Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 27 Juin 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 22 février 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 16 MARS 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 10 Juillet 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 12 Avril 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 21 Sept 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 15 Oct 2020
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 13 Septembre 2021
Procès Verbal - pv conseil municipal rouen 20260327
Procès Verbal - pv conseil municipal rouen 20260327
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 22. Fev 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-de-Crétot.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 22. Fev 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
SAINT-AUBIN-DE-CRETOT
Procès-verbal
de
réunion
de
Conseil
Municipal
du
22
Février
2024
- 20h
Date
de
Convocation
: 05/02/2024
Publication
des
délibérations
: 27/02/2024
Publication
sur
le
site
internet
: 27/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
vingt
heure,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la Salle
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Aubin
de
Crétôt,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
DUVAL
Gilles.
Etaient
présents :
M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUYERE
Serge,
Mme
DUFRENE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey,
Mme
JOUSSE
Carole,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SERY
Benoit,
M.
SPANNEUT
Damien.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
absents
excusés
:
M.ABRAHAM
Christian
donnant
pouvoir
à M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle
donnant
pouvoir
à Mme
DUFRENE
Barbara,
Mme
LEAL
Solen
donnant
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
VALLE-CALABRESE
Baptiste.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Présents:
11
Votants
: 14
À
été nommé
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CHOULANT
Agnès
Election
du
secrétaire
de
séance
Madame
CHOULANT
Agnès
est
élue
secrétaire
de
séance.
Ordre
du jour 01
- Approbation
du
Procès-verbal
du
14
décembre
2023,
02
- Prime
exceptionnelle
du
pouvoir
d'achat
03
- Demandes
de
subventions
04
- Tarifs
de
la salle
polyvalente
pour
les
agents
communaux
et les
agents
du
SIVOS,
05
- Tarifs
de
la salle
polyvalente
pour
les
associations
de
Saint
Aubin,
- Questions
et informations
diverses.
Monsieur
le Maire
demande
l'ajout
de
2 points
à l'ordre
du jour
:
06
- Recrutement
d'agents
pour
le service
technique
07
- Représentation
en justice
de
la commune
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
accepte
l'ajout
de
ces
points
à l'ordre
du jour.
@
: 02.35.96.20.76
25
Rue
de
la Mairie
Email
: mairie.staubincretot@wanadoo.fr
76190
SAINT
AUBIN
DE
CRETOT 01.
Approbation
du procès-verbal
du
14/12/2023
(Délibération
2024-01)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
M.
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
envoyé
par
mail
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
comme
suit :
M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUYERE
Serge,
Mme
DUFRENE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey,
Mme
JOUSSE
Carole,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SERY
Benoit,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
ABRAHAM
Christian
donnant
pouvoir
à M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle
donnant
pouvoir
à Mme
DUFRERNE
Barbara
et Mme
LEAL
Solen
donnant
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
Approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
incluant
le
rattachement
de
la
délibération
2023-76
portant
sur
l'autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
et de
fonctionnement
2024.
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
02.
Prime
exceptionnelle
du pouvoir
d'achat
(Délibération
2024-02)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
met
en
œuvre
l'engagement
pris
le
12 juin
dernier
par
le
ministre
de
la
transformation
et
de
la
fonction
publique
de
soutenir
le pouvoir
d'achat
des
agents
de
la fonction
publique.
Il
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
puisse
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics.
Pour
pouvoir
y
prétendre,
les
agents
doivent
faire
partis
du
personnel
communal
au
01/01/2023
et
avoir
un
contrat
de
droit
public.
Sur
les
3
agents
communaux,
seul
1 agent
est
concerné.
MONTANT
MAXI
DE
LA
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
- 2023
Rémunération
brute
perçue
.
[Nombre
de
Pas
Montant
maxi
de
j'
Heures
Prime
pouvant
être
Agent
entre
le 01/07/2022
et le
5
mois
A
Le
la prime
pe
hebdo
versée
au
maximum
30/06/2023
travaillés
LECOUTRE
Nathalie
3539,32€
|inférieur
à 23
700€
800,00
€
12]
6]
137,14€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
comme
suit
:
M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUVYERE
Serge,
Mme
DUFRENE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey,
Mme
JOUSSE
Carole,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SERY
Benoit,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
ABRAHAM
Christian
donnant
pouvoir
à M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle
donnant
pouvoir
à Mme
DUFRENE
Barbara
et Mme
LEAL
Solen
donnant
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
Autorise
M.
le Maire
a versé
la somme
de
137.14
€ à Mme
LECOUTRE
Nathalie.
La
somme
sera
imputée
au
compte
6413.
@
: 02.35.96.20.76
25
Rue
de
la Mairie
Email
: mairie.staubincretot{@wanadoo.fr
76190
SAINT
AUBIN
DE
CRETOT Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
03.
Demande
de
subvention
- Mairie
: Installation
d'une
pompe
à
chaleur
(Délibération
2024-03)
|
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
3
devis
pour
le changement
du
mode
de
chauffage
de
la maïrie
:
1ère
solution
Norma
Froid
:
Norma
Froid
: PAC
Haute
température
Air/Eau
(Mairie+
logement) :
15
223.59
€ HT
Norma
Froid
: PAC
Haute
température
Air/Eau
(Ecole)
15
635.57
€
HT
Soit
30
859.16
€ HT
2ème
solution
Norma
Froid
:
Norma
Froid
: PAC
Haute
température
Air/Eau
(Mairie+
logement) :
15
223.59
€ HT
Norma
Froid
Climatisation
réversible
:
11
906.44
€ HT
Soit
27
130.03
€ HT
L.S
FROID
:PAC
Haute
température
Air/Eau
27
417.21
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
comme
suit
:
M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUVERE
Serge,
Mme
DUFRENE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey,
Mme
JOUSSE
Carole,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SERY
Benoit,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
ABRAHAM
Christian
donnant
pouvoir
à M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle
donnant
pouvoir
à Mme
DUFRENE
Barbara
et
Mme
LEAL
Solen
donnant
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
Opte
pour
la
première
solution
de
Norma
Froid
et
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
l'aide
via
l'attribution
de
subvention
de
l'Etat,
du
Département
ainsi
que
celui
de
la
CVS
si
ce
projet
entre
dans
les
critères
d'attribution.
II
autorise
également
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux. Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
04.
Demande
de
subvention
- Local
technique
(Délibération
2024-04)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
comme
suit
:
M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUVERE
Serge,
Mme
DUFRENE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey,
Mme
JOUSSE
Carole,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SERY
Benoit,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
ABRAHAM
Christian
donnant
pouvoir
à M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle
donnant
pouvoir
à Mme
DUFRENE
Barbara
et
Mme
LEAL
Solen
donnant
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
Opte
pour
le
devis
de
l'entreprise
Cressant
et
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
l'aide
via
l'attribution
&
:02.35.96.20.76
25
Rue
de
la
Mairie
Email
:mairie.staubincretot@wanadoo.fr
76190
SAINT
AUBIN
DE
CRETOT de
subvention
de
l'Etat,
du
Département
ainsi
que
celui
de
la
CVS
si
ce
projet
entre
dans
les
critères
d'attribution. Il
autorise
également
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux. Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
05.
Demande
de
subvention
- Mure
Route
du
Cheval
Blanc
(Délibération
2024-05)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a reçu
une
estimation
pour
la
réhabilitation
de
la
mare
route
du
cheval
blanc.
Le
projet
d'un
montant
de
15
000
€
sera
subventionné
pour
90%
par
divers
organismes,
La
différence
resterait
à la
charge
de
la
commune
soit
1 500.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à lunanimité
comme
suit :
M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUYERE
Serge,
Mme
DUFRENE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey,
Mme
JOUSSE
Carole,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SERY
Benoit,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
ABRAHAM
Christian
donnant
pouvoir
à M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle
donnant
pouvoir
à Mme
DUFRENE
Barbara
et
Mme
LEAL
Solen
donnant
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux
et
à
inscrire
ces
travaux
au
budget
2024.
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
06.
Tarifs
de
la
salle
polyvalente
pour
les
agents
communaux
et
les
agents
du
SIVOS
(Délibération
2024-06) Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
M.
le
Maire
a
été
saisi
d'une
demande
de
Mme
LEAL
Solen,
Conseillère
Municipale
et
Vice-
Présidente
du
SIVOS
concernant
le
tarif de
la
location
de
la
salle
polyvalente
des
agents
communaux
et
des
agents
du
SIVOS.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
comme
suit :
M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUYERE
Serge,
Mme
DUFRENE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey,
Mme
JOUSSE
Carole,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SERY
Benoit,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
ABRAHAM
Christian
donnant
pouvoir
à M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle
donnant
pouvoir
à Mme
DUFRENE
Barbara
et
Mme
LEAL
Solen
donnant
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
de
facturer
le
tarif
habitant
aux
agents
communaux
et
aux
agents
du
SIVOS
au
lieu
du
tarif
extérieur.
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
&
:02.35.96.20.76
25
Rue
de
la
Mairie
Email
:mairie.staubincretot@wanadoo.fr
76190
SAINT
AUBIN
DE
CRETOT [e7.
Tarifs
de
la
salle
polyvalente
pour
les
associations
communales
|
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
de
réunions
avec
Caux
Seine
Agglo,
une
information
a
été
donnée
aux
maires
et
aux
secrétaires
de
mairie
concernant
une
obligation
préfectorale
qui
stipule
que
les
associations
à
but
non
lucratif
doivent
payer
à
la
commune
une
location
pour
l’occupation
de
la
salle
polyvalente
le
week-end.
Le
conseil
municipal
décide
de
prendre
plus
d’information
auprès
de
Caux
Seine
Agglo
afin
de
pouvoir
décider
de
la
suite
lors
de
ia
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
08.
Recrutement
d'un
agent
pour
le
service
technique
à
7/35ème
(Délibération
2024-07)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
services
techniques
de
notre
commune
avec
celle
de
Saint
Gilles
de
Crétôt,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
recrutement
d'un
agent
coordonnateur
à raison
d'une
journée
de
7 heures
par
semaine
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
Oler
mai
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
comme
suit :
M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUVERE
Serge,
Mme
DUFRENE
Batbara,
M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey,
Mme
JOUSSE
Carole,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SERY
Benoit,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
ABRAHAM
Christian
donnant
pouvoir
à M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle
donnant
pouvoir
à Mme
DUFRENE
Baïbara
et
Mme
LEAL
Solen
donnant
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à recruter
un
agent
en
CDD
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
une
fois
à raison
d'une
journée
de
7
heures
par
semaine.
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
09,
Recrutement
d'un
agent
pour
le
service
technique
à 35/35ème
(Délibération
2024-08)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
contrat
parcours
emploi
compétence
de
M.
EMO
Clément
prenant
fin
le
21/06/2024,
il
convient
de
pourvoir
à son
remplacement.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
comme
suit :
M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUYERE
Serge,
Mme
DUFRENE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey,
Mme
JOUSSE
Carole,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SERY
Benoit,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
ABRAHAM
Christian
donnant
pouvoir
à M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle
donnant
pouvoir
à Mme
DUFRENE
Barbara
et
Mme
LEAL
Solen
donnant
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
Autorise
Monsieur
le
Maire
a
recruter
un
agent
à
35
heures
par
semaine
(2
voix
pour
30h
- Mme
CHOULANT
Agnès)
à compter
du
01/07/2024
sur
le
grade
d'adjoint
technique
et
dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
au
chapitre
12.
&
:02.35.96.20.76
25
Rue
de
la
Mairie
Email
:mairie.staubincretot@wanadoo.fr
76190
SAINT
AUBIN
DE
CRETOT Vote
pour
: 13
Vote
contre
: 0
Abstention
: 1
10.
Représentation
de
la
commune
en
justice
(Délibération
2024-09)
|
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
comme
suit :
M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUYERE
Serge,
Mme
DUFRENE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey,
Mme
JOUSSE
Carole,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SERY
Benoit,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
ABRAHAM
Christian
donnant
pouvoir
à M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle
donnant
pouvoir
à Mme
DUFRENE
Barbara
et Mme
LEAL
Solen
donnant
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
| Questions
et informations
diverses
Points
manifestations
- Guinguette
du
22/08/2024
:L'organisation
de
cette
manifestation
en
partenariat
avec
l'office
de
tourisme
de
Caux
Seine
Agglo
sera
prise
en
charge
par
LEMETTAIS
Florent,
LEPILLIER
Stéphanie,
ALLEAUME
Martial,
DOUYERE
Serge
et
CHOULANT
Agnès.
- Jardins
fleuris
:Modification
du
règlement
intérieur
:Le
règlement
est
modifié
dans
le
sens
ou
chaque
participant
inscrit
recevra
un
lot.
Point
travaux
- Voirie
:Un
diagnostic
des
routes
va
être
réalisé
avec
Caux
Seine
Agglo
service
Voirie
via
le
plan
prévisionnel
des
infrastructures
:Rapport
prévu
en
octobre
2024.
- Terrasse
et
mise
en
accessibilité
PMR
de
la
Salle
Polyvalente
:Le
début
des
travaux
est
prévu
Mars/Avril
avec
Entreprise
BERGER.
- Peinture
classe
de
Mme
NOHE
:La
classe
sera
repeinte
pendant
les
vacances
de
février.
- Peinture
Salle
Polyvalente
:La
salle
sera
repeinte
pendant
les
vacances
d'avril.
- DECT
:Des
études
sont
en
cours
afin
de
définir
les
priorités
en
défense
incendie
pour
l'année
2024.
&
: 02.35.96.20.76
25
Rue
de
la Mairie
Email
: mairie.staubincretot@wanadoo.fr
76190
SAINT
AUBIN
DE
CRETOT - Carrefour
RD
490
: Les
travaux
sont
prévus
en
septembre
2024.
-
DTA
(Diagnostic
technique
Amiante)
:
Les
diagnostics
ont
été
réalisés
pour
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
en
décembre.
Dans
la
prestation,
un
logiciel
est
compris
afin
d'y
recenser
les
documents
concernant
la
sécurité
des
bâtiments.
- Travaux
mairie
:Suite
au
changement
du
mode
de
chauffage
de
la
mairie,
les
travaux
concernant
la
pièce
contenant
les
sanitaires
et
le
local
chaudière
seront
réalisés
en
interne
afin
de
minimiser
les
coûts. - Subventions
accordées
:
-
Fond
de
concours
:
2257.47
€
pour
les
abribus
en
éclairage
solaire,
les
7
horloges
astronomiques,
le
changement
des
radiateurs
de
la
garderie,
et
le
changement
des
menuiseries
et
l'isolation
des
combles
de
la
salle
polyvalente.
- Département
:411
€
pour
le
kit
PPMS
de
l'école,
37758
€
pour
les
travaux
d'isolation
de
la
Salle
Polyvalente,
271
€
pour
le
changement
des
radiateurs
de
la
garderie,
1697
€
pour
la
mise
en
accessibilité
PMR
+
terrasse
de
la
salle
polyvalente,
5523.34
€
pour
le
changement
des
menuiseries
et
isolation
des
combles
de
la
salle
polyvalente.
- Eclairages
éco
environnement
:Suite
à
la
visite
des
élus
au
salon
des
maires,
une
commande
a
été
passée
concernant
les
éclairages
à basse
consommation
pour
les
bâtiments
communaux
et
la
voirie.
Ces
éclairages
financés
via
le
CEE
sont
gratuits
pour
les
communes
qui
en
font
la
demande.
Plusieurs
de
ces
éclairages
ont
été
installés
à la
salle
polyvalente.
- City
Stade
:La
société
Agorespace
propose
l'envoi
d'un
projet
personnalisé
qui
sera
installé
sur
le
terrain
de
tennis
actuel.
- Panneaux
de
signalisation
:M.
SERY
Benoit,
conseiller
municipal
a fait
le
relevé
des
panneaux
de
signalisations
manquants
et
en
mauvais
état.
M.
LEMETTAIS
Florent,
adjoint
aux
travaux
se
charge
de
passer
commande.
- Toiture
église
:Des
travaux
sur
la
toiture
de
l'église
ont
été
fait
en
urgence
pour
un
montant
de
2273.87
€
TTC
par
l'entreprise
LECOMTE.
Point
Service
technique
- Mutualisation
des
services
techniques
avec
St
Gilles
:La
mise
en
place
d'une
convention
est
prévue
entre
les
deux
communes
afin
de
définir
les
termes
de
la
mutualisation.
- Véhicule
:L'achat
d'un
véhicule
devra
être
fait
cette
année
afin
de
permettre
au
service
technique
de
se
déplacer
sur
la
commune.
Points
Divers
- PLUi
:Le
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
est
actuellement
en
cours
d'élaboration.
Il
devrait
être
opérationnel
en
janvier
2026.
- Ancienne
vaisselle
de
la
Salle
Polyvalente
:Un
tri
dans
la
vaisselle
de
la
salle
polyvalente
a été
fait.
&
:02.35.96.20.76
25
Rue
de
la
Mairie
Email
:mairie.staubincretot@wanadoo.fr
76190
SAINT
AUBIN
DE
CRETOT Le
Conseil
Municipal
propose
de
déposer
l'ensemble
auprès
d'un
brocanteur
afin
de
voir
combien
il
reprendrait
l'ensemble.
Le
bénéfice
sera
versé
à
l'école.
- Formation
PRAP
(Gestes
et
postures)
:Mme
LECOUTRE
a
passé
cette
formation
les
15
et
16
février
2024.
- Stagiaires
au
service
administratif
:Une
élève
de
3ème
année
a été
accueilli
en
janvier
2024
et
nous
accucilleront
de
nouveau
une
personne
en
reconversion
professionnel
pour
une
durée
de
15
jours
en
mars
2024,
- Convention
territoriale
globale
Jeunesse
et
Petite
enfance
:Mme
JOUSSE
Carole
a
assisté
à une
réunion
concernant
les
relais
petite
enfance
et
fait
un
point
sur
cette
dernière.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23h00.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Gilles
DUVAL
Agnès
CHOULANT
&
:02.35.96.20.76
25
Rue
de
la
Mairie
Email
:mairie.staubincretot@wanadoo.fr
76190
SAINT
AUBIN
DE
CRETOT