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PLU - Annexes - Plan Boisement
PLU - Annexes - Plan SUP
Séance - SEANCE DU 23 JANVIER
Procès Verbal - PV 03 30
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 AVRIL
Procès Verbal - pvcm14012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm14012026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
PONTARLIER
CANTON
DE
FRASNE
COMMUNE
DE
SAINT-POINT-LAC
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
14
janvier
à
19
heures
Le
mercredi
14
janvier
deux-mil
vingt-six,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Point-Lac
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Saint-Point-Lac,
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
FAGIANI,
Maire
de
Saint-Point-Lac,
à la suite
de
la convocation
qui
a été
dressée
le 8 janvier
2026.
Étaient
présentes
: Mélanie
ALPY,
Mathilde
COUTURIER,
Patricia
FAGIANI,
Aurélie
GRARD,
Françoise
NORMAND,
Elodie
ROBBE,
Lisa
RUBILONI
et
Sandrine
VALLET
Étaient
absentes
: /
Procurations
données
: /
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil
municipal.
Mme
Aurélie
GRARD
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
10.
Table
des
matières :
Préambule
: Approbation
du
PV
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2025.
A
7 votes
«
pour
» et
1 abstention,
le PV
de
la séance
du
18
décembre
2025
est
approuvé.
FINANCES
1/ Attribution
d’une
subvention
au
Club
de
l’Amitié
(2026)
Mme
le Maire
expose
la demande
de
subvention
du
Club
de
l’Amitié
Les
Grangettes
/ Saint-Point-Lac.
Ilest
proposé
une
subvention
de
300
€,
même
montant
que
les années
précédentes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
VALIDE
le versement
d’une
subvention
de
300
€ au
Club
de
l’Amitié
pour
l’année
2026.
2/
Encaissement
chèque
AXA
pour
sinistre
(barrière
mairie)
Mme
le Maire
informe
que
la commune
a reçu
un
remboursement
de
AXA
suite
au
sinistre
survenu
le
15
juin
2024
sur
la
barrière
de
la mairie.
Un
chèque
de
4 096.80
£ est
à encaisser.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Mme
le
Maire
à signer
les
pièces
y afférant.
1/5 Arrivée
de
Mme
Mélanie
ALPY
à
19
heures
19.
3/
Attribution
d’une
subvention
au
Syndicat
d'initiative
Vallée
des
2
lacs
pour
la
«
Journée
sans
voiture
»
Mme
le
Maire
expose
la
demande
de
subvention
du
Syndicat
d'initiative
Vallée
des
2
lacs
pour
la
« Journée
Sans
Voiture
2025
».
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
une
subvention
de
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
le
versement
d’une
subvention
de
500
€
au
Syndicat
d'initiative
Vallée
des
2
lacs
pour
la
« Journée
Sans
Voiture
» du
15 juin
2025.
4/
Dissolution
du
budget
annexe
eau
Sans
objet
: la
dissolution
a
été
votée
le
3
décembre
2025.
5/
Approbation
du
CFU
2025
Budget
EAU
Point
reporté
(les
documents
n’ont
pas
pu
être
finalisés)
6/
Mises
à disposition
Salle
du
camping
(élection
municipale)
Durant
les
campagnes
électorales,
les
partis
politiques
ou
les
listes
de
candidats
sollicitent
la
mise
à
disposition
de
salles
ou
d'espaces
publics
pour
l’organisation
de
réunions.
Si
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
locaux
municipaux
hors
période
électorale
sont
précisées
dans
la
délibération
de
fixation
des
tarifs
municipaux,
il revient
à
l'assemblée
délibérante
d’apporter
des
précisions
concernant
les
périodes
de
campagne
électorale.
Les
modalités
de
prêt
de
salles
aux
partis
politiques
ou
autres
organismes
sont
fixées
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
L'article
L.
2144-3
du
CGCT
dispose
que
« des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la demande.
Le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l’administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l’ordre
public.
Le Conseil
Municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la contribution
due
à raison
de
cette
utilisation
(...)
».
Ainsi
dans
les
limites
fixées
par
l’article
L. 2144-3
du
CGCT,
le Maire
peut
accorder
à tout
parti
politique
ou
liste
de
candidats
en
faisant
la
demande
le
droit
d’utiliser
les
salles
municipales
afin
d'y
tenir
des
réunions
publiques.
L'utilisation
d’une
salle
communale
ne
doit,
en
outre,
pas
constituer
un
don
prohibé
au
sens
du
Code
Électoral.
Le
Maire
doit
veiller
au
respect
de
légalité
de
traitement
de
tous
les candidats,
sans
aucune
distinction.
2/5 Dans
les
limites
fixées
par
l’article
L.
2144-3
du
CGCT,
en
période
pré-électorale
et
électorale,
la
commune
de
Saint-Point-Lac
accorde
aux
partis
politiques
et
aux
listes
de
candidats
le droit
d’utiliser
la salle
TV
du
camping
afin
d’y
tenir
des
réunions
publiques,
sous
réserve
de
disponibilité.
La
demande
de
mise
à
disposition
doit
être
adressée
par
écrit
dans
un
délai
de
2
semaines
avant
la
tenue
de
la
réunion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
la mise
à disposition
à titre gracieux
de
la salle TV
du
Camping
au
bénéfice
des
partis
politiques
et des
listes
de
candidats
pour
l’organisation
de
réunions
publiques
pendant
la campagne
pré-électorale
et
électorale
des
élections
municipales
de
2026,
D’'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
précédente
délibération. Tracteur
communal
des
Grangettes
(sablage
voirie)
Mme
le Maire
expose
que
le déneigeur
de
la commune
(ANDRÉ
Valentin)
utilise
le tracteur
communal
des
Grangettes
pour
saler
le village.
La
commune
lui
règle
les
heures
réalisées
pour
cette
prestation.
Le
Conseil
Municipal
des
Grangettes
a
donné,
lors
de
son
CM
du
4
décembre
2025,
un
accord
de
principe
pour
cette
mise
à
disposition
et
a
fixé
un
tarif
de
location
du
tracteur
et
semoir
à
30
€
de
l'heure,
sans
le
sable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
VALIDE
le tarif
de
location
du
tracteur
et
semoir
à
30
€
de
l’heure,
sans
le
sable
;
ET AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Arrivée
de
Mme
Lisa
RUBILONI
à
19
heures
40.
POINTS
DIVERS
:
Urbanisme
e
DIA
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
des
notaires
ont
saisi
la
commune
afin
de
savoir
si
elle
souhaitait
exercer
son
droit
de
préemption
sur
un
bien
en
vente :
-
Vente
SCCV
Saint-Point-Lac
Château
/ M.
ABEL
Elias
et
Mme
DOUDI
Loubna
Parcelle
AA
143,
formant
le lot 4 du
futur
lotissement
«
Le
Grand
Large
»
Note
: pas
de
permis
déposé
-
Vente
SCCV
Saint-Point-Lac
Château
/ M.
MUNAZI
WATAYI
Armel
et
Mme
BOLLE
Ombeline
Parcelle
AA
144,
formant
le lot 5 du
futur
lotissement
«
Le
Grand
Large
»
Note
: un
permis
déposé
e
Point
de
situation
projet
mairie
Parution
dans
l'Est
Républicain
du
22
décembre
2025
de
l’appel
d'offre
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
complète
pour
la réhabilitation
du
pôle
mairie. 3/5 Deux
cabinets
ont
pris
contact
suite
au
dépôt
sur
la
plateforme
dédiée
«
Marchés
Sécurisés
»
de
la
consultation
des
entreprises
pour
la
mission
de
maîtrise
d'oeuvre.
L'Atelier
Tardy
de
Besançon
ainsi
que
l’agence
Symmétria
d'Houtaud
prévoient
de
visiter
les
locaux.
Calendrier:
-
19
janvier
: M.
Chauvin
CAUE
études
techniques
-
23
janvier
: le comité
de
pilotage
sélectionne
3 candidats
-
26 janvier
: retour
aux
candidats
-
26
février
: M.
Chauvin
CAUE
étude
technique
-
6 mars:
choix
du
maître
d'œuvre
lauréat
e
Point
de
situation
PLU
/ SCOT
: De
manière
globale,
le
dossier
du
PLU
de
la
commune
a
été
déclaré
incompatible
avec
le SCoT
du
Pays
du
Haut-Doubs.
Il convient
de
revoir
certains
points
afin
de
régulariser
la
situation.
Une
réunion
annoncée
afin
de
préciser
la
procédure
adaptée pour faire
évoluer
les
documents
concernés
n’a
pas
été
programmée.
Dossier
à suivre
donc...
Camping
e
Mmes
Elise
PETITE
et
Pauline
WATIEZ
ne
souhaitent
pas
reconduire
leur
contrat
au
camping
pour
la saison
2026.
Il convient
de
chercher
dès
à présent
2
personnes
pour
la gestion
du
camping.
Mme
Emilie
SENECHAULT,
ayant
déjà
une
charge
de
travail
importante,
ne
peut
pas
s'occuper
des
réservations
du
camping.
Plusieurs
réservations
sont
déjà
arrivées
par
mail
et
courrier
postal.
Il
est
nécessaire
de
communiquer
sur
le
site
internet
du
camping
et
auprès
des
saisonniers
réguliers
qu'aucune
réservation
ne
sera
traitée
dans
l’attente
du
recrutement
des
nouvelles
personnes
au
camping. e
Bilan
2025
: Aire
de
camping-cars
2844
nuitées
(2649
en
2024)
Camping
16
772
nuitées
(14
659
en
2024)
e
Les
travaux
de
remplacement
des
portes
du
bâtiment
d'accueil
sont
en
cours
d'achèvement.
Il est
convenu
avec
l’agent
communal
de
rénover
les
murs
et
plafond
de
la salle
TV.
Le
bureau
d’accueil
doit
faire
l’objet
d’un
diagnostic.
Recensement
(rappel)
: La
campagne
2026
de
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
15 janvier
au
14
février
2026.
Mme
Sandrine
AURY,
nommée
agent
recenseur,
procède
à
la
distribution
des
documents
officiels.
Divers
: Mme
Lise
Baumgartner
a été
sollicitée
pour
la création
d’un
logo
«
identité
visuelle
» du village.
Elle
a établi
un
devis
avec
2 options :
e Option
1
: Palette
couleurs
locales
Vert
+
noir
teinté
+
bleu
+ rouge
(rouge/vert
complémentaires
= logo
dynamique,
local
et
mémorable).
Brief
et
échanges,
création
de
3
propositions,
affinage
de
la
piste
retenue
+
déclinaisons
(N&B,
inversé,
horizontal/vertical.….),
livraison
des
fichiers
(utilisables
sur
tous
4/5 supports
web
et
imprimés)
+ mini
charte
d'utilisation
du
logo.
entre
750
€
et
900
€
e Option 2 :
Palette
unité
visuelle
bleu
+
noir
teinté
+ beige
+ une
touche
de couleur
jaune
sable
—
Objectif
: créer
une
cohérence
visuelle
entre
l'identité
du
village
et
celle
du
camping.
Logo
+
charte
graphique
complète
+ déclinaisons
touristiques
: La
charte
graphique,
c’est
le guide
d'utilisation
de
l'identité
visuelle
: typographies,
couleurs,
règles
et exemples
d’usages,
mockup... Elle
permet
de
garantir
une
ligne
directrice
claire
et
cohérente
sur
tous
les supports,
qu'ils
soient
institutionnels
ou
touristiques.
C’est
un
outil
simple,
disponible
en
version
PDF
et
papier,
utilisable
par
tous,
qui
représente
un
vrai
gain
de
temps.
Un
investissement
durable
qui
valorise
la commune
et
renforce
son
attractivité
et son
image.
+
Réalisation
de
maquettes
pour
des
supports
commerciaux
(sticker,
magnet,
pins,
tote-bag,
entête
de
lettre/enveloppe
etc...).
à partir
de
1 800
€
L'équipe
s'accorde
sur
l'option
1.
Dates
Ÿ SR
S à retenir:
Du
15
janvier
au
14
février
2026
—
Recensement
de
la
population
6 février
2026
— Date
limite
inscription
sur
les
listes
électorales
Vœux
de
la
commune
le
17
janvier
Election
municipale
: réunion
publique
d’information
le
21
février
(salle
du
camping)
28
février
2026
—
Fondue
/ Echo
du
Lac
Prochain
conseil
municipal,
le 5
mars
2026.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19
heures
50.
Mme
le
Maire,
Patricia
FAGIAN
Mme
la
secrétaire
de
séance,
Sandrine
VALLET
5/5