Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 9. PV CM 08.12.2025 Approuve 1 1
Procès Verbal - PV CM 13 Avril 2026 Approuve
Procès Verbal - PV CM 16.01.2023 Approuve
Procès Verbal - PV CM 20.03.2026 Approuve
Procès Verbal - PV CM 29.09.2025 Approuve
Procès Verbal - 6.PV CM 20.05.2026 approuve 1
Conseil Municipal - CM 20.11.2023
Procès Verbal - PV CM 08.07.2024
Procès Verbal - PV CM 30.09.2024
Procès Verbal - PV CM 13.09.2022
Procès Verbal - 8. PV CM 27.10.2025 Approuve
Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Comblessac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8. PV CM 27.10.2025 Approuve)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
Département
ILLE-ET-VILAINE
Commune
de
Comblessac
Procès-Verbal
Séance
du
27
octobre
2025
L'an
2025,
le
27
octobre
2025
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Comblessac,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
RICAUD
Christophe,
Maire
Présents:
RICAUD
Christophe,
GERARD
Philippe,
BERHAULT
Patricia,
JOUVINIER
Claude,
THEAUDIN
Stéphanie
(arrivée
à
20h20),
FEVRIER
Jean-Pierre,
MOTEL
Romain,
CHAUVEL
Anais,
PAYEN
Nathalie,
MOTAIS
Elodie,
VARRIER
Karine,
DANILO
Franck,
ROUSSIERE
Didier
Absences
excusées
: THEAUDIN
Stéphanie
jusqu’à
son
arrivée
à
20h20
Absences :
LAZE
Karine
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 12
(puis
13
à compter
de
20h20)
Nombre
de
membres
votants
:
11
pour
la
délibération
N°
2025-070
12
pour
les
délibérations
2025-071
&
2025-072
13
pour
les
délibérations
2025-073
&
2025-074
Date
de
la
convocation
: 22/10/2025
Nomination
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT
:
Monsieur
Philippe
GERARD
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
vérifié
que
le
quorum
est
atteint,
déclare
la
séance
ouverte
*+
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
valide
l’ordre
du
jour
suivant
faisant
l’objet
de
délibérations :
e
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
Septembre
2025
e
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
au
Maire
e
Proposition
de
cession
d’une
portion
de
la
parcelle
AB280
au
profit
de
la
commune
e
Budget
principal
2025
: Décision
Modificative
n°
2
e
Fourrière
animale
: Renouvellement
du
contrat
de
prestations
de
service
+
Conseil
en
Energie
Partagé
: Convention
d'accompagnement
e
Questions
et
informations
diverses
a)
Programme
Breizh
Bocage
b)
Repas
des
Ainés
c)
Maison
de
santé
Val
d’Anast
d)
AGENDA
PV
CM
27/10/2025
Page
1/7 Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
générale
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
n°2020-040
en
date
du
08/06/2020,
par
laquelle
le conseil
municipal
a délégué
au
Maire
certaines
compétences
Délégations
NEANT
Présentation
des
Devis
signés
par
M
le
Maire
Date
décision
Devis
Fournisseurs
Objet
Montant
TTC
30/09/2025|D-202405-25217
|[NUMERIZE
Numérisation
des
actes
Etat
Civil
2
340.00
€
30/09/2025
11989|/O0RHAN
Intervention
salle
des
fêtes
+ Lorette
+ Foot
505.66
€
06/10/2025|PE24-1204
SDE35
Eclairage
Public
La chérière
6 Lots
19 700.12
€
07/10/2025|0Offre
du
07.10.25
|FEERIE
Iluminations
Fin
d'Année
2495.76
€
10/10/2025|DVA-001926
URVOY
Souffleur
BR
700
Sthil
699.00
€
16/10/2025|D-14102025-34864
[PANNEAU
POCKET
[Renouvellement
abonnement
(2
ans
dt
1 trim. Orffert)
260.00
€
17/10/2025|25/12.2
LA
RIVIERE
Organisation
réunion
publique
carte
communale
600.00
€
Sujets
soumis
à
délibération
Réf
: 2025-070
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
septembre
2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
lors
de
la séance
du
29
septembre
2025
adopte
le
Procès-verbal
relatif
à
ladite
séance
sans
remarques
ni
observations.
A
l'unanimité
(pour
: 11,
contre
: O,
abstention
: O)
Réf
: 2025-071
—
Proposition
de
cession
d’une
portion
de
la
parcelle
AB280
au
profit
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
des
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
AB280,
située
au
23
rue
de
l’Avenir
à
Comblessac
proposant
la
cession
d’une
portion
de
leur
bien
à
la
commune.
PV
CM
27/10/2025
Page
2/7 La
portion
concernée,
d’une
superficie
d'environ
80
m2,
serait
détachée
de
la
parcelle
susmentionnée
:
ee _,52
2
——|
Portion
à détacher
de
la parcelle
AB280
1 x
ni.
ne.
#
|
#:
Fe
*
#i
|
L
ne.
AE
c \
et
cédée
à
la
commune
pour
un
montant
de
400
€ TTC,
soit
un
prix
au
mètre
carré
d'environ
5 €
(soit
un
tarif
aligné
sur
des
opérations
similaires
effectuées
par
la
Collectivité)
Les
frais
liés
à
cette
acquisition
seraient
répartis
comme
suit
:
e
Frais
d’actes
notariés
: à
la charge
de
la
commune
e
Frais
de
bornage
: à
la
charge
des
vendeurs
Cette
acquisition
permettrait
d'assurer
une
continuité
de
voirie
en
vue
de
préparer
un
projet
d'aménagement
futur.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
Civil,
Considérant
l'intérêt
public
de
cette
acquisition
permettant
d'assurer
une
continuité
de
voirie
en
vue
de
préparer
un
projet
d'aménagement
futur,
Considérant
le
prix
proposé,
Considérant
la
répartition
équitable
des
frais
entre
la commune
et
les
cédants,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
1.
D’autoriser
l'acquisition
par
la
commune
d’une
portion
de
la
parcelle
AB280,
d’une
superficie
d'environ
80
m2,
à
détacher
du
bien
susmentionné,
pour
un
montant
total
de
400
€ TTC
;
D’assumer
les
frais
d'actes
notariés
liés
à cette
transaction ;
De
dire
que
les
frais
de
bornage
resteront
à
la charge
des
cédants
;
D’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
communal ;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
nn
A
la
majorité
(pour
: 12,
contre
: O,
abstention
: 05)
PV
CM
27/10/2025
Page
3/7 Réf
: 2025-072-
Budget
principal
2025
: Décision
Modificative
n°
2
Il'est
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
d'autoriser
la
décision
modificative
ci-dessous
sur
le
budget
principal
afin
d'ajuster
les
crédits
de
la section
d'investissement
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
eu
"
an
=
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-202-450
: MAM
0.00 €
0.00 €|
0.00 €
6 000 00 €
TOTAL
R
20
: Immobilisations
incorporelles
0.00
€|
0.00
€
0.00
€
6 000.00
€
D-2111-409
: ACQUISITION
TERRAINS
HUS
0 00 €
1500.00
€
9.00 €
0.00 €
D-2113-450
: MAM
0 00 €
18990.00 €
0.00 €
009€
D-2116-451
: CIMETIERE
6 £00.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
R-2131-450
: MAM
0 00
€
0.00
€
0.00
€
18 000.00€
TOTAL 21
: Immobilisations
corporelles
6 500.00 €|
49 500.00 €|
0.00 €
18 000.00 €
D-231-450
: M4M
0 00 €
11 000.00
€
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0.00
€
11
000.00
€
0.00
€]
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
6500.00 €|
30 500.00 €
0.00 €]
24 000.00 €
|
Total Général
24 000.00
€
24 000.00
€l
Vu
l’article
L.
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n° 2025-030
du
conseil
municipal
en
date
du
24/03/2025
portant
adoption
du
budget
primitif 2025
de
la
Commune
Considérant
l'exécution
budgétaire
du
budget
principal
de
la
commune,
Considérant
qu’une
décision
modificative
offre
la
possibilité
d'ajuster
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
primitif,
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
ressources
nouvelles,
soit
pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés,
Considérant
que
les
décisions
modificatives
répondent
aux
mêmes
règles
d'équilibre
et
de
sincérité
que
le
budget
primitif,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
tenir
compte
de
modifications
à apporter
depuis
le vote
du
budget
primitif
2025, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
$
D’adopter
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus,
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
s'équilibrant
ainsi
en
dépenses
et
en
recettes
&
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
A
l'unanimité
(pour
: 12,
contre
: O,
abstention
: 0)
Réf
: 2025-073
Fourrière
animale
: Renouvellement
du
contrat
de
prestations
de
service
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le contrat
de
capture
de
de
gestion
de
fourrière
animale
qui
lie
la
commune
au
groupe
SCAPA
Betton
arrive
à
échéance
au
31/12/2025.
Afin
d'éviter
une
rupture
du
service
public
et
de
répondre
aux
obligations
règlementaires
nées
de
la
loi
99-5
du
06
janvier
1999
qui
imposent
aux
Maires
d’avoir
leur
propre
service
de
fourrière
ou
d’adhérer
à
une
structure
réglementaire.
PV
CM
27/10/2025
Page
4/7 La
commune
n'étant
pas
dotée
d’un
service
de
fourrière
animale,
il est
proposé
de
poursuivre
cette
organisation
et
renouveler
le
contrat
de
prestations.
Aux
termes
du
contrat
joint
en
annexe,
la société
SACPA
assure
:
o
La
capture,
la
prise
en
charge
des
carnivores
domestiques
sur
la voie
publique
o
Le
transport
des
animaux
vers
le
lieu
de
dépôt
légal
o
La
gestion
de
la fourrière
animale
o
L'’enlèvement
des
animaux
morts
sur
la voie
publique
(dont
le
poids
n'excède
pas
40
kgs)
Le
coût
annuel
du
service
pour
2026
s'élève
à
1
007,35
€
HT
(1
208,82
€
TTC)
pour
notre
population
INSEE
de
686
habitants
(recensement
de
la
population
2022
en
géographie
au
1° janvier
2025).
Sur
cet
exposé
et
présentation
de
la
convention
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
%
De
Renouveler
le
contrat
de
prestations
de
services
ci-annexé
avec
la SACPA
à
compter
du
01/01/2026
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction
%
D’Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
A
la
majorité
(pour
: 13,
contre
: O,
abstention
: 0)
Réf
: 2025-074
Conseil
en
Energie
Partagé
: Convention
d'accompagnement
L'Agence
Locale
de
l'Énergie
et
du
Climat
des
Vallons
de
Vilaine
(ALEC
des
Vallons
de
Vilaine)
est
une
association
loi
1901,
créée
officiellement
en
janvier
2023.
Le
territoire
couvert
correspond
à
38
communes
et
environ
80
000
habitants,
dans
les
intercommunalités
Vallons
Haute
Bretagne
Communauté
et
Bretagne
Porte
de
Loire
Communauté.
Elle
est
financée
par
Région
Bretagne,
l'ADEME
(Agence
de
l'environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie)
et
les
intercommunalités
Bretagne
Porte
Loire
Communauté
et
Vallons
de
Haute
Bretagne
Communauté. L'ALEC
travaille
en
lien
étroit
avec
les
collectivités
locales,
les
acteurs
publics
et
privés,
afin
d'accompagner
la transition
énergétique
et
climatique
du
territoire
et
propose
6
missions :
—
Le
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
est
un
service
d'accompagnement
des
collectivités
à
la
réalisation
d'économies
d'énergie
dans
leur
patrimoine
(bâtiments,
mobilité,
éclairage...)
;
—
L'Espace
France
Rénov
(EFR)
qui
conseille
les
particuliers
dans
leurs
projets
d'habitat
sur
le
volet
Energie;
—
L’Energie
Renouvelable
(ENR)
collective
et
citoyenne
qui
invite
les
citoyens
à
s'intéresser
et
s'investir
dans
les
projets
de
production
d'énergie
renouvelable ;
—
L’Adaptation
au
changement
climatique
(ADAPT)
qui
débute
cette
mission
de
sensibilisation
et
d’acculturation
aux
conséquences
du
changement
climatique
;
—
Depuis
janvier
2025,
le CCRT
ou
Fond
Chaleur
qui
permet
de
soutenir
les
projets
de
production
de
chaleur
(biomasse,
solaire
thermique,
géothermie...)
grâce
aux
aides
financières
de
PV
CM
27/10/2025
Page
5/7 l'ADEME
et
une
convention
avec
le SDE
Ile
et
Vilaine,
Bretagne
Porte
de
Loire
Communauté
et
Vallons
Haute
Bretagne
Communauté.
—
Et
enfin,
tout
récemment,
le
lancement
d’un
accompagnement
auprès
des
entreprises
pour
la
réduction
de
leurs
consommations
énergétiques,
appelé
Pacte
Entreprise.
Il est
proposé
d’adhérer
gratuitement
à
la
convention
jointe
en
annexe
ayant
pour
objet
la
définition
du
champ
d'intervention
du
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP),
la
présentation
des
différents
niveaux
d'accompagnement
de
la
collectivité
et
plus
globalement,
le
rôle
de
chacune
des
parties
pour
le
bon
déroulement
des
missions.
Sur
cet
exposé
et
après
présentation
de
la convention
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
%
D’approuver
la
convention
d'accompagnement
relative
au
Conseil
en
Energie
Partagé
&
_D’Autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
A
l'unanimité
(pour:
13,
contre
: O,
abstention
: 0)
XX
*X
1H.
Questions
et
informations
diverses
i.
Programme
Breizh
Bocage
Le
programme
de
plantation
au
Rondelin
afin
de
restaurer
le
maillage
bocager,
pourrait
avoir
lieu
en
2026,
après
sondage
des
sols
puis
proposition
des
plants.
ii.
Repas
des
Ainés
Les
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus
(nées
avant
le 31/12/1960)
ont
reçu
une
invitation
à participer
au
repas
du
27
novembre
à
la salle
polyvalente.
Les
conjoints
et/ou
les
accompagnateurs
n'ayant
pas
atteint
l’âge
de
65
ans
cette
année
ou
n'ayant
pas
leur
domicile
principal
sur
la
commune
peuvent
également
participer
mais
devront
régler
le
prix
du
repas.
Un
panier
garni,
confectionné
par
la
Biscuiterie
La
Trinitaine
—
La
Gacilly
(56200)
sera
remis
aux
ainés
de
85
ans
et
plus,
soient
à environ
une
vingtaine
de
personnes.
Les
personnes
absentes
lors
du
repas
recevront
le
présent
à
leur
lieu
de
résidence.
iii.
Maison
de
santé
Val
d’Anast
Une
réunion
s’est
déroulée
le
26
septembre
dernier
à
l'initiative
du
Maire
de
Val
d’Anast,
ayant
pour
sujet
la démographie
médicale
et
le
départ
de
deux
médecins
de
la commune.
Le
Conseil
municipal
de
Val
d’Anast
a
proposé
le
6 octobre
une
aide
de
10
000
€
par
nouveau
médecin
(équivalent
à
14-20
mois
de
loyer
gratuit),
en
échange
d’un
engagement
de
3
ans.
Les
autres
communes
du
bassin
sont
invitées
à
contribuer
proportionnellement
à
leur
population,
sans
empiéter
sur
la
liberté
des
médecins
dans
leur
patientèle.
Les
participations
financières,
prendre
la
forme
d'une
subvention,
devront
justifier
un
intérêt
public
local
commun
pour
éviter
toute
libéralité.
Les
maires
sont
appelés
à
se
positionner
sur
cette
proposition.
iv.
SMICTOM
Point
de
collecte
supplémentaire
La
colonne
à verre
nouvellement
installée
sur
le
parking
derrière
la
salle
polyvalente
par
le SMICTOM
occasionne
une
gêne
pour
le
proche
riverain,
les
élus
proposent
un
nouvel
emplacement
à
proximité
du
cimetière.
PV
CM
27/10/2025
Page
6/7 v.
Obligations
relatives
au
droit
d'affichage
public
Installation
d’un
Panneau
d'affichage
libre
rue
de
l’Avenir
vi.
Téléthon
2025
Prévoir
une
réunion
de
préparation
IV.
Agenda
- Dates
à
retenir
08
nov
11h00
Inauguration
de
la
MAM
Prochaine
séance
de
Conseil
Municipal
le
lundi
1°
décembre
2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15
Procès-Verbal
adopté
le
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
|
ERARD
US
PV
CM
27/10/2025
Page
7/7