Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 04 29 D Modification Liste membre Impot direc
Conseil Municipal - 2026 03 05 D Designation membre CAO. 1
Conseil Municipal - 2026 03 06 D Designation membre CDSP. 1
Conseil Municipal - 2026 03 08 D Designation membre CCSPL 1
Conseil Municipal - 2026 03 07 D Determination du nombre de membre CCS
Conseil Municipal - 2026 03 13 D Nombre de membre du CA du CCAS 1
Conseil Municipal - 2026 03 14 D Election des membres du CA du CCAS 1
Conseil Municipal - 2026 03 12 D Designation des membres du RI du CM 1
Déliberation - 2026 09 Designation des membres de la Commission
Déliberation - 59 proposition de designation des membres pour la
Conseil Municipal - 2026 03 09 D Liste membre Impot direct 1
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 09 D Liste membre Impot direct 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
É- VILLE DE EN >
ER Fe D
Nombre de conseillers... 43
En exercice..................…. 43
Présents à la séance... 43
POUVO Inc mousse 00
ExcUSé........................…. 00
Absent.........................…. 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2026
N°2026-03-09: APPROBATION DE LA LISTE DES COMMISSAIRES À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le lundi 30 mars 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le mardi 24 mars 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
LE COZ Lucie
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
MANTEL Serge
DJABALI Sara
MARKARIAN Olivier
BORDES Roselyne
CRALIS Christophe
CHASSAIN Clément
DAHANY Latifa
ENNOUCHI Bernard
KITOUNE Mokrane
KOUCEM Yacine
GAMEIRO Odile
FABRIS Christophe
KONE Fatoumata
AYDIN Tony
FRISON-BRUNO Nikita
MAIDOU Mélissa
CHONEAU Lise
FOURNIER Marine
BULUT David
CARON Sabri
ALTUNTAS Céline
ATTARD Gérard
MONIER Annick
RIVET Jean-Marc
COLLET Marie Madeleine
MAUROBET Catherine
SARDI Mustafa
BOUSTEILA Leïla
OUACHIKH Nabila
PRUDHOMME Gérard
FONTENOY Jean-Luc
CHABANE Rima
LENOURY Nadia
KHATIM Karima
HODÉ Marie-Laure
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme Annick MONIER a été désigné pour remplir ces
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41708 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
HÔTEL DE VILLE
Fnumntinmm
00 -F 0143 30 38 43
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-09-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. Le Maire rapporteur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21
et L. 2121-32 ;
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1650 ;
Vu la délibération n°2024-02-04 du 8 février 2024 portant désignation d’un référent
déontologue des élus locaux ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 21 mars 2026 ;
Considérant que dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de
commissaires siégeant est porté à huit (8) :
Considérant que le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera sur la
base d'une liste dressée par le Conseil municipal les commissaires ainsi que leurs
suppléants ;
Considérant que le Conseil municipal doit procéder à l'établissement d'une liste de
contribuables comportant seize (16) titulaires et seize (16) suppléants ;
Considérant que le Maire assume, en cette qualité, la présidence d'office de la
commission communale des impôts directs ;
Considérant que les personnes figurant dans la liste présentée satisfont aux
exigences suivantes :
- _D'être de nationalité française ;
- D'être âgés de 18 ans révolus ;
- De jouir pleinement de leurs droits civils ;
- D'être inscrits à l’un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune, portant
sur l'une des quatre taxes directes locales ou de leurs taxes annexes ;
- _ D'être familiarisés avec les circonstances locales ;
- De représenter équitablement les personnes imposées à la taxe foncière, à la
taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des
entreprises ;
- De posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés
à la commission.
Considérant que la présente délibération vaut note de synthèse ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-09-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 1: Dresse la liste de présentation suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Richard HERRMANN Guy MORVAN
Patrick QUALITÉ Marcel BARBES
Céline VALADE Alain CHAFFAUD
Lillane GONNIN Pascal CHOMEL
Gisèle MOLINA Jean-François MAGNANI
Éric NANTI Roger NIAUX
Abdol HISAUND Robert HITACHE
Angelo DA COSTA Patrick DALLAGIACOMA Philippe SCHUTZ Isabelle DOURLHIES
Irène DELFERIERE Mabrouk HEULMI
Marie-Josée THOMAS Madeleine LIMANN
Karem AIT MOULA Nouman OUAFI
Valérie FRITZ Patrick BACH
Myriam SYIDALZA Marie-Claire CHARLES
Cécile DRUART Mme Nadia LENOURY
Karima KHATIM Mme Céline ALTUNTAS
Article 2 : Dit que cette liste sera transmise au Directeur Départemental des
Finances Publiques qui désignera les huit (8) commissaires ainsi que leurs suppléants.
Ainsi fait et délibéré en séance le lundi 30 mars 2026.
Annick MONIER
Secrétaire te sance
RE 7
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal adm un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
+
Pierre- ARTIN
- Maire de Livry-Gargan
iller départemental
nistratif de Montreuil dans
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-09-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
date de publication : le 13/04/2026