Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 03 13 D Nombre de membre du CA du CCAS 1
Conseil Municipal - 2026 03 05 D Designation membre CAO. 1
Conseil Municipal - 2026 03 06 D Designation membre CDSP. 1
Conseil Municipal - 2026 03 08 D Designation membre CCSPL 1
Déliberation - 2026 30 03 04 Elections des membres du CA du CCAS
Conseil Municipal - 2026 03 07 D Determination du nombre de membre CCS
Conseil Municipal - 2026 03 09 D Liste membre Impot direct 1
Conseil Municipal - 2026 03 12 D Designation des membres du RI du CM 1
Conseil Municipal - 2026 03 26 D Designation CA Colleges et lycees 1
Conseil Municipal - 2026 03 29 D Designation membre commissions admini
Conseil Municipal - 2026 03 14 D Election des membres du CA du CCAS 1
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 14 D Election des membres du CA du CCAS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers... 43
En exercice Ses sense 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 43 DU 30 MARS 2026
POUNOIrenerocecenc muse 00
EXCUSÉ........................... 00
Absent........................... 00
N°2026-03-14 : DÉSIGNATION ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE LIVRY-GARGAN AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIVRY- GARGAN
Le lundi 30 mars 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le mardi 24 mars 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAIÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
LE COZ Lucie
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
MANTEL Serge
DJABALI Sara
MARKARIAN Olivier
BORDES Roselyne
CRALIS Christophe
CHASSAIN Clément
DAHANY Latifa
ENNOUCHI Bernard
KITOUNE Mokrane
KOUCEM Yacine
GAMEIRO Odile
FABRIS Christophe
KONE Fatoumata
AYDIN Tony
FRISON-BRUNO Nikita
MAIDOU Mélissa
CHONEAU Lise
FOURNIER Marine
BULUT David
CARON Sabri
ALTUNTAS Céline
ATTARD Gérard
MONIER Annick
RIVET Jean-Marc
COLLET Marie Madeleine
MAUROBET Catherine
SARDI Mustafa
BOUSTEILA Leïla
OUACHIKH Nabila
PRUDHOMME Gérard
FONTENOY Jean-Luc
CHABANE Rima
LENOURY Nadia
KHATIM Karima
HODÉ Marie-Laure
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. Mme Annick MONIER a été désigné pour remplir ces-f
HÔTEL DE VILLE
tinnce latare IUTIVLIUTTS.
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8400 - FE 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-14-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. Le Maire rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et
L. 2121-33 ;
Vu le Code l'Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 123-6, R. 123-
8 et suivants ;
Vu la délibération n°2024-02-04 du 8 février 2024 portant désignation d’un référent
déontologue des élus locaux ;
Vu la délibération n°2026-03-13 du 30 mars 2026 fixant le nombre de membres élus et
les membres nommés ;
Considérant que les membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort
reste par le Conseil municipal soit un nombre égal à huit (8) membres ;
Considérant que la représentation proportionnelle au plus fort reste consiste à calculer
un quotient électoral en divisant le total des voix par le nombre de sièges, puis à attribuer
à chaque liste autant de sièges que le nombre entier de fois où ses voix contiennent ce
quotient et les sièges non attribués sont ensuite répartis entre les listes ayant les restes
de voix les plus élevés ;
Considérant qu'il ressort des échanges intervenus entre les membres de l'assemblée
délibérante que l'ensemble des élus se sont accordés sur la présentation d’une liste
unique et commune pour la désignation des membres, notamment :
- Madame Roselyne BORDES ;
- Madame Lise CHONEAU ;
- Monsieur Gérard ATTARD ;
- Madame Mélissa MAIDOU ;
- Madame Marie-Catherine HERRMANN :
- Monsieur Jean-Marc RIVET ;
- Madame Nabila OUACHIKA ;
- Monsieur Jean-Luc FONTENOY.
Considérant qu'en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales et compte tenu de l’accord unanime intervenu entre les élus sur la
présentation d'une liste unique et commune, les élus présents ont décidé à l'unanimité
de ne pas procéder au scrutin secret ;
Considérant que la présente délibération vaut note de synthèse ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-14-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 1: Désigne pour représenter la Ville de Livry-Gargan au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Livry- Gargan les huit (8) élus suivants :
- Madame Roselyne BORDES ;
- Madame Lise CHONEAU :
- __ Monsieur Gérard ATTARD :
- Madame Mélissa MAIDOU ;
- Madame Marie-Catherine HERRMANN ;
- Monsieur Jean-Marc RIVET ;
-_ Madame Nabila OUACHIKH ;
- Monsieur Jean-Luc FONTENOY.
Ainsi fait et délibéré en séance le lundi 30 mars 2026.
}
Annick MONIER _—Pierre-YYéS-MARTIN Secrétaire de séance fe LAVE de LivrylGargan
à D BR ur À siiler départemental Ad QE 7 | P
VA EX si
\E,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-14-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
date de publication : le 13/04/2026