Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 027 Actualisation des règlements de fonctionnement des structures daccueil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 027 Actualisation des règlements de fonctionnement des structures daccueil)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Enseignement supérieur,
Communauté de communes des Pyrénées audoises – DB 2025-027 - Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2025-027
Actualisation des règlements de fonctionnement des structures d’accueil EJ
Date de convocation : 18/06/2025 Liste des délibérations affichées le : 20.06.2025
Membres en exercice : 10 Présents : 6 à l’ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 0 Excusés : 4 Autres absents : 0 Votants : 6
Présents : Francis SAVY, Elvire ANDREWS, Yves ANIORT, Jacques GALY, Jacques MAMET et Bernard VAQUIÉ.
Procuration : Néant
Excusés : Anthony CHANAUD, Christian SOULA, Alfred VISMARA et Mohamed EL HABCHI Absent : Néant
Secrétaire de séance : Jacques GALY
Chaque accueil possède des spécificités de fonctionnement (périodes d’ouverture, horaires, capacité d’accueil, taux d’encadrement, projet pédagogique…) qui font l’objet régulièrement de modification pour suivre les évolutions réglementaires et les changements internes qui sont appliqués pour satisfaire au mieux les besoins des familles.
Par conséquent, à des fins de cohérence administrative, une harmonisation des supports administratifs transmis aux parents est nécessaire à l’approche des nouvelles admissions 2025-2026.
Portant sur les points suivants des ALSH :
- Actualisation des permanences administratives d’accueil et de l’organigramme des directions du service.
Portant sur les points suivants des EAJE :
- Ajustements spécifiques à l’application du dernier décret n° 2025-304 du 1er avril 2025, impliquant notamment pour les structures en micro-crèches la nécessité d’avoir une direction assurée par un agent diplômé de niveau II, présent obligatoirement à 50 % de son temps sur la structure,
- Ainsi que la fin des accueils de moins de 3 enfants assurés en extrémité de journée par un seul agent sans que celui-ci ne soit doté également d’un niveau de qualification et d’expérience suffisant.
Le Bureau,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de communes des Pyrénées audoises,
Vu la délibération du conseil communautaire du 20 juillet 2020 n°DC 2020-047 portant délégations au Bureau, Communauté de communes des Pyrénées audoises – DB 2025-027 - Page 2 sur 2
Après en avoir délibéré,
Membres présents 6 Suffrages exprimés 6 Retraits avant vote 0 Pour 6 Abstentions 0 Contre 0
DECIDE
- Article 1 : APPROUVE les actualisations apportées aux règlements de fonctionnement des EAJE et ALSH de la collectivité tels qu’ils figurent en annexe ;
- Article 2 : AUTORISE le Président à parfaire à leur signature.
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Président de la CCPA
Acte certifié exécutoire compte tenu
❖ de sa transmission en sous-préfecture le 15.07.2025
❖ et de sa publication le 15.07.2025