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Compte-Rendu - CR02092019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 AVRIL
Procès Verbal - crcm01042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm01042025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
PONTARLIER
CANTON
DE
FRASNE
COMMUNE
DE
SAINT-POINT-LAC
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
1°’ avril
2025
à
18
heures
30
Le
mardi
1%
avril
deux-mil
vingt-cinq,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Point-Lac
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Saint-Point-Lac,
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
FAGIANI,
Maire
de
Saint-Point-Lac,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
a
été
dressée
le jeudi
20
mars
2025.
Étaient
présentes
: Mélanie
ALPY,
Mathilde
COUTURIER,
Patricia
FAGIANI,
Aurélie
GRARD,
Françoise
NORMAND,
Elodie
ROBBE,
Lisa
RUBILONI
(arrivée
à
19
heures
20)
et Sandrine
VALLET
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil
municipal.
Mme
Aurélie
GRARD
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
La
séance
est
ouverte
à 18
heures
45.
Mme
Lisa
RUBILONI
étant
en
retard,
il est
proposé
de
modifier
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal,
en
commençant
par
les
points
divers.
Table
des
matières
:
Préambule
: Approbation
du
PV
du
Conseil
municipal
du
10
février
2025.
A
l'unanimité,
le PV
de
la séance
du
10
février
2025
est
approuvé.
17/
Points
divers
a)
Devis
signés
:
Dans
le cadre
de
ses
délégations,
Mme
le
Maire
a signé
les
devis
suivants :
-
Raléntisseur
rue
Damvauthier
sortie
sud
— Vermot
Travaux
Publics
— 22
632
€
HT
-
Curage
des
fossés
et
mise
en
dépôt
des
déblais
sur
un
terrain
communal
- Tissot
BTP
— 2 075
€
HT
-
Démontage
de
la
balançoire
du
camping
— Tissot
BTP
— 835
€
HT
-
Enveloppes
sans
fenêtres
et avec
fenêtres
— Chopard
Imprimerie
— 179.62
€
HT
-
Détection
de
fuites
d’eau
—
Detect'O
— 370
€
HT
b)
DIA:
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
des
notaires
ont
saisi
la commune
afin
de
savoir
si elle
souhaitait
exercer
son
droit
de
préemption
sur
un
bien
en
vente
:
"Vente
PRO
IMMO
25
/ M.
et
Mme
FRANCHINI
Parcelles
AB
241
et AB
243,
formant
le lot 2 du
futur
lotissement
« Courtes
Raies
»
1/12 "Vente
SCCV
Saint-Point-Lac
Château/
M.
SONTOT
Christophe
et
Mme
BAUQUIER
Coralie
Parcelle
AA
140,
formant
le lot
1 du
futur
lotissement
«
Le
Grand
Large
»
“Vente
PRO
IMMO 25
/ M.
POURCELOT
Joffrey
et
Mme
MOUROT
Laura
Parcelles
AB
242
et AB
244,
formant
le lot 3 du
futur
lotissement
« Courtes
Raies
»
Note
: PC
accordé
en
date
du
17/02/2025
“Vente
PRO
IMMO 25
/ M.
et
Mme
GIRARD
Parcelles
AB
240
et
AB
246,
formant
le lot
1 du
futur
lotissement
« Courtes
Raies
»
Note
: PC
accordé
en
date
du
07/03/2025
"Vente
SCCV
Saint-Point-Lac
Château
/ M.
BERNABEI
Francesco
Parcelle
AA
141,
formant
le
lot
2 du
futur
lotissement
«
Le
Grand
Large
»
c)
Food
trucks
Mme
PASSARD
Anne-Laure
(Panizzhome)
a fait sa
demande
pour
tous les
jeudis de
juin
à août
de
17h
à 22h. M.
Mesimvrinos
Nikalaos
(Mr
Kalimeras)
a fait sa demande
pour
les dimanches
d'août
toute
la journée.
Mme
NICOLAS
Marine
(La
baraque
à fripes)
a fait
sa
demande
pour
les
lundis
AM
de
juillet
et août
de
16h
à 20h.
d)
AODP
Le
Spot
du
Lac
a
demandé
son
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
son
activité
de
location
de
pédalos,
paddles,
etc.
L'Echo
du
Lac
a
également
fait
sa
demande.
Mais
à
ce
jour,
il
n’y
a
encore
aucun
retour
de
la
part
variable
2024
(3
%
du
CA
2024)
malgré
plusieurs
rappels.
e)
Référent
apostille
Dans
le
cadre
de
la
réforme
des
procédures
d’apostille
et
de
légalisation,
chaque
commune
devait
désigner
avant
le
15
mars
un
référent
et
communiquer
ses
coordonnées
au
Conseil
supérieur
du
notariat.
Il s'agit
de
démarches
attestant
de
la
signature
ou
du
sceau
d’un
document
délivré
par
une
autorité
publique
— comme
un
acte
de
naissance
par
exemple
-, à effectuer
lorsque
ce
document
doit
être
présenté
dans
un
pays
étranger.
Le
document
doit
être
assorti
d’un
cachet
officiel
attestant
la
signature,
le
sceau
ou
le
timbre
de
ce
document,
ainsi
que
sa
qualité
en
laquelle
le
signataire
a
agi.
Selon
le
pays
dans
lequel
le
document
doit
être
présenté,
la
procédure
est
différente
(apostille
ou
légalisation). Choix
du
référent
(membre
du
CM
ou
agent
communal)
: Emilie
SENECHAULT,
Secrétaire
générale
de
mairie
f)
Installation
ostéopathe
Mme
Coralie
CALMETTES,
ostéopathe,
s'installe
dans
le
village
au
18
rue
Damvauthier,
avec
Mme
Marie
GREA,
hypnothérapeute,
Arrivée
de
Mme
Lisa
RUBILONI
à 19
heures
20.
1/ Apprabation
du
CFU
2024,
Budget
Eau
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à l’ordonnateur
et au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
2/12 Le
CFU
de
l'exercice
2024
du
budget
eau
dressé
par
l'ordonnateur
et
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC
de
Pontarlier)
laisse
apparaître
un
résultat
de
clôture
de
:
-__
Fonctionnement
: 42
100.53
€
-
Investissement
: 38
706.04
€
Soit
un
total
cumulé
de
80
806.57
€
COMMUNE
DE BAÏNT-POINT:1 A
- (UD F EAU « CFU « 2024
=
ÉNÉR
syi
PRÉSENTATION
GÉNÉRALES
FINANCIER
- VUE
D'ENSENBL)
A
Total oumulé
96 459,47 v,00 168 Dur
Depensez
0,00
Dilféreneus
entra
las
Mtran
ot
les
1740448
Slolria (invarhesement) où réaullat de
60 606,67
Oiflaranca antre lan ro0109
à
s
(1) Les rucetiea réalmaan at lan dananees réalaéos concernant les opéruiens rtullan at lan opérations d'ordre
Considérant
que
Mme
Françoise
Normand
(la
doyenne
d'âge)
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
financier
unique
;
Considérant
que
Mme
Patricia
FAGIANI
(Maire)
s'est
retirée
pour
le
vote
du
compte
financier
unique,
conformément
à la
réglementation
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
eau.
2/
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024,
Budget
Eau
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
CFU
fait
apparaître
un
excédent
de
42
100.53
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AF FECTATION
DU RE SULTAT
D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
a
Réaultat del'excreice
precéde
du
signe
-
(excédent)
ou
- (déficit
«7 986
66 €
donrb,
Plus values nettes de cesson
d'éléments
dacnf
ee Résultats antérieur s
de l'exercice
£0 066
12€
D
092
du
compte
admin sant
(si
déficit)
R
002
du
compte
admaimstratif
(2
excéder)
Résultat
à
affecter: d.=
x,
+
€. (1)
42
100.53
€
{si
d
est négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002 ci. dessous)
3/12 Solde
d'exécution
de
la
section
d'invemæissement
e.
Solde
d'exécution
cum ué d'investissement
f. Solde desrestes
à réaliser d'iprestissen
ont
Besoin
de
financement
+
e,
+
f.
0.00
€
AFFECTATION
(2)=
d.
4210.53€
|
1) Affectation
en
réserves
R
1064
en inv emtissem
ent
pour
le montant
des
plus values
nettes de cession d'actifs (correspond
obligatoirement
au
montant
dub.)
2) Affectation
en
réserves
R
1068 en
investissement
(au miniuum
pour
la couverture
du
besoin
de financement
diminue
de
1)
0.00 €
3) Report
en exp
boitation R
002
Montant éventuellement et exceptionnellement rer ermé
à la collectix iré
de rattachement
(D 672)
:
4210083 €"
DEFICIT RE PORTE
D 002
(3)
(2) La
soide des
restes
à sense
dela
pection
d'explétiatien
n'est par
pris
at compte pour
! aSectation
des
resuliats
d'exglentatens
Les
rœte
à réaliver
de
La
action
d'enplontation sont repentés
as
budget
de
répri ve des
rétoltats
(21 Les
regles
& affectation
des
resuliais
den
régies
SPC sent prénue
par le
articles
R
222148
0
R
2221-40
du COCT.
(3) Ën
te cas,
1! ny
a par
d'affectation
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
l'affectation
des
résultats.
3/
Budget
Eau
2025
Mme
le
Maire
présente
le budget
2025
pour
l’eau.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Crédits
votés
au
titre
du
83
903.28
€
53
067.06
€
|
présent
budget
002 Résultat de
/
|
4210053€
fonctionnement
reporté
Total de la section de
83 903.28 €
|
95 167.56 €
fonctionnement INVESTISSEMENT ER
|
Dépenses
Recettes
Crédits
votés
au
titre
du
51
443.45
€
12737.41€
présent
budget
002
Résultat
d'investissement
/
38
706.04
€
reporté Total
de
la section
51
443.45
€
51
443.45
€
d'investissement Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
le
budget
eau
2025.
4/12 Madame
la
1#*
adjointe
informe
le
conseil
de
l’évolution
de
la
loi
sur
le
transfert
de
la
compétence
eau
potable
à
la
Communauté
de
communes.
Celui-ci
a perdu
son
caractère
obligatoire.
La
CCLMHD
a organisé
une
réunion
d'information
à destination
des
élus
pour
préciser
la
procédure
à venir.
Les
textes
d'application
ne
sont
pas
encore
finalisés,
mais
devraient
l'être
pour
le
prochain
conseil
communautaire
du
15
avril
qui
décidera
ou
non
la
prise
de
compétence.
Celle-ci
concerne
l’eau
potable
ainsi
que
la
défense
incendie,
les
deux
services
utilisant
le
même
réseau
de
conduites
et
d'ouvrages
de
stockage.
A
priori,
la
date
de
transfert
reste
celle
du
1°
janvier
2026,
afin
que
les
équipes
issues
des
prochaines
élections
municipales
trouvent
une
situation
claire.
Toutefois
le
transfert
ne
sera
acté
qu'après
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dédié.
Un
schéma
directeur
établi
à l'échelle
de
la
CCLMHD
donne
une
vision
globale
de
l'état
des
infrastructures
en
place,
des
besoins
d'amélioration
et
des
solutions
aux
différentes
problématiques
identifiées.
La
question
tarifaire
a été
débattue
à l'occasion
de
plusieurs
réunions
et
sera
arrêtée
en
fonction
des
retours
des
délibérations
ainsi
que
de
l'état
de
réalisation
des
exercices
budgétaires
2024
et
2025.
À
noter
que
dans
tous
les
cas
et
compte-tenu
de
l'enjeu
de
sécurisation
de
l’approvisionnement
en
eau,
le
tarif
sera
amené
à être
revu
à la
hausse,
que
le
transfert
soit
effectif
ou
pas.
4/
Approbation
du
CFU
2024,
Budget
Camping
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Le
CFU
de
l'exercice
2024
du
budget
camping
dressé
par
l’ordonnateur
et
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC
de
Pontarlier)
laisse
apparaître
un
résultat
de
clôture
de
:
-__
Fonctionnéement
: 74
477.30
€
COMMUNE
DE &AINT-POINTALAG+ CAMPING
» CFU « 024
1= IN
RALES ER
SYNTHÉTIQUES
_
PRÉSENTATION
GENI RS
eu se
E
FINANCIER
- VUI
SERBE
—
[
Mans
Exploltation
Total cumin
Pidgélaie totale
0,00
164 000,00
181 000,00
Resinr à ranliar
o,00
000
0.00
Auiréation budgets loss
0,00
264
03004
264 09004
Dépenues
Ï
|
Aeules
à réaliser
0,00
0,00
2,00
TDitérences
en
les
res
elle
aida
des
resliéalions
de l'encreies
uve
|
36
669,41
ss
ana
mandiais
i
| Sokle (nvestasement) eu raaultat
de
| Excédent detor
00
TA ATZA0
447130
Fesins
a
cumule
Extedant
édéter
G=u+1
[oo
1447130
74
(1) Les iweertos realrees at lan dapanaaz ranlinées sonement
jeu vpérstions réélies atlas oneraans d'ortire
Considérant
que
Mme
Françoise
Normand
(la
doyenne
d’âge)
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
financier
unique
;
Considérant
que
Mme
Patricia
FAGIANI
(Maire)
s’est
retirée
pour
le
vote
du
compte
financier
unique,
conformément
à la
réglementation
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
camping.
5/12 5/
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024,
budget
Camping
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le CFU
fait
apparaître
un
excédent
de
74
477.30
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RE SULTAT
D'EXPLOITATION
L'EXERCICE
a,
Résultat
de l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
dontb,
Plus values nettes de cession déléments Sacnf ;
Sn
Résultats antérieurs de l'exercice
Montant éventuellement et exceptionnellement
reversé à La collectivité
de
rattachement
(D
672) :
11303064
€
D
002
du
compte
adminiswatif
(si
déficrt)
R
902 du
compte
administratif
{ni
excédent)
Résultat
à
affécter:
d.2=
a.
+6c.(1)
TAATI
DE
(st
des
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
0072
c1. dessous)
_
.
Mn
Solde d'exécution
de
Li
section
d'in
tuisencat
e. Solde
d'exécunon
cumule dinnestissement
000€
f.
Solde
desrestés
à réub
sèr
d'iprvestissen
ent
Besoin
de
financement
=
e.
+
f
0.00
€
AFFECTATION (2}= 4.
7447730
€
1) Affectation
en
réserves
R
1064 en
investissement
pour
le montant
des
plus
values
nettes de cession
d'actifs (corremond
obligatoirement
au
montant
dub.)
L
2) Affectation
en réserves R
1068 en investissement
(au minimum
pour
0.00 €
la couverture du
besoin
de financement
diminué de
1)
a
3) Report en exploitation
R 002
7447730€
DEFICIT RE PORTE
D 002
(3)
(2) Le see des
rœtes
à neabrer de
la section d'exgloutation
rent pas
pris en conte pour
l'aFectaton
des
resultats
d'exploitation
Les
rate
à réaliser
de
la
secte
d'explostaten
sont reportés an
bed pet de
repri ve des
r
(2)
Les
règles
d'affectation
des
rosltats
des
regrer
S PIC
sont
pairs
par
les
aticies
R
D231
48
«
R
2221.50
du COCT
(3) En
ee eus,
dd ny
à pas
d'affectation
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
l'affectation
des
résultats.
6/
Budget
Camping
2025
Mme
le
Maire
présente
le
budget
2025
pour
le camping.
FONCTIONNEMENT 7
Dépenses
Recettes
Crédits
votés
au
titre
du
191
834.22
€
154
156.92
€
présent
budget
002
Résultat
de
/
74
477.30
€
fonctionnement
reporté
:
6/12 E
de
la section
de
fonctionnement
191
834.22
€
228 634.22 €
Sur
conseil
de
M.
Valentin
LANGLOIS,
conseiller
aux
décideurs
locaux
du
SGC
de
Pontarlier,
une
section
d'investissement
est
ouverte
sur
le
budget
camping.
Auparavant,
c'était
le
budget
municipal
qui
supportait
les
investissements
au
camping.
INVESTISSEMENT présent
budget
reporté Total
de
la section
d'investissement Crédits
votés
au
titre
du
002
Résultat
d'investissement
/
Dépenses
43
200
€
43
200€
Recettes
|
43
200
€ /
43
200
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
le
budget
camping
2025,
7/
Approbation
du
CFU
2024,
Budget
Forêt
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Le
CFU
de
l'exercice
2024
du
budget
eau
dressé
par
l'ordonnateur
et
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC
de
Pontarlier)
laisse
apparaître
un
résultat
de
clôture
de
:
-
Fonctionnement
: 49
520.90
€
-
Investissement
: 0 €
Soit
un
total
cumulé
de
49
520.90
€
COMMUNE
DE SAINT-POINTALAG
- Hudget Fort + CFU « aui4
777
1=INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
:
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
-
VUE
D'ENSEMBLE
.
81
]
Determination du résultot cumulé à la fin de l'exercice N
Invaahasamant
Fonchénnement
Total cumul
Ibrévison budystare tutas
A
fr 0610
10 000,u0
FEAT
Racatns
[ucstes realens (1)
ù
995.30
Ba 14000
26 070.98
[Reste
u reuhuer
Le
[0,00
[UO0
0,00
lAutosaIien buugetaire tas
o
à 200.00
a a20 va
os wars
Te}
Fur
L
nan raalinémn
(1)
E
[0,00
ANOMA RE
[46 Va0,52
Aastes
à ranbser
F
[9.00
10,00
[0.00
[Déarancar anire in ing at leg mandats
|Sside deu ranlaations du r'avarcien (22)
uzu-u
|o00540
ETES
22 07044
(Results antérieurs rnpartes
Résultats antérieurs reportoa (44)
î
9 008 40
ro ao
Era no134
[os
nets
ou [
#0
|sendent tete
ain
los
0 90,00
PET
Difference
vnte
les rosine
à raninar
Mesies
à realiser
(#1)
sc.
0,00
(221
[0,00
Inasuiat cumulé
fEncedent idatien
Gene
00
Ho 220,00
&
ao 820,00
LIU
a
FOLREANE
ins Gén
aim
OPEN
PO
AE EDS
MIE
Considérant
que
Mme
Françoise
Normand
(la
doyenne
d'âge)
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
financier
unique
:
7/12 Considérant
que
Mme
Patricia
FAGIANI
(Maire)
s’est
retirée
pour
le vote
du
compte
financier
unique,
conformément
à
la
réglementation
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
forêt.
8/
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024,
Budget
Forêt
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
Constatant
que
le CFU
fait apparaître
un
excédent
de
49
520.90
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTA
TION
DU RE
SULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résukat
de
fonctionnement
À
Résuiet
del
enécénht
A
magres
6
(emcunient)
us
itéiert)
26mi84€
Vague
DE)
2
a
curnénur
fesarqrer
Wrque
prétéent
du
agree
+
(encadré)
us
(iéhont
18m874€
C
Résukat
à affecter
EA«8
Mors
rentes
2 r#aDe er)
45520%0€
{8
C
ent
négatif.
roport
Qu GE Peit hgne 002
ci-deRmous)
d'ésioution
d'is\éstissament
co
€
Besoin de financement
F
20+E
c0ce
AFFECTATION=
C
=G+H
43 520.90 €
1) Affectation
en réserves R 1068 en investissement
aug
G
es
minimum
couverture
du
besser
de
frame F
2)
H Report en fonctionnement
R 002 (2)
4352099€
DEFICIT
REPORTE
D 002 (5)
d00€
Dhdrerdre
lens documents
ardt
gran
lement
Mt
à
4 }Le
noie
cher
À
Odioer
de
ds
section
de
forcement
ner
pans
pres
rt
eat
l'afoctssen
eré
mit
desk
mean
de lernaemennentt mme
rennométs ai bugee
de mipmees url ccm
amet
er voie cf
ne
brupenser
ur
Sprice
cuee. I
y
de pans
4
se
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
l'affectation
des
résultats.
9/
Budget
Forêt
2025
Mme
le
Maire
présente
le budget
2025
pour
la forêt.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Crédits
votés
au
titre
du
86
700
€
80
000
€
présent
budget
8/12 002
Résultat
de
/
49
520.90
€
fonctionnement
reporté
Total
de
la section
de
86
700
€
129
520.90
€
fonctionnement INVESTISSEMENT L
Dépenses
Recettes
Crédits
votés
au
titre
du
6 200
€
6 200
€
|présent
budget
002
Résultat
d'investissement
/
/
reporté Total
de
la section
6200€
6200
€
d'investissement Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
le
budget
forêt
2025.
10/
Approbation
du
CFU
2024,
Budget
Commune
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à l’ordonnateur
et au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
COMMUNE
DEF RAINT-POINT-LAG
+ BUDGET
COMMUNAL
+ CFU - 2024
|
1- INFORMATIONS
GENERALES
ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION
GENERALE
DU COMPTE
FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
Détermination du résultat eu
amulé à la fin de l'exercice N
Invantianamant
F'anctionnement
Total
cumule
IMrevigion budgétaire totale
Ïh
uso soon
la4o 019,87
lage 205,74
Recettes
Inagaties réalsees 11)
je
108
és su
ss 201,40
Lao
D44,85
IHostea a reaver
c
00
0,00
00
Auturisation bulgataie total
o
Ja01 800,00
_ fassotsot
osr tisser
Dépenses
[O4
pen
ranisees
(1)
E
08
915,08
190 668,00
[200
109,77
Hosts a
reniger
F
00
ago
0.00
Diterences
entre
les
titres et leo
mandats
[Sulde
dus
réahnations
de l'axnroien (ee)
O2n-C
1070771
178 429,47
188
101,08
Resultats unteriours 1mpartns
leauttats anterieurs reportée (#/:)
H
83 780u/
CTENES
209 224.95
fr
tesalat da
|escagen
dot
Gin
|soo16
403 034,60
08 485,49
Diinrunce
entra
lan ranten
à rnaliger
Reatéo
à reubuër
(4)
aC-F
0,00
[0,00
[0,060
LReauhnt eumule
Excédent Adefret
arHal
fusosmre
09 694,50
[368 485.49
_
Les races ados oi goponcas lenibns Ent
né étang
Ve
Le
CFU
de
l'exercice
2024
du
budget
commune
dressé
par
l’ordonnateur
et
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC
de
Pontarlier)
laisse
apparaître
un
résultat
de
clôture
de
:
-
Fonctionnement
: 463
534.59
€
-
Investissement
: - 75
049.16
€
Soit
un
total
cumulé
de
388
485.43
€
Considérant
que
Mme
Françoise
Normand
(la
doyenne
d'âge)
a été
désignée
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
compte
financier
unique
;
Considérant
que
Mme
Patricia
FAGIANI
(Maire)
s'est
retirée
pour
le vote
du
compte
financier
unique,
conformément
à
la
réglementation
;
9/12 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
commune.
11/
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024,
Budget
Commune
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le CFU
fait apparaître
un
excédent
de
388
485.43
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RE
SULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À Résultat
de l'exercice
précédé
du
signe
+
(exoëdent)
ou
- (défait)
175422.37€
B Résultats antérieurs reoortés hgne
002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+
(exoident)
ou
- (déficit)
288
111.22€
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
463
534,59
€
(Si
C
est
négatif,
report
du déficit
ligne
002
a-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-75 049.18
€
à
cé
|
Besoin
de financementF
-D+E
0.00 €
AFFECTATION
= C
-G+H
463
534.59 €
1) Affectation
en
réserves
R
1068 en
investissement
76049
16 €
G
= au
minimum,
couverture du besoin de financement
F
2) H Report
en
fonctionnement
R 002 (2)
388
485,43€
DEFICIT
REPORTE
D 002
(5)
0.00 €
{1} Indiquer
l'origine
: emprunt.
, Subvention
:
ou
autofnancement
:
(2)
E ventuellement,
pour
ls
part
excëdant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par l'instruction
M
14
(Vol.
|, Tome
Il, Tire
3,
Chapitre
5,
5
4)
{4)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pns
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte fnancier
unique.
(5)
En
ce
cs,
ii n'y
à
pas
d'affectation
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
l'affectation
des
résultats.
12/
Taux
des
impôts
directs
locaux
Mme
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Mme
le
Maire
rappelle
les taux
de
l’année
précédente
:
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23.37
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 10.48
%
10/12 +
Taxe
d'habitation
: 12.97
%
e
CFE:14%
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B
undecies
et
1639
À
du
Code
général
des
impôts
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les taux
de
l’année
dernière,
à
savoir
:
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23.37
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 10.48
%
e
Taxe
d’habitation
: 12.97
%
e
CFE:14%
Charge
madame
le Maire
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux
et de transmettre
l'état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
13/
Budget
Commune
2025
Mme
le Maire
présente
le
budget
communal
2025.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Crédits votés autitredu
430 252 €
220 025 €
présent
budget
002 Résultat de
/
388 485.43€|
fonctionnement
reporté
Total
de
la section
de
|
430
252€ |
608
510.43
€
fonctionnement INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Crédits
votés
au titre du
141
183
€
216
232.16
€
présent
budget
[002 Résultat d'investissement
75 049.16 € |
7
/
reporté Total
de
la
section
216
232.16
€
216
232.16
€
d'investissement Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
le
budget
commune
2025
14/
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
« Au
p'tit
panier
»
Mme
le
Maire
expose
la demande
de
subvention
de
l'association
« Au
p'tit
panier
».
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
le montant
de
la subvention
à 200
€.
11/12 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
VALIDE
le versement
d’une
subvention
de
200
€
à
l'association
«
Au
p'tit
panier
».
15/
Attribution
d'une
subvention
à l'association
«
Galipettes
des
Loustics
»
Mme
le
Maire
expose
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
à
l’association
Galipettes
des
Loustics
qui
propose
de
la
gymnastique
pour
les
enfants
de
1 à
8
ans.
1 enfant
du
village
est
inscrit.
Il
est
proposé
d’allouer
30
€
par
adhérent,
soit
30
€
pour
2024-2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
VALIDE
le versement
d’une
subvention
de
30
€ à Galipettes
des
Loustics.
16/
Périscolaire
- augmentation
du
coût
repas
2025
Annule
et remplace
la
DCM
2025-10/02-10
2
élues
du
Conseil
municipal
ayant
des
enfants
au
périscolaire
(Mme
Rubiloni
et
Mme
Grard),
elles
se
sont
retirées.
Mme
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
décision
de
M.
Miroudot,
Maire
de
Labergement-
Sainte-Marie
en
date
du
10
janvier
2025
(décision
non
connue
par
la
Mairie
lors
de
la
réunion
du
CM
du
10
février
2025),
A
savoir
que
les
familles
prennent
en
charge
l’entièreté
du
coût
de
cette
augmentation
et
l'ADAEJ
augmente
le
tarif
repas
dès
le
1°
janvier
2025,
L'ADMR
ayant
déjà
pris
en
compte
la
décision
de
Labergement-Sainte-Marie,
il convient
d'annuler
et
de
remplacer
la
décision
prise
le
10
février
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
la
prise
en
charge
par
les
familles
de
l’entièreté
du
coût
de
cette
augmentation
et
l’ADAEJ
augmente
le
tarif
repas
dès
le
1°
janvier
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures
40,
Mme
le
Maire,
Patricia
FAGIANI
Mme
la
secrétaire
de
séance,
Aurélie
GRARD
12/12