Conseil Municipal - conseil municipal 160311

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Conseil Municipal - conseil municipal 160311 Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Taulé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 160311)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Commune de TAULE - Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2016

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2016

COMPTE-RENDU

Le onze mars deux mille seize à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Madame HAMON Annie, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère).

Date convocation : 01/03/2016 Date d'affichage : 03/03/2016

Conseillers en exercice : 23 Présents : 14 Votants : 19

Étaient présents : Le Maire, Annie HAMON

Les adjoints : RICHARD Hervé, BORGNE Margot, CAR Guy, LE SAOUT Gérard

Les conseillers délégués : CLECH Philippe, COCAIGN Lionel

Les conseillers : ARGOUARCH Michel. LALLOUET-QUEMENEUR Marie-Anne. LEMEUNIER Denis. FAILLER Maryse. MOGUEN Christine. PORZIER Isabelle. TOUS Daniel. WILMOTTE Lénaïck.

Absents excusés :

GUIHARD Gaëlle – Pouvoir à Isabelle PORZIER. De BLASIO Stefano– Pouvoir à Lionel COCAIGN. PIRIOU Jérôme Pouvoir à CAR GUY. MOGUEN Christine – Pouvoir à Denis LEMEUNIER. LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne – Pouvoir à Michel ARGOUACH.

Absents : BELLÉ Robert, EVEN Fabienne, MORVAN Joëlle, QUERE Armelle

A été élue secrétaire de séance : LALLOUET-QUEMENEUR Marie-Anne

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité

1. EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS DE 2016

• BUDGET PRINCIPAL Commune de TAULE - Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2016

DÉPENSES DE FONCTIONNEM ENT

Chapitre 11: Charges à caractère général 605 950,00 25,21%

Chapitre 12: Charges de personnel 1 064 400,00 44,28 %

Chapitre 14: Atténuation de produits 6 000,00 0,25%

Chapitre 22: Dépenses imprévues 44 712,83 1,86%

Chapitre 23: Virement prévisionnel à la section d'investissement 400 000,00 16,64%

Chapitre 65: Autres charges de gestion courante 215 250,00 8,91 %

Chapitre 66: Charges financières 55 000,00 2,31%

Chapitre 67: Charges exceptionnelles 1 500,00 0,06 %

Opérations d'ordre 11 480,00 0,48 %

TOTAL

2 403 792,83

€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

002: Résultat de fonctionnement reporté 244 092,83 10,154%

Chapitre 13: Atténuation de charges 15 000,00 0,624%

Chapitre 70 : Produits des services du domaine 186 800,00 7,77%

Chapitre 73: Impôts et taxes 1 349 000,00 56,12%

Chapitre 74: Dotations, subventions et participations 588 900,00 24,49%

Chapitre 75: Autres produits de gestion courante 5 000,00 0,208%

Chapitre 76: Produits financiers 0 0

Chapitre 77: Produits exceptionnels 0 0

Opérations d'ordre 15 000,00 0,624%

Total 2 403 792,83 Commune de TAULE - Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2016

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Opération 173: Travaux de voirie 236 211,81 € 16,95 %

Opération 175: Modification du POS en PLU 3 000,00 € 0,22 %

Opération 182: Travaux de bâtiments 94 500,00 € 6,78 %

Opération 183: Acquisition de matériel 54 800,00 € 3,93 %

Opération 192: Accessibilité 42 500, 00 € 3,05 %

Opératio n 198: Éclairage public 33 000,00 € 2,37 %

Opération 199: Création de déplacements doux 100 000,00 € 7,18 %

Opération 200 : Réhabilitation de la salle communale 450 000,00 € 32,3 %

Opération 201 : Refonte du site internet 7 500,00 € 0,54 %

Opérations n on individualisées (achat de terrains) 50 000,00 € 3, 59 %

Opérations financières 292 147,19 € 20,96%

Travaux en régie 15 000,00 € 1,08 %

Opérations patrimoniales 15 000,00 € 1,08 %

Total

1 393 659,00

€

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Opération 173: Trav aux de voirie 96 579 € 6,93 %

Opération 199 : Création de cheminements doux 30 600 € 2,20 %

Opérations financières 760 000 € 54,5 %

Opérations non affectées 480 000 € 34,4 %

Opérations d'ordre 11 480 € 1,08 %

Opérations patrimoniales 15 000 € 1,08 %

Total 1 393 659 €Commune de TAULE - Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2016

DÉCISION : ADOPTE AVEC 15 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (ARGOUACH Michel, LEMEUNIER Denis, LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne, MOGUEN Christine)

• BUDGET ANNEXE DU SERVICE EAU

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 11: Charges à caractère généra l 101 000,00 € 37,8 %

Chapitre 12: Charges de personnel 21 500, 00 € 8,04 %

Chapitre 14: Atténuation de produits 40 000,00 € 14,9%

Chapitre 22: Dépenses imprévues 8 863, 11 € 3,3%

Chapitre 65: Autres charges de gestion courante 68 500,00 € 25,6 %

Chap itre 67: Charges exceptionnelles 500,00 € 0,187%

Opérations d'ordre 26 820,00 € 10,03%

TOTAL 267 183,11 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

002: Résultat de fonctionnement reporté 29 849,41 11,09%

Chapitre 70 : Vente de produits, prestations de services 227 710,00 84,61%

Chapitre 75: Autres produits de gestion courante 5,00 0,00%

Chapitre 78: Reprises sur provisions et dépréciations 5 810,00 2,16%

Opérations d'ordre 5 750,00 2,14%

Total 267 183,11 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Opération 2: Ac quisition de matériel 9 153,42 € 4,4 %Commune de TAULE - Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2016

Opération 6: Grosses réparations 5 000,00 € 2,4 %

Opération 16: Localisation des réseaux 16 500,00 € 7,91 %

Opération 18: Remplacement de conduite 142 000,00 € 68,14 %

Opération 19 : Travaux de Mezanrun 25 000,00 € 11,2 %

Opérations financières 5 750,00 € 2,75 %

Opérations patrimoniales 5 000,00 € 2,4%

Total 208 403,42 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Opération financières 203 403,42 € 97,6 %2

Opérations patrimoniales 5 000, 00 € 2,4%

Total 208 403,42 €

DÉCISION : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

• BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 11: Charges à caractère général 106 000,00 44,19 %

Chapitre 12: Charges de personnel 8 000,00 3,33 %

Chapitre 14: Atténuation de produits 15 00 0,00 6,25 %

Chapitre 22: Dépenses imprévues 9 323,93 3,88 %

Chapitre 65: Autres charges de gestion courante 1 500,00 0,625%

Chapitre 66: Charges financières 4 550,00 1,875 %

Chapitre 67: Charges exceptionnelles 1 000,00 0,42 %

Opérations d'ordre 94 500,00 39,4 %

TOTAL 239 873,93Commune de TAULE - Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

002: Résultat de fonctionnement reporté

49 323,93

€ 20,56 %

Chapitre 70 : Vente de produits, prestations de services

143 000,00

€ 59,61%

Chapitre 75: Autres produits de gestion courante 50 0,00 € 0,21%

Chapitre 77: Produits exceptionnels 900,00 € 0,38%

Opérations d'ordre

46 150,00

€ 19,24%

Total 239 873,93

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Opération 10: Grosses réparations 10 000 € 3,51 %

Opération 25 : Travaux de Mezanrun 124 000 € 43,4 9 %

Opération 26: Travaux sur la lagune de Penzé 85 000 € 29,81 %

Opérations financières et d'ordre 10 000 € 3,51 %

Opérations patrimoniales 56 150 € 19,69 %

Total 285 150 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Opération 26: Travaux sur la lagune de Penzé 27 000 € 9,47 %

Opérations financières et d'ordre 248 150 € 87,02%

Opérations patrimoniales 10 000 € 3,51%

Total 285 150 €

DÉCISION : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉCommune de TAULE - Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2016

• BUDGET ANNEXE DU GITE DE PENZE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 11: Charges à caractère général 17 100 € 66,63 %

Chapitre 22: Dépenses imprévues 913,04 e 3,56%

Chapitre 65: Autres charges de gestion courante 500,00 € 1,95 %

Opérations d'ordre 7 150 € 27,86%

TOTAL 25 663,04 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

002: Résultat de fonctionneme nt reporté 5 788,04 € 22,55 %

Chapitre 75: Autres produits de gestion courante 15 500 € 60,40 %

Chapitre 77: Produits exceptionnels 1 500,00 € 5,84%

Opérations d'ordre 2 875 € 11,20%

Total 25 663,04 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre 21: Immob ilisations corporelles 8 823,33 € 75,42 %

Opérations financières 2 875,00 € 24,58 %

Total 11 698,33 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Opérations financières 11 698,23 100%

Total 11 698,23 € Commune de TAULE - Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2016

DÉCISION : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2. TARIFS COMMUNAUX 2016

Madame le Maire présente les tarifs de la commission des finances

• Tarifs des régies de recettes, locations diverses et du cimetière

RÉGIES DE RECETTES

Droit de place

1/2 journée 36,00 €

1 journée 56,00 €

Taulé et son patrimoine 8,00 €

Tickets Jeunes

La semaine 8,00 €

Sortie Classe 1 4,00 €

Sortie Classe 3 9,00 €

Mini -camp 1 nuit 17,00 €

Camp 3 nuits 70,00 €

Multi -sports (cotisation trimestrielle) 10,00 €

LOYERS - LOCATIONS DIVERSES

Loyers –

Locations diverses

Bureaux ADMR (tri mestriel) 400,00 €

Salle de yoga (annuel) 250,00 €

Tables et chaises (la place) 0,60 €

Table seulement (la place) 0,30 €

Chaise seulement (la place) 0,30 €

Remorque (branchages) 60,00 €Commune de TAULE - Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2016

Mouillages Penzé (annuel) 170,00 €

CIMETIÈRE

Cimetière

Concession 30 ans 2 m² 120,00 €

Concession 30 ans 5 m² 240,00 €

Caveau (HT) 2 places 900,00 €

Caveau (HT) 4 places 1 100,00 €

Caveau (HT) 6 places 1 300,00 €

Columbarium

Urne pour un an 100,00 €

Concession 30 ans en mulitcases 90 0,00 €

Concession 30 ans en individuelle 1 000,00 €

• Locations des salles

SALLES COMMUNALES

DEMANDEURS MOTIFS NETTOYAGE PRIX CAUTION

Associations de

TAULE

Concours de belote et

dominos,

Assemblée Générale,

Buffet – Goûter

Rendre la salle propr e

pour 9 heures

le lendemain matin

Gratuit

100 €

Pour les fêtes

de classes

Apéritif et soirée

dansante

avec ou sans buffet

Rendre la salle propre

pour 9 heures

le lendemain matin

Gratuit

100 €Commune de TAULE - Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2016

Crédit Agricole, CMB,

GROUPAMA,

COOPÉRATIVES,

Etc... de TAULE

Assemblée Générale

Rendre la salle propre

pour 9 heures

le lendemain matin

100 €

(réunion – apéritif)

130 €

(réunion – buffet)

100 €

Associations

Extérieures à la

Commune

Assemblée Générale

(pas de buffet)

Rendre la salle propre

pour 9 heures

le lendemain matin

120 €

(réunion simple)

100 €

Commerçants

de TAULE

Buffet pour familles

de TAULE

Rendre la salle propre

pour 9 heures

le lendemain matin

120 €

100 €

Familles

de TAULE

Apéritif

Rendre la salle propre

pour 9 heures

le lendemain matin

70 €

100 €

Écoles de TAULE

et de Penzé

Rendre la salle propre

pour 9 heures

le lendemain matin

Gratuit

100 €

SALLE DE TENNIS DE TABLE

DEMANDEURS MOTIFS NETTOYAGE PRIX CAUTION

Associations de

TAULÉ

Loto, buffet froid,

concert, spectacle

Rendre la salle propre

Gratuit

100 €

Sous couvert d’une

association de TAULÉ

Congrès

Pas de nettoyage

250 €

GratuitCommune de TAULE - Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2016

Écoles de TAULÉ

et de Penzé

Kermesse, Concert

Rendre la salle propre

Gratuit

100 €

DÉCISION : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

• Tarifs Eau et Assainissement (applicables à compter du 1 er octobre 2016)

TARIFS EAU

- Frais fixes (1an) 34,50 €

- du 1 er au 500 ème m³ 1,46 €

- au -delà de 500 m³ 1,18 €

- Compteur 3 m³ 77 €

Branchement

- Forfait 10 mètres 620,00 €

- le mètre supplémenta ire 7,20 €

Point d'eau agricole 49,00 €

TARIFS ASSAINISSEMENT

- Frais fixes (1 an) 41,50 €

- du 1 er au 500 m³ 1,43 €

- au -delà de 500 m³ 1,04 €Commune de TAULE - Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2016

Branchement

- Forfait 10 mètres 670,00 €

- le mètre supplémentaire 16,40 €

Branchement eau et assainissement

réalisés

simultanément le mètre supplémentaire

20,00 €

Service Assainissement :

• Contrôle de conformité d’une maison en vente : 63,00 €

• Contrôle de conformité d’une maison neuve en tranchée ouverte : 43,00 €

• Contrôle de conformité d’une maison neuve en tranchée fermée : 63,00 €

Service Eau :

• Réparation d’une casse avant compteur suite à l’intervention d’un particulier ou d’une

entreprise pour le compte d’un particulier : 70,00 €

• Intervention des services techniques en astreinte week-end et jours fériés : 120,00 €

• Intervention des services techniques en astreinte de semaine : 60,00 €

DÉCISION : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Commune de TAULE - Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2016

3. TARIFS DES SERVICES

• Restaurant scolaire

Sur proposition de la Commission des affaires scolaires, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs et de fixer les tarifs comme suit à compter du 2 mai 2016 :

- Maternelle 3,10 €

- Primaire 3,30 €

- Adultes 5,20 €

DÉCISION : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

• Garderie périscolaire

Sur proposition de la commission Affaires scolaires, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs de la garderie périscolaire et de les fixer les tarifs comme suit :

(Entrée en application au 2/05/2016)

Matin 1,52 €

Soir 1 heure 1,42 €

Soir 2 heures 2,28 €

Goûter 0,70 €

DÉCISION : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Commune de TAULE - Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2016

• ALSH

Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse, il est proposé de fixer les tarifs comme suit : (entrée en application au 01/04/2016)

QF Journée complète

avec repas

½ journée

sans repas

Repas

QF ≤ 400 € 9,95 € 6,00 € 4,20 €

401 € ≤ QF ≤ 600 € 11,35 € 6,90 € 4, 20 €

601 € ≤ QF ≤ 800 € 12,60 € 7,80 € 4,20 €

801 € ≤ QF ≤ 1 000 € 14,05 € 8,55 € 4, 20 €

QF ≥ 1 001 € 15,25 € 9,35 € 4, 20 €

- Extérieurs à la Commune = les tarifs exprimés ci-dessus sont applicables.

DÉCISION : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

4. SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE

Madame Le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser en cas de besoin à consulter les banques, négocier les conditions et signer le contrat pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie à hauteur de 250 000 € maximum.

DÉCISION : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Commune de TAULE - Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2016

5. MARCHE VOIRIE 2016 / AUTORISATION A CONSULTER LES ENTREPRISES

Madame le Maire informe que le montant du marché voirie 2016 étant estimé à plus de 90 000 € HT, le conseil municipal doit donc autoriser le Maire à Consulter les entreprises. Elle précise que cette autorisation permettra de gagner du temps afin de démarrer les travaux avant l’été. Elle précise par ailleurs que la Commission Voirie se réunira préalablement à la consultation pour valider le programme. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le maire à lancer la consultation et à signer toutes les pièces relatives à cette consultation.

DÉCISION : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

QUESTIONS DIVERSES

Enquête Services publics Conseil départemental et Services de l’Etat du Finistère

Annie HAMON informe qu’en début d’année 2016, le Conseil départemental et les services de l'Etat du Finistère ont engagé l’élaboration du futur Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public. Ce schéma proposera des actions en faveur d'un meilleur accès, pour les usagers, aux services publics et privés qu’ils considèrent nécessaires à leur qualité de vie (administrations, santé, services sociaux, commerces, enseignement, loisirs, etc.).

Les Finistérien-nes peuvent contribuer à cette démarche en participant à la grande enquête réalisée entre le 7 mars et le 7 avril 2016, permettant ainsi de mieux répondre aux besoins des usagers et des territoires.

Deux possibilités pour y participer :

• Réponse en ligne sur le site Internet: www.servicesaupublic.finistere.fr.

• Remplissage du questionnaire papier ci-joint, disponible en mairie de Taulé, les sièges des intercommunalités et dans les services de l’État et du Conseil départemental.

Hervé RICHARD précise que le principe des maisons de services publics prend de l’ampleur. Annie HAMON salue l’initiative du sondage.

RAPPORT DES COMMISSIONS :

• Urbanisme et Travaux

Guy CAR informe que la terre et les plantes dans les bacs extérieurs situés au- dessus du hall ayant été enlevés, il restera à reprendre l’étanchéité au niveau de l’accueil. Commune de TAULE - Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2016

• Enfance, Jeunesse, Affaires scolaires, sport et vie associative

Hervé RICHARD mentionne que la commission enfance a dressé le bilan 2015. La baisse de fréquentation de la garderie du mercredi est liée à la modification des rythmes scolaires (TAP, classes le mercredi). Le mode de calcul de la CAF est par ailleurs à revoir.

En ce qui concerne le foyer, Hervé RICHARD indique que les jeunes du foyer organisent pour Pâques un voyage au Futuroscope. Les 9 jeunes concernés demandent à la commune une participation financière de 50 euros par enfant. Hervé RICHARD encourage les jeunes dans leur projet qu’ils souhaitent auto- financer par la vente de pizzas en partenariat avec les commerçants de Taulé.

Concernant les TAP (temps périscolaires) à l’école Jean Monnet, Hervé RICHARD précise qu’il reste à la charge de la commune 24 000 euros, soit 149 euros par élève. Le ressenti des parents et des enfants est très positif. Toutefois, les intervenants souhaitent plus de liens entre les temps scolaires et les temps périscolaires.

Concernant l’école de Penzé, les enfants de Taulé représentent 48% des effectifs de l’école, soit une participation de 37 600 euros pour la commune. De plus, un taxi transporte les élèves de Penzé au centre aéré le mercredi midi uniquement. Plusieurs familles sont concernées. Michel ARGOUACH répond que les tarifs sont identiques à l’an dernier.

• tourisme, Culture et Vie associative

Margot BORGNE fait un compte-rendu des projets en cours évoqués lors de la commission du 2 mars :

- le refonte du site Internet : la commission a visionné des sites intéressants tels que les sites de Carantec, Henvic, St Martin et Loquirec. Après étude, la commission travaillera à l’élaboration du cahier des charges.

- la lutte contre les frelons asiatiques : Morlaix Communauté apporte une aide à la destruction des nids de frelons pour les personnes faisant appel à une entreprise. L’aide financière représente 50 % des frais engagés jusqu’à hauteur de 50 euros. Il serait opportun que le prochain conseil délibère sur une aide de 25 % jusqu’à hauteur de 25 euros.

Margot BORGNE relate également l’audit du quartier de St Herbot présenté par les étudiants en BTS gestion et protection de la nature de Suscinio , le mercredi 9 mars à la médiathèque devant une trentaine de personne. Les étudiants proposent un plan de gestion différenciée de l’espace. Ils ont par ailleurs suggéré de faire intervenir l’ONF (l’office national de la forêt) afin de réaliser l’état sanitaire des arbres. Les habitants ont exprimé leur souhait de refaire le parcours VTT, tout comme l’aire de jeux. Michel ARGOUACH confirme qu’il s’agit d’un très beau projet pour les jeunes, même s’il ne correspond pas à la première demande qui portait sur l’entretien de l’espace de verdure. Hervé RICHARD souhaite conserver l’aspect sauvage des lieux. Philippe CLECH informe que toutes les ronces ont été coupées et souhaite que les travaux démarrent par la rampe. Margot BORGNE répond que les travaux commenceront sous réserve de l’attribution de subventions. Michel ARGOUACH préconise de reprendre le fond du sol, ce qu’approuve Madame le Maire. Margot BORGNE rajoute que le parcours accessible aux personnes à mobilité réduite reliera le bois, le parcours VTT et l’aire de jeux.

Margot BORGNE indique ensuite que la course de la Redadeg qui traversera la commune le jeudi 4 mai, à 4 heures du matin, a pour objet de collecter des fonds dédiés à la défense de la langue bretonne. L’association propose à la commune d’acheter 1 kilomètre à hauteur de 200 euros, afin de contribuer au financement de ses projets. Margot BORGNE propose de délibérer au prochain conseil.Commune de TAULE - Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2016

Margot BORGNE rappelle ensuite les dates des prochaines réunions : et le greffage de pommiers à l’espace vert de Coatudual le 2 avril à 14 heures et « le frelon asiatique » le 12 avril à 18h30 à la médiathèque.

• Voirie et Réseaux

Gérard LE SAOUT informe qu’à Chaussepierre, les travaux de canalisation étant terminés, il restera à faire le tapis d’enrobé en mai. Le reprofilage du talus et l’installation de buses seront réalisées en régie du fait du chiffrage trop élevé proposé par l’entreprise pour la réalisation de ces travaux. Il rappelle que l’ouverture des plis portant sur l’épandage des boues de la lagune est prévue pour le lundi 14 mars. Quant au programme de voirie, il sera abordé par la commission dans une quinzaine de jours.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée.

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Fin de séance à 21h20.