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Arrêté - PM 214 Rue de Gros Jonc
Arrêté - AM22 SPI BATIGNOLLES angle rue des pierrettes place de leglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - AM22 SPI BATIGNOLLES angle rue des pierrettes place de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
8 BOÏS- C5 | DEPARTEMENT DE LA CHARENTE -MARITIME = COMMUNE DU BOIS PLAGE EN RE
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
ANGLE RUE DES PIERRETTES/PLACE DE L'EGLISE
Le Maire de la Commune du Bois Plage en Ré
PM/JG n°22/2024
VU les articles L 2212-1, 2212-2, et L 2213 à L 2213-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales sur les pouvoirs
du Maire en matière de police de la
circulation,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-2, 411-8, 411-25, et
411-26.
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modificatif, relatif à la signalisation
routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
VU la Loi 89.413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière,
VU la demande URGENTE faites par MICHON CEDRIC l'entreprise
SPI BATIGNOLLES interviendra en vue de
la reprise d'un caniveau qui devient dangereux
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à la
protection des personnes et des biens pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1er: le 22 janvier 2024 de 12H00 à 17H00, la rue des pierrettes sera barrée le temps des travaux
Article 2 : Les panneaux de signalisation et l'affichage réglementaire seront mis
en place aux frais et à la charge de l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux.
Article 4 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Martin de Ré, la
police municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait au Bois Plage en Ré, le 17 janvier 2024
= Informe du caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.