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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 07 D Determination du nombre de membre CCSPL 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE D
gd agan Ÿ, D
Nombre de conseillers... 43
En exercice...................… 43
Présents à la séance... 43
Pouvoir........................… 00
ÉXCHSÉ une comeesensaunoess 00
Absent........................... 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2026
N°2026-03-07: FIXATION DU NOMBRE D'ÉLUS À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Le lundi 30 mars 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le mardi 24 mars 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
LE COZ Lucie
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
MANTEL Serge
DJABALI Sara
MARKARIAN Olivier
BORDES Roselyne
CRALIS Christophe
CHASSAIN Clément
DAHANY Latifa
ENNOUCHI Bernard
KITOUNE Mokrane
KOUCEM Yacine
GAMEIRO Odile
FABRIS Christophe
KONE Fatoumata
AYDIN Tony
FRISON-BRUNO Nikita
MAIDOU Mélissa
CHONEAU Lise
FOURNIER Marine
BULUT David
CARON Sabri
ALTUNTAS Céline
ATTARD Gérard
MONIER Annick
RIVET Jean-Marc
COLLET Marie Madeleine
MAUROBET Catherine
SARDI Mustafa
BOUSTEILA Leïla
OUACHIKH Nabila
PRUDHOMME Gérard
FONTENOY Jean-Luc
CHABANE Rima
LENOURY Nadia
KHATIM Karima
HODÉ Marie-Laure
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. Mme Annick MONIER a été désigné pour remplir ces
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
HÔTEL DE VILLE
fnnrtinne
00 - E 01 43 30 38 43
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-07-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. Le Maire rapporteur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1413-1,
L. 2121-21, D. 1411-38, D. 1411-4 et D. 1411-5:
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 21 mars 2026 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de représentants du
Conseil municipal à la commission consultative des services publics locaux ;
Considérant que la présente délibération vaut note de synthèse ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité :
Article 1 : Fixe le nombre de membres à la Commission Consultative des
Services Public Locaux à 10 titulaires et 10 suppléants.
Ainsi fait et délibéré en séance le lundi 30 mars 2026.
Pierre-YYÉS-NARTIN
ivry:Gargan
partemental
Annick MONIER
Secrétaire de séance 2
Mo 7
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratr de Montreu aans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-07-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
date de publication : le 13/04/2026