Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 27 Juin 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 10 Juillet 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 12 Avril 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 21 Sept 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 22. Fev 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 15 Oct 2020
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 13 Septembre 2021
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 30 Mars .2023 1
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 17 mars 2022
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 16 MARS 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Crétot.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 16 MARS 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance,
SAINT-AUBIN-DE:CRETOT 76190
&
: 02.35.96.20.76
E-Mail:
mairie.staubincretot@wanadoo.fr
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois,
le
seize
mars
à
vingt
heure
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUVAL
Gilles,
Premier
adjoint,
Maire
par
intérim.
Etaient
présents:
ABRAHAM
Christian,
ALLEAUME
Martial,
CHOULANT
Agnès,
DOUEYRE
Serge,
DUFRENE
Barbara,
DUVAL
GillesHUGUET Geoffrey
JALENQUES
Isabelle,
LEAL
Solen,
LEMETTAIS
Florent,
LEPILLIER
Stéphanie,
SERY
Benoît.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
avec
Procuration
:SPANNEUT
Damien
qui
donne
procuration
à SERY
Benoît.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:13
Présents
: 12
Votants
: 13
Date
de
convocation
: 07/03/2023
Date
d’affichage
: 07/03
/2023
MME
LEAL
Solen
a été
élue
secrétaire
de
cette
séance
Délibération
pour
approuver
l'avant-projet
SDE76
concernant
l'effacement
de
réseaux
:
Monsieur
le
maire
présente
le projet
préparé
par
le
SDE76
pour
l'affaire
EfF-EP-2022-0-76559-
M5823
et désigné
"Rue
de
l'Ecole"
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
134
089,44
€
T.T.C
et
pour
lequel
la commune
participera
à hauteur
de
45
863,86
€ T.T.C.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
communal
décide
:
- D'adopter
le projet
présenté
;
- D'inscrire
la dépense
d'investissement
au
budget
communal
de
l'année
2023
pour
un
montant
de
45
863,86
€ T.T.C.
- De
demander
au
SDE76
de
programmer
ces
travaux
dès
que
possible
;
- D'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
projet,
notamment
la
Convention
correspondante
à intervenir
ultérieurement.
Vote
pour
: 13
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité Délibération
sur
la
mise
en
ceuvre
du
compte
épargne
temps
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne
temps
(CET)
dans
la
collectivité.
Ainsi,
par
exception
à
la
règle
de
l’annualité
des
congés
qui
oblige
en
principe
à
solder
ses
congés
au
31
décembre
et
indépendamment
des
autorisations
exceptionnelles
de
report,
le
CET
permet
à
l’agent
qui
le
demande
d’accumuler
des
droits
à
congés
rémunérés
afin
de
les
utiliser
ou
de
les
valoriser
ultérieurement.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
que
ce
compte
soit
encadré
dans
la
limite
de
ce
que
permet
la
réglementation
et
détaille
les
11
articles
afférents.
Vote
pour
: 13
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
La
délibération
est
approuvée
à l'unanimité
Délibération
pour
adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
‘prévoyance
souscrite
par
le
centre
de
gestion
76
Le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
voté
la
délibération
2022-21a
le
11
février
2022
mandatant
le
Centre
de
gestion
de
Seine-Maritime
pour
participer
à la
procédure
de
consultation
engagée
par
le
Centre
de
gestion
76
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
« Prévoyance
».
Le
CDG
76,
par
sa
délibération
n°2019/056
en
date
du
19
septembre
2019
portant
choix
de
l’organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation,
ce
choix
s'étant
porté
sur
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT).
Monsieur
le
Maire
propose
:
-
D’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
76
et
la
MNT,
-
D'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
aïnsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«Prévoyance
».
-
De
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à 50%
par
agent,
par
mois,
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion
signées
par
Monsieur
le
Maire.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant.
-
D’inscrire
au
budget
primitif
2023
au
chapitre
11,
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
de
fa
collectivité
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent.
Vote
pour
: 13
Vote
contre
:
Abstention
: 0
La
délibération
est
approuvée
à l'unanimité Délibération
sur
le
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Caux
Seine
agglo
2023-2029
Monsieur
le
Maire
résume
le
rapport
de
présentation
adressé
à
chaque
membre
du
conseil
municipal
et
rappelle
les
grandes
lignes
du
programme.
Après
en
voir
débattu,
le
conseil
vote
:
Vote
pour
:
!
Vote
contre
:3
Abstention
:9
Le
Conseil
décide
d'émettre
les
réserves
suivantes
sur
le
projet
de
PLH
présenté
par
Caux
Seine
agglo
:
-_
Possible
perte
de
l’aspect
rural
de
la
commune
par
la
création
de
lotissement(s)
via
PLH.
Délibération
pour
transférer
l'organisation
de
l'Arbre
de
Noël
au
SIVOS
de
Crétot
Le
maire
expose
que
l'Arbre
de
Noël
était
par
tradition
organisé
alternativement
par
les
communes
de
Saint
Gilles
de
Crétot
et
de
Saint
Aubin
de
Crétot.
Le
SIVOS
de
Crétot
propose
de
le
prendre
désormais
en
charge
pour
éviter
les
disparités
éventuelles. Vote
pour
:13
Vote
contre
:Ü
Abstention
:0
La
délibération
est
approuvée
à l'unanimité
Questions
diverses
- Élections
partielles
:rappel
2
places,
2
candidats.
Le
conseil
prévoit
un
boitage
de
flyers
pour
présenter
les
élections.
Monsieur
le
maire
énonce
le
planning
de
présence
des
élus
pour
Le
26
mars. - Travaux
salle
polyvalente
:Monsieur
le
Maire
présente
les
couleurs
choisies
pour
les
murs
extérieurs
de
la
salle,
et
indique
le
planning
des
travaux.
Il
précise
qu'il
va
suivre
les
travaux
en
tant
que
maître
d'œuvre
avec
le
contrôle
de
la
commission
travaux
- Éclairage
public
:Monsieur
le
Maire
rapport
les
solutions
possibles
pour
régler
les
éclairages
publics
dans
le
cadre
des
économies
d'énergie
(horloges
astronomiques
en
les
installant
en
interne,
ce
qui
réduit
considérablement
la
facture)
(éclairages
abris-bus
solaires)
- Chauffage
mairie
et
école
:Monsieur
le
Maire
indique
l'avancée
de
ses
investigations
pour
changer
la
chaudière
à gaz
vieillissante
et
énergivore.
-
Planning
Nathalie
:Monsieur
le
Maire
présente
le
nouveau
planning
de
Nathalie
établit
en
accord
avec
elle. - Tarif
location
salle
polyvalente
:à
étudier
après
les
travaux.
Par
contre
le
loyer
du
logement
au
dessus
de
la
maire
va
devoir
être
revalorisé
en
fonction
de
l'Indice
de
Référence
des
Loyers
(RL) - Information
religieuse
sur
panneau
pocket
:un
tour
de
table
permet
de
constater
que
deux
conseillers
doutent
de
la
pertinence
de
ces
informations
dans
le
cadre
laïc
de
la
mairie.
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la
séance
du
conseil
est
levée
à 22
h
45.
Le
16
mars
2023
Solen
LEAL
Gilles
DUVAL
Secrétaire
de
séance
1er
Adjoint,
Maire
par
intérim
=