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Compte-Rendu - compte rendu 13 avril 2017
Procès Verbal - PV CM 11.03.2026 1
Procès Verbal - PV CM 07 04 2026 approuve
Procès Verbal - PV CM 26.01.2026
Procès Verbal - PV CM 13 Avril 2026 Approuve
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Comblessac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 Avril 2026 Approuve)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
Département
ILLE-ET-VILAINE
Commune
de
Comblessac
Procès-Verbal
Séance
du
13
Avril
2026
L'an
2026,
le
13
Avril
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Comblessac,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
RICAUD
Christophe,
Maire
Présents : RICAUD
Christophe
DANILO
Franck
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
BERHAULT
Patricia
Nombre
de
membres
présents :
14
GERARD
Philippe
Nombre
de
membres
votants
:
:
15
CAIZES
Michel
FEVRIER
Jean-Pierre
Date
de
la
convocation
: 31/03/2026
BEAUDOUIN
Isabelle
ROUSSIERE
Didier
BOUCHET
Alexandra
GILBERT
Donatien
MOTAIS
Elodie
VARRIER
Karine
MOTEL
Romain
arrivée
à
20h15
CHAUVEL
Anais
Absences
excusées
: THEAUDIN
Stéphanie
ayant
donné
procuration
à
CHAUVEL
Anais
Absences
: //
Nomination
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT
: DANILO
Franck
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
vérifié
que
le
quorum
est
atteint,
déclare
la
séance
ouverte
**k
4
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
valide
l’ordre
du
jour
suivant
faisant
l’objet
de
délibérations
:
e
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
Mars
2026
e
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
e
Indemnités
au
Maire
et
aux
Adjoints
e
Commissions
obligatoires
: Création
et
composition
a)
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
b}
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
(CCLE)
e
Commissions
municipales
thématiques
: Création
et
composition
e
Désignation
des
représentants
communaux
au
sein
des
Syndicaux
et
Organismes
extérieurs
:
c)
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Scolaire
(SIRS)
d)
Syndicat
Départemental
d’'Energie
35
(SDE35)
e)
Syndicat
Mixte
des
Vallons
de
Vilaine
f)
Syndicat
Mixte
Eau
des
Bruyères
g)
SMICTOM
des
Pays
de
Vilaine
h}
Oust
à
Brocéliande
Communauté
(OBC)
: Comité
de
Suivi
Piscine
de
Guer
i)
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR)
Val
d'Anast
Conseil
Municipal
du
13/04/2026
- Procès-verbal
Page
1/19 j)
Fédération
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FGDON)
Ille
et
Vilaine
k)
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS
Breizh)
I}
Correspondant
défense
m)
Référent
sécurité
routière
n)
Référent
tempête
ENEDIS
o)
Correspondant
Incendie
et
Secours
e
Questions
et
informations
diverses
XX *%
Sujets
soumis
à
délibérations :
2026-25-
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
Mars
2026
Les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
lors
de
la
séance
du
20
mars
2026
adoptent
le
Procès-
verbal
relatif
à
ladite
séance
sans
remarques
ni
observations.
A
l'unanimité
(pour
: 14,
contre
: 0,
abstention
: 0)
2026-26-
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-17
et
L.2122-18
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
qu’afin
d'optimiser
la gestion
des
affaires
communales,
le conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
certaines
de
ses
compétences,
pour
la
durée
du
mandat
et
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
présentation
en
séance
des
délégations
possibles
;
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
$
D’attribuer
à
Monsieur
Christophe
RICAUD,
Maire,
les
délégations
ci-après
pour
la
durée
du
mandat
en
cours :
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
et
dans
la
limite
de
25
000€
maximum
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Conseil
Municipal
du
13/04/2026
- Procès-verbal
Page
2/19 9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 250
000€
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1 000€
par
sinistre
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
de
100
000€
par
année
civile
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
&
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
subdéléguer
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
en
cas
d’empêchement
de
sa
part
tout
ou
partie
de
décision
pour
lesquelles
il lui est
donné
délégation
par
la
présente
délibération.
&
De
préciser
que
le
Maire
devra
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation
de
pouvoirs
A
l'unanimité
(pour
: 14,
contre
: 0,
abstention
: 0)
2026-27
Indemnités
aux
adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2123-24
qui
dispose
que
les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
et
de
membre
de
délégation
spéciale
faisant
fonction
d'adjoint
au
maire
sont
déterminées
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à
l'article
L.
2123-20,
Vu
le
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la fonction
publique,
Vu
la
population
légale
de
la
commune
de
Comblessac
comprise
entre
500
et
999
habitants,
Vu
la
délibération
2026-22
en
date
du
20/03/2026
fixant
le
nombre
d’adjoints
à 3,
Conseil
Municipal
du
13/04/2026
- Procès-verbal
Page
3/19 Considérant
que
les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
d’adjoints
au
maire
sont
fixées
par
référence
au
traitement
brut
afférent
à
l'indice
terminal
de
la grille
indiciaire
de
la
fonction
publique,
ainsi
que
de
la
population
totale
de
la
collectivité
concernée,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
calculée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2113-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
pour
Comblessac,
l'effectif
légal
est
de
15
conseillers
municipaux,
par
conséquent
le
nombre
d’adjoints
sera
au
maximum
de
4
(30%
maximum
de
15
conseillers
municipaux).
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
sera
donc
la suivante :
e
44,3%
x 4
110,52
€ =
1 820,96
brut/mois
(maire)
e
4
(adjoints)
x (11,77%
x 4
110,52
€)
=
1 935,24€
brut/mois
>
Soit
une
enveloppe
indemnitaire
globale
de
1 820,96
+
1 935,24
= 3
756,2€
brut/mois.
Considérant
que
l'indemnité
du
maire
est,
de
droit
et
sans
délibération,
fixée
au
montant
maximum,
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
plafonds
et
qu'il
y a
donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
aux
adjoints
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
$
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
à 11.77%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
selon
le tableau
annexé
&
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
de
la
commune
$
De
dire
que
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
seront
versées
sous
réserve
qu’une
délégation
de
fonction
leur
soit
conférée
par
le
Maire
par
arrêté,
et
ce
à
la date
de
prise
d’effet
de
ladite
délégation
%
D'autoriser
M
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
Art.
L.2123-23
et
L.2123-24
du
CGCT
Population
de
Comblessac
entre
500
et 999
habitants
:
,
Taux
Fonction
Nom
Prénom
%
IBTFP
1°"
adjoint
Franck
DANILO
11.77
2°"
adjointe
Patricia
BERHAULT
11.77
3ème
adjoint
Philippe
GERARD
11.77
A
l'unanimité
(pour
: 15,
contre
: 0,
abstention
: 0)
2026-28
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
(CAO)
ELECTION
DES
MEMBRES
Conseil
Municipal
du
13/04/2026
- Procès-verbal
Page
4/19 Exposé : La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
une
instance
chargée
de
choisir
le
titulaire
d'un
marché
public
dans
le cadre
d'une
procédure
formalisée.
Elle
intervient
lorsque
la valeur
estimée
hors
taxe
du
marché
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens.
La
CAO
analyse
les
dossiers
de
candidature
et
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre.
Elle
examine
ensuite
les
offres
et
désigne
le
soumissionnaire
auquel
le
marché
sera
attribué.
Composition
de
la
commission
La
présidence
est
assurée
par
l’autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
concernés.
Il peut
s'agir
du
maire,
ou
d’un
élu
disposant
d’une
telle
délégation.
Communes
de
moins
de
3
500
habitants
: Président
+3
membres
titulaires
et
3
Suppléants
Modalités
d'élection
Les
membres
(excepté
le
président
qui
est
membre
de
droit)
sont
élus :
e
par
et
parmi
les
membres
du
conseil
;
s
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
+ sans
panachage
ni vote
préférentiel.
>
L'élection
se
déroule
à
bulletin
secret,
sauf
décision
contraire
prise
à
l'unanimité
du
conseil
municipal.
Le
mode
de
scrutin
doit
être
précisé
dans
la
délibération.
Les
listes
sont
librement
constituées
et
peuvent
être
incomplètes.
Délibération
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
1411-5
applicable
à
la
commission
d’appel
d'offres
en
vertu
des
articles
L.
1414-1
et
L.
1414-2 ;
Considérant
qu’à
la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
la
durée
du
mandat;
Considérant
que
la
commission
est
composée :
#“
Du
maire
ou
de
son
représentant,
président
;
"
De
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
l'élection
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
a
lieu :
“
Au
scrutin
de
liste
;
“
A
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
#“
Sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Après
appel
à candidature,
une
seule
liste
est
candidate,
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
procéder
au
vote
à
mains
levées,
Vu
le
résultat
du
vote
à
mains
levées,
les
élus
membres
de
la
CAO
sont
proclamés
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Philippe
GERARD
Anais
CHAUVEL
Michel
CAIZES
Donatien
GILBERT
Romain
MOTEL
Patricia
BERHAULT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
$
De
proclamer
élus
les
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
tels
que
désignés
ci-dessus
Conseil
Municipal
du
13/04/2026
- Procès-verbal
Page
5/19 &
De
préciser
que
la
commission
sera
convoquée
par
le
maire
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
$
D'autoriser
M
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
A
l'unanimité
(pour
: 15,
contre
: 0,
abstention
: 0)
2026-29
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES:
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Electoral
et
notamment
ses
articles
L.19
et
R.7
;
Vu
l'instruction
INTA1830120J
du
21
novembre
2018
relative
à
la
tenue
des
listes
électorales
et
de
listes
électorales
complémentaires
;
Vu
la
loi
n°
2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la
vitalité
démocratique,
la
cohésion
municipale
et
la
parité
qui
a
modifié
la
composition
de
ces
commissions
par
cohérence
avec
l'harmonisation
du
mode
de
scrutin
des
élections
municipales
dans
l'ensemble
des
communes
;
Considérant
que
la
composition
de
la
CCLE
dépend
du
nombre
de
listes
élues
en
présence
au
sein
du
conseil
municipal;
Considérant
que
dans
les
communes
où
une
seule
liste
électorale
est
en
présence
au
sein
du
conseil
municipal,
la
composition
de
la
CCLE
est
composée
de
3
membres :
“
1 conseiller
municipal
“
1 délégué
de
l'administration
"
1
délégué
du
tribunal
judiciaire
Considérant
que
sans
chaque
commune,
les
membres
de
la commission
prévue
à l'article
L.
19
du
Code
Electoral
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet,
pour
une
durée
de
six
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
ni
le
maire,
ni
les
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
être
membre
de
la
CCLE
;
Considérant
la
possibilité
de
de
prévoir
un
élu
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'élu
titulaire
désigné
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
&
De
désigner
Elodie
MOTAIS
comme
membre
titulaire
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
en
tant
que
représentant
du
conseil
municipal.
&
De
désigner
Alexandra
BOUCHET
pour
lui suppléer
&
D’autoriser
le
Maire
à
porter
à
connaissance
du
représentant
de
l’Etat
cette
désignation
accompagnée
du
tableau
du
conseil
municipal
A
l'unanimité
(pour
: 15,
contre
: O,
abstention
: 0)
Conseil
Municipal
du
13/04/2026
- Procès-verbal
Page
6/19 2026-30
Désignation
des
représentants
communaux
au
sein
du
syndicat
intercommunal
de
regroupement
scolaire
(SIRS)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5711-7,
Le
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Scolaire
(SIRS)
organise
et
assure,
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
compétence
de
la
Région,
un
service
public
de
transport
scolaire
destiné
à
la
desserte
des
écoles
primaires
de
Comblessac/Les
Brûlais/Saint
Séglin.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
09
juillet
1979
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
re
Regroupement
Scolaire
(SIRS)
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
16
juillet
1996
autorisant
l'adhésion
au
SIRS
de
la Commune
de
Saint
Séglin
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Scolaire
(SIRS),
et
notamment
son
article
4
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
;
Considérant
que
chaque
commune
membre
du
SIRS
désigne
au
sein
de
son
conseil
municipal
4
représentants ; Considérant
qu’il
convient
donc
de
désigner
quatre
délégués
titulaires
appelés
à
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
re
Regroupement
Scolaire
(SIRS)
;
Vu
les
candidatures
de
: Christophe
RICAUD,
Stéphanie
THEAUDIN,
Romain
MOTEL,
Anais
CHAUVEL
;
Il'est
procédé
à
l'élection
des
délégués
au
SIRS
au
vote
à
mains
levées
à
la
majorité
absolue
;
Vu
les
résultats
du
vote
à
mains
levées
sur
décision
unanime
de
l’assemblée
délibérante
;
Ayant
recueilli
l'unanimité
des
voix
par
15
voix
pour,
Christophe
RICAUD,
Stéphanie
THEAUDIN,
Romain
MOTEL,
Anais
CHAUVEL
ont
été
proclamés
délégués
titulaires
auprès
du
S.IR.S
pour
représenter
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
&
De
désigner
comme
délégués
communaux
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Scolaire
(SIRS)
:
=
Christophe
RICAUD
“
Stéphanie
THEAUDIN
m
Romain
MOTEL
“
Anais
CHAUVEL
&
D’autoriser
M
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
A
l'unanimité
(pour
: 15,
contre
: 0,
abstention
: 0)
2026-31
Désignation
des
représentants
communaux
au
sein
du
syndicat
départemental
d'énergie
35
(SDE35)
Exposé : Le
SDE35
est
un
syndicat
intercommunal
départemental
composé
des
communes,
des
EPCI
et
de
la
Métropole
de
Rennes
dont
l’activité
est
exclusivement
consacrée
aux
enjeux
énergétiques.
Il
œuvre
au
quotidien
pour
rendre
possible
les
projets
des
élus
locaux
qui
contribuent
à
la
transition
Conseil
Municipal
du
13/04/2026
- Procès-verbal
Page
7/19 énergétique
de
l’Ille-et-Vilaine
:sobriété,
efficacité
énergétique
et
développement
des
énergies
renouvelables. Il regroupe,
depuis
le
1°
mars
2010,
les
332
communes
du
département.
Les
SDE35
est
Autorité
organisatrice
du
service
public
de
l'électricité
en
Ille-et-Vilaine,
propriétaire
du
réseau
de
distribution
de
l’électricité
dont
l'exploitation
est
confiée
à
ENEDIS
au
travers
d’un
contrat
de
concession.
Le
SDE3S
assure
la
compétence
éclairage
public
pour
236
communes
du
Département.
Le
SDE35
accompagne
les
communes
et
EPCI
dans
leur
trajectoire
de
sobriété
énergétique
grâce
aux
services
suivants
:
+
Pilotage
du
groupement
d
‘achat
d'électricité
et
de
gaz
à
l'échelle
du
Département
° __
SERENE
35
:Accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
°
Part'ENR35:
association
créée
pour
faciliter
le
développement
des
boucles
d’autoconsommation
collectives
Le
SDE35
intervient
sur
la
mobilité
décarbonée
:
°
Pilote
le
Schéma
départemental
d’infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
° _
Gère
le
réseau
de
bornes
publiques
BEA-Ouest
Charge
+ __
Porte
des
AMI
permettant
de
massifier
l'offre
privée
de
bornes
de
recharges
Le
SDE35
contribue
au
développement
des
énergies
renouvelables
:
“En
portant
la
compétence
réseau
de
chaleur
pour
les
communes
qui
le
souhaitent
"
En
accompagnant
les
territoires
dans
l’élaboration
de
leur
plans
climats
“Au
travers
de
la
sem
energ'iv
dont
il
est
actionnaire.
Gouvernance : Le
SDE35
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
délégués
élus
qui
participeront
aux
instances
(bureau,
commissions,
comité
syndical)
:une
partie
des
délégués
est
issue
des
communes,
l’autre
partie
est
directement
nommée
par
les
EPCI.
Les
délégués
du
comité
syndical
issus
des
communes
sont
élus
en
début
de
mandat
par
les
représentants
communaux,
réunis
par
collèges
géographiques
répartis
par
Pays.
Dans
chaque
commune,
le
représentant
communal
est
désigné
par
délibération
du
conseil
municipal
:
il
participe
à
l’élection
des
délégués
syndicaux
en
début
de
mandat,
a
accès
aux
formations,
aux
rencontres
thématiques
ou
territoriales
organisées
par
le
SDE35.
Il
n’a
pas
de
rôle
décisionnel
au
sein
de
la
gouvernance
du
SDE35
mais
est
le
référent
des
affaires
liées
au
SDE35
pour
la
commune,
il sera
donc
en
lien
régulier
avec
le
SDE35
au
cours
du
mandat.
Délibération
:
Sur
ce
rapport,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-25
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
novembre
2009
relatif
à
la
création
d’un
Syndicat
Départemental
d’Energie
35,
structure
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
en
Ille-et-Vilaine
;
Considérant
que
le
rôle
du/de
la
représentant.e
communal
rappelé
ci-dessus
:
Conseil
Municipal
du
13/04/2026
- Procès-verbal
Page
8/19 Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un.e
représentant.e
de
la
commune
auprès
du
SDE35,
qui
participera
à l'élection
des
délégués
syndicaux
en
début
de
mandat
et
qui
sera
ensuite
le référent
pour
les
affaires
communales
relatives
au
SDE35
pour
la
durée
du
mandat
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
$
De
désigner
Michel
CAIZES
comme
représentant
communal
auprès
du
SDE35
pour
le
mandat
à venir.
A
l'unanimité
(pour
: 15,
contre
: O,
abstention
: 0)
2026-32
Désignation
des
représentants
communaux
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Des
Vallons
De
Vilaine
Le
Syndicat
Mixte
des
Vallons
de
Vilaine
est
un
espace
de
coopération
territoriale
permettant
une
mutualisation
de
moyens
sur
différentes
thématiques
et
enjeux
d'aménagement,
en
ouvrant
avec
ses
collectivités,
ses
partenaires
et
ses
habitants.
Le
Syndicat
Mixte
des
Vallons
de
Vilaine
(article
L.
5711-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
s'organise
autour
de
deux
axes
principaux :
Urbanisme
et
aménagement
du
territoire
:
e
Élaboration,
approbation,
suivi
et
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
e
Conseil
et
assistance
des
collectivités
(Conseil
en
Urbanisme
Partagé)
dans
les
domaines
de
l'urbanisme
opérationnel,
de
la
maîtrise
foncière
et
du
bâtimentaire
;
e
Gestion
du
service
Application
des
Droits
des
Sols
(ADS)
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
des
collectivités
qui
en
font
la demande.
Développement
local
:
e
Accompagnement
des
porteurs
de
projets
et
animation
territoriale
dans
le
cadre
du
programme
européen
LEADER
;
e
Développement
touristique
au
sein
de
la
Destination
Rennes
et
les
Portes
de
Bretagne.
Le
syndicat
regroupe
deux
intercommunalités :
e
Vallons
de
Haute-Bretagne
Communauté ;
e
Bretagne
porte
de
Loire
Communauté.
Ainsi,
52
élus
siègent
au
sein
du
Comité
syndical.
Le
Syndicat
Mixte
des
Vallons
de
Vilaine
n’est
pas
un
nouvel
échelon
de
collectivité
territoriale.
C’est
un
espace
de
coopération
entre
des
collectivités
prêtes
à
travailler
ensemble
pour
leur
développement.
||
remplit
les
missions
qui
lui
sont
confiées
par
les
collectivités
dans
un
esprit
de
mutualisation,
de
cohérence
et
de
complémentarité.
Cette
coopération
permet
de
mener
une
action
commune
dans
des
domaines
d'intervention
diversifiés
et
évolutifs.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
&
De
désigner
les
représentants
communaux
ci-après
auprès
du
SM
Pays
des
Vallons
de
Vilaine
pour
le
mandat
à venir.
o
Titulaire
: Franck
DANILO
Conseil
Municipal
du
13/04/2026
- Procès-verbal
Page
9/19 o
Suppléant
: Jean-Pierre
FEVRIER
%
D’autoriser
M
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
A
l'unanimité
(pour
: 15,
contre
: 0,
abstention
: 0)
2026-33
Désignation
des
représentants
communaux
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Eau
des
Bruyères
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
mise
en
œuvre
de
la
Loi
NOTRe
qui
a
transféré
la
compétence
eau
potable
vers
les
intercommunalités
;
Considérant
qu’en
conséquence,
VALLONS
DE
HAUTE
BRETAGNE
COMMUNAUTÉ
(VHBC),
notre
EPCI
de
rattachement
est
compétente
en
matière
d’eau
potable
depuis
le
1° janvier
2020 ;
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2019
modifié,
portant
création
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
«
Les
Bruyères
»
Vu
l'arrêté
du
24
DEC.
2025
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
Eau
des
Bruyères
modifiant
à compter
du
1 janvier
2026
son
périmètre
géographique
;
Vu
les
compétences
exercées
pour
le
compte
et
par
transfert
des
communes
adhérentes
;
Considérant
qu’il
appartient
à
VALLONS
DE
HAUTE
BRETAGNE
COMMUNAUTÉ,
de
désigner
des
délégués
sans
obligation
qu’il
soit
issu
d’un
conseil
municipal
d’une
de
ses
communes
membres :
Considérant
la
possibilité
pour
la commune
de
Comblessac
de
proposer
des
délégués
à
VHBC
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
$
De
proposer
les
représentants
communaux
ci-après
à
VHBC
comme
délégués
au
SM
Eau
des
Bruyères
o
Titulaire
: Franck
DANILO
o
Suppléant
: Jean-Pierre
FEVRIER
&
D’autoriser
M
le Maire
ou
son
représentant
à porter
à connaissance
de
VHBC
cette
désignation
À
l'unanimité
(pour
: 15,
contre
: 0,
abstention
: 0)
2026-34
Désignation
des
représentants
communaux
au
sein
du
SMICTOM
Des
Pays
de
Vilaine
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Il s’agit
de
proposer
2
représentants
de
notre
commune
pour
le
SMICTOM
(1
titulaire
et
1 suppléant)
auprès
de
la
communauté
de
communes
de
VHBC,
qui
validera
ensuite
chaque
candidature.
Le
SMICTOM
des
Pays
de
Vilaine
assure
la
collecte,
le
traitement,
la
facturation
et
la
prévention
des
déchets
de
44
communes,
dont
la
nôtre.
Trois
intercommunalités
y sont
adhérentes
: Vallons
de
Haute
Bretagne
Communauté
(VHBC),
Bretagne
Porte
de
Loire
Communauté
(BPLC)
et
une
partie
de
Redon
Agglomération.
Conseil
Municipal
du
13/04/2026
- Procès-verbal
Page
10/19 Le
SMICTOM
est
un
syndicat
mixte,
dont
l’assemblée
délibérante
est
appelée
«
comité
syndical
»
et
qui
se
compose
de
52
élus
titulaires
et
de
52
élus
suppléants
désignés
par
les
communautés
de
communes,
sur
proposition
des
conseils
municipaux.
Ce
comité,
qui
se
réunit
tous
les
2 mois,
fonctionne
sur
le même
principe
qu’un
conseil
municipal.
C’est
lui
qui
prend
les
décisions
concernant
les
affaires
courantes,
les
investissements
et
les
projets
du
SMICTOM.
Il est
aidé
par
le
bureau
syndical,
actuellement
composé
de
16
élus,
dont
un
président
et
de
5 vice-présidents
qui
lui donne
des
avis.
Le
comité
syndical
et
le
bureau
travaillent
ensuite
au
sein
de
commissions
thématiques
(Collecte,
Déchetterie,
Traitement,
Redevance,
Communication
et
Prévention).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
$
De
désigner
les
représentants
communaux
ci-après
auprès
du
SMICTOM
pour
le
mandat
à
venir.
o
Titulaire
: Patricia
BERHAULT
o
Suppléant :
Isabelle
BEAUDOUIN
&
D’autoriser
M
le Maire
ou
son
représentant
à porter
à connaissance
de
VHBC
cette
désignation
À
l'unanimité
(pour
: 15,
contre
: 0,
abstention
: 0)
2026-35
Désignation
des
représentants
communaux
au
sein
de
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté
(OBC)
: Comité
de
Suivi
de
la
Piscine
de
Guer
Au
31
juillet
2020
le
syndicat
de
gestion
de
la
piscine
située
à
Guer
(SIGEP)
a
été
dissous
et
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oust
à Brocéliande
communauté
(OBC),
dont
le siège
social
est
établi
à
Malestroit,
en
a
repris
sa
gestion
le
1
août
2020
dans
le
cadre
de
sa
compétence
relative
à
la
«
gestion
des
équipements
aquatiques
du
territoire
».
Notre
commune,
située
en
dehors
du
périmètre
d’OBC,
a
signé
une
convention
de
partenariat
avec
cette
communauté
de
communes,
encadrant
les
relations
de
gestion
et
de
gouvernance
de
la
piscine
couverte
communautaire
située
à Guer
entre
OBC
et
les
communes
utilisatrices
de
l’Ille
et vilaine.
L'article
5
de
ladite
convention
confie
la
gouvernance
et
les
décisions
stratégiques
à
la
Communauté
de
Communes,
tout
en
associant
la
commune
utilisatrice
via
un
représentant
au
comité
de
suivi.
Le
représentant
communal
formule
des
propositions
sur
l’accueil
des
écoles
et
usagers,
transmet
les
informations
relatives
à
la
situation
financière
et
des
modalités
de
gestion
de
l'équipement
à
la
commune,
informe
le conseil
municipal
des
éléments
étudiés
au
sein
du
comité
de
suivi.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
&
De
désigner
Franck
DANILO
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
communauté
de
communes
OBC,
afin
d'intégrer
le
comité
de
suivi
de
la
piscine
intercommunale
de
Guer
&
D’autoriser
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
A
l'unanimité
(pour
: 15,
contre
: 0,
abstention
: 0)
Conseil
Municipal
du
13/04/2026
- Procès-verbal
Page
11/19 2026-36
Désignation
des
représentants
communaux
au
sein
de
l’Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
{ADMR)
du
Pays
de
Val
d’Anast
L'ADMR
Val
d’Anast
et
environs
est
une
association
de
loi
1901
à
but
non
lucratif,
créé
en
1968.
Elle
est
gouvernée
par
un
conseil
d'administration
composé
de
9
bénévoles,
dont
Madame
la
Présidente.
L'association
vient
en
soutien
aux
personnes
âgées,
familles
ou
personnes
en
situation
de
handicap
résidant
sur
les
communes
de
Val
d’Anast,
Mernel,
La
Chapelle
Bouexic,
Bovel,
Le
Loutehel,
Les
Brulais,
Comblessac
et
St
Séglin.
En
2025,
283
personnes
ont
été
accompagnées
dont
20
sur
la
commune
de
Comblessac.
L'ADMR
est
missionnée,
entre
autres,
par
le
Conseil
Départemental,
les
caisses
de
retraite,
la
CAF,
…
Le
Service
autonomie
à
domicile,
comprend
31
intervenants
à
domicile
en
CDI
+
actuellement
4
CDD
de
remplacement.
Le
personnel
accompagne
toute
personne
ayant
des
besoins
à
leur
domicile
dans
tous
les
actes
de
la
vie
quotidienne,
avec
une
continuité
de
service
7jours
sur
7.
Aide
au
lever/coucher,
Aide
aux
soins
d'hygiène
(aide
à
la
toilette,
à
la
douche,
à
l’habillage/déshabillage,
bien-être)
Aide
à
la
préparation
des
repas,
Accompagnement
aux
courses,
promenade,
vie
sociale
(discussions,
jeux,
…)
Aide
à
l'entretien
quotidien
du
logement,
du
linge
Garde
d'enfants.
FREE
Le
Service
famille
comprend
3 Techniciennes
d'intervention
sociale
et
familiale,
qui
accompagnent
les
familles
dans
la
vie
quotidienne,
le
soutien
à
la
parentalité
et
pour
faire
face
à
des
difficultés
temporaires.
Ses
principales
missions
sont
:
+
Aide
dans
les
tâches
matérielles
(entretien
du
logement,
entretien
du
linge,
courses,
préparation
de
repas
équilibrés...)
+
Accompagnement
dans
le
rôle
éducatif
(toilette
et
repas
des
enfants,
activités
d'éveil,
aide
aux
devoirs,
….)
++
Aide
dans
la
gestion
administrative
et
organisationnelle
+
Aide
à
la
conciliation
vie
familiale
et
vie
professionnelle
Chacun
de
ces
professionnels
disposent
d’un
véhicule
de
service
ADMR,
qui
possède
un
parc
de
32
voitures. L'ADMR
Val
d’Anast
et
environs,
propose
de
la
livraison
de
repas,
confectionnés
dans
une
cuisine
collective
de
la
Chapelle
Gaceline
(56).
lis
sont
livrés
par
une
équipe
de
3
intervenantes,
en
liaison
froide
avec
un
véhicule
réfrigéré
ADMR.
Les
livraisons
se
font
3
matinées
par
semaine,
pour
des
repas
du
lundi
au
dimanche.
Les
repas
du
week-end
sont
livrés
en
fin
de
semaine.
L'association
propose
également
la
téléassistance,
avec
Filien
ADMR.
Une
des
bénévoles
est
en
charge
de
l'installation
des
appareils
au
domicile
des
personnes.
Afin
de
participer
à
la
vie
associative
de
l'ADMR,
et
faire
connaitre
les
services
proposés
par
l’association,
il
est
proposé
de
désigner
pour
la
commune
un
représentant
qui
en
sera
l’interlocuteur
privilégié. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
$
De
désigner
Patricia
BERHAULT
comme
représentante
communale
auprès
de
l’'ADMR
du
Pays
de
Val
d’Anast
pour
le
mandat
à
venir.
Conseil
Municipal
du
13/04/2026
- Procès-verbal
Page
12/19 $
D’autoriser
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires à
l'exécution
de
la
présente
délibération
A
l'unanimité
(pour
: 15,
contre
: 0,
abstention
: 0)
2026-37
Désignation
des
représentants
communaux
au
sein
de
la
Fédération
Des
Groupements
De
Defense
Contre
Les
Organismes
Nuisibles
(FGDON)
Ille
Et
Vilaine
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
convention
multiservices
liant
la
commune
à
la
F.G.D.O.N.
35
(Fédération
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
d'Ille
et
Vilaine).
A travers
cette
convention,
la commune
bénéficie
de
services
de
lutte
contre
les
animaux
nuisibles
tels
que
le frelon
asiatique,
les
ragondins
et
rats
musqués,
chenilles
processionnaires
urticantes,
corneilles
noires.
Ces
services
se
traduisent
par
un
programme
de
lutte
de
ces
nuisibles,
par
le
prêt
de
matériel
de
piégeage..
Cette
convention
permet
également
d’accéder
au
programme
départemental
de
lutte
et
de
surveillance
contre
le frelon
asiatique,
dont
notamment
la formation
et
l'encadrement
des
référents.
Par
ailleurs,
VHBC
finance
les
campagnes
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
effectuées
directement
par
la
FGDON
35
chez
les
administrés
selon
une
procédure
de
signalement
à faire
en
Mairie,
et vérification
par
un
référent
de
l'existence
effective
d’un
nid
de
frelons
asiatiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
$
De
désigner
Didier
ROUSSIERE
comme
représentant
communal
auprès
de
la
FGDON
35
en
qualité
de
référent
frelon
asiatique
pour
le
mandat
à venir.
$
D’autoriser
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
A
l'unanimité
(pour
: 15,
contre
: 0,
abstention
: 0)
2026-38
Désignation
des
représentants
communaux
au
sein
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS
BREIZH)
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.
731-4
du
code
général
de
la
fonction
publique
posant
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Afin
de
répondre
à
cette
obligation
légale,
la
commune
adhère
au
COS
BREIZH
(Comité
Des
Œuvres
Sociales),
implanté
à
Chartres-de-Bretagne
(35),
permettant
ainsi
aux
agents
de
bénéficier
de
prestations
d’action
sociale.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
participation
annuelle
de
la
commune
s'élève
actuellement
à
205€
/
agent.
Conseil
Municipal
du
13/04/2026
- Procès-verbal
Page
13/19 Le
rôle
du
COS
BREIZH
est
d'accompagner
les
bénéficiaires
au
quotidien
dans
leur
vie
personnelle
et
professionnelle
par
des
aides
pour
la
culture,
le
sport,
les
loisirs,
les
vacances,
la
vie
quotidienne,
les
moments
de
la
vie
tels
que
naissances,
mariages,
départs
en
retraite….ainsi
qu’en
cas
de
coup
dur
!
A
l'issue
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
chaque
structure
adhérente
au
COS
Breizh
doit
désigner
ses
délégués,
un
délégué
élu
et
un
délégué
agent,
dont
le
rôle
et
les
missions
sont
les
suivantes
:
%
Le
délégué
élu
- Représentant
de
la
structure
adhérente
siège
aux
Assemblées
Générales
du
COS
Breizh
#
Le
délégué
agent
- Représentant
des
bénéficiaires
est
chargé
de
représenter
les
bénéficiaires
auprès
du
COS
Breizh.
Les
missions
des
délégués
:
Au
sein
de
la
collectivité
Au
sein
du
Cos
Breizh
+
Représenter
leur
structure
et
les
bénéficiaires
à
l’Assemblée
Générale
annuelle
+
Élire
les membres
du
Conseil
d'Administration
+
Valider
les
rapports
moral,
financier
et
d'activité
et
approuver
le
budget
prévisionnel
+
Contribuer
aux
décisions
relatives
aux
grandes
orientations
de
l’association
+
Faire
le
lien
entre
le
personnel
et
le
COS
Breizh,
en
lien
avec
le
Correspondant
Local
+
Informer
les
agents
et
salariés
sur
leurs
droits
à
l’action
sociale
+
Relayer
les actions
du
COS
Breizh
et
les
dispositifs
améliorant
le
pouvoir
d'achat
4
Être
à l'écoute
des
besoins
et
préoccupations
des
bénéficiaires
4
Participer,
le
cas
échéant,
à
la
modification
des
statuts
L'agent
chargé
de
représenter
les
bénéficiaires
auprès
du
COS
Breizh,
peut
cumuler
les
fonctions
de
Délégué
Agent
et
de
Correspondant
Local.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
&
De désigner
auprès
du
COS
BREIZH
o
Délégué
élu
: Christophe
RICAUD,
Maire
o
Délégué
agent
: Nelly
MAILLARD,
Secrétaire
Générale
%
D’autoriser
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
A
l'unanimité
(pour
: 15,
contre
: 0,
abstention
: 0)
2026-39
Désignation
du
Correspondant
Défense
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la
mise
en
place
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune,
Vu
l'instruction
du
8
janvier
2009
du
ministre
de
la
défense
qui
précise
que
les
délégués
militaires
départementaux
renseignent
les
correspondants
défense
et
les
épaulent
dans
leur
démarche
en
liaison
avec
les
autorités
compétentes
et
que
le
correspondant
défense
remplit
une
mission
d'information
et
Conseil
Municipal
du
13/04/2026
- Procès-verbal
Page
14/19 de
sensibilisation
des
administrés
de
la
commune
aux
questions
de
défense.
Considérant
que
le
correspondant
défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région,
et
que
sa
mission
s'organise
autour
de
trois
axes :
©
La
politique
de
défense,
le
parcours
citoyen
et
la
mémoire
et
le
patrimoine.
1.
La
politique
de
défense
: informer
les
citoyens
sur
la
politique
de
défense
de
la France,
qui
vise
à assurer
la protection
des
Français
et
de
leurs
intérêts
sur
le territoire
national
et à l'extérieur.
Pour
permettre
au
correspondant
défense
d'exercer
pleinement
cette
mission,
il
disposera
d'informations
régulières
qui
lui seront
directement
adressées
par
la délégation
à l'information
et
à
la communication
de
la
défense
du
ministère
des
armées.
2.
Le
parcours
citoyen
: sensibiliser
les
jeunes
générations
à
la
défense
en
constitue
l'un
des
éléments
essentiels.
Composant
le
parcours
de
citoyenneté,
l'enseignement
de
défense
aide
les
jeunes
à
comprendre
les
valeurs
qui
fondent
la
République.
Le
recensement
et
la journée
défense
et
citoyenneté,
moment
privilégié
pour
aborder
et
débattre
des
questions
de
défense,
offrent
l'occasion
aux
jeunes
d'une
rencontre
directe
avec
l'institution
militaire.
Le
correspondant
défense
peut
solliciter
le
soutien
des
centres
du
service
national
et
de
la
jeunesse
pour
mener
à
bien
des
actions
dans
sa
commune.
3.
La
mémoire
et
le
patrimoine
: assurer
un
rôle
pédagogique
sur
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité.
La
mémoire
éclaire
la
nécessité
d'une
défense
et
légitime
l'effort
de
la
Nation
pour
sa
mise
en
œuvre.
Le
correspondant
défense
peut
s'appuyer
sur
le
service
départemental
de
l'office
national
des
combattants
et
des
victimes
de
guerre
pour
organiser
des
cérémonies
commémoratives.
Vu
la
proposition
de
Michel
CAIZES
de
se
porter
candidat
pour
assurer
cette
mission
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
$
De
désigner
Michel
CAIZES
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la
commune.
$
D'autoriser
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
A
l'unanimité
(pour
: 15,
contre
: 0,
abstention
: 0)
2026-40
—
Désignation
du
Référent
Sécurité
Routière
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
l'Etat
incite
les
collectivités
territoriales
à
nommer
un
Élu
Correspondant
Sécurité
Routière
dans
chaque
collectivité.
Celui-ci
est
le relais
privilégié
entre
les
services
de
l'Etat
et
les
autres
acteurs
locaux
et
veille
à la
diffusion
des
informations
relatives
à
la Sécurité
Routière
de
même
qu'à
sa
prise
en
charge
dans
les
différents
champs
de
compétence
de
sa
collectivité.
Vu
la
candidature
de
Christophe
RICAUD
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
$
De
désigner
Christophe
RICAUD
en
qualité
de
référent
sécurité
routière
pour
représenter
la
commune
de
Comblessac
auprès
de
la
DDTM
de
l’Ille
et
Vilaine
A
l'unanimité
(pour:
15,
contre
: 0,
abstention
: 0)
Conseil
Municipal
du
13/04/2026
- Procès-verbal
Page
15/19 2026-41
—
Désignation
du
Référent
Tempête
ENEDIS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
la demande
d’ENEDIS
de
créer
un
réseau
de
référents
tempêtes
afin
d'optimiser
la gestion
des
risques
majeurs,
comme
la tempête
Ciaran ;
Le
rôle
du
référent
tempête
est
de
transmettre
à
ENEDIS
des
informations
pertinentes
sur
la situation
dans
la
commune
afin
de
faciliter
les
interventions
de
dépannage,
être
un
relais
sur
le
terrain
afin
de
tenir
informée
la
population...
En
qualité
d’interlocuteur
privilégié,
il
reçoit
d'ENEDIS
des
SMS
pour
l’informer
de
l’évolution
de
la
situation,
il
contribue
au
recensement
des
dégâts
et
des
risques
locaux,
signale
les
situations
particulières
en
contactant
le
Centre
d’Appels
Dépannage.
Le
référent
intervient
en
appui
et
en
relais
d'informations,
il n’est
en
aucun
cas
un
« technicien
réseau
d'Enedis
temporaire
»,
par
conséquent,
il
n'intervient
pas
sur
les
réseaux,
installations,
accessoires,
coffrets
de
raccordement
du
réseau
électrique.
Vu
la
candidature
de
Jean-Pierre
FEVRIER
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
Ÿ
De
désigner
Jean-Pierre
FEVRIER
en
qualité
de
référent
tempête
pour
représenter
la
commune
de
Comblessac
auprès
d'ENEDIS
A
l'unanimité
(pour
: 15,
contre
: 0,
abstention
: 0)
2026-42
—
Désignation
du
Correspondant
Incendie
et
Secours
Vu
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
et
notamment
son
article
13
Vu
le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
;
Vu
l’article
D.731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Considérant
que
la
commune
n’a
pas
d’adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
délégué
au
titre
des
questions
de
sécurité
civile
;
Considérant
que
le
maire
a
l'obligation
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
;
Considérant,
qu’en
raison
du
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
il convient
de
nommer
de
nouveau
un
correspondant
incendie
et secours
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
Rôle
du
correspondant
incendie
et
secours.
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
Conseil
Municipal
du
13/04/2026
- Procès-verbal
Page
16/19 la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il
a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l’ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et à l’évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à la préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l’organisation
des
moyens
de
secours,
à la protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu’à
leur
évacuation
(art.
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021).
Etendue
de
la mission
de
correspondant
incendie
et secours.
Dans
le cadre
de
ses
missions
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire :
“
Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la commune
m
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
“
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
m
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Information
du
conseil.
Le
correspondant
incendie
et
secours
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence
(art.
D
731-14).
Rémunération. La
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n’ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire
(art.
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021).
Elu
désigné
: Franck
DANILO
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
$
De
Valider
la
désignation
de
Franck
DANILO
en
tant
que
correspondant
incendie
et
secours
pour
la
collectivité
&
De
Donner
pouvoir
au
Maire
d'effectuer
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
prendre
l'arrêté
correspondant
A
l'unanimité
(pour
: 15,
contre
: 0,
abstention
: 0)
2026-43
—
Commissions
Municipales
Facultatives
: Création
et
Composition
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-22
permettant
aux
conseils
municipaux
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Elles
sont
destinées
à faciliter
le fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
délibérations. Conseil
Municipal
du
13/04/2026
- Procès-verbal
Page
17/19 Les
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude,
elles
ont
un
rôle
consultatif
et
donnent
un
avis
sur
les
affaires
relevant
de
leur
domaine
de
compétence,
et
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Elles
ne
disposent
cependant
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations
les
affaire
de
la
commune.
Le
bureau
municipal
réuni
le
30
Mars
2026
propose
la
création
des
commissions
municipales
suivantes,
après
en
avoir
présenté
les
compétences
correspondantes
:
Commission
«
Infrastructures
Patrimoine
Travaux
Urbanisme
»
Commission
«
Voirie
Réseaux
Cadre
de
vie
Environnement
»
Commission
«
Enfance
Jeunesse
Séniors
Solidarités
»
Commission
«
Communication-Animation-Festivités
»
BYNE
Chaque
commission
composée
de
membres
du
Conseil
Municipal
est
présidée
de
droit
par
le
Maire,
mais
ce
dernier
peut
en
déléguer
la
présidence
à
un
adjoint
;
Après
cet
exposé,
le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer,
d'une
part,
sur
la
mise
en
place
de
ces
commissions
et,
d'autre
part,
à
en
désigner
leurs
membres
;
Sur
décision
unanime
de
procéder
au
vote
à
mains
levées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
%
De
créer
les
commissions
municipales
dont
les
objets
et
les
membres
sont
les
suivants
:
COMMISSION
INFRASTRUCTURES
PATRIMOINE
TRAVAUX
URBANISME
Sous
la
Présidence
du
Maire
Christophe
RICAUD
Adjoint
référent
:Franck
DANILO
RICAUD
Christophe
DANILO
Franck
CAIZES
Michel
GERARD
Philippe
GILBERT
Donatien
VARRIER
Karine
COMMISSION
VOIRIE
RESEAUX
CADRE
DE
VIE
ENVIRONNEMENT
Sous
la
Présidence
du
Maire
Christophe
RICAUD
Adjoint
référent
:Philippe
GERARD
RICAUD
Christophe
GERARD
Philippe
MOTEL
Romaine
ROUSSIERE
Didier
THEAUDIN
Stéphanie
COMMISSION
ENFANCE
JEUNESSE
SENIORS
SOLIDARITES
Sous
la
Présidence
du
Maire
Christophe
RICAUD
Adjoint
référent
: Patricia
BERHAULT
RICAUD
Christophe
BERHAULT
Patricia
BEAUDOUIN
Isabelle
BOUCHET
Alexandra
CHAUVEL
Anais
COMMISSION
COMMUNICATION-ANIMATION-FESTIVITES
Sous
la
Présidence
du
Maire
Christophe
RICAUD
Adjoints
référents
: Franck
DANILO
&
Patricia
BERHAULT
Conseil
Municipal
du
13/04/2026
- Procès-verbal
Page
18/19 RICAUD
Christophe
DANILO
Franck
BERHAULT
Patricia
CAIZES
Michel
FEVRIER
Jean-Pierre
MOTAIS
Elodie
A
l'unanimité
(pour
: 15,
contre
: O,
abstention
: 0)
AGENDA/CALENDRIER Mercredi
22
Avril
19h00
SIRS
Comité
Syndical
Dimanche
26
Avril
9h30
Cérémonie
Commémorative
Déportés
Lundi
27
Avril
20h00
Conseil
Municipal
Vendredi
1°
Mai
Journée
Vide
greniers
et
Concours
de
Palet
Dimanche
03
Mai
Fête
Polonaise
- Jumelages
Bretilliens
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Installation
des
55
conseillers
communautaires,
et
élection
du
bureau
communautaire
de
VHBC
du
jeudi
09
avril
2026 : Président
: M.
Thierry
BEAUJOUAN
ler
Vice-Président
: M.
Pierre-Yves
REBOUX
2ème
Vice-Président
: Mme
Nelly
LUC
3ème
Vice-Président
: M.
Christophe
VERON
4ème
Vice-Président
: Mme
Florence
RIGAUD
5ème
Vice-Président
: M.
Yannick
LEGOURD
6ème
Vice-Président
: Mme
Delphine
HINRY
7ème
Vice-Président
: M.
Hugues
RAFFEGEAU
8ème
Vice-Président
: Mme
Marie-Claire
BRAULT
9ème
Vice-Président
: M.
Matthieu
CHANEL
10ème
Vice-Président
: M.
Mickaël
TANGUY
11ème
Vice-Président
: M.
Mickaël
DAUDIN
Conseillère
Déléguée
: Mme
Véronique
LE
DUC
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
Procès-Verbal
adopté
le
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Christophe
RICAUD
Franck
DANILO
Conseil
Municipal
du
13/04/2026
- Procès-verbal
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19/19