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Arrêté - AM22 SPI BATIGNOLLES angle rue des pierrettes plac
Arrêté - AM 153 Venelle Fileraise
Arrêté - AM 158 Rue du Pas des Boeufs
Arrêté - AM 309 Sarl LES Boisilles Place Raymond Dupeux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - AM 309 Sarl LES Boisilles Place Raymond Dupeux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ES _
PLOGE ———————€@nkRé
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
PLACE
RAYMOND
DUPEUX
COMMUNE
DU
BOIS
PLAGE
EN
RÉ
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
-MARITIME
Le
Maire
de
la Commune
du
Bois
Plage
en
Ré
N°PM/AR
309/2025
VU
les
articles
L
2212-1,
2212-2,
et
L
2213
à
L
2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation, VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-2,
411-8,
411-25,
et
411-26,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modificatif,
relatif
à
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977,
VU
la
Loi
89.413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
demande
du
27
juin
2025
de
SARL
LES
BOISILLÉS,
pour
l'installation
d’une
scène
Place
Raymond
Dupeux,
en
vue
d’un
concert
qui
aura
lieu
le
28
juin
2025
de
19h00
à 21h00,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
protection
des
personnes
et
des
biens,
ARRÊTE
Article
1:
Du
vendredi
27
juin
2025
à
09h00
au
dimanche
29
juin
à
00h00,
SARL
LES
BOISILLÉS
est
autorisée
à installer
une
scène
Place
Raymond
Dupeux.
Article
2
: Une
signalisation
sera
mise
en
place,
à
la charge
de
l'entreprise.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux.
Article
4
: Le
Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
St
Martin
de
Ré
et le
Chef
de
la
Police
Municipale
et Rurale
du
Bois-Plage
en
Ré
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
au
Bois-Plage-en-Ré,
le 27
juin
2025
Informe
du
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
_Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.