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Déliberation - dcm2021060707 vente de terrain agricole a communailles
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021060707 vente de terrain agricole a communailles)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210607_07
Séance du 7 juin 2021
L’an deux mil vingt et un le sept juin, le à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ (à partir de 20h50), Joël ALPY, Olivier
BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT, Stéphanie BRANTUS, Jacques
DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK.
Était absent excusé : Camille BARBAZ (procuration donnée à Aurore BRULPORT),
Pascale DUSSOUILLEZ (procuration donnée à Anne-Marie MIVELLE jusqu’à 20h50),
Martial VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.
M. Olivier BLANCHARD a été désigné comme secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Vente de terrain agricole à Communailles-en-Montagne
M. Yoann PAGNIEZ, agriculteur, souhaite construire un bâtiment de
stockage de fourrage à proximité de sa ferme et a sollicité la
Commune par courrier afin d’acquérir les parcelles 161 ZE 105 et
161 ZE 103.
Pour étudier cette demande, une rencontre de membres de la
commission Agriculture a eu lieu sur place. M. le Maire indique que
la commission propose de réaliser un bornage de la parcelle 161 ZE
105 afin que la source présente à l’est de la parcelle ainsi qu’une
partie de chemin reste en propriété communal. Il est proposé de
vendre la partie restant de la parcelle 161 ZE 105, ainsi que les
parcelles liées au chemin existant (161 ZE 97, 99 et 101) afin de
supprimer la coupure entre les parcelles de M. PAGNIEZ, qui a
également indiqué qu’il n’était finalement plus nécessaire
d’acquérir la parcelle 161 ZE 103. En cas d’accord, la Commune
réaliserait quelques aménagements légers au niveau de l’autre
chemin dans le secteur pour assurer une bonne giration.
Une discussion s’engage, notamment quant à la préservation de la
source et de l’eau du trop-plein qui alimente d’autres parties plus
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 16
• Votants : 17
Date de la convocation :
1er juin 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
14 juin 2021 bas, et de l’incidence potentielle du nouveau bâtiment sur
l’écoulement de ce trop-plein.
Le conseil municipal décide de surseoir à la décision et M. le Maire
est chargé de missionner un bureau d’études spécialisé afin
d’étudier cette question et de proposer une solution conciliant la
vente de terrain, la construction d’un bâtiment et la préservation de
l’eau.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE