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Déliberation - Decision n2024 27 CP Attribution et signature marche de travaux terrain synthetique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2024 27 CP Attribution et signature marche de travaux terrain synthetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Een
SLT
ce
Ghatiment.
£
Dhs
ne
Cat
Lu
N°
2024-27-CP
T7
Attribution
et
signature
du
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
marché
de
travaux
relatif
à la
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
création
d’un
terrain
de
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
football
A11
en
gazon
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
synthétique
au
Complexe
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
sportif
du
Stade
de
la
Vie
Vu
la
décision
N°2023-95-CP
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
adaptée
d'un
marché
de
travaux
relatif
à
la
création
d’un
terrain
de
football
A1
en
gazon
synthétique
au
Complexe
sportif
du
Stade
de
la
Vie
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
création
d’un
terrain
de
football
A11
en
gazon
synthétique
au
Complexe
sportif
du
Stade
de
la Vie
;
DECIDE
:
Article
1°: -_
D'attribuer
et
de
signer
le
marché
public
avec
le
groupement
d'entreprises
dont
le
mandataire
est
SAS
PIGEON
TP
LOIRE
ANJOU
—
Agence
de
Renazé
pour
un
montant
de
769
476,08
€ HT.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Article
3
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
A
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
?
5
MARS
2024
Le
Maire
Compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
7
5
MARS
2024
é
Et
de
la
publication
|
25
MARS
202%