Compte-Rendu - 2025 11 06 CR

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Compte-Rendu - 2025 11 06 CR Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 11 06 CR)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2025

PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 6 novembre 2025

Le jeudi 6 novembre 2025 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du 31 octobre 2025 sous la présidence de M. Bertrand DUVAL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur PERNET Thierry, 1° Adjoint au Maire

Monsieur BUR Jean-Marc, 2°" Adjoint au Maire

Madame WALLERICH Patricia, 3% Adjointe au Maire

Monsieur DUVAL Jacques, 4" Adjoint au Maire

Monsieur ALLAIN Jean-Yves, Monsieur CONTANT David, Madame DEBLAY DAVOISE

Audrey, Monsieur PEGORARO Nicolas, Madame POINSIGNON Magali, Monsieur THISSELIN Vincent, Madame THOMAS Sandrine, conseillers municipaux.

Absents avec excuse: Madame HENOT Valérie, Madame LAPAQUE Céline, Madame

RAVARD Caroline, conseillères municipales.

Absents excusés avec procuration : ./.

Absents sans excuse : ./.

Nombre de Conseillers élus :15

Nombre de Conseillers en fonction : 15

Nombre de Conseillers présents : 12

Nombre de votants : 12

Nombre de procurations : 0

La secrétaire de séance : ALIZÉ Catherine, secrétaire de mairie

ARRET DU PV de la réunion du 2 octobre acté.

1) DELEGATION DE SIGNATURE-URBANISME

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code de l’Urbanisme,

- Vu la délibération du 17.12.2020 portant délégation l’article L.422-7 du Code de l'Urbanisme, - Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mme Magali POINSIGNON,

conseillère municipale, pour signer tous les actes afférents à l’urbanisme relatif au lotissement le

Stade II : certificat d'urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner.

Pour : 12 Contre:0 Abstention : 0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2025

2) RETRAIT DES DELIBERATIONS N°2, N°3, N°4, N°5, N° 6 ET N°7 PRISES LE 02 OCTOBRE 2025

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les délibérations N°2, N°3, N°4, N°5, N°6 et N°7 prises le 2 octobre 2025,

- Considérant l’absence de quorum à la séance du 2 octobre 2025 pour le vote desdites délibérations,

- Monsieur Jean-Yves ALLAIN, Conseiller Municipal, sort de la salle du Conseil avant l’appel du point par Monsieur Bertrand DUVAL, Maire,

- Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retirer, pour défaut de quorum, les

délibérations N°2, N°3, N°4, N°5, N°6 et N°7 prises le 02 octobre 2025 relatives à l’autorisation

de vente respectivement des lots 3, 4, 7, 13, 18 et 28.

Monsieur Jean-Yves ALLAIN, Conseiller Municipal, réintègre la salle du Conseil Municipal.

Pour:11 Contre:0 Abstention : O0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2025

3) VENTE D'UN LOT DU LOTISSEMENT « LE STADE Il »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1311-1,

L.2241-1 et L.2541-12,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment ses articles

L.2141-1 et L.3111-1,

Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale du 15.11.2024

Vu l'offre d’achat formulée par Monsieur JURIC Goran et Madame BRNJAKOVIC Karla, Monsieur Jean-Yves ALLAIN, Conseiller Municipal, sort de la salle du Conseil avant l’appel du point par Monsieur Bertrand DUVAL, Maire,

Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire,

Considérant que l’article L.2541-12 du CGCT donne compétence au conseil municipal pour délibérer sur l’aliénation des biens communaux,

Considérant que la Commune procède à la commercialisation des terrains à bâtir issus du lotissement dénommé “ Le Stade IF”,

Considérant que la Commune a reçu une offre de 163 500 € pour l’acquisition du lot n° 3, d’une superficie de 654 m2. Ce prix est conforme à l’avis de valeur estimant la valeur vénale des lots à 25000 € l’are.

Considérant que cette offre est assortie d’une condition suspensive relative à l’obtention d’un

financement bancaire,

Monsieur Bertrand DUVAL, Maire, sollicite l’autorisation de conclure un compromis de vente

avec les acquéreurs puis procéder à cette vente, en donnant, le cas échéant, procuration à un salarié de l’étude notariale pour signer la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

Article 1°

Autorise la cession de gré à gré du lot n°3 du lotissement, correspondant à la parcelle cadastrée Section 1 n°466, d’une superficie de 6,54 ares, à Monsieur JURIC Goran et Madame BRNJAKOVIC Karla, au prix de vingt-cinq-mille (25000) euros/are, soit au prix de cent-soixante-trois-mille-cinq-cents (163 500) euros, hors frais et taxes.

Article 2

Monsieur Bertrand DUVAL, Maire, est autorisé à signer le compromis de vente assorti d’une

condition suspensive liée à l’obtention d’un financement, puis l’acte de vente, étant précisé que ces derniers seront reçus en la forme authentique par Me Georges GROUIX, Notaire à Woippy, ou par tout autre notaire de cette étude, ce aux frais exclusifs des acquéreurs.

Article 3

Autorise Monsieur Bertrand DUVAL, Maire, à donner pouvoir à un salarié de l’étude notariale pour la signature de l’acte de vente et à signer tous les actes et documents nécessaire à la vente de cette parcelle.

Monsieur Jean-Yves ALLAIN, Conseiller Municipal, réintègre la salle du Conseil Municipal.

Pour: 11 Contre:0 Abstention : OLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2025

4) VENTE D'UN LOT DU LOTISSEMENT « LE STADE II »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1311-1,

L.2241-1 et L.2541-12,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment ses articles

L.2141-1 et L.3111-1,

Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale du 15.11.2024

Vu l'offre d’achat formulée par Monsieur TRAP Lionel,

Monsieur Jean-Yves ALLAIN, Conseiller Municipal, sort de la salle du Conseil avant l’appel du point par Monsieur Bertrand DUVAL, Maire,

Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire,

Considérant que l’article L.2541-12 du CGCT donne compétence au conseil municipal pour délibérer sur l’aliénation des biens communaux,

Considérant que la Commune procède à la commercialisation des terrains à bâtir issus du lotissement dénommé “ Le Stade IF”,

Considérant que la Commune a reçu une offre de 159 500 € pour l'acquisition du lot n°4, d’une superficie de 638 m2. Ce prix est conforme à l’avis de valeur estimant la valeur vénale des lots à 25000 € l’are.

Considérant que cette offre est assortie d’une condition suspensive relative à l’obtention d’un financement bancaire,

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de conclure un compromis de vente avec les acquéreurs puis procéder à cette vente, en donnant, le cas échéant, procuration à un salarié de l’étude notariale pour signer la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour, 0 abstention et O voix contre :

Article 1°

Autorise la cession de gré à gré du lot n°4 du lotissement, correspondant à la parcelle cadastrée Section 1 n°467, d’une superficie de 6,38 ares, à Monsieur TRAP Lionel, au prix de vingt-cinq- mille (25000) euros/are, soit au prix de cent-cinquante-neuf-mille-cinq-cents (159 500) euros, hors frais et taxes.

Article 2

Monsieur Bertrand DUVAL, Maire, est autorisé à signer le compromis de vente assorti d’une

condition suspensive liée à l’obtention d’un financement, puis l’acte de vente, étant précisé que ces derniers seront reçus en la forme authentique par Me Georges GROUIX, Notaire à Woippy, ou par tout autre notaire de cette étude, ce aux frais exclusifs des acquéreurs.

Article 3

Autorise Monsieur Bertrand DUVAL, Maire, à donner pouvoir à un salarié de l’étude notariale pour la signature de l’acte de vente et à signer tous les actes et documents nécessaire à la vente de cette parcelle.

Monsieur Jean-Yves ALLAIN, Conseiller Municipal, réintègre la salle du Conseil Municipal.

Pour: 11 Contre:0 Abstention : O0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2025

5) VENTE D'UN LOT DU LOTISSEMENT « LE STADE I »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1311-1,

L.2241-1 et L.2541-12,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment ses articles L.2141-1 et L.3111-1,

Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale du 15.11.2024

Vu l’offre d’achat formulée par BOMBLEZ Jérôme et Madame MONDIN Anne, Monsieur Bertrand DUVAL, Maire, sort de la salle du Conseil avant l’appel du point par Monsieur Thierry PERNET, 1° Adjoint,

Monsieur Jean-Yves ALLAIN, Conseiller Municipal, sort de la salle du Conseil avant l’appel du point par Monsieur Thierry PERNET, 1% Adjoint,

Après avoir entendu Monsieur Thierry PERNET, 1° Adjoint au Maire,

Considérant que l’article L.2541-12 du CGCT donne compétence au conseil municipal pour délibérer sur l’aliénation des biens communaux,

Considérant que la Commune procède à la commercialisation des terrains à bâtir issus du lotissement dénommé “ Le Stade I”,

Considérant que la Commune a reçu une offre de 185 000 € pour l’acquisition du lot n°7, d’une superficie de 740 m2. Ce prix est conforme à l’avis de valeur estimant la valeur vénale des lots à 25000 € l’are.

Considérant que cette offre est assortie d’une condition suspensive relative à l'obtention d’un financement bancaire,

Madame Magali POINSIGNON, Conseillère Municipale, sollicite l’autorisation de conclure un compromis de vente avec les acquéreurs puis procéder à cette vente, en donnant, le cas échéant, procuration à un salarié de l’étude notariale pour signer la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

Article 1%

Autorise la cession de gré à gré du lot n°7 du lotissement, correspondant à la parcelle cadastrée Section 1 n°470 Section 9 n°161, d’une superficie de 7,40 ares, à Monsieur BOMBLEZ Jérôme et Madame MONDIN Anne, au prix de vingt-cing-mille (25000) euros/are, soit au prix de cent- quatre-vingt-cinq-mille (185 000) euros, hors frais et taxes.

Article 2

Madame Magali POINSIGNON, Conseillère Municipale, est autorisée à signer le compromis de vente assorti d’une condition suspensive liée à l’obtention d’un financement , puis l’acte de vente, étant précisé que ces derniers seront reçus en la forme authentique par Me Georges GROUIX, Notaire à Woippy, ou par tout autre notaire de cette étude, ce aux frais exclusifs des acquéreurs.

Article 3

Autorise Madame Magali POINSIGNON, Conseillère Municipale, à donner pouvoir à un salarié de l’étude notariale pour la signature de l’acte de vente et à signer tous les actes et documents nécessaire à la vente de cette parcelle.

Monsieur Bertrand DUVAL, Maire, et Monsieur Jean-Yves ALLAIN, Conseiller Municipal,

réintègrent la salle du Conseil Municipal.

Pour : 10 Contre:0 Abstention : 0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2025

6) VENTE D'UN LOT DU LOTISSEMENT « LE STADE II »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1311-1,

L.2241-1 et L.2541-12,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment ses articles

L.2141-1 et L.3111-1,

Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale du 15.11.2024

Vu l'offre d’achat formulée par Monsieur GUNES Nissrine et Madame GUNES Ilker,

Monsieur Jean-Yves ALLAIN, Conseiller Municipal, sort de la salle du Conseil avant l’appel du

point par Monsieur Bertrand DUVAL, Maire,

Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire,

Considérant que l’article L.2541-12 du CGCT donne compétence au conseil municipal pour délibérer sur l’aliénation des biens communaux,

Considérant que la Commune procède à la commercialisation des terrains à bâtir issus du lotissement dénommé “ Le Stade IF”,

Considérant que la Commune a reçu une offre de 146 750 € pour l’acquisition du lot n° 13, d’une superficie de 587 m2. Ce prix est conforme à l’avis de valeur estimant la valeur vénale des lots à

25000 € l’are.

Considérant que cette offre est assortie d’une condition suspensive relative à l’obtention d’un

financement bancaire,

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de conclure un compromis de vente avec les acquéreurs puis procéder à cette vente, en donnant, le cas échéant, procuration à un salarié de l’étude notariale

pour signer la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

Article 1°

Autorise la cession de gré à gré du lot n°13 du lotissement, correspondant à la parcelle cadastrée Section 1 n°476, d’une superficie de 5,87 ares, à Monsieur GUNES Nissrine et Madame GUNES Ilker, au prix de vingt-cinq-mille (25000) euros/are, soit au prix de cent-quarante-six-mille-sept cent-cinquante (146 750) euros, hors frais et taxes.

Article 2

Monsieur Bertrand DUVAL, Maire, est autorisé à signer le compromis de vente assorti d’une condition suspensive liée à l'obtention d’un financement, puis l’acte de vente, étant précisé que ces derniers seront reçus en la forme authentique par Me Georges GROUIX, Notaire à Woippy, ou par tout autre notaire de cette étude, ce aux frais exclusifs des acquéreurs.

Article 3

Autorise Monsieur Bertrand DUVAL, Maire, à donner pouvoir à un salarié de l’étude notariale

pour la signature de l’acte de vente et à signer tous les actes et documents nécessaire à la vente de cette parcelle.

Monsieur Jean-Yves ALLAIN, Conseiller Municipal, réintègre la salle du Conseil Municipal.

Pour: 11 Contre:0 Abstention : 0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2025

7) VENTE D'UN LOT DU LOTISSEMENT « LE STADE II »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1311-1,

L.2241-1 et L.2541-12,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment ses articles L.2141-1 et L.3111-1,

Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale du 15.11.2024

Vu l'offre d’achat formulée par Monsieur BONATO Stevens et FRONDUTI Mélissa,

Monsieur Jean-Yves ALLAIN, Conseiller Municipal, sort de la salle du Conseil avant l’appel du point par Monsieur Bertrand DUVAL, Maire,

Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire,

Considérant que l’article L.2541-12 du CGCT donne compétence au conseil municipal pour délibérer sur l’aliénation des biens communaux,

Considérant que la Commune procède à la commercialisation des terrains à bâtir issus du lotissement dénommé “ Le Stade Il”,

Considérant que la Commune a reçu une offre de 181 500 € pour l’acquisition du lot n° 18, d’une superficie de 726 m2. Ce prix est conforme à l’avis de valeur estimant la valeur vénale des lots à 25000 € l’are.

Considérant que cette offre est assortie d’une condition suspensive relative à l’obtention d’un financement bancaire,

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de conclure un compromis de vente avec les acquéreurs puis procéder à cette vente, en donnant, le cas échéant, procuration à un salarié de l’étude notariale pour signer la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

Article 1°

Autorise la cession de gré à gré du lot n° 18 du lotissement, correspondant à la parcelle cadastrée Section 1 n°481, d’une superficie de 7,26 ares, à Monsieur BONATO Stevens et FRONDUTI Mélissa, au prix de vingt-cinq-mille (25000) euros/are, soit au prix de cent-quatre-vingt-un-mille cinq-cents (181 500) euros, hors frais et taxes.

Article 2

Monsieur Bertrand DUVAL, Maire, est autorisé à signer le compromis de vente assorti d’une

condition suspensive liée à l’obtention d’un financement, puis l’acte de vente, étant précisé que ces derniers seront reçus en la forme authentique par Me Georges GROUIX, Notaire à Woippy, ou par tout autre notaire de cette étude, ce aux frais exclusifs des acquéreurs.

Article 3

Autorise Monsieur Bertrand DUVAL, Maire, à donner pouvoir à un salarié de l’étude notariale

pour la signature de l’acte de vente et à signer tous les actes et documents nécessaire à la vente de cette parcelle.

Monsieur Jean-Yves ALLAIN, Conseiller Municipal, réintègre la salle du Conseil Municipal.

Pour : 11 Contre:0 Abstention : OLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2025

8) VENTE D'UN LOT DU LOTISSEMENT « LE STADE II »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1311-1,

L.2241-1 et L.2541-12,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment ses articles L.2141-1 et L.3111-1,

Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale du 15.11.2024

Vu l’offre d’achat formulée par Monsieur LAACHI Badradi et Madame LAACHI Réjane, Monsieur Jean-Yves ALLAIN, Conseiller Municipal, sort de la salle du Conseil avant l’appel du point par Monsieur Bertrand DUVAL, Maire,

Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire,

Considérant que l’article L.2541-12 du CGCT donne compétence au conseil municipal pour délibérer sur l’aliénation des biens communaux,

Considérant que la Commune procède à la commercialisation des terrains à bâtir issus du lotissement dénommé “ Le Stade I”,

Considérant que la Commune a reçu une offre de 144 750 € pour l’acquisition du lot n° 28, d’une superficie de 579 m2. Ce prix est conforme à l’avis de valeur estimant la valeur vénale des lots à

25000 € l’are.

Considérant que cette offre est assortie d’une condition suspensive relative à l’obtention d’un financement bancaire,

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de conclure un compromis de vente avec les acquéreurs puis procéder à cette vente, en donnant, le cas échéant, procuration à un salarié de l’étude notariale

pour signer la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

Article 1°

Autorise la cession de gré à gré du lot n°28 du lotissement, correspondant à la parcelle cadastrée Section 1 n° 491, d’une superficie de 5,79 ares, à Monsieur LAACHI Badradi et Madame LAACHI Réjane au prix de vingt-cinq-mille (25000) euros/are, soit au prix de cent-quarante- quatre-mille sept-cent-cinquante (144 750) euros, hors frais et taxes.

Article 2

Monsieur Bertrand DUVAL, Maire, est autorisé à signer le compromis de vente assorti d’une

condition suspensive liée à l'obtention d’un financement, puis l’acte de vente, étant précisé que ces derniers seront reçus en la forme authentique par Me Georges GROUIX, Notaire à Woippy, ou par tout autre notaire de cette étude, ce aux frais exclusifs des acquéreurs.

Article 3

Autorise Monsieur Bertrand DUVAL, Maire, à donner pouvoir à un salarié de l’étude notariale

pour la signature de l’acte de vente et à signer tous les actes et documents nécessaire à la vente de cette parcelle.

Monsieur Jean-Yves ALLAIN, Conseiller Municipal, réintègre la salle du Conseil Municipal.

Pour :11 Contre:0 Abstention : 0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2025

9) ABROGATION DES DELIBERATIONS N°7, N° 9, N°14 et N° 20 PRISES LE 10 JUILLET 2025

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les délibérations N°7, N° 9, N°14 et N° 20 en date du 10 juillet 2025,

- Considérant les demandes de rétractation des acquéreurs des lots N°2, N°7, N°15 et N°28,

- Monsieur Jean-Yves ALLAIN, Conseiller Municipal, sort de la salle du Conseil avant l’appel du point par Monsieur Bertrand DUVAL, Maire,

- Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’abrogation des délibérations

N°7, N° 9, N° 14 et N° 20 prises le 10 juillet 2025 relatives à l’autorisation de vente

respectivement des lots N°2, N°7, N°15 et N°28.

Monsieur Jean-Yves ALLAIN, Conseiller Municipal, réintègre la salle du Conseil Municipal.

Pour: 11 Contre:0 Abstention : 0

10) ACQUISITION D'UN POSTE INFORMATIQUE POUR LA MAIRIE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif principal,

- Considérant la nécessité d’acquérir un nouveau poste informatique pour la mairie au regard de l’évolution du système d’exploitation Windows,

- Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis

de fourniture et pose d’un poste informatique avec 2 écrans de la société BCS sise à METZ, pour un

montant de 1177.50 € HT et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager les dépenses sur

l’opération correspondante.

Pour: 12 Contre:0 Abstention :0

11) RENOUVELLEMENT PLACEMENTS DE TRESORERIE

- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1618-1 et L1618-2,

- Vu les délibérations relatives à la création du lotissement communal Le Stade II et du complexe sportif,

- Vu les délibérations des 10.08.23, 09.11.2023, 29.08.24,03.10.2024, du 05.12.2024 et du 10.07.2025 relatives aux placements et retraits de trésorerie,

- Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents visant au renouvellement du placement d’une somme de 2 000 000 £ pour une durée de 4 mois à compter du 18 novembre 2025 par l'ouverture de :

- quatre comptes à terme d’un montant unitaire de 500 000 € auprès du Trésor Public pour une durée de 4 mois.

Pour :12 Contre:0 Abstention : 0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2025

12) TRAVAUX DE GEOMETRE POUR LE SENTIER DE ST REMY et RUE PRINCIPALE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif principal,

- Considérant la nécessité de rétablir les limites des parcelles du domaine public et du domaine privé du sentier de St Rémy et rue Principale,

- Après avoir entendu Monsieur Thierry PERNET, 1° Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur Thierry PERNET, 1° Adjoint au Maire, à signer le devis de :

- rétablissement de limites des parcelles cadastrées (pour partie) Section 2 n°116, n° 475 et n°476 du sentier de Saint Rémy et de la rue Principale du cabinet MELEY STROZYNA sis à Montigny- lès-Metz, pour un montant de 339.45 € HT et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager les dépenses sur l’opération correspondante.

Pour:12 Contre: 0 Abstention : O

13) TRAVAUX DE GEOMETRE POUR LE LOTISSEMENT LE STADE II

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif du lotissement le Stade II,

- Considérant la nécessité de rétablir les limites de deux parcelles du lotissement le Stade II, - Après avoir entendu Monsieur Thierry PERNET, 1% Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur

Thierry PERNET, 1° Adjoint au Maire, à signer les devis de :

- rétablissement de limites des parcelles cadastrées Section 1 n° 492 et n° 493 du lotissement le Stade II du cabinet MELEY STROZYNA sis à Montigny-lès-Metz, pour un montant de 833.53 € HT et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager les dépenses sur l'opération correspondante.

Pour: 12 Contre: 0 Abstention : 0

14) MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION

EXPOSE PREALABLE

Selon les dispositions de l’article L. 827-1 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.

La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2025

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents. La participation accordée à l’agent par l’employeur public peut être modulée par la collectivité selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social (art. 23 et 24 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011).

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour les collectivités qui souhaitent participer aux contrats de leurs agents :

- la participation sur tous les contrats qui sont labellisés par des organismes agréés : procédure de labellisation,

- la participation à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence et signée pour une durée de six ans.

Quelle que soit la formule choisie, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité décrits dans le décret. Cette participation ne peut être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et doit être définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Social Territorial. Elle deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel, et pour le risque santé à effet du ler janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel. Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure prévue à l’article 8 du décret n°2022-581 et les conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet 2022 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

VU le Code Général de la Fonction Publique ; notamment les articles L827-1 à L827-12 VU le Code des Assurances ;

VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Va la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU l'exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant l’avis du comité social territorial en date du 17 octobre 2025 ;

ARTICLE 1 : de participer à la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité :

- en participant aux cotisations des contrats labellisés souscrits par les agents pour le risque santé

ARTICLE 2 : de fixer le niveau de participation comme suit :

- Pour le risque santé : 15,00 euros par mois brutLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2025

(NB : La participation pour chacun des risques est à définir en montant unitaire, et non en pourcentage. La collectivité doit également indiquer l’éventuelle modulation selon le revenu des agents et/ou leur situation familiale).

Les montants sont fixés pour chaque emploi en équivalent temps complet.

DECISION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modalité ainsi proposée pour effet à compter du 1° janvier 2026

Pour:12 Contre:0 Abstention : 0

15) ADMISSION EN NON VALEUR - CREANCES ETEINTES

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les dispositions de la comptabilité publique en vigueur,

- Vu le budget primitif général,

- Considérant la demande en date du 16 octobre 2025 de Monsieur le Receveur Municipal déclarant éteintes certaines créances,

- Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le

Maire à admettre en non-valeur la créance éteinte de 8 900.10 € de loyers non recouvrés et lui

donne mandat pour effectuer les opérations nécessaires au compte 6542 « créances éteintes ».

Pour : 12 Contre:0 Abstention : 0

16) VIREMENT DE CREDIT - BUDGET GENERAL

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu les dispositions de la comptabilité publique MS7 et les textes réglementaires subséquents,

- Vu le budget général 2025,

- Considérant les écritures comptables à émettre relatives à une demande d’admission en non-valeur de Monsieur le Trésorier et à des engagements imprévus,

- Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer

les virements de crédits suivants :

- du compte 2315 OP 175 « aménagement voirie » au compte 021« virement de la section de fonctionnement » pour 20 000 €

- du compte 021 « virement de la section de fonctionnement » au compte 023 « virement à la section d’investissement » pour 20 000 €

- du compte 023 « virement à la section d’investissement » au chapitre 65 - sur le compte 6542 « créances éteintes » pour 9000 €

- sur le compte 65748 « Autre personne de droit privé » pour 11 000 €

Pour: 12 Contre:0 Abstention : O0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2025

17) ACQUISITION D’ILLUMINATIONS DE NOEL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif principal,

- Considérant la nécessité de varier et embellir les illuminations de Noël du village, - Après avoir entendu Monsieur Jacques DUVAL, 4" Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur Jacques DUVAL à signer les devis de :

- de fournitures de motifs d’illuminations de Noël de la société REXEL sise à LA MAXE pour un montant de 1409.64 € HT,

- de fournitures de motifs d’illuminations de Noël de la société DECOLUM sise à TRONVILLE EN BARROIS pour un montant de 624.00 € HT et 384.60€ HT,

- de fournitures de motifs d’illuminations de Noël de la société LEBLANC ILLUMINATIONS sise

à LE MANS pour un montant de 966.00 € HT,

et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager les dépenses sur l’opération correspondante.

Pour: 12 Contre: O Abstention : O

18) ACQUISITION DE DECORATIONS DE NOEL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif principal,

- Considérant la nécessité de varier et embellir les décorations de Noël du village,

- Après avoir Monsieur Bertrand DUVAL, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis de :

- matériel pour confection d’une plateforme sur la fontaine du village de la société LES MATERIAUX CMPM sise à METZ, pour un montant de 628.32 € HT - matériel de confection de support pour les sapins de Noel de la société PROLIANS GUERMONT WEBER sise à METZ pour un montant de 591.97 € HT

- fournitures de finition de ces décorations de la société ZOLPAN sise à METZ pour un montant de 200.71 € HT et 127.89 € HT

et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager les dépenses sur l’opération correspondante.

Pour :12 Contre:0 Abstention : OLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2025

19) PLAQUE SIGNALETIQUE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant la nécessité de poser une signalétique sur le bâtiment de la maison des associations, - Après avoir entendu Monsieur Jacques DUVAL, 4°" Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur Jacques DUVAL à signer le devis de :

- fourniture et pose d’une plaque signalétique version 6 sur le bâtiment de la Maison des Associations de la société PANO SIGN’SERVICE sise à MARLY pour un montant de 433 € HT et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager les dépenses sur l’opération correspondante.

Pour:12 Contre:0 Abstention : 0

20) REGIME INDEMNITAIRE PERSONNEL COMMUNAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Vu la délibération du 14.12.2017, du 28.11.2019, du 29.04.21, 18.11.2021, 27.10.22, du 15.12.22, du 09.06.2023, du 29.02.2024, du 25.04.24, du 07.11.2024 relative au régime indemnitaire du personnel communal,

- Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à

modifier le plafond du CIA à compter de la présente, des cadres d’emploi mentionnés dans les

délibérations susvisées selon le tableau suivant :

Catégorie Groupe de (Cadre Critère 1 Critère 2 Critère 3 Plafond fonctions H’emploi/Fonctions /Fonction encadrement, [Technicité / Sujétions annuel emplois coordination pilotage ou lexpertise/expérience ou ICIA conception qualification nécessaire à

€ 1 + adjoint HHabilitations - vigilance, 800€ technique/agent INEANT réglementaires - risques d'accident, d'exécution - risques de maladie - connaissances (de niveau professionnelle,

élémentaire) - responsabilité

- difficulté (exécution ratérielle,

simple) - valeur du matériel

utilisé

- responsabilité pour la

sécurité d'autrui

+ effort physique

L confidentialité

- relations internes

- relations externes

Pour :12 Contre: 0 Abstention :0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2025

21) ACQUISITION DE VEGETAUX ET PRODUITS HORTICOLES POUR LE CHEMIN DE LA MOSELLE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant la nécessité de planter une haie dans l’accotement piétonnier du chemin de la Moselle,

- Après avoir entendu Bertrand DUVAL, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à

signer le devis de :

- fourniture de végétaux et produits horticoles de la société LES PEPINIÈRES DE L'EST sise à Moulins les Metz pour un montant de 4930.65 € HT et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager les dépenses sur l’opération correspondante.

Pour : 12 Contre:0 Abstention : O0

22) ACQUISITION DE CHAUDIERES POUR LES APPARTEMENTS RUE DE LA BERGERIE et POUR LA SALLE PAROISSIALE AU PRESBYTERE RUE DE L'EGLISE

- Vu le code général des collectivités territoriales

- Vu le budget primitif,

- Considérant la nécessité d’acquérir de nouvelle chaudière pour les appartements 8 B4, 6 AS rue de la Bergerie, Immeuble de la Bergerie, et pour la salle paroissiale du presbytère 88 rue de l'Eglise,

- Après avoir entendu M. Jacques DUVAL, 4" Adjoint au Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur

Jacques DUVAL à signer les devis de :

- fourniture et pose de 3 chaudières pour les appartements 8 B4 et 6 AS rue de la Bergerie,

Immeuble de la Bergerie, et pour la salle paroissiale du presbytère 88 rue de l'Eglise, de

l’entreprise LP DEPANNAGE sise à Maïizières les Metz pour le montant de 3850 € HT chacune et

donne mandat à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses sur les

opérations correspondantes.

Pour: 12 Contre:0 Abstention : O0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2025

23) AUTORISATION POUR UNE PROCURATION POUR LA VENTE MAISON 14 RUE DE LA CHARMILLE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant la demande de procuration de l’étude OFFICE DES MOSAIQUES 11 Place Saint Martin concernant la vente de la maison sise au 14 rue de la charmille à LA MAXE, - Après avoir entendu Bertrand DUVAL, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur

le Maire à :

- donner son accord et son consentement exprès à la vente de la maison 14 rue de la Charmille par

son propriétaire Mme Sylvie GAUB épouse OURSEL.

- donner mainlevée entière et définitive de la restriction au droit de disposer résultant d’une

interdiction d’aliéner inscrite au profit de la commune de LA MAXE sous le numéro

AMALFIC2008METZ106029 contre son propriétaire susnommé grevant le bien immobilier sus

cité.

Pour:12 Contre:0 Abstention : 0

24) ACQUISITION D’UNE CHAINE ET DE CADENAS POUR SECURISATION D'ACCES A DES CHEMINS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif principal,

- Considérant la nécessité de sécuriser les chemins d’accès aux étangs situés côté nord et côté Ouest du village,

- Considérant la nécessité de sécuriser l’accès à la barrière de la véloroute située au centre équestre, - Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire

à signer le devis de :

- de fourniture d’une chaine pour sécurisation d’accès au chemin menant aux étangs situé côté nord et côté Ouest du village,

- de fourniture de cadenas pour la barrière de la véloroute située au centre équestre

de la société PROLIANS GUERMONT WEBER sise à METZ pour un montant de 530.24 € HT

et donne mandat à Monsieur le Maire, pour engager la dépense sur l’opération correspondante.

Pour:12 Contre:0 Abstention : 0

À LA MAXE, le 21 novembre 2025

La secrétaire, LE MAIRE

À Catherine ALIZÉ Bertrand DUVALLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2025

CLOTURE DE SEANCE

LISTE DES DELIBERATIONS

N° OBJET

ei DELEGATION DE SIGNATURE-URBANISME

© RETRAIT DES DELIBERATIONS N°2, N°3, N°4, N°5, N° 6 ET N°7

PRISES LE 02 OCTOBRE 2025

VENTE D'UN LOT DU LOTISSEMENT « LE STADE II »

VENTE D'UN LOT DU LOTISSEMENT « LE STADE I »

VENTE D'UN LOT DU LOTISSEMENT « LE STADE I »

VENTE D'UN LOT DU LOTISSEMENT « LE STADE I »

VENTE D'UN LOT DU LOTISSEMENT « LE STADE II »

VENTE D'UN LOT DU LOTISSEMENT « LE STADE II »

ABROGATION DES DELIBERATIONS N°7, N° 9, N°14 et N° 20 PRISES LE 10 JUILLET 2025

ACQUISITION D'UN POSTE INFORMATIQUE POUR LA MAIRIE

RENOUVELLEMENT PLACEMENTS DE TRESORERIE

TRAVAUX DE GEOMETRE POUR LE SENTIER DE ST REMY et RUE PRINCIPALE

TRAVAUX DE GEOMETRE POUR LE LOTISSEMENT LE STADE Il

14 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION

POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION

15 ADMISSION EN NON VALEUR - CREANCES ETEINTES

16 VIREMENT DE CREDIT - BUDGET GENERAL

17 ACQUISITION D'ILLUMINATIONS DE NOEL

18 ACQUISITION DE DECORATIONS DE NOEL

19 SIGNALETIQUE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

20 REGIME INDEMNITAIRE PERSONNEL COMMUNAL

21 ACQUISITION DE VEGETAUX ET PRODUITS HORTICOLES POUR LE CHEMIN DE LA MOSELLE

ACQUISITION DE CHAUDIERES POUR LES APPARTEMENTS RUE DE LA BERGERIE et POUR LA SALLE PAROISSIALE AU PRESBYTERE RUE DE L'EGLISE

AUTORISATION PROCURATION VENTE MAISON 14 RUE DE LA CHARMILLE

ACQUISITION D’UNE CHAINE ET DE CADENAS POUR SECURISATION D'ACCES A DES CHEMINS