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Déliberation - Decision n2025 38 CP avenant 1 MAPA2024024 Terrains de tennis
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h41 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 38 CP avenant 1 MAPA2024024 Terrains de tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
SRE
6
L
9
Et
Publié
le 03/06/2025
Œ
ID :
085-218502227-20250603-2025 38_CP-AU
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
i
E
N°
2025-38.CP
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Signature
de
l’avenant
n°1
au
Lot n°1
« VRD
» du
marché
de
travaux
relatif à
La
réfection
des
terrains
de
tennis
du
Jaunay
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
le
Code
de
La
Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2194-8
concernant
les
modifications
de
faible
montant,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
La
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°2025-12-CP
concernant
l'attribution
et
La
signature
des
lots
1
et
2
du
marché
de
travaux
de
réfection
des
terrains
de
tennis
du
Jaunay, Vu
Le
lot
n°1
du
marché
n°MAPA2024024
notifié
le
26
février
2025
au
groupement
d'entreprise
dont
le
mandataire
est
GIRASE
TRAVAUX
PUBLICS
Considérant, Que
l'exécution
des
travaux
ont
nécessité
l'ajustement
en
quantité
de
certaines
prestations
et
la
réalisation
de
prestations
non
prévues
dans
Le
marché,
à savoir
notamment
:
+
La
réalisation
de
terrassement
et
de
pose
de
bordures
non
prévues
dans
le
marché
initial,
+
Surun
côté
des
terrains,
la
pose
d'écran
anti-racine,
e
L'adaptation
des
cheminements
piétons
avec
plus
de
surface
de
cheminements.
+
La
modification
du
sablé
en
enrobé
brun
et
mise
en
œuvre
d'un
mur
de
soutènement
sur
7
mètres
pour
être
conforme
à
La
réglementation
PMR
sur
Le
pourcentage
de
pente
de
l'accès.
Ces
prestations
n'étaient
pas
prévues
dans
Le
marchéinitial.
+
La
mise
en
place
de
4
regards
sur
des
attentes
de
fourreaux,
non
prévue
dans
Le
marché
initial.
Que
la
totalité
de
ces
prestations
représentent
une
plus-value
de
4.797,25€
HT
sur
le
marché.
Que
les
autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
DECIDE
:
Article
1°:
-
De
procéder
à La
modification
consistant
en
l'ajout
de
trois
bancs
massifs
en
bois,
-
De
signer
l'avenant
n°1
au
lot
n°1
«RD
»
du
marché
n°MAPA2024024
de
travaux
relatif
à
la
réfection
des
terrains
de
tennis
du
Jaunay
et
cet
avenant
porte
le
montant
du
marché
à
143.510,05
€
HT
et
représente
une
plus-value
de
3,46
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 085-218502227-20250603-2025_38_CP-AU
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3 : Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée à
:
-__
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-__
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-__
Monsieur
Le
Trésorier
Municipal
de la
Ville,
-_
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habi
Certifié
exécutoire
par
le Maire
leÙ
3
JUIN
2075
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfécture
de
Sables
d'Olonne le
{ 3
JUIN
2075
Et de
la publication
le
{
3
JUIN
2075
Hôtel de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr