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Arrêté - AR 651 25 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Arrêté - AR 651 25 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LT DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Village de COMMUNE DE BORDÈRES
BORDÈRES
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 651 25 PM
RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE TRAVERSIERE DU 11 AU 31 MARS 2025
Le Maire de la commune de BORDÈRES,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1 et suivants, KR. 411-5, K. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25 à KR. 411-28 ;
- Vu le Code de la Voirie Routière ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-4 ;
- Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
- Vu la demande en date du 06 mars 2025 de la société 2B Réseaux, 40 rue de la Bastide à
ASSON (64), représentée par M. Ludovic CHIPAULT, qui doit effectuer des travaux de renforcement et d'enfouissement du réseau électrique rue Traversière à Bordères,
- Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
- Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 :
Du 11 au 31 mars 2025 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de renforcement et d’enfouissement du réseau électrique, en agglomération, rue Traversière à BORDERES, la circulation et le stationnement seront interdits dans les deux sens sur cette voie.
Article 2 :
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens,
comme suit :
- Par la rue des Moulins et la rue du Pré du Roy
conformément au plan de déviation ci-joint. Les accès des riverains de la rue Traversière ainsi que la circulation des services de secours seront maintenus jusqu’au droit du chantier.
Article 3 :
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété.
La signalisation de restriction, de protection et de déviation sera mise en place au plus tard la veille du début des travaux, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par la société 2B Réseaux.
Article 4 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces opérations.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et publié sur le site internet communal. Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Article 7 :
Monsieur le Maire de Bordères, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Nay Pontacq, - La société 2B Réseaux.
Fait à BORDÈRES,
Le 06 mars 2025
Le Maire,
Michel MINVIELL UILLEMARNAUD a — PLAN DE DÉVIATION BORDÈRES
Annexe à l’arrêté n°651 25 PM
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Déviation