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Déliberation - DE DELIB25Conventions IT05 Eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DELIB25Conventions IT05 Eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
25/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
Nombre
de
membres
afférents
au CM
:
11
|
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-neuf juin
à dix-huit
heures,
le Conseil
Nombre
de membres
en
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
EXETCICE
08 |
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Robert
Nombre
de
membres
PAUCHON,
maire.
présents
...................
05
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délib...
06
Date
de
la
convocation
23/06/2023
Présents
: PAUCHON
Robert
-
ALLEMAND
Georges
—-
ARNAUD
Amandine
—
PONS
Michel
—- LE
MAGADURE
Antoine.
Absente
excusée
représentée
: IMBERT
Joëlle
(représentée
par
M.
PONS
Michel)
Absents
excusés
: TESSA
Dorine
—- BUMAT
Vincent.
Madame
ARNAUD
Amandine
a
été
élue
secrétaire.
Objet
:
Adoption
de
deux
conventions
avec
IT
05
relatives
à
des
travaux
d'amélioration
de
la
qualité
de
l’eau
et
du
rendement
du
réseau
des
U.D.I.
de
CEUSE
et de
MANTEYER
(La Vallée)
Monsieur
le Premier
Adjoint
présente
les
deux
conventions
fixant
les
modalités
d’intervention
d’ITOS
relatives
à la sélection
d’une
Maîtrise
d’œuvre
pour
des
travaux
d'amélioration
de
la qualité
de
l’eau
et du
rendement
du
réseau
des
U.D.I.
de
CEUSE
et de MANTEYER
(La
Vallée).
Monsieur
le Premier
Adjoint
précise
que,
pour
l’Unité
de
Distribution
de
Céüse
l’opération
est planifiée
entre
le
quatrième
trimestre
2023
et la fin
2024,
et que
pour
l’unité
de
Manteyer-Vallée
l’opération
est planifiée
entre
la fin 2023
et la fin
2025. Vu
l’article
R
3232-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
relatifs
à l’assistance
technique ;
Vu
les
statuts
approuvés
par
l’Assemblée
Générale
constitutive
d’ITOS
du
28
janvier
2014,
mis
à jour
lors
de
l’Assemblée
Générale
extraordinaire
du
08
octobre
2020 ; Vu
la délibération
IT2014-CA04
du
Conseil
d’ Administration
du
13
mars
2014,
adoptant
le modèle
de
convention
et autorisant
le Président
à signer
;
Vu
la délibération
IT2017-CA14
du
Conseil
d'Administration
du
14
décembre
2017
fixant
les
coûts
d’intervention
par
demi-journée ; Vu
la délibération
du
19 juin
2015
de
la commune
de
Manteyer,
étendant
son
adhésion
à IT
05
pour
l’ensemble
de
ses prestations,
hors
assainissement
autonome
;
Le
Conseil
municipal
décide
e
De
valider
les
termes
des
deux
conventions
ci-jointes.
e
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
e
De
donner
tout
pouvoir
au
maire
pour
signer
les
pièces
concernant
ces
dossiers
Abstention
: 0
Ont
voté
contre
: 0
Ont
voté
pour
: 6
Copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Robert
PAUCHON.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 005-210500757-20230629-DELIB25B2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 04/07/2023