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Déliberation - dcm2020090705 representant a lasa mignobief
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020090705 representant a lasa mignobief)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20200907_05
Séance du 7 septembre 2020
L’an deux mil vingt, le sept septembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël
ALPY, Olivier BOILLOT, Stéphanie BRANTUS, Jacques DAYET, Maxime
FOURNY, Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial
VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Aurore
BRULPORT
Mme Valérie VUILLERMOT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Représentant de la Commune à l’ASA Mignobief
L’ASA Mignobief est à l’origine de la fusion de quatre ASA en 2012 :
ASA des Grands Fournets, ASA du Léal, l’ASA des Prés neufs et l’ASA du
Bois des Ponts. Elle gère les chemins forestiers et les dessertes de la
forêt privée. La Commune est le plus gros propriétaire et est
représentée par un délégué au sein du conseil syndical. M. le Maire
indique qu’il convient d’élire ce représentant et fait appel aux
candidatures.
Deux conseillers municipaux se portent candidats :
• Lydie CHANEZ
• Gérard MUGNIOT
Il est procédé à un vote à bulletins secrets :
1er tour
• Votants : 16
• Bulletins blancs : 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 16
• Votants : 16
Date de la convocation :
31 août 2020
Date d’affichage
du compte rendu :
14 septembre 2020 • Suffrages exprimés : 14
• Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
• Lydie CHANEZ : 7 voix
• Gérard MUGNIOT : 7 voix
Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue, M. le Maire
indique qu’il faut procéder à un second tour. M. MUGNIOT retire sa
candidature. Il est cependant nécessaire de terminer le processus de
vote.
2ème tour
• Votants : 16
• Bulletins blancs : 2
• Suffrages exprimés : 14
• Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
• Lydie CHANEZ : 12 voix
• Gérard MUGNIOT : 2 voix
Mme Lydie CHANEZ est élue représentante de la Commune à l’ASA
Mignobief.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE