Séance - SEANCE DU 23 JANVIER

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Séance - SEANCE DU 23 JANVIER Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Saint-Point-Lac. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 23 JANVIER)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DU DOUBS

Arrondissement de Pontarlier

Canton de Frasne

Commune de Saint-Point-Lac

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ! Du 23 janvier 2019 i

Date de convocation : 18/01/2019 ï

Affiché le 25/01/2019 !

L'an deux mille dix-neuf, le 23 janvier à 20 h, le Conseil Municipal, s’est réuni à la mairie, sous la

Le Maire, Patrick LIEGEON.

Étaient présents : P. LIEGEON, M. BERGER, M.COUTURIER, F. CANNELLE, S. REMONNAY, M. VUILLARD,

P.FAGIANI, D. PACQUELET

Etaient absents excusés : Cindy VIONNET; Dimitri JOURDIN donnant procuration à Maurice VUILLARD

Etait absent non excusé : Olivier ILLICETO

Secrétaire de séance : M. Daniel PACQUELET

BUDGET FINANCES

Subvention SYDED : pour l’éclairage public, notification reçue pour 50% du montant subventionnable)

25 785€.

Subvention DETR : pour la rue de la Source et la route de Malpas; notification reçue de 4 999€.

Indemnité des élus : conformément la note d'information du Ministère de la cohésion des territoires et

des relations avec les collectivités territoriales du 09 janvier 2019, "relative aux montants maximaux

bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er

janvier 2019", prévoit que les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus

locaux sont revalorisés à compter du 1° janvier 2019. L'indice de référence devient le 1027 au lieu du

1022. Vote à l'unanimité.

Ouverture de crédits aux comptes suivants :

2152 pour un montant de 12 000€

2313 pour un montant de 16 000€

Dépense d’investissements 2019: le conseil municipal, à l'unanimité autorise le Maire à engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2019,

dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette).

PRÉCISE le montant et l'affectation des dépenses d'investissement concernées :

Articles Budget précédant Montant maxi (25%)

2031 1000€ 250€

2032 1 500€ 375€

2151 7 000€ 1750€

21568 5 275€ 1318€

25534 74 918€ 18720€

2315 19 000€ 4500€

Contrat P@C (Porter une action concertée) proposé par le Département du Doubs avec le territoire de

Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour la période 2018-2021 :

Dans le cadre de son projet stratégique C@P 25 (Construire, aménager, préserver), le Département du

Doubs a décidé de faire évoluer les modalités de son soutien financier en faveur des projets locaux.

Une aide financière pourrait être accordée pour l'aménagement du village.Le conseil municipal à l'unanimité,

- PREND acte des nouvelles modalités de partenariat du Département du Doubs avec les territoires,

- APPROUVE le contrat P@C 2018-2021 proposé par le Département du Doubs pour le territoire de Lacs et Montagnes du Haut-Doubs,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat.

DETR : le conseil municipal décide de déposer un dossier de subvention DETR pour des travaux de

voirie communale.

Transfert de la compétence « Eau potable » à la CCLMHD : A l’unanimité, le conseil municipal décide

de s'opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du

Haut Doubs de la compétence « eau potable » au sens de l’article L2224-7 i du CGCT.

Monsieur BERGER doit quitter la séance à 20 h 37, après avoir pris part à toutes les délibérations

Révision des valeurs locatives: réponse de l’avocate commune aux 2 communes (Les Grangettes et

Saint-Point-Lac) elle propose de déposer des demandes individuelles et argumentées de chaque

administré de chaque commune. Ils déposeraient une demande de déclassement de leur local.

Après examen de cette proposition, le conseil décide de se concerter avec la mairie des Grangettes.

PATRIMOINE URBANISME TRAVAUX VOIRIE

Plan de bornage : la parcelle 84 située derrière l’abri de bus, 3 arbres sont sur la parcelle de Mme

SIFFERT, 1 arbre sur la commune (de même qu’un sapin sur en dehors de la parcelle 84) le plan de

bornage sera validé et retourné au géomètre.

Aménagement et travaux de voirie

Une réunion aura lieu sur place, le samedi 26 janvier à 10h.

P.L.U.

Nous avons reçu une requête du tribunal concernant un recours contre notre PLU déposer par M.

VERNEREY et M. VIONNET. Une rencontre avec notre avocate est prévue le 07 février pour préparer

notre réponse.

EAU ASSAINISSEMENT

Analyses d’eau

Des analyses complémentaires ont été faites sur tous les circuits de désinfection, afin de voir les écarts

entre les différents points.

Il en ressort qu’il y a de fortes déperditions de chlore entre la sortie de la station des Tareaux et

l’entrée des réservoirs de tête (environ 50%) d’une part et les entrées et sorties des réservoirs de tête (environ 50%)

Après le devis le devis établi par Gaz et Eau, pour ces installations de chloration dans les réservoirs de

tête. Un autre devis de la Sté OGELEC, ce devis est plus élevé de 10 000€.

La commune recontactera l’ARS afin de connaitre son avis sur les différentes solutions (chloration ou

ultraviolet)

Profil de baignade : il sera affiché sur la plage. Il contiendra des informations du la qualité de l’eau.

GRAND DEBAT NATIONAL

En que commune nous pouvons mettre à disposition du public, un cahier d'expression citoyenne, et/ou organiser des débats publics.

Le conseil municipal retient la proposition de mettre en place des formulaires d'expression citoyenne à

partir du janvier 29 janvier. (Disponibles aux heures d'ouverture du secrétariat) la charte du grand

débat sera annexée au compte — rendu du conseil.QUESTIONS DIVERSES

Manœuvre militaire du 21 au 23 janvier sur la rive droite du lac, avec des plongeurs du Génie.

Demande de dérogation scolaire pour un enfant dont les parents souhaitent une scolarisation aux

Hôpitaux. (Avis favorable, à titre exceptionnel).

Opération brioche prévue du 1° au 07 avril.

Déneigement le circuit de déneigement intègre à présent la voirie du nouveau lotissement « Les hauts

de Saugeon » la tournée complète du village est facturée 300 € H.T ; la tournée réduite sera de 230 €

HT; l’aller-retour sur la route de Malpas pour 83 € HT; le salage occasionnel pour 100 € H.T.

Ces nouveaux tarifs sont validés par le conseil municipal pour 2019 et 2020.

Notre employé communal étant en arrêt jusqu’au 01/02/2019, le problème du déneigement

communal se posera en cas de chutes de neige importantes. Une information par affichage a été faite

pour prévenir les particuliers et les commerçants que la commune ne pourra pas assurer leur

déneigement, durant cette période. Il n’y a pas de solution dans l'immédiat.

L'info sera aussi distribuée individuellement aux personnes concernées.

Un appel est fait aux personnes qui souhaiteraient effectuer quelques heures de déneigement,

notamment à l’abribus.

Départ en retraite cette année de notre secrétaire de mairie, la procédure de remplacement, sera

lancée prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

Le Maire, Patrick LIEGEON.