Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=4281&fn=Délibs Régleme
Déliberation - imageProvider.aspx?resource=4083&fn=Délibs régleme
Déliberation - imageProvider.aspx?resource=4628&fn=DELIBS régleme
Déliberation - imageProvider.aspx?resource=4408&fn=Délibs Régleme
Déliberation - imageProvider.aspx?resource=3659&fn=Délibérations
Déliberation - imageProvider.aspx?resource=4661&fn=Délib réglemen
Déliberation - imageProvider.aspx?resource=3961&fn=Délibérations
Déliberation - imageProvider.aspx?resource=5834&fn=Délib réglemen
Déliberation - imageProvider.aspx?resource=4690&fn=Délibs régleme
Déliberation - imageProvider.aspx?resource=4636&fn=délibs régleme
Déliberation - imageProvider. Réglementaires 17nov2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Déliberation - imageProvider. Réglementaires 17nov2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE Nombre de conseillers en|19
exercice :
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents 16
Nombre de votants 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept-novembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie
de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal :10 novembre 2025
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie- Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, M. Olivier PERRAT.
ABSENTS EXCUSES : Mmes Pauline ARTHAUD, Séverine BONJEAN et Françoise CHAUX qui ont donné respectivement procuration à Mme Lucie SION, Mme Christelle BALICHARD et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS.
Objet : Acquisition du bâtiment « Le Commerce » Place des Anciens Combattants DM N° 4
Réf. 2025.06.02
Monsieur le Maire explique que lors de la vente aux enchères publiques au Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne du 18/09/2025, le Bar « Le Commerce » a été adjugé, faute d’enchérisseur, au créancier poursuivant, le Crédit Agricole, sur le montant de la mise à prix de 35 000 €.
En vertu de l’article L. 213-1 et R213-15 du code de l’urbanisme, la mairie a souhaité faire usage de son droit de préemption et de se substituer à l’adjudicataire au prix de 35 000 €. Les frais d’adjudication ayant été pris en charge par le Crédit Agricole.
Afin de pouvoir régler cet achat, la délibération modificative ci-dessous est nécessaire :
Section d'investissement :
Dépenses
Article 2132 Achat de Bâtiment privé + 35 000 €
Opératon 94 Microcrèche article 2138 -35 000 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité par 18 voix « pour » et 1 « abstention »,
- APPROUVE l'acquisition par la Commune de NOIRETABLE du bâtiment désigné Bar « Le Commerce » sis sur la Place des Anciens Combattants,
- RAPPEL le montant de la transaction à 35 000 € ;
- ACCEPTE la délibération modificative ci-dessus, nécessaire pour le règlement. Pour copie certifiée conforme.
NOIRETABLE, le 19 novembre 2025
Secrétaire de séance Le Maire,
Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS Julien DE
À cusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-21 4201592-2025111 7-D2025_06_02-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 25/11/2025)
2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20251117-D2025_06_03-DE]
MAIRIE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/11/2025) Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents 16
42440 NOIRETABLE
Nombre de votants 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept-novembre, le Conseil municipal de la Commune de
NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la
présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal :10 novembre 2025
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON,
Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel
LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, M.
Olivier PERRAT.
ABSENTS EXCUSES : Mmes Pauline ARTHAUD, Séverine BONJEAN et Françoise
CHAUX qui ont donné respectivement procuration à Mme Lucie SION, Mme Christelle BALICHARD
et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS.
2025.06.03
Objet : Charges de Personnel DM n° 5
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’ajouter des crédits au
Chapitre 012 « Charges de Personnel » pour pouvoir effectuer le règlement des paies jusqu’à la fin de
l’année 2025.
Aussi la délibération modificative ci-dessous est proposée :
Section de Fonctionnement
Dépenses 20 000 €
Chapitre 012 Charges de personnel +20 000 €
Recettes 20 000 €
Article 6419 Remboursement de personnel +12 000 €
Article 70311 Concession au cimetière + 3000€
Article 70688 Autres prestations de service + 5000€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 18 voix « pour » et 1
« abstention »,
- Approuve là modification budgétaire ci-dessus.
Pour copie conforme Noirétable ; le 19 novembre 2025
La Secrétaire de séance,
Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-21 4201592-2025111 7-D2025_06_04-DE|
MAIRIE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/11/2025 | Nombre de conseillers en exercice: | 19
Nombre de conseillers présents 16
42440 NOIRETABLE
Nombre de votants 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept-novembre, le Conseil municipal de la Commune de
NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la
présidence de M. Julien DEGOUT.,
Date de convocation du conseil municipal :10 novembre 2025 1,
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Märc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON,
Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel
LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, M.
Olivier PERRAT.
ABSENTS EXCUSES : Mmes Pauline ARTHAUD, Séverine BONJEAN et Françoise
CHAUX qui ont donné respectivement procuration à Mme Lucie SION, Mme Christelle BALICHARD
et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS.
Objet : Gymnase DM n° 6
Ref .2025.06.04
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire d'ajouter des crédits à
l'Opération 305 « Gymnase » pour pouvoir effectuer le règlement des achats de l’autolaveuse, sèche-
mains, et divers équipements pour assurer l’entretien.
Aussi la délibération modificative ci-dessous est proposée :
Section d’Investissement
Dépenses 0.00 €
Opération 305 « Gymnase » Article 2188 + 8000 €
Opération 294 « Micro crèche » Article 21 38 - 8 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 19 voix « pour «,
- Approuve la modification budgétaire ci-dessus.
Pour copie conforme
Noirétable, le 19 novembre 2025
La Secrétaire de séance,
Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20251117-D2025 _06_05-DE]
Accusé certifié exécutoire
MAIRIE Réception par le préfet : 25/11/2025)
Nombre de conseillers en exercice : 19
: Nombre de conseillers présents 16 42440 NOIRETABLE
Nombre de votants 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept-novembre, le Conseil municipal de la Commune de
NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la
présidence de M. Julien DEGOUT. 7
* Date de convocation du conseil municipal :10:novembre 2025
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON,
Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel
LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, M. Olivier
PERRAT.
ABSENTS EXCUSES : Mmes Pauline ARTHAUD), Séverine BONJEAN et Françoise CHAUX
qui ont donné respectivement procuration à Mme Lucie SION, Mme Christelle BALICHARD et Mme
Agnès TAMAIN.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS.
Objet : Vestiaires la Condamine DM n° 7
Ref. 2025.06.05
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’ajouter des crédits à
l'Opération 253 « Travaux aux Stades » et concernant la rénovation des Vestiaires de la Condamine.
Il convient de prendre la délibération modificative ci-dessous afin de pouvoir effectuer le
règlement des différentes factures présentées pour ces travaux.
Aussi la délibération modificative ci-dessous est proposée :
Section d’Investissement
Dépenses 0.00 €
Opération 253 « Travaux aux Stade » Article 2135 +3 820€
Opération 294 « Micro crèche » Article 2138 -3 820€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 19 voix « pour »,
- Approuve la modification budgétaire ci-dessus.
Pour copie conforme
Noirétable ; le 19 novembre 2025
La Secrétaire de séance,
Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
dw” Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20251117-D2025 _06_06-DE]
Accusé certifié exécutoire
MAIRIE Réception par le préfet : 25/11/2025)
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents 16
42440 NOIRETABLE
Nombre de votants 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept-novembre, le Conseil municipal de la Commune de
NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la
présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal :10 novembre 2025
- PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel
LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, M.
Olivier PERRAT.
ABSENTS EXCUSES : Mmes Pauline ARTHAUD, Séverine BONJEAN et Françoise
CHAUX qui ont donné respectivement procuration à Mme Lucie SION, Mme Christelle BALICHARD et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS.
Objet : Cimetière DM n° 8
Ref . 2025.06.06
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’ajouter des crédits à
l'Opération 226 « Cimetière » pour financer les travaux de nettoyage de tombes reprises antérieurement
afin de pouvoir les mettre en vente.
Ce nettoyage va permettre de créer 4 concessions (2 de 4 m? et 2 de 2m°).
Il convient de prendre la délibération modificative ci-dessous afin de pouvoir effectuer le
règlement de la facture de l’Entreprise Jacquet ayant effectuée ces travaux.
Aussi la délibération modificative ci-dessous est proposée :
Section d’Investissement
Dépenses 0.00 €
Opération 226 « Cimetière » Article 212 +2175€
Opération 294 « Micro crèche » Article 2138 -2175 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 19 voix
«pour »,
- - Approuve la modification budgétaire ci-dessus.
Pour copie conforme
Noirétable ; le 19 novembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS lien DEGOUT MAIRIE Nombre de conseillers en|19
exercice :
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents 16
Nombre de votants 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept-novembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal :10 novembre 2025
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie- Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie .BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, M. Olivier PERRAT.
ABSENTS EXCUSES : Mmes Pauline ARTHAUD, Séverine BONJEAN et Françoise
CHAUX qui ont donné respectivement procuration à Mme Lucie SION, Mme Christelle BALICHARD et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS.
Objet : Réhabilitation des tennis au plan d’eau de la Roche Opération 264 Et Plan de financement avec apport enveloppe n° 3 LFA
Réf. 2025.06.10
Monsieur le Maire rappelle la somme de 79 500 € inscrite à l’opération264 « Equipements sportifs » pour la réfection des courts de tennis au plan d’eau de la Roche et présente les trois solutions proposées par l’Association Tennis Club de Noirétable. 1. Réfection clôture, surface et éclairage des 2 courts.
2. Réfection clôture, surface et éclairage d’un seul court sur les deux,
3. Réfection clôture, surface et pas d'éclairage.
Après vote à bulletins secrets, le Conseil municipal, par :
14 voix « pour la 1° solution»,
3 voix « pour la 3°" solutions »,
1 nul et 1 blanc,
DECIDE de retenir la 1°" solution.
Pour cette solution le plan de financement ci-dessous est donc proposé avec subvention de la Région de 20 % ; une participation de l’Association Tennis Club de Noirétable à hauteur de 19500€ (dont FFT de 7 500 €) et une subvention de Loire Forez Agglomération, Enveloppe n° 3 correspondant à 10 % du reste à charge de la Commune.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20251117-D2025 _06_10-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/11/2025) DEPENSES HT RECETTES HT
Rénovation 2 courts 65 850€ Région 22 524€ Eclairage 2 courts 38 770€ Ass. Tennis Club 19 500€ Clôture 8 000 € LFA enveloppe 3
10% reste à charge 70596 € 7 060 €
Part Communale 63 536€
TOTAL 112 620 € TOTAL 112 620 €
et -SOLLICITE un fonds de concours à Loire Forez Agglomération au titre du Fonds de soutien aux investissements (enveloppe n° 3), initialement prévue pour la micro-crèche.
Pour copie certifiée conforme.
Secrétaire de Séance,
Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20251117-D2025 _06_10-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/11/2025)
n
NOIRETABLE, 19 novembre 2025 MAIRIE
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents 16
42440 NOIRETABLE
Nombre de votants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept-novembre, le Conseil municipal de la Commune de
NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la
présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal :10 novembre 2025
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON,
Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel
LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, M.
Olivier PERRAT.
ABSENTS EXCUSES : Mmes Pauline ARTHAUD, Séverine BONJEAN et Françoise
CHAUX qui ont donné respectivement procuration à Mme Lucie SION, Mme Christelle BALICHARD et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS.
Objet : DM n° 9 Emprunts 2025
Ref. 2025.06.12
Monsieur le Maire rappelle la réalisation de deux emprunts sur l’exercice, un de 200 000 €
et un autre de 100 000 € pour le remboursement de 300 000 € de courts termes.
Lors de la réalisation de ces deux emprunts, les crédits nécessaires aux remboursements
des échéances 2025 n’ayant pas été prévues, il convient de prendre la délibération modificative ci-
dessous :
Section de Fonctionnement
Dépenses 530.00 €
Article 66111 Intérêts des emprunts + 530.00 €
Recettes 3 530.00 €
Article 7067 Redevance cantine + 530.00 €
Section d’Investissement
Dépenses 0.00 €
Article 1641 Capital des emprunts + 14 000.00 €
Opération 294 « Micro crèche » Article 2138 - 14 000.00 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20251117-D2025_06__12-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/11/2025) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 19 voix « pour »,
- APROUVE la modification budgétaire n° 9 ci-dessus.
- AUTORISE M. le Maire à régler les mensualités 2025 concernant ces deux
emprunts.
Pour copie conforme
Noirétable ; 19 novembre 2025
Secrétaire de séance, Le Maire,
. Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS - - “Julien DEGOUT-
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20251117-D2025_06__12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/11/2025) MAIRIE
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents 16
42440 NOIRETABLE
Nombre de votants 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept-novembre, le Conseil municipal de la Commune de
NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la
présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal :10 novembre 2025
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON,
Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel
LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, M. Olivier
PERRAT.
ABSENTS EXCUSES : Mmes Pauline ARTHAUD, Séverine BONJEAN et Françoise CHAUX
qui ont donné respectivement procuration à Mme Lucie SION, Mme Christelle BALICHARD et Mme
Agnès TAMAIN.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS.
OBJET : Avenant n°2 pour l’entretien des espaces verts d’installations communautaires,
intégration d’une mission de déneigement des voies privées communautaire.
Ref, 2025.06.14
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L.5211-
4-1,
VU les statuts de la Communauté,
Vu la délibération n° 1 du conseil communautaire du 19 décembre 2017 adoptant son schéma
de mutualisation,
Vu la convention de mise à disposition de service pour l’entretien des espaces verts
d'installations communautaires en date du 14 septembre 2018 et l’avenant n° 1 en date du 10
janvier 2024,
Instaurer de nouvelles logiques de solidarité et assurer l’optimisation des moyens
humains et techniques entre les communes et l’intercommunalité constitue un enjeu majeur pour le
bloc local.
Dans cette dynamique, inscrit dans le schéma de mutualisation, un certain nombre de
mises en commun ont été imaginées à l’attention des communes telle que la mise à disposition de
services des communes auprès de Loire Forez agglomération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D42-214201592-20251117-D2025_06_14-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/11/2025) Ainsi, depuis plusieurs années, la commune met à disposition son service technique de
Loire Forez agglomération pour la réalisation des missions d’entretien d’espaces verts d’installations
communautaires.
Le déneigement et le salage des voies relèvent du pouvoir de police du Maire.
Néanmoins, une exception a été identifiée pour les voies relevant du domaine privé communautaire.
De ce fait, Il revient à Loire Forez agglomération de veiller au déneigement et au salage de son domaine privé, et d’en assurer les coûts financiers.
C’est pourquoi, toujours dans une logique de rationalisation des coûts mais aussi de
réactivité, LFa nous propose de mutualiser le service technique de la commune pour réaliser cette
mission selon le mode de déneigement/salage déjà existant par nos équipes sur la commune. Il est donc proposé d’intégrer cette mission à la convention d'entretien des espaces verts
d'installations communautaires. Cette mission concerne sur la commune, le site de la ZAE de l’Etang et de pour la déchèterie.
Ainsi, l’avenant n°2 prend en compte cette nouvelle mission, et actualise en
conséquence le montant de la mise à disposition à hauteur de 9 645,87 € selon les tarifs applicables en 2025 et le détail du prévisionnel d’utilisation annuel du service annexé à cet avenant.
Il est ainsi proposé au conseil municipal :
- _ D'APPROUVER la mise à disposition du service technique de la commune auprès de Loire Forez agglomération pour le déneigement et/ou le salage des voies privées communautaires
situé sur la commune
- D’APPROUVER l'intégration de cette nouvelle mission, à la convention de mise à disposition de service auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des espaces verts
d'installations communautaires à compter de la date de la signature de l’avenant par les deux
parties et pour une durée illimitée et l’avenant n°2 afférent, joint à la présente délibération,
- __ D’'AUTORISER le Maire à signer celle-ci.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité, par 19 voix « pour »,
DECIDE de mettre à disposition son service technique auprès de Loire Forez ägglomération pour
le déneigement et/ou le salage des voies privées communautaires,
- _ APRROUVE, l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de service auprès de Loire
Forez agglomération pour l'entretien des espaces verts d'installations communautaires intégrant la nouvelle mission de déneigement et/ou le salage des voies privées
communautaires à compter de la date de la signature de cet avenant par les deux parties et
pour une durée illimitée
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 ainsi que tout autre document qui s’y
rattachent.
Pour copie certifiée conforme.
Noirétable, le 19 novembre 2025
Secrétaire de séance,
Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1 (042-214201592-20251117-D2025_06_14-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/11/2025) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20251117-D2025 _06_15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/11/2025)
MAIRIE
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents 16
42440 NOIRETABLE Nombre de votants 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept-novembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la
présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal :10 novembre 2025
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, M.
Olivier PERRAT.
ABSENTS EXCUSES : Mmes Pauline ARTHAUD, Séverine BONJEAN et Françoise
CHAUX qui ont donné respectivement procuration à Mme Lucie SION, Mme Christelle BALICHARD et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS.
Objet : Approbation du projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois
Forez
Réf. 2025.06.15
Le conseil municipal de Noirétable,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 relatifs aux Parcs naturels régionaux ;
VU l’arrêté ministériel du 12 décembre 1985 portant agrément de la Charte constitutive du Parc
naturel régional (du) Livradois-Forez ;
VU le Décret n° 98-533 du 24 juin 1998 portant classement du Parc naturel régional Livradois- Forez ;
VU le Décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du Parc naturel régional (du) Livradois-Forez ;
VU le Décret n° 2018-1071 du 3 décembre 2018 portant prolongation du classement du Parc naturel régional (du) Livradois-Forez jusqu’au 26 juillet 2026 ;
VU le Décret n° 2019-445 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du Parc naturel régional (du) Livradois-Forez ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mai 2021 actant la modification des statuts du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
VU la délibération n° 21-0072 du 26 mai 2021 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion Parc naturel régional Livradois-Forez a sollicité la mise en Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20251117-D2025 _06_15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/11/2025)
CONSIDERANT que le territoire inclus dans le périmètre d’étude du projet de Charte 2026- 2041 en vue du renouvellement du classement Parc naturel régional Livradois-Forez, présente des paysages, des patrimoines naturels et culturels de grande qualité, à préserver ; que le classement de ce territoire en Parc naturel régional aïnsi que la mise en œuvre, sur ce territoire, de la Charte 2026-2041 contribueront à la préservation, à la mise en valeur et à la connaissance de ces paysages et de ces patrimoines ;
CONSIDERANT que le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez a fait l’objet d’avis favorables de la part de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, du Conseil national de protection de la nature, de la Préfète de région, de l’autorité environnementale et, après enquête publique, de la commission d'enquête, et du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ;
CONSIDERANT qu'il appartient à présent aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés, d’approuver sans réserve le projet de Charte 2026-2041-et ses annexes (dont les statuts modifiés du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez) ; :
CONSIDERANT qu’à l’issue de cette procédure d’approbation par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la Région Auvergne-Rhône-Alpes approuvera le projet de Charte, sous réserve que les communes ayant approuvé la Charte représentent une majorité qualifiée des communes comprises dans le périmètre d'étude; qu’elle approuvera le périmètre de renouvellement de classement, constitué du territoire des communes comprises dans le périmètre d'étude ayant approuvé la Charte, et proposera, le cas échéant, un périmètre de classement potentiel, constitué du territoire de communes comprises dans le périmètre d'étude n'ayant pas approuvé la Charte, en veillant à assurer la cohérence du périmètre global en résultant ;
CONSIDERANT que la Charte sera enfin adoptée par décret portant classement ou renouvellement du classement en Parc naturel régional, pour une durée de quinze ans, du territoire des communes comprises dans le périmètre de classement ou de renouvellement de classement approuvé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; ce décret approuvera également, le cas échéant, le périmètre de classement potentiel proposé par la Région.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix « pour » et 5 « abstention »,
APPROUVE sans réserve le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois- Forez dans sa version transmise par courrier co-signé du Président de la Région Auvergne- Rhône-Alpes et du Président du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
PREND ACTE que l’approbation du projet de Charte 2026-2041 emporte demande d’adhésion au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez pour son objet « Aménagement et gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez et mise en œuvre de sa Charte » mentionné dans ses statuts ;
AUTORISE le Maire à prendre tous actes nécessaires pour permettre l’exécution de la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme.
Secrétaire de Séance,
Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS
AW Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE (042-214201592-20251117-D2025_06_16-DE,
Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers en exercice : | 19
Réception par le préfet : 25/11/2023 Nombre de conseillers présents 16
42440 NOIRETABLE Nombre de votants 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept-novembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal :10 novembre 2025
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M, Enzo” " FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, M. Olivier PERRAT.
ABSENTS EXCUSES : Mmes Pauline ARTHAUD, Séverine BONJEAN et Françoise CHAUX qui ont donné respectivement procuration à Mme Lucie SION, Mme Christelle BALICHARD et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS.
Objet : Avenant n° 6 au cahier des charges CASINO GOLDEN PALACE
Ref : 2025.06.16
Monsieur Le Maire soumet à l’approbation du conseil l’avenant n°6 au cahier des charges pour l'exploitation des jeux au Casino par la Société d’Exploitation du Casino de Noirétable représentée par son Directeur Général Délégué, M. Guy MALLEDANT.
Cet avenant prévoit la modification de l’activité restauration.
Après avoir pris connaissance de l’avenant et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, par 19 voix « contre »,
- REFUSE l'avenant n°6 au Cahier des Charges pour l'exploitation des jeux au Casino de Noirétable du 14 mars 2014,
- SOUHAITE avoir accès à la publication de loyer à 0 € concernant la subdélégation de la restauraion,
- DEMANDE à M. le Maire à transmettre cette décision à M. Guy MALLEDANT,
Directeur Général Délégué.
Pour copie certifiée conforme.
Noirétable, le 19 novembre 2025
Secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS