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Procès Verbal - pv conseil du 12 avril 2023
Conseil Municipal - conseil municipal 13 avril 2023
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 12 Avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Crétot.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 12 Avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Procès-verbal
de
réunion
de
Conseil
Municipal
du
12
avril
2023
- 20h
Date
de
Convocation
: 06/04/2023
Publication
des
délibérations
: 14/04/2023
Publication
sur
le site
internet
: 14/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril,
vingt
heure,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loï,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Aubin
de
Crétôt,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
DUVAL
Gilles.
Etaient
présents :
M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUVYERE
Serge,
Mme
DUFRESNE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle,
Mme
JOUSSE
Carole,
Mme
LEAL
Solen,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
VALLEE-
CALABRESSE
Baptiste.
Etaient
absents
excusés
:
M.ABRAHAM
Christian
donne
procuration
à M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey
donne
procuration
à Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
SERY
Benoit
donne
procuration
à M.
SPANNEUT
Damien.
[Election
du
secrétaire
de séance
Madame
LEAL
Solen
est
élue
secrétaire
de
séance.
| Ordre
du jour
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
01
— Vote
du
budget
02
- Indemnité
du
Maire
et des
adjoints
Monsieur
le Maire
demande
l'ajout
de
9 points
à l'ordre
du jour
:
1 - Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
30/03/2023
2 - Délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire
3 - Création
des
commissions
4 - Approbation
des
compte
de
gestion
et compte
administratif 2022
5 - Affectation
du
résultat
6 - Vote
des
taux
7 - Mise
en
plage
de
la fongibilité
8 - Vote
des
subventions
aux
associations
9-CVS
PLUI
Cette
demande
est
approuvée
par
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
et
défini
le
nouvel
ordre
du jour
comme
suit :
1 - Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
30/03/2023
2 - Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
3
- Indemnités
du
maire
et des
adjoints À
- Création
des
commissions
5
- Approbation
des
compte
de
gestion
et compte
administratif 2022
6 - Affectation
du
résultat
7
- Vote
des
taux
8 - Vote
du
Budget
9 - Mise
en
plage
de
la fongibilité
10
- Vote
des
subventions
aux
associations
11
-CVS
PLUI
01.
Approbation
du procès-verbal
du
30/03/2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
comme
suit :
M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUYERE
Serge,
Mme
DUFRESNE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle,
Mme
JOUSSE
Carole,
Mme
LEAL
Solen,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
VALLEE-
CALABRESSE
Baptiste.
M.ABRAHAM
Christian
qui
à donné
pouvoir
à M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey
qui
à donné
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
SERY
Benoit
qui
à donné
pouvoir
à M.
SPANNEUT
Damien.
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023.
02.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
comme
suit :
M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUYERE
Serge,
Mme
DUFRESNE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle,
Mme
JOUSSE
Carole,
Mme
LEAL
Solen,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
VALLEE-
CALABRESSE
Baptiste.
M.ABRAHAM
Christian
qui
à donné
pouvoir
à M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey
qui
à donné
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
SERY
Benoit
qui
à donné
pouvoir
à M.
SPANNEUT
Damien.
Autorise
Monsieur
le Maire
pour
la durée
de
son
mandat
:
-
À
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
de
contrat
initial
supérieure
à 5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
- À
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférents,
- À
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
le cimetière,
- À
accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions,
ni
de
charges,
- À
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts, - À
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
y
compris
en
référé,
et
devant
toutes
les
juridictions
sans
exception
(administrative,
financière,
judiciaire),
- À
autoriser,
Monsieur
le
Maire
à signer
les
baux
communaux,
à encaisser
et
à rendre
les
cautions,
-
À
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
l'attribution
de
subventions,
03.
Indemnités
du
Maire
et des
adjoints
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
comme
suit :
M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUVYERE
Serge,
Mme
DUFRESNE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle,
Mme
JOUSSE
Carole,
Mme
LEAL
Solen,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
VALLEE-
CALABRESSE
Baptiste.
M.ABRAHAM
Christian
qui
à donné
pouvoir
à M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey
qui
à donné
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
SERY
Benoit
qui
à donné
pouvoir
à M.
SPANNEUT
Damien.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- De
fixer,
à
compter
du
30/03/2023
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire
et des
adjoints
comme
suit :
- Maire
: 40,3
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
- 1%
adjoint
: 10,7%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
- 27%
adjoint
: 10,7%
de
l'indice
brut terminal
de l’échelle
indiciaire
de la fonction
publique,
- 3%
adjoint
: 10.7
%
de
l'indice
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de la fonction
publique.
- La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
65
article
65311
du
budget
primitif 2023.
04.
Création
des
commissions
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
comme
suit :
M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUVYERE
Serge,
Mme
DUFRESNE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle,
Mme
JOUSSE
Carole,
Mme
LEAL
Solen,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
VALLEE-
CALABRESSE
Baptiste.
M.ABRAHAM
Christian
qui
à donné
pouvoir
à M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey
qui
à donné
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
SERY
Benoït
qui
à donné
pouvoir
à M.
SPANNEUT
Damien.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
approuve
la création
des
commissions
comme
suit
: LISTE
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
SIVOS
DE
CRETOT
TITULAIRE
SUPPLEANTS
JOUSSE
Carole
JALENQUES
Isabelle
LEAL
Solen
LEPILLIER
Stéphanie
CHOULANT
Agnès
FETES
ET
CEREMONIES
: L'ensemble
du
conseil
municipal
est bienvenu.
TITULAIRES
SUPPLEANTS
LEMETTAIS
Florent
SPANNEUT
Damien
ALLEAUME
Martial
VALLEE-CALABRESSE
Baptiste
LEAL
Solen
LEPILLIER
Stéphanie
COMMUNICATION
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SPANNEUT
Damien
VALLEE-CALABRESSE
Baptiste
SERY
Benoit
JOUSSE
Carole
DUFRESNE
Barbara
LEPILLIER
Stéphanie
CCAS
(Comité
communal
d'action
social) :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
LEAL
Solen
CHOULANT
Agnès
FINANCES-BUDGET
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SERY
Benoit
JALENQUES
Isabelle HUGUET
Geoffrey
ALLEAUME
Martial
VALLEE-CALABRESSE
Baptiste
DOUVYERE
Serge
CONTRATS
- APPEL
D'OFFRES
;
TITULAIRES
SUPPLEANTS
LEMETTAIS
Florent
SERY
Benoit
ABRAHAM
Christian
HUGUET
Geoffrey
SPANNEUT
Damien
VALLEE-CALABRESSE
Baptiste
CIMETIERE
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
ABRAHAM
Christian
DOUYERE
Serge
SPANNEUT
Damien
DUFRESNE
Barbara
VALLEE-CALABRESSE
Baptiste
TRAVAUX
PUBLICS
ET
BATIMENTS
PUBLICS
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
DOUVERE
Serge
SERY
Benoit
LEMETTAIS
Florent
ALLEAUME
Martial
HUGUET
Geoffrey
CHOULANT
Agnès
URBANISME/PLUX
: TITULAIRES
SUPPLEANTS
SPANNEUT
Damien
DOUYERE
Serge
JALENQUES
Isabelle
DUFRESNE
Barbara
VALLEE-CALABRESSE
Baptiste
IMPOTS
DIRECTS
: TITULAIRES
SUPPLEANTS | LEMETTAIS
Florent
CHOULANT
Agnès
SERY
Benoit
DUFRESNE
Barbara
SPANNEUT
Damien
JOUSSE
Carole
ABRAHAM
Christian
LISTE
ELECTORALE
:
TITULAIRE
DELEGUE
DU
PREFET
|
DELEGUE
DU
TGI
DUVAL
Gilles
LISTE
DES
COMMISSIONS
EXTERIEURES
COMMUNAUTE
___
D'AGGOLMERATION
DEVELOPPEMENT
__
ECONOMIQUE,
TRANSPORT,
INSERTION
Syndicat
mixte
scolaire
de
la
région
TITULAIRE
SUPPLEANTS
ABRAHAM
Christian
DUVAL
Gilles,
CHOULANT
Agnès,
SPANNEUT
Damien,
LEMETTAIS
Florent
SDE
76
:Gestion
des
travaux
électriques
de
la
commune
TITULAIRES
SUPPLEANTS
LEMETTAIS
Florent
JALENQUES
Isabelle
HUGUET
Geoffrey
LEPILLIER
Stéphanie
SYNDICAT
DES
BASSINS
VERSANTS
:
TITULAIRE
SUPPLEANT
SPANNEUT
Damien
LEPILLIER
Stéphanie
CORRESPONDANT
DEFENSE
ET
AGRICULTURE
:
CORRESPONDANT
SERY
Benoit
CORRESPONDANT
ELU
DU
CNAS
ET
CCI CORRESPONDANT
JOUSSE
Carole
05.
Approbation
des
compte
de gestion
et compte
administratif 2022
Rapporteur
: Madame
DUFRESNE
Barbara
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
comme
suit
déclare
:
M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUVYERE
Serge,
Mme
DUFRESNE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle,
Mme
JOUSSE
Carole,
Mme
LEAL
Solen,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
VALLEE-
CALABRESSE
Baptiste.
M.ABRAHAM
Christian
qui
à donné
pouvoir
à M.
DÜVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey
qui
à donné
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
SERY
Benoit
qui
à donné
pouvoir
à M.
SPANNEUT
Damien.
-
Approuver
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
trésorier,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appelant
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
- Approuver
le compte
administratif du
budget
pour
l'exercice
2022,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le compte
administratif pour
l'exercice
2022.
106. Affectation
du
résultat
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
comme
suit :
M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUVYERE
Serge,
Mme
DUFRESNE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle,
Mme
JOUSSE
Carole,
Mme
LEAL
Solen,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
VALELEE-
CALABRESSE
Baptiste.
M.ABRAHAM
Christian
qui
à donné
pouvoir
à M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey
qui
à donné
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
SERY
Benoit
qui
à donné
pouvoir
à M.
SPANNEUT
Damien.
Décide
à l'unanimité
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
lexercice
2022
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2022
+15
813.57
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
0.00
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
15
813.57
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
:
+343
233.67
€
07,
Vote
des
taux
Rapporteur
: Monsieur
le Maire Madame
DÜFRESNE
Barbara
propose
une
légère
augmentation
des
taux
au
regard
de
la
situation
actuelle
d'inflation,
afin
d'équilibrer
la
section
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
efforts
de
maitrise
des
coûts
de
fonctionnement
sont
faits
actuellement
par
le
biais
de
la
suppression
de
l'éclairage
publique
ainsi
que
par
l'investissement
qui
sera
réalisé
cette
année
pour
l'isolation
de
la salle
polyvalente.
Après
ces
explications,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
comme
suit :
M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUVYERE
Serge,
Mme
DUFRESNE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle,
Mme
JOUSSE
Carole,
Mme
LEAL
Solen,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
VALLEE-
CALABRESSE
Baptiste.
M.ABRAHAM
Christian
qui
à donné
pouvoir
à M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey
qui
à donné
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
SERY
Benoit
qui
à donné
pouvoir
à M.
SPANNEUT
Damien.
Décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
directes
locales
au
budget
primitif
2023
et de
les
maintenir
comme
énoncé
ci-dessus
:
T
iqués
par
Produit
voté
par le
Libellés
Bases notifiées
a
Ppte
on
Taxe
Foncière
(bâti)
271
6448
40.36%
117
407
€
Taxe
Foncière
(non
bâti)
36
799
32.88
%
12
922
€
Taxe
habitation
2
974
10.00%
319
TOTAL
130
648
€
08.
Vote
du
budget
Rapporteur
: Monsieur
Le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
comme
suit :
M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUYERE
Serge,
Mme
DUFRESNE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle,
Mme
JOUSSE
Carole,
Mme
LEAL
Solen,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
VALLEE-
CALABRESSE
Baptiste.
M.ABRAHAM
Christian
qui
à donné
pouvoir
à M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey
qui
à donné
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
SERY
Benoit
qui
à donné
pouvoir
à M.
SPANNEUT
Damien.
Equilibre
la section
de
fonctionnement
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
287
516.81
€,
et la
section
d'investissement
en
recettes
et en
dépense
à la somme
de
449
611.44
€.
09.Mise
en place
de
la fongibilité
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
comme
suit : M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUYERE
Serge,
Mme
DUFRESNE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle,
Mme
JOUSSE
Carole,
Mme
LEAL
Solen,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
VALLEE-
CALABRESSE
Baptiste.
M.ABRAHAM
Christian
qui
à donné
pouvoir
à M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey
qui
à donné
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
SERY
Benoit
qui
à donné
pouvoir
à M.
SPANNEUT
Damien.
- Autorise
M.
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
- Autorise
M.
le
Maire,
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
10.Vote
des
subventions
aux
associations
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
comme
suit
:
M.
ALLEAUME
Martial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUYERE
Serge,
Mme
DUFRESNE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle,
Mme
JOUSSE
Carole,
Mme
LEAL
Solen,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
VALLÉE-
CALABRESSE
Baptiste.
M.ABRAHAM
Christian
qui
à donné
pouvoir
à M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey
qui
à donné
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
SERY
Benoit
qui
à donné
pouvoir
à M.
SPANNEUT
Damien.
L'octroi
des
subventions
suivantes
pour
l’année
2023
sous
réserve
de
disposer
des
bilans
financiers
2022
et
du
cerfa
12156*06
des
différentes
associations
:
ASSOCIATIONS
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Comité
des
fêtes
300.00
€
Fêtes
et
loisirs
300.00
€
Bateau
de
Bretonne
141.57
€
Gym
Saint
Aubin
470.00
€
Amicale
des
sapeurs
pompiers
177.30
€
Club
des
anciens
550.00
€
Colibris
150.00
€
Anciens
combattants
172.39
€
TOTAL
2261.26
€
11.
Vote
de
position
sur
une
partie
de
la
zone
AUC
du
PLUi
|
Rapporteur
: SPANNEUT
Damien,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
comme
suit
: M.
ALLEAUME
Maïtial,
Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
DOUYERE
Serge,
Mme
DUFRESNE
Barbara,
M.
DUVAL
Gilles,
Mme
JALENQUES
Isabelle,
Mme
JOUSSE
Carole,
Mme
LEAL
Solen,
M
LEMETTAIS
Florent,
Mme
LEPILLIER
Stéphanie,
M.
SPANNEUT
Damien,
M.
VALLEE-
CALABRESSE
Baptiste.
M.ABRAHAM
Christian
qui
à donné
pouvoir
à M.
DUVAL
Gilles,
M.
HUGUET
Geoffrey
qui
à donné
pouvoir
à Mme
CHOULANT
Agnès,
M.
SERY
Benoit
qui
à donné
pouvoir
à M.
SPANNEUT
Damien.
Décide
de
retenir
l'option
2
c'est
à
dire
la
création
de
15
logements
en
2
phases
distinctes
et
séparées
avec
un
délai
de
4
ans
entre
la
réception
de
la
dernière
maison
de
la
phase
1 et la
2ème
phase.
Questions
diverses
- Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'une
demande
de
participation
des
maitresses
pour
un
voyage
scolaire
des
enfants
de
l'école
du
regroupement
de
Saint
Aubin
de
Crétôt
et
Saint
Gilles
de
Crétôt. La
commune
avait
déjà
participée
les
dernières
années
contrairement
à la
commune
de
Saint
Gilles
de
Crétôt
qui,
cette
année
encore
ne
participera
pas
au
voyage
scolaire.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
11
voix
contre,
3
pour
(sous
réserve
d'action
de
l'école
pour
réduire
le
coût
du
voyage
et
d'une
participation
des
parents)
et
1 abstention.
- Monsieur
VALLEE-CALABRESSE
Baptiste
demande
s'il
est
possible
d'installer
un
bateau
en
face
de
chez
lui
pour
faciliter
le
passage
des
poussettes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23h35.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
DUVAL
Solen
LEAL
10