Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1655806
Déliberation - 1246370
Déliberation - 2094540
Conseil Municipal - 1246404
unknown - 1720703
unknown - 1720716
Déliberation - 781192
Déliberation - 2094536
Déliberation - 2212313
unknown - 1620770
unknown - 1720791
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joinville.
Lien du pdf (unknown - 1720791)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
CONVENTION N°2 D'OCCUPATION POUR L'EXPLOITATION DE KARTING SUR PISTE GONFLABLE
Entre les soussignés :
D’une part,
La Ville de JOINVILLE, représentée par Monsieur Bertrand OLLIVIER, Maire de la Ville de JOINVILLE,
Et d’autre part,
Les Comptoirs, représentée par Madame Blandine GINAILHAC, Présidente de l’association Les Comptoirs, ci-après désignée « l’association ».
Il a été convenu ce qui suit.
TITRE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'association Les Comptoirs est autorisée à exploiter une piste de karting sur piste gonflable sur le site désigné ci-dessous.
TITRE II : DESCRIPTION DES LOCAUX MIS À DISPOSITION
Les locaux mis à disposition pour l'exploitation d’une piste de karting gonflable sont les suivants :
1. Cour extérieure « Billon » : Une cour extérieure située au 42 rue Aristide Briand, 52300 Joinville, sera mise à la disposition de l'association Les Comptoirs pour l'installation d’une piste de karting sur piste gonflable.
2. Accès au gymnase « Billon » : L'association Les Comptoirs aura accès au gymnase Billon pour assurer le stockage des kartings.
TITRE III : CONDITIONS D'UTILISATION DES LOCAUX
1. Usage des locaux : L'association Les Comptoirs est autorisée à utiliser les locaux exclusivement pour l'exploitation de la piste de karting sur piste gonflable ainsi que pour le stockage des kartings.
2. Horaires d'utilisation : Les horaires d'utilisation des locaux devront être compris entre 09h00 et 21h00 chaque jour pendant la période de validité de la convention.
3. Conditions de sécurité : L'association Les Comptoirs s'engage à respecter toutes les normes de sécurité en vigueur pour garantir la sécurité des participants et du public. Elle doit notamment veiller à la stabilité des équipements gonflables, dont l’association demeure entièrement responsable. L’association devra employer des animateurs formés pour encadrer les participants et assurer la sécurité tout au long de la mise à disposition.
4. Assurances : L'association Les Comptoirs doit fournir une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'ensemble de l'activité pendant la période de validité de la convention.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/06/2024 à 15h28
Réference de l'AR : 052-215201807-20240619-2024DL069-DE
Affiché le 20/06/2024 ; Certifié exécutoire le 20/06/2024 TITRE IV : OBLIGATIONS FINANCIÈRES
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Néanmoins, l'organisateur s'engage :
• À réparer ou à indemniser pour les dégâts matériels éventuellement commis. • À communiquer, dans un délai de 2 jours par écrit, à la Ville de Joinville et/ou au gardien, le nom du responsable du groupe.
TITRE V : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue du 24/06/2024 au 31/08/2024 inclus.
TITRE VI : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être dénoncée :
Par la Ville de Joinville à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l'éducation ou à l'ordre public, par lettre recommandée adressée à l'organisateur.
Par l'organisateur pour cas de force majeure dûment constaté et signifié au Maire et au Président de l’association, si possible dans un délai de cinq jours francs avant la date prévue pour l’utilisation des locaux.
À tout moment par le Maire si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les deux parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention.
À tout moment, si les jours et horaires ne sont pas respectés.
TITRE VII : RESPONSABILITÉS
En cas de vol, de perte ou de dégradation des équipements ou du matériel stocké dans le gymnase Billon, appartenant à l'association Les Comptoirs, la responsabilité incombe entièrement à ladite association. La Ville de JOINVILLE décline toute responsabilité à cet égard et ne saurait être tenue pour responsable des dommages ou des pertes encourus par l'association Les Comptoirs.
Fait à JOINVILLE, en deux exemplaires, le
Fait à Joinville en 2 exemplaires, le
Les parties cosignataires,
M. Bertrand OLLIVIER M. Blandine GINAILHAC
Maire de la Ville de Joinville Présidente de l’association