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Arrêté - AR 676 25 PM
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Arrêté - AR 676 25 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AT DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Village de COMMUNE DE BORDÈRES
BORDÈRES
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 676 25 PM
RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE TRAVERSIÈRE LE 22 JUILLET 2025
Le Maire de la commune de BORDÈRES,
- Vulaloin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 ;
- _ Vule Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1; - Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants ; - Vu le Code de la Voirie Routière ;
- Vu le Code de la Route notamment l'article L411-1 ;
- _Vule Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
- Vu l'état des lieux ;
- Vu la demande reçue le 21 juillet 2025 par laquelle Madame Paula GOMES, propriétaire de l’immeuble cadastré section À numéro 55, sis 3 rue Traversière à Bordères 64800, demande l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public pour le stationnement d’un camion toupie au droit de sa propriété,
- Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Madame Paula GOMES est autorisée à occuper temporairement le domaine public comme énoncé
dans sa demande :
- Stationnement d’un camion toupie le mardi 22 juillet 2025 de 8h00 à 9h30 au droit de la propriété sise 3 rue Traversière, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera prise.
Article 2 - Prescriptions techniques particulières
La circulation et le stationnement seront interdits le 22 juillet 2025 de 8h00 à 9h30 entre les numéros 1 et 5 de la rue Traversière pendant la durée d’occupation du domaine public.
L'itinéraire de déviation empruntera la rue Pesquitou et la rue des Moulins. Article 3 :
Par dérogation à l'article 1 du présent arrêté, et suivant l'avancement du chantier, l'accès des véhicules des forces de l'ordre et des véhicules d'incendie et de secours sera facilité.
Article 4 :
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place au plus tard la veille du début des travaux, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par Madame Paula GOMES.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 5 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces opérations.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et affiché en mairie. Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Article 8 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Nay Pontacq - Madame Paula GOMES
Fait à BORDÈRES,
Le 21 juillet 2025
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD