûtrerie Peinture Logements Sociaux Passifs
Réf, 2022.08.07
Monsieur le Maire rappelle le marché initial du lot n°9 PLATRERIE PEINTURE, de l'entreprise AM PLAQUISTE, concemant les Logements Passifs Sociaux, pour un montant de
50 346.29 € HT. La Commission d'appel d'offres, s'est réunie le 25/11/2022 à 14 h 00 pour approuver
l'avenant, supérieur à 5 %, concernant les travaux suivants : Création des doublages complémentaires dans les logements 1 à 4 ;
Création de plafonds DF 1/2H par le bureau de contrôle dans les logements 3 et 4 ;
Soit un avenant de 4 639,75 € HT, ce qui porte le marché à 54 986.04 € HT. Après délibération, le Conseil municipal, par 16 voix « pour » et 3 « abstention »,
ACCEPTE l’avenant suscité de 4 639.75 € HT au lot 9 Plâtrerie Peinture ;
AUTORISE le Maire à le signer et le transmettre à l'entreprise AM PLAQUISTE et à l'Architecte.
Pour copie conforme.
La Secrétaire de séance, NOIRETABLE, le 29/11/2022 Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS Le Maire, Julien DEGOUT,
7
eus de récepron lnsère de Féieur
Daz-214201582-20221120-02022 06 07-DE FEU een eee MAIRIE
42440 NOIRETABLE
Nombre de conseillers en exercice 5
Nombre de consellers présents Ts
Nombre de votants 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2022. Secrétaire de séance : Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE.
ABSENTS EXCUSES: M. Théophile RIVIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Séverine BONJEAN qui ont donné respectivement procuration à Mme
Christelle MURON, M. Julien DEGOUT, Mme Pauline ARTHAUD et Mme Christelle
BALICHARD.
Objet : Avenant Zau Lot 10 Menuiserie Intérieure Logements Sociaux Passifs
Réf, 2022.08.08
Monsieur le Maire rappelle le marché initial du lot n°10 Menuiserie Intérieure, de entreprise SECOIA, concemant les Logements Passifs Sociaux, pour un montant de 13 833.89€ HT.
La Commission d'appel d'offres, s’est réunie le 25/11/2022 à 14 h 00 pour approuver l'avenant, supérieur à 5 %, concernant les travaux ci-dessous,
Fourniture et pose d'une porte sur le local ballon EC Fourniture et pose des habillages MDF pour cacher les alimentations électriques
Suppression des trappes verticales des gaines techniques et ajout des trappes en faux
plafonds;
Soit un avenant de 2 766.32 € HT, ce qui porte le marché à 16 600.21 € HT.
Après délibération, le Conseil municipal, par 16 « pour » et 3 « abstention »,
ACCEPTE l'avenant suscité de 2 766.32 HT au lot 10 Menuiserie Intérieure ; AUTORISE le Maire à le signer et le transmettre à l'entreprise SECOIA et à l’Architecte.
Pour copie conforme.
La Secrétaire de séance NOIRETABLE, le 29 novembre 2022 Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS Le Maire, Julien DEGOUT,
eus de récepon lénsère de Piéieur
Daz-214201582-20221120-02022 06 00-DE FEU een eee MAIRIE
42440 NOIRETABLE
Nombre de conseillers en exerce w
Nombre de conseillers présents 5
Nombre de votants L]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2022. Secrétaire de séance : Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE.
ABSENTS EXCUSES: M. Théophile RIVIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Séverine BONJEAN qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Julien DEGOUT, Mme Pauline ARTHAUD et Mme Christelle BALICHARD.
Objet: Avenant 2au Lot 12 Plomberie Sanitaire Logements Sociaux Passifs
R4, 2022.08.09
Monsieur le Maire rappelle le marché initial du lot n°12 Plomberie Sanitaire, de l'entreprise PORTE SAS, concernant les Logements Passifs Sociaux, pour un montant initial
de 29 291.80 € HT, ainsi que la délibération du 31/05/2022 concemant un premier avenant de 9.29.50 € HT ce qui porte le marché à 30 221.30 € HT.
La Commission d’appel d'offres, s’est réunie le 25/11/2022 à 14 h 00 pour approuver l'avenant, supérieur à 5 %, concernant des travaux complémentaires de carottages ;
Soit un avenant de 3 257.50 € HT, ce qui porte le marché à 33 478.80 € HT.
Après délibération, le Conseil municipal, par 16 « pour » et 3 « abstention »,
- ACCEPTE l'avenant suscité de 3 257.50 HT au lot 12 Plomberie Sanitaire ;
- AUTORISE le Maire à le signer et le transmettre à l’entreprise PORTE SAS et à l'Architecte.
Pour copie conforme.
La Secrétaire de Séance, NOIRETABLE, le 29 novembre 2022 Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS Le Maire, Julien DEGOUT.
eus de récepron lnsère de Péieur
Daz-214201582-20221120-02022 06 09-DE FEU een eue MAIRIE
42440 NOIRETABLE
Nombre de conseillers en exercice 5
Nombre de conseillers présents 15
Nombre de votants 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT. Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2022.
Secrétaire de séance : Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE.
ABSENTS EXCUSES: M. Théophile RIVIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie
BARJAT et Mme Séverine BONJEAN qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Julien DEGOUT, Mme Pauline ARTHAUD et Mme Christelle BALICHARD.
Objet : Avenant lau Lot 14 Electricité Logements Sociaux Passifs
REF. 2022.08.10
Monsieur le Maire rappelle le marché initial du lot n°14 Electricité, de l’entreprise ROCHARM, concernant les Logements Passifs Sociaux, pour un montant initial de
39 595.00 € HT.
La Commission d'appel d'offres, s’est réunie le 25/11/2022 à 14 h 00 pour approuver l'avenant, supérieur à 5 %, concernant des travaux de fourniture et pose d’alimentations
électriques pour les éléments spécifiques de la VMC et des pilotes hydrauliques du lot 13
Ventilation Chauffage dans les logements 1 à 5 ;
Soit un avenant de 2 210.00 € HT, ce qui porte le marché à 41 805.00 € HT.
Après délibération, le Conseil municipal, par 16 voix « pour » et 3 « abstention »,
+ ACCEPTE l'avenant suscité de 2 210.00 HT au lot 12 Plomberie Sanitaire ;
- AUTORISE le Maire à le signer et le transmettre à l’entreprise ROCHARM et à l’Architecte.
Pour copie conforme.
NOIRETABLE, le 29 novembre 2022
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Julien DEGOUT
Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
Accusé de réception - Mstère de rintèreur
uz-2ra201ss2-2022 1128-0207: DE
RESTE ere MAIRIE
42440 NOTRETABLE
Nombre de conseillers en exercice D
Nombre de conseillers présents 15
Nombre de votants o
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2022. Secrétaire de séance : Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE.
ABSENTS EXCUSES: M. Théophile RIVIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Séverine BONJEAN qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Julien DEGOUT, Mme Pauline ARTHAUD et Mme Christelle BALICHARD.
Objet : Avenant Jau Lot 15 Espaces verts clôture Logements Sociaux Passifs
Réf. 2022.08.11
Monsieur le Maire rappelle le marché initial du lot n°15 Espaces verts clôture, de l'entreprise TERIDEAL, concernant les Logements Passifs Sociaux, pour un montant initial de
17 825.04 EHT. La Commission d'appel d'offres, s’est réunie le 25/11/2022 à 14 h 00 pour approuver
l'avenant, supérieur à 5 %, concernant les travaux ci-dessous : Prolongement des soutènements bois ;
Ajout des caniveaux en façade Nord pour respecter les gardes à l’eau ; Prolongement des clôtures bois pour fermer les rez-de-jardins faisant suite à la
démolition du mur de pierres.
Soit un avenant de 2 908.74 € HT, ce qui porte le marché à 20 733.78 € HT.
Après délibération, le Conseil municipal, par 16 voix « pour » et 3 « abstention »,
- ACCEPTE l'avenant suscité de 2 908.74 HT au lot 15 Espaces verts clôture ;
+ AUTORISE le Maire à le signer et le transmettre à l’entreprise TERIDEAL et à l'Architecte.
Pour copie conforme.
NOIRETABLE, le 29 novembre 2022 La Secrétaire de Séance, Le Maire, Julien DEGOUT
Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS =
<7 J#
eus de récepron lénsère de Piéieur
Daz-24201S22-2022 1120-0202 0611 DE. FEU een eee MAIRIE
42440 NOIRETABLE
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de conseillers présents 15
Nombre de votants mn
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT. Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2022.
Secrétaire de séance : Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme
Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle
BALICHARD, M. Franck CHAUVE, ABSENTS EXCUSES: M. Théophile RIVIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie
BARIJAT et Mme Séverine BONIEAN qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Julien DEGOUT, Mme Pauline ARTHAUD et Mme Christelle
BALICHARD.
Objet : Inscriptions de crédits budgétaires
2022.08.13
D.M. n°10/2022
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de rajouter des crédits, en section de fonctionnement, au chapitre 012 « Charges de personnel ».
En effet, aucune régularisation n'avait été faite lors de l'augmentation de quotité horaires des postes au camping et au secrétariat ; ni lors de la création des contrats à durée déterminée à l'école et au secrétariat.
Aussi, la modification budgétaire est soumise à l'approbation de 1° Assemblée :
Section de Fonctionnement
nses
Article 6413 Personnel non titulaire + 2000€
Article 6415 Prime inflation + 1500€
Article 6411 Personnel titulaire + 1 500€
Recettes
Article 6419 Remboursement Personnel + 3000€ Article 70311 Concessions cimetière + 400€
Article 70688 Régie Camping +. 300€
Article 7484 Dotation recensement + 300€
Article 773 Remboursement CNRACL 2021 + 3000€
Article 7718 Autres produits exceptionnels + 2000€
Article 7364 Casino + 5000€
Accusé de réception - nisère de rieur uzarnoree azra ven 0 50e
Ace certe sure Après délibération, le Conseil municipal approuve la modification budgétaire suscitée à l'unanimité
Pour copie certifiée conforme,
NOIRETABLE, le 29 novembr 2022
La Secrétaire,
Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS Le Maire, Julien DEGOUT
Accusé de récepon - nisère de rieur uzaranoreee zone ven 0 10e
Ace certe sure MAIRIE
42440 NOIRETABLE
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de consellers présents 1
Nombre de votants 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2022, Secrétaire de séance : Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE.
ABSENTS EXCUSES: M. Théophile RIVIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Séverine BONJEAN qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Julien DEGOUT, Mme Pauline ARTHAUD et Mme Christelle BALICHARD.
Objet : Inscriptions de crédits budgétaires Opération 286
2022.08.15
D.M. n°11/2022
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de rajouter des crédits, en section d'investissement à l'opération 286 « Travaux au Camping » compte tenu de l’actualisation des
devis de montage des fustes et de la couverture et des travaux de reprise de tranchée qui n'étaient pas prévus.
Aussi, le modification budgétaire est soumise à l'approbation de l’Assemblée :
Section d’Investissement
Dépenses
Article 2135 Opération 286 +12 916.87 €
Recettes
Article 1641 Emprunt +12916.87 €
Après délibération, le Conseil municipal, par 15 voix «pour», 1 «contre » et 3 « abstention ».
VALIDE la décision modificative ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire, NOIRETABLE, le 29 novembre 2022
Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGAS
D €, FL
eus de récepon Vnstère de Piéieur
Daz-214201882-20221120-02022 06 15-DE FEU een eee
Le Maire, Julien DEGOUT MAIRIE
42440 NOIRETABLE
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de conseillers présents E
Nombre de votants 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT. Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2022.
Secrétaire de séance : Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE.
ABSENTS EXCUSES: M. Théophile RIVIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie
BARIJAT et Mme Séverine BONJEAN qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Julien DEGOUT, Mme Pauline ARTHAUD et Mme Christelle BALICHARD.
Objet : Report du feu d'artifices
2022.08.17
Monsieur le Maire explique que suite au l'arrêté préfectoral du 12/08/2022, nous avons été contraint d'annuler le feu d'artifices du 14 août 2022 avec la Société Centre France Soirs de
Fêtes.
En vue de trouver une solution amiable entre la commune et la dite société, il est proposé à l'Assemblée de reporter ce feu au 14 août 2023.
Après délibération, le Conseil municipal, par 17 voix «pour», 1 «contre» et 1 « abstention »,
ACCEPTE le report du feu de 2022 au 14/08/2023 de la Société Centre France Soirs de
Fêtes ;
AUTORISE le Maire à faire un courrier à l'organisateur pour l'en informer.
Pour copie certifiée conforme.
NOIRETABLE, le 29 novembre 2022
La Secrétaire, Le Maire, Julien DEGOUT
Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS _
De
eus de récepron lnsère de Péieur
Daz-214201522-20221120-02022 06 17-DE FEU cena eee MAIRIE
42440 NOIRETABLE
Nombre de conseillers en exercice 5
Nombre de consellers présents 15 3
Nombre de votants w
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS L'an deux mil vingt-deux,
le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable,
sous la présidence de M. Julien DEGOUT. Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre
2022. Secrétaire de séance : Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme
Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle
BALICHARD, M, Franck CHAUVE.
ABSENTS EXCUSES: M, Théophile RIVIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie
BARJAT et Mme Séverine BONJEAN qui ont donné respectivement procuration à Mme
Christelle MURON, M. Julien DEGOUT, Mme Pauline ARTHAUD et Mme Christelle
BALICHARD.
Objet : Travaux en régie à l'école Réf. 2022.08.18
- DM n° 12/2022
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée qu’il convient d'intégrer en investissement le matériel
acheté directement par la commune et les frais de personnel pour la réalisation des travaux en régie concernant
des travaux de réfection d’une salle à l'école publique par deux employés de commune.
Ces travaux seront intégrés à l'opération 240 « Travaux à l'école ». De ce fait,
des écritures comptables s'avèrent nécessaires et par conséquent, la délibération modificative suivante
est soumise àl'approbation de l'Assemblée :
Section de Fonctionnement Dépenses :
Chapitre 023 Virement à la section d'Investissement 4357.19€ Recettes :
Chapitre 042 Article 722 Travaux en régie école 4357.19€ Section d'investissement
Dépenses : Chapitre 040 Article 2135 Opération 240 Travaux école
435719€ Recettes :
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 4357.19€
Après délibération, le Conseil municipal approuve à l'unanimité,
APPROUVE la délibération modificative ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme.
NOIRETABLE, le 29 novembre 2022 Le Maire, Julien
DEGOUT La Secrétaire de Séance,
Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
2
Daz-214201882-20221120-02022 06_10-DE feu een eee MAIRIE
42440 NOIRETABLE
Nombre de conseillers en exerclee m
Nombre de conseillers présents 75
Nombre de votants 79
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT. Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2022.
Secrétaire de séance : Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE.
ABSENTS EXCUSES: M. Théophile RIVIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Séverine BONJEAN qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle
MURON, M. Julien DEGOUT, Mme Pauline ARTHAUD et Mme Christelle BALICHARD.
Objet: Convention 2023-2026 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire
2022.08.19
Le Maire rappelle :
= que le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d'accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les
collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit tous les ans notre contribution pour accomplir ces missions.
De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui conceme la création du service dédié au
conseil, au contrôle et à la réalisation des dossiers retraite transmis par ces collectivités. Pour chacun des services optionnels, l'équilibre financier doit être assuré
et cela peut s'effectuer de plusieurs manières, à ce jour le Conseil d'administration a préféré appliquer des participations financières en fonction des prestations offertes
plutôt qu’un taux additionnel. «que l'article LA52-41 du Code général de la fonction publique, autorise le Centre de
Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d'invalidité pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics.
Le Maire expose :
+ que le Centre de gestion nous a communiqué à la commune (l'établissement) un projet de convention afin d'accomplir les tâches afférentes à l'établissement des dossiers CNRACL, et à l'envoi des données dématés es relatives au droit à l'information de nos agents. S'agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion propose que cette délégation s'effectue par nature de dossier, au vu d’une tarification fixée au 1° janvier de chaque année prévoyant la possibilité pour notre collectivité, de la dénoncer
Accusé de récepon - nisère de rieur 1 uzaranoreee 222 tas ven 06 190€
Ace certe gare par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de trois mois à compter de la date d'envoi, si nous ne souhaitions pas accepter les nouvelles conditions
financières.
+ que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu'en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable
les conditions financières de l'année à venir. + que de plus, l'évolution de la réglementation en matière de retraite et plus
particulièrement dans la gestion des dossiers, ou de l'étude du départ en retraite demandée par nos agents (avec estimation de pension), est de plus en plus complexe à
maîtriser.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité:
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, notamment son article 28, habilitant le président à agir sur délibération du conseil
d'administration.
Vu la délibération n°2022-10-26/ 05 du 26 octobre 2022 du conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, autorisant le président à agir pour
signer ladite convention;
DECIDE d'accepter la proposition suivante :
De charger le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge l'établissement complet des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du
1“ janvier 2023 pour une durée de 4 ans, sauf dénonciation par préavis de trois mois au-delà de la 1ère armée de fonctionnement, applicable selon les types de dossier ci-après détaillé, et selon les tarifs
fixés ainsi qu'il suit à compter du 1° janvier 2023 par la délibération du Conseil d'administration du CDG 42 n°2022-10-26 / 05 du 26 octobre 2022
# La demande de régularisation de services 60€
# Le rétablissement au régime général et à l'Ircantec 7e
2 L'étude sur un départ en retraite et estimation de pension CNRACL 7€
# Le dossier de pension de vieillesse et de réversion 7€
# La qualification de Comptes Individuels Retraite 7€
# Le dossier d'étude préalable suivie d'une liquidation de la pension vieillesse 20€
# Le dossier de retraite invalidité 20€
# Etablissement des cohortes
= Droit à l'information (DAD) : envoi des données dématérialisées de gestion des carrières (RIS)
45€
= Droit à l'infarmation (DAÏ) : envoi des données dématérialisées en simulation (EIG) 70€
= Des permanences délocalisées dans la collectivité (vacation de 3 heures) 200€
# Des séances d'apprentissage / de pratique professionnelle / d'approfondissement des connaissances
(par # journée ou journée) 50€ de l'heure
# La correction des anomalies remontant des DSN sur les comptes individuelles CNRACL des agents
> pour les collectivités de moins de 50 agents, forfait annuel dès la I°* correction : 30€
PER 2
ne > pour les collectivités de plus de 50 agents :
- forfait annuel, de la I" correction à la S" : 30€
- au-delà de 5 corrections, pour chaque nouvelle demande, coût supplémentaire 10€
(Exemples : …_a- collectivités de 80 agents ayant sollicité 3 corrections d'agents en anomalie = 30 €
b- collectivités de 80 agents ayant sollicité 7 corrections d'agents en anomalie
30+20 = 50€)
La collectivité ou l'établissement public peut recourir, sur simple demande écrite, à tout ou partie des
prestations proposées ci-dessus.
En cas de modification de la tarification par le Conseil d'Administration du CDG 42, les nouveaux
tarifs seront communiqués à la collectivité qui pourra résilier la convention par lettre recommandée
avec avis demande d'avis de réception, en respectant un préavis de trois mois.
Le recouvrement des frais de la mission sera assuré par le CDG 42 à la fin de chaque trimestre, si des
prestations ont été réalisées.
AUTORISE le Maire à signer la convention en résultant.
Noirétable, le 29 novembre 2022
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS Julien DEGOUT
#7
Accusé de réception - Ministère de rintérieur 3 ouzaranoreoe 222 tra ven 06 190€
cu certe sure MAIRIE
42440 NOIRETABLE
Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de conseillers présents 15
Nombre de votants 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2022.
Secrétaire de séance : Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE.
ABSENTS EXCUSES : M. Théophile RIVIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Séverine BONJEAN qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Julien DEGOUT, Mme Pauline ARTHAUD et Mme Christelle BALICHARD.
Objet : Approbation du règlement du Marché de Noirétable 2022.08.21
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la Commission des Marchés s’est réunie pour modifier et remplacer le dernier règlement datant de 1986 et ayant pour objectif de règlementer les activités de vente de produits de consommations alimentaires ou manufacturés neufs ou usagés, effectués à des particuliers par des personnes physiques ou morales de toute nature juridique, sur le domaine public.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le nouveau règlement du marché ;
Pour copie certifiée conforme.
NOIRETABLE, le 29/11/2022
La Secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS Julien DEGOUT.
Accusé de récepon - nine de rieur uzaranoree azra ven 06 210E
Aus certe cure