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Arrêté - AR 669 25 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Arrêté - AR 669 25 PM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
vil
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
sage de COMMUNE DE BORDÈRES
BORDERES
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 669 25 PM
PORTANT DÉVIATION DE LA CIRCULATION EN AGGLOMÉRATION DU 16 JUIN AU 15 OCTOBRE 2025
Le Maire de la commune de BORDÈRES,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1 et suivants, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-
18etR.411-25 à R. 411-28 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4 ;
Vu la Loin°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et
complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande en date du 06 juin 2025 de la SNATP SUD OUEST, rue Principale (RN 117) à POFY- DE-LESCAR (64), représentée par M. Aubry HOURDEBAIGT, qui doit effectuer les travaux de
création du réseau d’eaux usées et de renouvellement du réseau d’eau potable chemin du Milieu, rue du Pic d'Ossau, lotissement Buzy-Simon et lotissement Pouts à Bordères ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de
l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu
d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires
de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 :
Du 16 juin au 15 octobre 2025 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de création du réseau d'eaux
usées et de renouvellement du réseau d’eau potable, en agglomération, chemin du Milieu, rue du Pic
d’Ossau, lotissement Buzy-Simon et lotissement Pouts à BORDÈRES, la circulation sera réglementée
comme suit :
Du 16 juin au 15 octobre 2025 inclus, la circulation sera interdite, dans les deux sens, chemin du
Milieu, rue du Pic d’Ossau, lotissements Buzy-Simon et Pouts. Elle sera déviée localement par la rue du Pré du Roy, la rue Trébessé et la rue de Nay, conformément au plan de circulation ci-joint.
Les dates de fermeture et d'ouverture à la circulation des différentes voies pourront être retardées ou
avancées en fonction de la progression du chantier. Les accès riverains et la circulation des engins de secours seront maintenus jusqu’au droit du chantier.
Article 2 :
Afin de permettre la libre circulation des engins de chantier, le stationnement sera interdit chemin du
Milieu, rue du Pic d'Ossau, lotissement Pouts et lotissement Buzy-Simon pendant la durée des travaux.
Article 3 :
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié et complété.
La signalisation de restriction, de protection et de déviation sera mise en place au plus tard la veille du
début des travaux, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par ta SNATP SUD OUEST.
Article 4 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces opérations.
Article 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et publié sur le site internet communal.
Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois
à compter de sa notification ou publication.
Article 7 :
Monsieur le Maire de Bordères, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Nay Pontacq,
- La SNATP SUD OUEST.
Fait à BORDÈRES,
Le 12 juin 2025
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAU paf Annexe à l’arrêté n°669 25 PM i age e =
BORDÈRES
PLAN DE CIRCULATION
- Réglementation du 16 juin 2025 au 15 octobre 2025
Cireulation etstationnementinterdits
Déviation