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Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 AVRIL
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 AVRIL)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Frasne
Commune de Saint-Point-Lac
E COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
ï 11 avril 2018 / Affiché 19/04/2018 i
L'an deux mille dix-huit, le 11 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Patrick LIÈGEON
Etaient présents: Mme FAGIANI Patricia, MM. LIEGEON Patrick, PACQUELET Daniel, CANNELLE Frédéric,
Dimitri JOURDIN, Maurice VUILLARD, BERGER Mickaël,
Etaient absents excusés : Mme Cindy VIONNET donnant procuration à M. Mickaël BERGER, Mme
Mathilde COUTURIER donnant procuration à M. Dimitri JOURDIN, M. Sylvain REMONNAY donnant
procuration à M. Frédéric CANNELLE.
Absent non excusé : Olivier ILLICETO
Secrétaire de séance : Mickaël BERGER.
Le compte rendu de la séance du 14 mars 2018 est adopté à l’unanimité.
Date à noter : prochain conseil le 16 mai 2018.
1° partie
BOIS — FORET
Une réunion de la commission bois aura lieu le 18 avril à la demande de l'ONF. (Gestion communale).
RIFSSEP
La Commission Administrative Paritaire du centre de gestion a émis un avis favorable. Le décret pour les
agents techniques est paru, un rappel a été fait depuis janvier.
CIMETIERE
Lecture de la décision du tribunal sur l’affaire opposant la commune à la Sté DEGIORGI. Le conseil municipal ne fait pas appel du jugement.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Document relatif au PPRI Doubs Amont, une réunion sera prévue avant le 1° juin, les documents seront
transmis aux élus avant cette date.
EGLISE
Les peintures du chœur et chapelles sont terminées.
Les travaux de boiseries et électricité du chœur et des chapelles devraient être réalisés à partir de fin
avril.
La contre — expertise de Groupama a eu lieu.
CEREMONIE DU 8 MAI
Rendez-vous à 11 h devant le monument aux morts — achat d’une gerbe. Demande d’une association chargée du répertoire DORA.
JOURNEE SANS VOITURE
Elle aura lieu le 10 juin 2018. Nous avons besoin de bénévoles, les personnes disponibles et volontaires
sont priées de s'inscrire en mairie.
DEMANDES DE SUBVENTIONS ECOLE
Compte-rendu du conseil d'école.
Prévision pour la rentrée prochaine : 14 entrées petites sections. Le nombre d'élèves passerait de 91 à
97.
7 élèves accèderont à la classe de 6°".
Des sorties ski de fond, ski alpin, cinéma... Sont organisées. Les enfants intéressés sont les bienvenus.
L'école met en place un projet « patrimoine » avec des sorties au château de Joux. A la demande de
l’école, la commune décide d'attribuer une subvention de 266€ aux 7 élèves de Saint-Point-Lac dans le
cadre de ce projet.
2°" partie
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
Forêt DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 30 256.79 € 95 557.40 €
INVESTISSEMENT 3702.14€ 0
REPORT EXERCICE 2016 14 495.30 € 0
TOTAUX 48 454.23 € 95 557.40 €
SOLDE D’EXCECUTION 2017 47 103.17 €
Eau DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 38 694.36 € 49 989.06€
INVESTISSEMENT 19 309.54€ 10712.71€
REPORT 2016 EXPLOITATION 0 17 509.17€
REPORT 2016 INVESTISSEMENT 0 32 922.42€
TOTAUX 58 003.90€ 111 133.36€
SOLDE D’EXCECUTION 2017 53 129.46€
Camping DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 167 768.27€ 160 906.09€
INVESTISSEMENT 0 0
SOLDE 2016 EXPLOITATION 0 50 626.97€
TOTAUX 167 768.27€ 211 533.06€
SOLDE D'EXCECUTION 2017 43 764.79€
Commune DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 217 284.89€ 257 650.96€
INVESTISSEMENT 155 857.88€ 39 408.50€
SOLDE 2016 FONCTIONNEMENT 0 115 781.15€
SOLDE 2016 INVESTISSEMENT 0 16 506.79€
TOTAUX 373 142.77€ 429 347.40€
SOLDE D’EXCECUTION 2017 56 204.96€
VOTE DES BUDGETS 2018
Forêt DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 110 750.00€ 101 150.00€
RESULTAT REPORTE 0 47 103.17€
S/TOT FONCTIONNEMENT 110 750.00€ 148 253.17€
INVESTISSEMENT 15 000.00€ 18 702.14€
RESULTAT REPORTE 3 702.14€ 0 S/TOT INVESTISSEMENT 18 702.14€ 18 702.14€
TOTAUX 129 452.14€ 166 955.31€
Eau DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 49 415.70€ 49 963.06€
RESULTAT REPORTE 0 28 803.87€
S/TOT FONCTIONNEMENT 49 415.70€ 78 766.93€
INVESTISSEMENT 24767.06€ 43 368.53€
RESULTAT REPORTE 8 596.83€ 24 325.59€
S/TOT INVESTISSEMENT 33 363.89€ 67 694.12€
TOTAUX 82 779.59€ 146 461.05€
Camping DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 166 500.00€ 147 000.00€
RESLUTAT REPORTE 0 43 764.79€
TOTAUX 166 500.00€ 190 764.79€
Commune DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 219 381.75€ 291 386.00€
RESULTAT REPORTE 0 56 204.63€
S/TOT FONCTIONNEMENT 219 381.75€ 347 590.63€
INVESTISSEMENT 185 700.75€ 285 643.34€
RESULTAT REPORTE 99 942.59€ 0
S/TOT 285 643.34€ 285 643.34€
TOTAUX 505 025.09€ 633 233.97€
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Considérant qu'il y a déjà une hausse des taux intercommunaux, le conseil municipal a décidé de ne pas
modifier les taux communaux :
TH 12,71%
TB 4,83%
TNB 10,27%
CFE 14%
ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS
Le conseil municipal alloue les subventions suivantes :
Amicale des sapeurs-pompiers
Petit Panier
Club du 3°"° âge
Ecole privée
Ecole publique
Syndicat d'initiative (Journée sans voiture)
Autre
100€
100€
300€
40€
266€
500€
94€
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levéeà 22:h
»
Le Maire, Patrick LIEGEON.