Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 03 09 D Liste membre Impot direct 1
Conseil Municipal - 2026 04 06 D Budget fiscalite directe locale
Déliberation - 59 proposition de designation des membres pour la
Déliberation - 08 23 Modification des membres de la Commission Co
Déliberation - 04 Proposition de membres pour la constitution de
Convocation - del32 2026 designation des membres de la commissio
Conseil Municipal - 2024 12 04 D Designation membre commiss liste elec
Conseil Municipal - 2026 03 29 D Designation membre commissions admini
Déliberation - del2026113 designation des membres commission impo
Conseil Municipal - Designation des membres de la Commission Communale
Conseil Municipal - 2026 04 29 D Modification Liste membre Impot direct
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 29 D Modification Liste membre Impot direct)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Der CAS Nombre de conseillers... 43 En exercice ess Med ENnene 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Présents à la séance... 32 DU 16 avril 2026
POIDS oem 09
EXCUSÉS......................... 02
Absents.......................…. 00
N°2026-04-29: MODIFICATION DE LA LISTE DES COMMISSAIRES À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le jeudi 16 avril 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 10 avril 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
MOULINAT-KERGOAT Hélène
CHASSAIN Clément
FOURNIER Marine
MANTEL Serge
DJABALI Sara
BORDES Roselyne
Pouvoirs :
LE COZ Lucie
AIDOUDI Salem
MARKARIAN Olivier
ENNOUCHI Bernard
RIVET Jean-Marc
KOUCEM Yacine
SARDI Mustafa
OUACHIKH Nabila
FONTENOY Jean-Luc
Excusées :
LENOURY Nadia
ALTUNTAS Céline
CARON Sabri
DAHANY Latifa
CRALIS Christophe
FRISON-BRUNO Nikita
MONIER Annick
ATTARD Gérard
MAIDOU Mélissa
MAUROBET Catherine
CHONEAU Lise
BULUT David
GAMEIRO Odile
à MONIER Annick
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BARATTA Jean-Pierre
à DAHANY Latifa
à MILOTI Donni
à HERRMANN Marie-Catherine
à BOUSTEILA Leïla
à HODÉ Marie-Laure
à PRUDHOMME Gérard
KITOUNE Mokrane
COLLET Marie Madeleine
AYDIN Tony
KONE Fatoumata
FABRIS Christophe
BOUSTEILA Leïla
CHABANE Rima
PRUDHOMME Gérard
KHATIM Karima
HODÉ Marie-Laure
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance M. MILOTI Donni a été désigné pour remplir ces fonctions.
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 8 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwr.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
HÔTEL DE VILLE
mn [en] + UD eu[en LUœ + LU
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260416-2026-04-29-AI
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. Le Maire rapporteur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21
et L. 2121-32 ;
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1650 ;
Vu la délibération n°2024-02-04 du 8 février 2024 portant désignation d'un référent
déontologue des élus locaux ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 21 mars 2026 ;
Considérant que dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de
commissaires siégeant est porté à huit (8) ;
Considérant que le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera sur la
base d'une liste dressée par le Conseil municipal les commissaires ainsi que leurs
suppléants ;
Considérant que le Conseil municipal doit procéder à l'établissement d'une liste de
contribuables comportant seize (16) titulaires et seize (16) suppléants ;
Considérant que le Maire assume, en cette qualité, la présidence d'office de la
commission communale des impôts directs ;
Considérant que les personnes figurant dans la liste présentée satisfont aux
exigences suivantes :
- D'être de nationalité française ;
- D'être âgés de 18 ans révolus ;
- De jouir pleinement de leurs droits civils ;
- D'être inscrits à l’un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune, portant
sur l’une des quatre taxes directes locales ou de leurs taxes annexes ;
- D'être familiarisés avec les circonstances locales ;
- De représenter équitablement les personnes imposées à la taxe foncière, à la
taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des
entreprises ;
- De posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés
à la commission.
Considérant que les personnes listées ci-après n'ont pas pu être identifiées sur les
documents fiscaux attestant de leur éligibilité à la CCID :
Myriam SYIDALZA Mabrouk HEULMI Valérie FRITZ
Cécile DRUART Madeleine LIMANN Marcel BARBES
Karima KHATIM Mme Nadia LENOURY Mme Céline ALTUNTAS
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260416-2026-04-29-AI
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Considérant que ces personnes non identifiées doivent être remplacées par d’autres
personnes éligibles à la CCID ;
TITULAIRES SUPPLEANTS
Richard HERRMANN (identifié) Guy MORVAN (identifié) Patrick QUALITÉ (identifié) Marcel BARBES ( non-identifié) Céline VALADE (identifié) Alain CHAFFAUD (identifié) Liliane GONNIN(identifié) Pascal CHOMEL (identifié) Gisèle MOLINA identifié) Jean-François MAGNANI (identifié) Éric NANTI (identifié) Roger NIAUX (identifié)
Abdoolhamid HISAUND (identifié) Robert HITACHE (identifié) Angelo DA COSTA (identifié) Patrick DALLAGIACOMA (identifié) Philippe SCHUTZ (identifié) Isabelle DOURLHIES (identifié) Irène DELFERIERE (identifié) Mabrouk HEULMI ( non-identifié) Marie-Josée THOMAS (identifié) Madeleine LIMANN ( non-identifié) Karem AIT MOULA (identifié) Nouman OUAFI (identifié) Valérie FRITZ (non-identifié) Patrick BACH(identifié)
Myriam SYIDALZA( non-identifié) Marie-Claire CHARLES (identifié) Cécile DRUART( non-identifié) Mme Nadia LENOURY ( non-identifié) Karima KHATIM ( non-identifié) Mme Céline ALTUNTAS ( non-identifié)
Considérant que la présente délibération vaut note de synthèse ;
Après en avoir délibéré ;
À la majorité par :
- 40 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
MOULINAT-KERGOAT Hélène
CHASSAIN Clément
FOURNIER Marine
MANTEL Serge
DJABALI Sara
BORDES Roselyne
LE COZ Lucie
AIDOUDI Salem
MARKARIAN Olivier
ENNOUCHI Bernard
RIVET Jean-Marc
KOUCEM Yacine
SARDI Mustafa
FONTENOY Jean-Luc
OUACHIKH Nabila
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adm
CARON Sabri
DAHANY Latifa
CRALIS Christophe
FRISON-BRUNO Nikita
MONIER Annick
ATTARD Gérard
MAIDOU Mélissa
MAUROBET Catherine
CHONEAU Lise
BULUT David
à MONIER Annick
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BARATTA Jean-Pierre
à DAHANY Latifa
à MILOTI Donni
à HERRMANN Marie-Catherine
à BOUSTEILA Leïla
à PRUDHOMME Gérard
à HODÉ Marie-Laure
KITOUNE Mokrane
COLLET Marie Madeleine
AYDIN Tony
KONE Fatoumata
FABRIS Christophe
BOUSTEILA Leila
CHABANE Rima
PRUDHOMME Gérard
KHATIM Karima
GAMEIRO Odile
inistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260416-2026-04-29-AI
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
- 1 abstention :
HODÉ Marie-Laure
Article 1: Modifie la liste de présentation comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Richard HERRMANN (identifié) Guy MORVAN (identifié)
Patrick QUALITÉ (identifié) Serge BEREZIN
Céline VALADE (identifié) Alain CHAFFAUD (identifié)
Lillane GONNIN(identifié) Pascal CHOMEL (identifié) Gisèle MOLINA identifié) Jean-François MAGNANI (identifié) Éric NANTI (identifié) Roger NIAUX (identifié)
Abdoolhamid HISAUND (identifié) Robert HITACHE (identifié) Angelo DA COSTA (identifié) Patrick DALLAGIACOMA (identifié) Philippe SCHUTZ (identifié) Isabelle DOURLHIES (identifié) Irène DELFERIERE (identifié) Virginie COMTE
Marie-Josée THOMAS (identifié) Séverine LANGLOIS
Karem AIT MOULA (identifié) Nouman OUAFI (identifié) Anne KRUMMENACHER Patrick BACH(identifié)
Serge LE BOZEC Marie-Claire CHARLES (identifié)
Annie LEMASSON Iman YEKINI (identifié)
Sasa DIMITRIJEVIC Nicolas GRATCH (identifié)
Article 2: Dit que cette liste sera transmise au Directeur Départemental des
Finances Publiques qui désignera les huit (8) commissaires ainsi que
leurs suppléants.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 16 avril 2026.
MILOTI Donni
Secrétaire de séance
Pour M. le Maire empêché,
La 12% Adjoints
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adfninistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260416-2026-04-29-AI
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026
Date de publication : 30/04/2026