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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 092
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 092)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260630-DEC2026-092-DE
Date de lélétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026
DS Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° D2026-092
Objet : Convention de partenariat pour la restauration du groupement de gendarmerie de
l’Ain (GGD01)
LE PRÉSIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22;
VU la délibération n°2026-070 en date du 17 avril 2026 donnant délégation de pouvoir au
Président par le Conseil communautaire, pour signer les contrats et conventions engageant la
Communauté de communes pour un montant n’excédant pas 15 000 € HT par an, ainsi que
leurs avenants ;
CONSIDÉRANT que la présence de la gendarmerie nationale est nécessaire pour la sécurisation
des berges de l'Ain et qu'il convient à cette fin de mettre à sa disposition local, repas,
sanitaires et salle de réunion ;
CONSIDÉRANT que pour la mise à disposition des repas, la Communauté de communes de la
Plaine de l’Ain effectue un partenariat avec le Camping Claire Rivère à Villieu-Loyes-Mollon,
L'auberge du Mail à Chazey-sur-Ain et la boulangerie Les Copains à Meximieux.
- DÉCIDE de signer les conventions définissant les modalités de collaboration entre la
Communauté de communes de la Plaine de l’Ain et les prestataires partenaires.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 3 Û JUIN 2026
Publiée le |
02 JUIL. 20% Fait à Chazey-sur-Ain, le 3 0 JUIN 2026
Le Président
de la Communauté de communes,
Jean-Louis GUYADER
Communauté de communes de la Plaine de l’Ain
143, rue du château - 01150 CHAZEY-SUR-AIN
Tél. : 04 74 61 96 40 - contact@cc-plainedelain.fr - www.cc-plainedelain.fr